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Nos garanties

Vous souhaitez entrer en relation avec le cabinet SCALA PATRIMOINE, dénomination sociale de la société Lucchini & Partners. 

1. UNE ACTIVITÉ REGLEMENTÉE

Habilitations de SCALA PATRIMOINE

Le cabinet SCALA PATRIMOINE est immatriculé auprès du registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS, www.orias.fr) sous le n°13002072 pour les activités suivantes :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sous le numéro E003414 par l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org) placé sous le contrôle de l’AMF.
  • Courtier en assurance ou réassurance n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement  avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L.520-1 II 1° b) du Code des assurances), placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr/accueil.html);
  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) qui exerce l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement en vertu d’un mandat de PRIMONIAL (15/19 avenue de Suffren 75007 Paris), immatriculé auprès de l’ORIAS sous le n°07023148, placé sous le contrôle de l’ACPR.
  • Le cabinet SCALA PATRIMOINE est également autorisé à réaliser des actes de démarchage bancaire et financier.
  • Conseil en investissement immobilier – Le cabinet Scala Patrimoine est, enfin, titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce n°T15105 délivrée par la préfecture de Police de Paris, garantie par Covea Risks, 19-21 allée de l’Europe, 92616, Clichy Cedex.

 

2. ORGANISMES DE CONTRÔLE DONT DÉPEND LE CABINET SCALA PATRIMOINE

  • L’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr ;
  • L’AMF, Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org ;
  • L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 Rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 9 – www.acpr.banque-france.fr ;
  • L’ANACOFI, Association Nationale des Conseils Financiers : 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr.

 

3. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le cabinet SCALA PATRIMOINE par courrier à l’adresse suivante :

SCALA PATRIMOINE –  SERVICE RÉCLAMATION – 20 rue Royale – 75008 PARIS.

Le cabinet SCALA PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si ces voies de recours n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas :

  • au médiateur de l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris ;
  • au médiateur de l’Autorité des Marches Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
  • à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

 

4. DÉONTOLOGIE

Le cabinet SCALA PATRIMOINE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités (contrat d’assurance N° 128 785 517 souscrit après de Covea Risks). Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le cabinet SCALA PATRIMOINE est déclarant à la Commission Nationale des Informations et Libertés (CNIL) sous le N°1807764, conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à
contact@scala-patrimoine.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous s’opposer au traitement des données la concernant.

6. RÉMUNÉRATION

Les prestations de conseil en investissements financiers et de conseil en assurance-vie ne font pas l’objet de facturation d’honoraires.

Pour l’activité de CIF conformément aux futures obligations de la Directive MIF 2 et par anticipation pour l’activité de COA conformément aux futures obligations de la Directive DIA 2 :

  • Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des instruments financiers, le cabinet Scala Patrimoine  pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis à vos OPCVM conseillés, une partie de leurs frais de gestion pouvant aller de 0% jusqu’à 7% HT des SCPI. En outre, vous pourrez obtenir, avec le concours du cabinet, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur de compte, ou directement auprès de la société de gestion.
  • Lorsque la prestation de COA sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des contrats d’assurance-vie, le cabinet Scala Patrimoine pourra recevoir, en plus des frais d’entrée des contrats d’assurance-vie conseillés, une partie des frais de gestion des sous-jacents en unités de comptes pouvant aller de 0% à 1,35% HT maximum de ceux-ci. Egalement au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir, aussi sur simple demande, une information plus détaillées auprès de la compagnie d’assurance.

Nos prestations de conseil peuvent faire l’objet exceptionnellement d’une facturation d’honoraires dans le cadre du traitement de problématiques spécifiques, problématiques nécessitant l’intervention d’autres professions réglementées. Ces honoraires seront présentés et validés en amont par le client.