Programme Macron : Mode d’emploi

Programme Macron : Mode d’emploi

1024 1024 Guillaume Lucchini

PAR Guillaume Lucchini / 03 Mar. 2017

Programme Macron : Mode d’emploi

Après nos analyses du programme du candidat à la présidentielle 2017, François Fillon (article du 29/11/2016,  Programme Fillon : Mode d’emploi), SCALA PATRIMOINE vous propose une synthèse du programme d’Emmanuel Macron, le candidat du mouvement En Marche.

Le programme du candidat à la présidentielle du mouvement en Marche prévoit 60 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat, principalement en économisant sur la masse salariale de l’Etat et les subventions aux collectivités territoriales. Le candidat à l’investiture présidentielle souhaite lancer un plan d’investissement de 50 milliards (dont 15 pour la formation, 15 pour la transition écologique). Ce plan sur 5 ans sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

Concernant le patrimoine et sa fiscalité, Emmanuel Macron s’attaque à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (cf. article du 29/11/2016, 2017 vers une possible suppression de l’impôt sur la fortune (ISF)?). Le candidat à l’élection présidentielle a annoncé sur France Inter ce mercredi son intention de « réformer en profondeur » cet impôt très controversé en supprimant «la part qui finance l’économie réelle », c’est-à-dire la détention d’entreprise ou d’actions, pour en faire un « impôt sur la rente immobilière ».

Pour rappel, l’ISF est acquitté par tout particulier dont la valeur du patrimoine net dépasse 1,3 million d’euros. Son assiette englobe aujourd’hui tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d’usage) et valeurs (action, titre) composant ce patrimoine. Plusieurs fois interrogé sur ses intentions concernant cet impôt, Emmanuel Macron a toujours précisé qu’il était « contre le fait de taxer la réussite ». A la fin de l’année 2016 il avait déjà fait part de son idée de supprimer «la part taxée du capital productif, c’est-à-dire ce que vous mettez dans l’économie », tout en continuant de « taxer la rente immobilière ». Le candidat a annoncé qu’il maintiendrait « l’abattement sur la résidence principale », mais aussi l’exonération pour les œuvres d’art. Il promet de détailler plus largement son programme en matière de fiscalité « dans une dizaine de jours ».

L’ancien ministre de l’Économie souhaite également revoir de fond en comble la fiscalité du capital. Si ce projet est globalement favorable aux épargnants, il prévoit aussi de s’attaquer aux avantages de l’assurance vie. Le programme prévoit ainsi d’alourdir la fiscalité de l’assurance vie, l’un des produits d’épargne préféré des Français. Concrètement, le candidat compte mettre en place un taux de prélèvement unique « de l’ordre de 30% » (prélèvements sociaux inclus) sur « tous les revenus du capital ». En particulier les intérêts, les dividendes, les plus-values mobilière mais aussi l’assurance vie : « ces conditions ne changeront pas pour les contrats et dépôts existants, mais seulement pour les flux à venir, les nouveaux versements », a ainsi déclaré l’ancien ministre de l’Economie dans une interview récente aux Echos.

Cela se traduira par un net alourdissement de la fiscalité après 8 ans de détention. En effet, passé ce délai les gains sur une assurance vie sont actuellement taxés à 7,5%, plus 15,5% de prélèvements sociaux, soit 23% au total. Un dommage collatéral surprenant puisque cette réforme de la fiscalité du capital est, plus globalement, favorable aux épargnants, en particulier aux ménages situés dans les tranches d’imposition sur le revenu les plus élevées, qui peuvent être taxés jusqu’à près de 60% actuellement, prélèvements sociaux inclus.

Evidemment, il reste encore de nombreux détails à affiner. Quid, notamment, de l’abattement de 4.600 euros pour un célibataire (9.200 euros pour un couple) permettant actuellement d’éviter toute fiscalisation en cas de retraits de sommes modestes après 8 ans de détention ? Observerons-nous une différenciation en matière fiscale entre les sommes placées sur un support en euros et celles logées dans des unités de compte ? Par ailleurs aucune précision n’a été donnée sur ce que recouvre le terme de ” rente immobilière “. Nous ne connaissons pas encore le niveau plancher de patrimoine à partir duquel les propriétaires bailleurs seront considérés comme des rentiers. Pas de précision non plus au sujet de la prise en charge des revenus locatifs dans l’impôt sur la fortune immobilière.

Seule certitude, les ménages pourront toujours opter pour une imposition des gains de leur assurance vie (tout comme le reste des revenus du capital) au barème de l’impôt sur le revenu, lorsque cela leur est plus favorable que le prélèvement forfaitaire. Emmanuel Macron a assuré que le seuil à partir duquel le nouvel impôt se déclenchera sera le même que celui de l’ISF (1,3 million d’euros de patrimoine).

Question santé, le programme du candidat du mouvement En Marche contient également le renforcement du droit à l’oubli (cf. article du 20/02/2017, Assureur emprunteur : résiliation et prise en compte du droit à l’oubli) pour les personnes ayant été malades. Au moment de souscrire un emprunt ou un contrat d’assurance, les malades de cancers et de l’hépatite C n’auront plus à le mentionner dès 5 ans après leur rémission (contre 10 ans aujourd’hui). Il sera par la suite, étendu à de nouvelles maladies.

L’ancien ministre de l’Économie affirme qu’il baissera l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% pour rejoindre la moyenne européenne et qu’il transformera le CICE en allègements de charges pérennes. Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera transformé en “allègement pérenne de cotisation” à partir de 2018. Les dernières charges patronales seront supprimées jusqu’à 1,6 smic.

Le projet comporte, par ailleurs, la réduction des charges des entrepreneurs et la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). Il prévoit également de doubler les plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise. Emmanuel Macron affirme vouloir mettre fin à toute forme de concurrence déloyale en permettant chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

Emmanuel Macron souhaite sortir du système où le chômage est financé par les cotisations afin de se diriger vers une assurance chômage financée par l’impôt. L’ancien ministre de l’Économie dévoile de nouvelles propositions économiques: extension des allocations-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, gestion par l’État de la formation continue, exonération de taxe d’habitation pour 80% des ménages, renforcement des accords d’entreprise et de branche.

Au niveau social, la fin des régimes spéciaux de retraites, avec une harmonisation progressive des règles « qui seront les mêmes pour tous les régimes » et une « vraie fin des inégalités entre fonctionnaires et salariés du privé ». Il souhaite également la fin du régime spécial de retraite des parlementaires, dans le cadre d’une « grande loi » de modernisation de la vie publique.

SCALA PATRIMOINE ne manquera pas de vous tenir informé des précisions à venir concernant ces différentes mesures.