La régulation des ICO telle que prévue par la loi pacte fera-t-elle de paris leur capitale ?

La régulation des ICO telle que prévue par la loi pacte fera-t-elle de paris leur capitale ?

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PAR Cabinet Scala / 22 Oct. 2018

La régulation des ICO telle que prévue par la loi pacte fera-t-elle de paris leur capitale ?

Option Finance – 22 octobre 2018 – Publication de Robert Devin, Directeur Juridique de Scala Patrimoine et Sylvain Clavé, Avocat à la Cour – cabinet Cornet Vincent Ségurel.

[Article] Le jeudi 7 juin dernier a eu lieu le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le thème «ICO, crypto-actifs, quel avenir et quelle régulation ?» à la maison du Barreau de Paris. Au travers de deux tables rondes académiques et réglementaires, l’autorité de régulation du monde de la finance a rappelé aux investisseurs et professionnels du secteur notamment les hauts risques financiers associés à ces opérations.
Tant l’AMF que le gouvernement actuel ont exprimé le souhait de faire de Paris la capitale des Initial Coin Offerings (ICO)1. Le projet de loi dite Pacte (pour plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit dans cette perspective un régime de régulation optionnel pour ces levées, directement inspiré des résultats de la consultation lancée par l’AMF en octobre 2017 concomitamment au programme Unicorn2.

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