IFI : quelles conséquences pour les organismes d’intérêt général ?

IFI : quelles conséquences pour les organismes d’intérêt général ?

600 450 Marion Aburto

PAR Marion Aburto / 06 Mar. 2018

IFI : quelles conséquences pour les organismes d’intérêt général ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est venu remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette transition, en réduisant le nombre de contribuables concernés, devrait logiquement entraîner une baisse des dons réalisés au profit des organismes non lucratifs éligibles.

Dès sa version initiale, le projet de loi de finances pour 2018 avait prévu de transposer à l’IFI le dispositif existant de réduction de l’ISF au titre des dons faits à certains organismes. Cependant, ce texte prévoyait que la période de versement des dons ouvrant droit à réduction de l’IFI serait alignée sur celle des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu (IR).

Cette mesure qui pouvait, à première vue sembler anodine, se serait pourtant révélée désastreuse pour les organismes éligibles à ce dispositif.  En effet, si cette rédaction avait été retenue, la collecte des dons ouvrant droit à réduction d’IR et celle des dons ouvrant droit à réduction d’IFI se seraient neutralisées, empêchant les organismes éligibles à la réduction IFI de mener de front deux campagnes de collecte distinctes, l’une destinée au grand public et l’autre ciblée vers les grands donateurs.  De plus, cette rédaction aurait eu pour effet de rendre plus difficile pour les donateurs le choix du montant et de la répartition de leur don entre les deux impôts, en les empêchant d’en étaler le versement en deux temps distincts.

Grâce à une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs du secteur non lucratif, le gouvernement a finalement présenté un amendement maintenant deux temps de collecte distincts pour le don-IR et pour le don-IFI.

Ainsi, la période au cours de laquelle les redevables de l’IFI pourront faire des dons ouvrant droit à une réduction de ce nouvel impôt est finalement ouverte entre la date limite de dépôt de la déclaration de revenus de l’année précédente et la date limite de dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’imposition à l’IFI.

Pour le reste, la loi de finances pour 2018 n’a modifié ni le taux de la réduction d’impôt (75% du don), ni son plafond (50 000 euros), ni la liste des organismes éligibles parmi lesquels figurent notamment les fondations reconnues d’utilité publique, les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou artistique d’intérêt général à but non lucratif, les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, les chantiers et ateliers d’insertion ainsi que l’ Agence nationale de la recherche (cf. notre article : « Philanthropie et IFI font bon ménage »).

Les premières craintes des fondations à l’annonce d’une suppression de l’ISF ont donc été apaisées. Il n’en demeure pas moins que le passage de l’ISF à l’IFI, en réduisant le nombre de contribuables concernés, devrait logiquement entraîner une baisse des dons réalisés au profit des organismes non lucratifs éligibles. Ces dons qui représentaient près de 250 millions d’euros dans le cadre de l’ISF ne devraient désormais se situer qu’entre 50 à 80 millions d’euros par an selon une évaluation faite par les organismes représentatifs du secteur.

Cette baisse des ressources risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour l’ensemble du secteur. D’une part, par une réduction du nombre de création de nouvelles fondations, les dons ISF ayant été à l’origine d’une forte augmentation du nombre de création. D’autre part, parce que cette baisse de ressources sera concentrée sur un nombre réduit d’acteurs, composé principalement de grandes organisations dont les actions ont un impact significatif dans le champ social.

Face à une telle situation, il est probable que les fondations devront réfléchir à de nouvelles stratégies de collecte pour éviter de mettre en péril des milliers de projets, faute de moyens suffisants pour les soutenir.