Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation

1024 973 Cabinet Scala

PAR Cabinet Scala / 25 Mar. 2014

Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un support d’épargne, proche et complémentaire de l’assurance vie, qui vise particulièrement les personnes disposant d’un patrimoine important. Son principal avantage est de permettre une optimisation de l’ISF. Son inconvénient : Il entre dans le calcul de la succession.

Ce qu’il faut savoir :

  • Contrat ni plafonné, ni limité dans le temps
  • Epargne investie dans un ou plusieurs fonds en euros (sécurité) et/ou dans une ou plusieurs unités de compte (SICAV, OPCVM…)
  • Base taxable au titre de l’ISF limitée aux seules sommes versées au contrat, les plus values et intérêts n’entrant pas dans le calcul de l’impôt.
  • Fonds disponibles à tout moment qui peuvent être récupérés, en totalité ou partiellement, souvent sans frais.
  • Rachats partiels programmés bénéficiant d’une fiscalité réduite aux intérêts et dégressive dans le temps (voir ci-dessous)
  • Possibilité de donation du contrat, en démembrement ou en pleine propriété, l’antériorité fiscale étant conservée.
  • Contrat entrant dans la succession au décès du souscripteur.

Fiscalité des rachats (1) :

Fiscalité applicable sur la quote part d’intérêt ou de plus-value

Avant 4 ans Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 35 %
+ prélèvements sociaux
Entre 4 et 8 ans Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 15 %
+ prélèvements sociaux
Après 8 ans Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 %
après abattement de 4600 €(9200€pour les couples)
+ prélèvements sociaux

(1) Contrats souscrits après le 26/09/1997

 

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