MÉCÉNAT

L’impact des nouveaux statuts-types des fondations reconnues d’utilité publique sur la dotation

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Le Conseil d’Etat, dans sa séance du 19 juin 2018, a adopté de nouveaux statuts-types pour les fondations reconnues d’utilité publique, avec la volonté affichée de moderniser et d’assouplir le fonctionnement des fondations et d’apporter des précisions « d’ordre pédagogique » facilitant l’interprétation des statuts. La fondation reconnue d’utilité publique, pendant longtemps seul modèle de…

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Fonds de dotation : un outil de mécénat pour les collectivités territoriales

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Confrontées depuis plusieurs années à une baisse régulière des financements publics dont elles disposent, les collectivités territoriales sont de plus…

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IFI : quelles conséquences pour les organismes d’intérêt général ?

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Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est venu remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

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L’impact des nouveaux statuts-types des fondations reconnues d’utilité publique sur la dotation

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Le Conseil d’Etat, dans sa séance du 19 juin 2018, a adopté de nouveaux statuts-types pour les fondations reconnues d’utilité…

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Football et générosité : une rime riche !

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Depuis plusieurs mois, l’image « blingbling », arrogante et égocentrique des footballeurs français tend à s’estomper au fil des annonces faites par…

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Le don sur succession : un mécanisme fiscal oublié, au profit de l’intérêt général

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En octobre 2017, la publication par France Générosités des résultats de son baromètre sur les grandes tendances de la générosité…

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Le CIMR : quelles incidences pour les mécanismes traditionnels de réductions d’impôt ?

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En adoptant le budget pour 2018, le Parlement a entériné la mise en route du prélèvement à la source pour…

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Scala Patrimoine crée un nouveau département dédié à la philanthropie

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À l’écoute permanente des besoins de ses clients et des enjeux actuels, le cabinet Scala Patrimoine accompagnera dorénavant les particuliers,…

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Fonds de dotation : un outil de mécénat pour les collectivités territoriales

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Confrontées depuis plusieurs années à une baisse régulière des financements publics dont elles disposent, les collectivités territoriales sont de plus…

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IFI : quelles conséquences pour les organismes d’intérêt général ?

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Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est venu remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

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Philanthropie et IFI font bon ménage

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Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), tout…

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