Le contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie

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PAR Cabinet Scala / 25 Mar. 2014

Le contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie est un contrat d’épargne conclu entre un assuré et un assureur qui garantit à un bénéficiaire (l’assuré ou un tiers) le versement de cette épargne, à une échéance fixée. Un contrat d’assurance vie est, tout à la fois, une assurance, un support d’investissement, une épargne retraite et un instrument de succession, le tout dans un cadre fiscal avantageux.

Ce qu’il faut savoir :

  • Possibilités de versement des primes : soit en une seule fois à la signature, soit de manière programmée (montant et fréquence selon vos capacités financières) soit librement sous réserve d’un montant minimum (formule la plus souple)
  • Epargne investie dans un ou plusieurs fonds en euros (sécurité) et/ou dans une ou plusieurs unités de comptes (SICAV, OPCVM…)
  • Capital disponible à tout moment si besoin de liquidités (par rachats partiels ou total ou avances)
  • Fiscalité attrayante en cas de rachats partiels programmés, seule la partie intérêts est fiscalisée avec une dégressivité dans le temps (Voir tableau ci-dessous))
  • A l’échéance fixée, épargne versée à l’assuré ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en capital ou en rente viagère.
  • Avantages successoraux privilégiés pour les bénéficiaires (voir tableau ci-dessous)

Fiscalité :

Sur les rachats (1) Sur la succession (2)
Avant 4 ans Imposition sur le revenu ou
prélèvement forfaitaire obligatoire de
35 %
+ prélèvements sociaux
Primes versées
avant les 70
ans de l’assuré
-Primes versées avant le 13/10/1998 =
Exonération totale
-Primes versées après le 13/10/1998,
abattement de 152 500 €par
bénéficiaire, au delà prélèvement de
20 % jusqu’à 700 000 €et 31,25 % au
delà (3
Entre 4 et
8 ans
Imposition sur le revenu ou
prélèvement forfaitaire obligatoire de
15 %
+ prélèvements sociaux
Après 8 ans Imposition sur le revenu ou
prélèvement forfaitaire obligatoire de
7,5 %après abattement de 4600 €
(9200€pour les couples)
+ prélèvements sociaux
Primes versées
après les 70
ans de l’assuré
Droits de succession selon le degré de
parenté entre l’assuré et le bénéficiaire
sur la fraction des primes > à 30 500 €
(seuil d’exonération des plus-values)

(1) Contrats souscrits après le 26/09/1997
(2) Contrats souscrits après le 20/11/1991
(3) Sauf si le bénéficiaire est le conjoint (ou Pacs) = exonération

 

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