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novembre 2016 - Scala Patrimoine, Gestion de patrimoine, conseil financier

2017, vers une possible suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF) ?

1982/2017, 35 ans d’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et d’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : 1er janvier 1982, l’article 2 de la Loi de finances pour 1982 (n°81-1160 du 30 décembre 1981)[1] instaure l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF). 1er janvier 1987, l’article 24 de la Loi de finances rectificatives pour 1986 (n°86-824 […]

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Programme Fillon : Mode d’emploi

Au surlendemain de sa victoire au 2ème tour des primaires de droite, SCALA PATRIMOINE vous propose une synthèse du programme du prochain candidat à la présidentielle 2017, François Fillon : THEMES MESURES Fiscalité des ménages Suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF). Réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 30% à 50% du montant investi dans une PME […]

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Validation de l’extension du délai de résiliation en matière d’assurance emprunteur

Nous vous en parlions avec prudence dans une précédente publication du 9 octobre 2016, mais ces précautions ne sont plus de rigueur puisque les députés ont définitivement validé le principe de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Le projet de la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation […]

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Loi Sapin 2 et Assurance-Vie : de nouvelles contraintes pour l’épargnant !

Le 3 novembre 2016, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit “Sapin 2”). Les sénateurs ont maintenu les dispositifs prévus à l’article 21 bis qui permettent (i) de bloquer temporairement, en cas […]

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