Les SCPI de rendement

Les SCPI de rendement

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PAR Cabinet Scala / 02 Juin. 2014

Les SCPI de rendement

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif qui gère un patrimoine immobilier diversifié pour le compte de ses associés. Dans le cas d’une SCPI de rendement, l’acquisition et la gestion du parc immobilier locatif a pour but le versement de revenus réguliers aux associés

Ce qu’il faut savoir : 

  • Investissement dans l’immobilier d’entreprise, pour des montants accessibles et modulables
  • Biens immobiliers constitués de bureaux, locaux commerciaux, locaux d’activité, entrepôts… qui sont loués à des entreprises, des administrations, des commerçants…
  • Collecte des loyers et entretien du parc confiés à une société de gestion.
  • Loyers encaissés : soit redistribués aux associés après paiement des charges et frais de gestion, soit réinvestis au sein de la société, soit placés en réserve.
  • Type d’investissement qui permet de se constituer un patrimoine diversifié (type de biens, localisation, activité…) en utilisant, éventuellement, l’effet de levier du crédit tout en protégeant sa famille avec l’assurance décès du crédit.
  • Possibilité de donation en démembrement ou en pleine-propriété des parts de SCPI (la donation de la nue-propriété de parts de la SCPI à ses enfants permet d’organiser la transmission d’une partie de son capital tout en conservant les revenus)

Fiscalité :

  • Résultats de la SCPI imposables au nom des associés, au prorata des parts détenues dans le capital
  • Détenteurs de parts soumis à l’IR (revenus fonciers pour les loyers, revenus mobiliers si la SCPI perçoit des revenus du placement de ses disponibilités) et aux prélèvements sociaux.
  • Parts de SCPI de rendement = dans l’actif imposable à l’ISF pour leur valeur de retrait au 1er janvier de l’année d’imposition (en cas d’acquisition à crédit, celui-ci est intégré au passif).
  • Parts de SCPI = dans l’actif successorale (taxées aux droits de mutation à titre gratuit)
  • Plus-value dégagée à l’occasion de la cession de parts = régime des plus-values immobilières des particuliers pour les associés personnes physiques.
  • Plus-value = différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition majoré des frais d’acquisition pour leur montant réel
  • Plus-value soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux
  • Plus-value diminué d’un abattement en fonction de la durée de détention

Durée de détention  ®

De 0 à 5 ans

De 6 à 21 ans

22 ans

De 23 à 30 ans

Abattement pour l’IR de 19%

0%

6% par an

4%

Abattement pour les prélèvements sociaux

0%

1,65% par an

1,60%

9% par an

(*) Plus-value immobilière exonérée d’IR après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans

  • Pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2013, taxe sur les plus-values nettes imposables qui excèdent 50 000 € par cédant (taux de 2 à 6 % selon le montant de la plus-value)

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