Philanthropie et IFI font bon ménage

Philanthropie et IFI font bon ménage

600 450 Marion Aburto

PAR Marion Aburto / 06 Mar. 2018

Philanthropie et IFI font bon ménage

Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), tout en maintenant la possibilité pour les contribuables de réduire le poids de leur imposition à hauteur de 75 % des dons effectués à l’attention d’organismes à but non lucratif.

Le législateur a en effet souhaité reprendre à l’identique le seuil d’imposition et le barème de l’ISF, et a décidé de maintenir le mécanisme de réduction d’impôt pour qui existait dans le cadre de l’ancien ISF.

Ainsi, les contribuables redevables de l’IFI peuvent continuer à réduire le poids de leur imposition à hauteur de 75 % des dons qu’ils font à des fondations reconnues d’utilité publique ainsi qu’à d’autres organismes éligibles parmi lesquels figurent notamment les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou artistique d’intérêt général à but non lucratif, les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, les chantiers et ateliers d’insertion ainsi que l’ Agence nationale de la recherche, et ce, dans la limite d’un plafond de réduction d’impôt qui est resté fixé à 50.000 euros.

Les contribuables redevables de l’IFI devraient également pouvoir continuer à réduire le poids de leur imposition en faisant acte de philanthropie au travers d’une donation d’usufruit temporaire d’un bien immobilier dont ils sont propriétaires.

En effet, sauf exceptions limitativement énumérés par la loi, l’IFI a repris le principe général d’imposition chez l’usufruitier de la valeur en pleine propriété des actifs grevés d’un usufruit[1]. Il est donc possible de faire sortir un bien immobilier de l’assiette de l’IFI en faisant donation temporaire de son usufruit à un organisme reconnu d’utilité publique.

Pour que cette opération ne puisse pas être remise en cause et donner lieu à la mise en œuvre de la procédure de l’abus de droit, il est recommandé que la transmission d’usufruit temporaire satisfasse à l’ensemble des conditions qui ont été posées par l’administration fiscale dans une instruction du 6 novembre 2003[2] applicable dans le cadre de l’ISF.

Ces conditions sont au nombre de cinq :

  • la transmission d’usufruit temporaire doit prendre la forme d’une donation par acte notarié ;
  • elle doit être réalisée au profit d’un organisme appartenant à l’une des catégories suivantes :
    • fondations ou associations reconnues d’utilité publique,
    • associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs ou établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle,
    • établissements d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif agréés. Il s’agit d’organismes d’intérêt général habilités à recevoir des donations. Il est rappelé que l’intérêt général se caractérise par l’exercice d’une activité non lucrative, le caractère désintéressé de la gestion et l’absence de fonctionnement au profit d’un cercle restreint de personnes.
  • elle doit être effectuée pour une durée minimale de trois ans. Si elle est prorogée au-delà de ce délai, la prorogation peut toutefois porter sur une période plus courte ;
  • la transmission d’usufruit temporaire doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire. Ainsi, le contribuable peut donner à une association d’aide au logement l’usufruit temporaire de locaux d’habitation que l’organisme pourra utiliser pour loger des personnes en difficulté. Il est également possible de faire don à une association d’un immeuble de rapport, l’organisme percevant alors les loyers et les utilisant pour mener à bien ses missions sociales ;
  • enfin, l’acte constatant la donation d’usufruit temporaire doit être rédigé de telle sorte à préserver les droits de l’organisme usufruitier. Les actifs donnés ne doivent donc pas faire l’objet d’une réserve générale d’administration au profit du donateur nu-propriétaire, et les fruits doivent intégralement revenir à l’organisme usufruitier pendant toute la durée de son usufruit. Il n’est cependant pas interdit de faire supporter à l’usufruitier temporaire la charge des travaux revenant normalement au nu-propriétaire pendant la durée de la transmission temporaire, sous réserve que l’usage fait de cette condition n’ait pas pour effet de priver l’organisme bénéficiaire de l’ensemble des revenus du bien dont l’usufruit a été donné.

Faire acte de générosité peut donc être un moyen d’optimiser votre IFI. N’hésitez plus : devenez philanthrope !

 

[1] CGI, article 968 nouveau.

[2] BOI-PAT-ISF-30-20-20-20141208, n°200