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Assurance-vie

1024 973 Guillaume Lucchini

Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un support d’épargne, proche et complémentaire de l’assurance vie, qui vise particulièrement les personnes disposant d’un patrimoine important. Son principal avantage est de permettre une optimisation de l’ISF. Son inconvénient : Il entre dans le calcul de la succession.

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1024 970 Guillaume Lucchini

Le contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie est un contrat d’épargne conclu entre un assuré et un assureur qui garantit à un bénéficiaire (l’assuré ou un tiers) le versement de cette épargne, à une échéance fixée. Un contrat d’assurance vie est, tout à la fois, une assurance, un support d’investissement, une épargne retraite et un instrument de succession, le tout dans un cadre fiscal avantageux.

Ce qu’il faut savoir :

  • Possibilités de versement des primes : soit en une seule fois à la signature, soit de manière programmée (montant et fréquence selon vos capacités financières) soit librement sous réserve d’un montant minimum (formule la plus souple)
  • Epargne investie dans un ou plusieurs fonds en euros (sécurité) et/ou dans une ou plusieurs unités de comptes (SICAV, OPCVM…)
  • Capital disponible à tout moment si besoin de liquidités (par rachats partiels ou total ou avances)
  • Fiscalité attrayante en cas de rachats partiels programmés, seule la partie intérêts est fiscalisée avec une dégressivité dans le temps (Voir tableau ci-dessous))
  • A l’échéance fixée, épargne versée à l’assuré ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en capital ou en rente viagère.
  • Avantages successoraux privilégiés pour les bénéficiaires (voir tableau ci-dessous)

Fiscalité :

Sur les rachats (1) Sur la succession (2)
Avant 4 ans Imposition sur le revenu ou
prélèvement forfaitaire obligatoire de
35 %
+ prélèvements sociaux
Primes versées
avant les 70
ans de l’assuré
-Primes versées avant le 13/10/1998 =
Exonération totale
-Primes versées après le 13/10/1998,
abattement de 152 500 €par
bénéficiaire, au delà prélèvement de
20 % jusqu’à 700 000 €et 31,25 % au
delà (3
Entre 4 et
8 ans
Imposition sur le revenu ou
prélèvement forfaitaire obligatoire de
15 %
+ prélèvements sociaux
Après 8 ans Imposition sur le revenu ou
prélèvement forfaitaire obligatoire de
7,5 %après abattement de 4600 €
(9200€pour les couples)
+ prélèvements sociaux
Primes versées
après les 70
ans de l’assuré
Droits de succession selon le degré de
parenté entre l’assuré et le bénéficiaire
sur la fraction des primes > à 30 500 €
(seuil d’exonération des plus-values)

(1) Contrats souscrits après le 26/09/1997
(2) Contrats souscrits après le 20/11/1991
(3) Sauf si le bénéficiaire est le conjoint (ou Pacs) = exonération

 

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