La Loi de finances pour 2024 débattue à l'Assemblée Nationale

Loi de Finances pour 2024 : quelles conséquences pour votre patrimoine ?

La Loi de Finances pour 2024 intègrent de nombreux changements qui impacteront votre patrimoine, notamment sur le volet immobilier.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Le législateur revalorise le barème de l’impôt sur le revenu de 4,8 %, à compter du 1er janvier 2024.

Barème de l'impôt sur le revenu de 2024
Barème de l'impôt sur le revenu de 2024

Et, à partir du 1er septembre 2025, le taux de prélèvement à la source sera individualisé de plein droit pour les couples soumis à imposition commune.

Prolongements et aménagements des réductions d’impôts sur le revenu

  • Dispositif « Coluche »

Sans surprise, la Loi de Finances pour 2024 prolonge jusqu’en 2026 le dispositif "Coluche". Les contribuables peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% pour les dons effectués à des associations d'aide aux plus démunis.

  • Sofica

Le dispositif de défiscalisation lié aux Sofica (investissement dans le cinéma) est prolongé, sans changement, de trois années supplémentaires.

  • Jeunes entreprises innovantes

Dans un environnement économique un peu plus difficile, le gouvernement souhaitait faciliter la levée de fonds des start-ups. Ainsi, la loi de finances pour 2024 intègre un volet dédié aux jeunes entreprises innovantes en créant une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 50 000 €.

Les contribuables souscrivant au capital de ces entreprises jusqu'au 31 décembre 2028 pourront, en effet, bénéficier d’une réduction d’impôt. Sont taux variant de 30 % ou 50 %, selon la part de leurs dépenses de recherche.

IFI : Aménagement des règles de valorisation de parts de société

Pour le calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), les parts ou actions de sociétés entrent, en principe, dans l’assiette de cet impôt, pour la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers.

La loi de Finances pour 2024 vient à ce titre de préciser que pour la valorisation de la fraction des parts ou actions imposables, les dettes contractées directement ou indirectement par une société qui ne sont pas afférentes à des actifs imposables, ne sont pas prises en compte

Volet « immobilier »

  • Dispositif « Denormandie »

Ce n’était pas initialement prévu, mais le législateur a décidé de prolonger la réduction d'impôt « Denormandie » jusqu'en 2026. Un outil de défiscalisation immobilière qui a vocation à encourager les investisseurs à rénover des logements anciens.

  • Dispositif « Malraux »

Le dispositif de défiscalisation « Malraux » a, quant à lui, été prolongé d’une seule année, jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappel, il s’adresse aux propriétaires investissant dans la rénovation d’immeubles à caractère historique.

  • Prêt à taux zéro (PTZ)

Pour soutenir l’accès des primo-accédants à la propriété, le législateur a fait le choix de proroger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027. Ce dispositif est toutefois recentré sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue ou la rénovation de logements anciens en zone détendue. L'éco-PTZ, permettant d'effectuer des travaux de rénovation, est également prolongé jusqu'en 2027.

  • Changements de fiscalité pour les locations meublées ?

Une passe d’armes difficilement compréhensible opposent les parlementaires et le gouvernement sur le sujet sensible des locations meublées.

À la suite de l’adoption de nouvelles règles dans le cadre de la dernière Loi de Finances, le gouvernement s’est, en effet, empressé d’annoncer qu’elles auraient été incluses « par erreur », dans le cadre d’un amendement adopté par le Sénat ! Il est donc fort probable que le gouvernement fasse table rase du passé et propose rapidement un nouveau régime fiscal.

À ce jour, et dans l’attente d’un changement de direction du gouvernement, un loueur en meublé est désormais soumis de plein droit au régime des Micro-BIC si ses recettes annuelles sont inférieures au seuil de 15 000 € (contre 188 700 € récemment pour les activités de location de logement meublé de tourisme classé et de 77 700 € pour les autres activités de location meublée).

La loi de finances pour 2024 abaisse également l’abattement forfaitaire du régime micro-BIC de 50 % à 30 %. Le régime du micro-BIC étant désormais aligné sur celui d’une location nue relevant du régime du micro foncier.

L’abattement passe cependant à 51% lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :

- Le bien immobilier loué en meublé doit être en zone rurale ;

- Les recettes réalisée au cours de l’année civile précédente ne doivent pas dépasser 15 000 €.

Usufruit sur des sommes d’argent (quasi-usufruit)

La dette de restitution d’un quasi-usufruit née d’une donation de la nue-propriété d’une somme d’argent n’est désormais plus déductible de l’actif successoral du quasi-usufruitier décédé.

La mesure ne s’applique pas à l’usufruit résultant d’une transmission par décès au conjoint survivant ni à la dette de restitution contractée sur le prix de cession d’un bien dont le défunt s’était réservé l’usufruit (sous réserve qu'il soit justifié que cette dette n'a pas été contractée dans un objectif principalement fiscal).

Nouveautés concernant les placements

  • Plan d’épargne avenir climat

Le législateur lance le plan d’épargne avenir climat (PEAC), un nouveau placement uniquement accessible aux personnes âgées de moins de 21 ans.

L’objectif est de mobilier l’épargne des plus jeunes générations vers la transition climatique. Ce nouveau contrat aura un plafond de versement identique à celui du livret A, soit 22 950 €.

Principal avantage : les revenus générés par ce plan seront exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les sommes placées versées seront toutefois bloquées jusqu’au 18e anniversaire du titulaire. Contrairement aux livrets d’épargne classiques (Livret A, LDD), la rémunération du PEAC ne sera pas fixée par décret. Elle déprendra de la performance des placements choisis.

La date d’entrée en vigueur du contrat n’est pas encore connue. On sait simplement qu’elle interviendra au plus tard le 1er juillet de cette année.

  • Plan d’épargne retraite (PER)

Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) individuel aux mineurs.

Mesures concernant les entrepreneurs

  • Transmission d’entreprise

L’abattement applicable en cas de transmission ou d’une reprise d’une entreprise par un salarié ou par un membre de la famille du cédant est relevé de 300 000 € à 500 000 €. Ces dispositions concernent les abattements issus des articles 732 ter et 790 A du Code général des impôts.

  • Activités éligibles au Pacte Dutreil

La loi de finances met fin au débat qui a opposé l’administration fiscale et les juges de la Cour de cassation. Le législateur vient de donner raison à la première citée en annonçant l'exclusion des activités de gestion par une entreprise de son propre patrimoine immobilier (activité de location meublée, location d’établissements commerciaux …) du dispositif Dutreil. Étant précisé que lorsqu’une entreprise exerce une activité à la fois opérationnelle et civile, le dispositif Dutreil peut s’appliquer, à condition que l’activité opérationnelle soit prépondérante.

Enfin, la loi de finances confirme l’éligibilité des holdings animatrices au dispositif Dutreil.

Il est à ce titre important de noter que ces changements ont un effet rétroactif. Ils s’appliquent donc aux transmissions effectuées à partir du 17 octobre 2023.

Source : Loi de Finances pour 2024

Les choix d'investissement seront notamment conditionnés par le contexte inflationniste

Les meilleurs placements pour 2024

L’année 2023 se referme, laissant un sentiment ambivalent aux investisseurs. Les marchés actions ont connu une année particulièrement faste, se révélant être l'un des meilleurs placements de l'année dernière. Mais ces marchés ne doivent toutefois leur salut qu’à un nombre très restreint de valeurs. Aux États-Unis, ce sont les 7 Magnifiques (Amazon, Microsoft …) qui ont tiré le S&P 500 vers le haut (+ 26 %). Mais le contexte économique incite à une certaine prudence. Les grands pays développés ne devraient plus tarder à subir le contrecoup de la hausse historique des taux d’intérêt menée par les banques centrales. La Commission européenne anticipe d’ailleurs une croissance inférieure à 1 % pour la zone euro en 2024. Aux États-Unis, elle devrait être à peine meilleure, entre 1,2 % et 1,5 % (1 point de moins qu’en 2023).

Performances des placements en 2023 (marchés actions, immobilier, or, obligations).
Performances des placements en 2023 (marchés actions, immobilier, or, obligations).

Heureusement, l'allègement des tensions sur les coûts et les effets de la politique monétaire des banques centrales devrait permettre à l'inflation globale de revenir à des niveaux plus soutenables. En Europe, la hausse des prix devrait passer de 5,4 % en 2023 à 2,7 % en 2024. Même dynamique aux États-Unis où l’inflation pourrait ralentir à 2,4 % en 2024 (contre 4,5% en 2023).

2024 sera également marquée par des échéances électorales très importantes. Les élections législatives indiennes et européennes au printemps. Et en point d’orgue, les élections présidentielles américaines en fin d’année.

Dans cet environnement incertain, quels sont les placements à privilégier ? Les pressions inflationnistes et la brutale remontée des taux ont changé, en partie, la donne. Trois classes d’actifs pourraient, à notre sens, tirer leur épingle du jeu : l’immobilier, les marchés obligataires et le private equity.

L’immobilier résidentiel

Le contexte

Ces derniers mois n’ont pas été faciles pour les marchés immobiliers. C’est un euphémisme. La remontée extrêmement brutale des taux d’intérêt a fragilisé la position des acteurs du marché. En moins de deux ans, le taux moyen des crédits immobiliers sur 15 ans est ainsi passé de 0,8 % à 4,10 %. À cette hausse des taux massive, les investisseurs sont aussi confrontés à un durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers. Pour des raisons réglementaires et commerciales, les établissements bancaires prêtent moins. La production mensuelle de crédit immobilier a tout simplement été divisée par 2 en moins d’un an. Le montant mensuel prêté par les banques étant passé de 20 Md€ en 2022 à 9 Md€ en 2023.

Conséquence directe : le marché se grippe. Les transactions se font plus rares et les vendeurs sont contraints de retarder leur vente ou d’accepter une baisse de prix. Les prix reculent ainsi partout en France. Paris affiche un repli de 5 % en 2023. Nantes (- 8%), Lyon (-6 %), Bordeaux (- 5%) ainsi que Rennes (-4%) accusent également le coup. Et tout porte à croire que cette baisse devrait se poursuivre en 2024.

Surtout que le 1er janvier 2025, La loi Climat et résilience va commencer à entrer en application, en interdisant la mise en location de tous les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Une réglementation qui contraindra donc les propriétaires n’ayant pas les moyens de financer les travaux de « remises aux normes » à mettre en vente leur logement … ou à le retirer du marché locatif.

Nos convictions

Dans un marché immobilier à l’arrêt, les « acquéreurs » ayant les fonds suffisants pour investir reprennent naturellement la main. Les marges de négociation à l'achat s’amplifient, et il n’est désormais pas rare de voir les acheteurs négocier des baisses proches de 10 %.

L’immobilier est toutefois un secteur protéiforme. Chaque région, chaque ville, répond à des enjeux et des dynamiques très différentes. Aujourd’hui, plus que jamais, les potentiels acquéreurs se doivent donc d’être très sélectifs dans leurs choix d’investissement, notamment sur l’emplacement des biens et les conditions d’acquisition. Nous vous conseillons de privilégier les zones où la tension locative est importante. L’investissement en immobilier résidentiel à Paris, et plus particulièrement sur les petites surfaces, conserve à ce titre une longueur d’avance sur les autres localisations.

Les investisseurs en immobilier locatif, disposant des liquidités suffisantes, peuvent aussi profiter des nouvelles réglementations énergétiques pour acheter à des conditions financières très attractives un bien dans l’ancien, avec l’objectif de le rénover.

Les marchés obligataires

Le contexte

Sur les marchés obligataires, les taux relativement hauts ont créé de nombreuses opportunités. En l’espace de quelques mois, nous sommes en effet passés d'un environnement de taux négatifs à un rendement sur le crédit de qualité (Investment Grade) de 3-5 % en Europe et de 4-6 % aux États-Unis.

Toutes les grandes banques centrales semblent avoir atteint le terme de leur cycle de resserrement monétaire. Le scénario qui serait idéal pour les obligations en 2024 ? Un recul des taux dans le cadre d’une inflation maitrisée et d’un atterrissage en douceur de l’économie mondiale.

Nos convictions

La période qui s’ouvre s’annonce favorable aux titres obligataires, à condition toutefois de livrer une analyse de crédit approfondie et de cibler les gérants ayant démontré leur capacité à créer de la valeur ajoutée, sur une classe d’actif très spécifique. Ces marchés sont, en effet, scindés en plusieurs « segments » : des titres les mieux notés (« Investment Grade ») à ceux les plus risqués et donc potentiellement plus rémunérateurs (« High Yield »).

À ce jour, nous optons pour les émissions des entreprises avec des notations supérieures à BBB- (Investment grade). Le taux de défaut reste historiquement bas sur ce segment d’entreprise et les spreads de crédit sont au-dessus de la moyenne historique à 5 ans (potentiel de rétrécissement des spread). Nous jouons également la carte de la diversification avec de la dette souveraine, un moyen de prendre un peu de duration sur de l’actif sûr qui rémunère (surtout aux États-Unis). L’idée est aussi de protéger le portefeuille en cas de dérapage du scénario central anticipé par les marchés et d’un ralentissement plus profond qu’attendu de l’économie.

Le private equity

Le Contexte

Chasse gardée des investisseurs institutionnels (sociétés d’investissement, caisse de retraite, mutuelles …), le private equity s’ouvre peu à peu à la clientèle privée. Il faut dire que la classe d’actifs a de sérieux atouts à faire valoir. Cet investissement offre la possibilité de se positionner sur des entreprises au profil très différentes de celles cotées en bourse. Les fonds de capital investissement vont, en effet, cibler des entreprises non cotées (start-up, PME, ETI …), à des moments clés de leur vie, dans des périodes où elles concentrent - en principe - leur plus fort taux de croissance.

Autre avantage et non des moindres, les fonds d’investissement peuvent entretenir une plus grande proximité avec les entreprises et leur management et ont, par conséquent, des leviers d’action encore plus importants sur la gestion stratégique et financière des entreprises de leurs portefeuilles.

Enfin, sur le long terme, l’investissement dans le private equity se révèle très performant. Selon une étude de France Invest la classe d’actifs réalise un TRI net de 14,2 % par an sur les dix dernières années, dépassant allégrement l’immobilier ou les marchés actions.

Les risques d’une récession pesant sur les grandes économies peuvent-ils tout remettre en cause ? Nous ne le pensons pas. Historiquement, les meilleurs millésimes des fonds de private equity ont souvent coïncidé avec un lancement dans des périodes de crise, telles que 2001 ou 2008. Les valorisations étant réajustées à la baisse, les fonds peuvent ainsi déployer leur capital sur des points d’entrée intéressants.

Nos convictions

  • Un environnement favorable aux meilleurs gérants

La conjoncture macro-économique est défavorable. Et le marché du private equity n’échappe pas à cette morosité. Des levées de fonds en baisse, un nombre d’opérations restreint, un accès réduit à l’effet de levier, des financements plus difficiles … les fonds de capital investissement doivent faire le dos rond.

En 2024, face à des incertitudes géopolitiques mondiales et des élections majeures, nous anticipons cependant une reprise modérée du marché, stimulée par une stabilisation des taux d'intérêt et une meilleure maîtrise de l'inflation. Le marché secondaire devrait rester dynamique avec une hausse des volumes. Cependant, l'alignement des intérêts entre GPs et LPs reste un défi, et certains gestionnaires de fonds expérimentés pourraient avoir du mal à lever de nouveaux fonds.

Par ailleurs, l'intérêt croissant des investisseurs de détail pour les actifs privés marque un changement significatif, avec une augmentation attendue des fonds accessibles au détail en 2024. Malgré une prudence à court terme, nous sommes optimistes quant aux perspectives à long terme du Private Equity.

  • Des opportunités bien identifiées 

Sur le private equity, encore plus qu'ailleurs, le choix du gérant est essentiel. Nous observons, en effet, une dichotomie très forte entre les meilleurs fonds et les autres. Les meilleurs gérants, c’est-à-dire ceux qui ont déjà prouvé leur capacité à créer de la performance dans toutes les configurations de marché, concentrent actuellement l’essentiel des flux d’investissements.

Côté segments de marché, nous privilégions les stratégies secondaires, le co-invest et la dette privée. En effet, la décote à l’entrée, la diversification, l’indexation à la hausse des taux, la visibilité des flux, la non-corrélation à l’inflation sont autant d’atouts qui rendent attractives ces stratégies. En fonds de portefeuille, les stratégies historiques de LBO & de Growth demeurent indissociables.

Les investisseurs devront toutefois accepter l’illiquidité de leurs positions. Le private equity s’envisage sur un temps très long, entre 5 et 10 ans en moyenne, durant lesquels leur capital ne sera pas disponible.

* Performances arrêtées à la fin du troisième trimestre 2023, sur un an glissant

Interview de Guillaume Lucchini pour le média Jurisportiva sur la gestion de patrimoine des sportifs de haut niveau

Jurisportiva : retrouvez l’interview de Guillaume Lucchini sur la gestion de patrimoine des sportifs

La carrière d’un sportif de haut niveau est malheureusement très courte. En moins de 15 ans, les athlètes sont dans l’obligation d’optimiser la gestion de leur patrimoine pour préparer leur seconde vie professionnelle dans les meilleures conditions. Malheureusement, il n’est pas toujours facile pour eux de s’intéresser à des questions aussi techniques que le droit, la fiscalité ou la finance. Leur carrière sportive étant déjà très chronophage.

Ces difficultés, le média Jurisportiva, dédié au droit et au sport, s’en fait aujourd’hui l’écho, dans le cadre d’un numéro spécial consacré à la gestion de patrimoine des sportifs de haut niveau. Un sujet très important pour lequel vous retrouverez l’interview du président fondateur du cabinet Scala Patrimoine, Guillaume Lucchini.

Les qualités attendues chez un gestionnaire de patrimoine

Dans le cadre de cette interview, Guillaume Lucchini présente ce qui est à ses yeux les deux qualités primordiales d’un conseiller en gestion de patrimoine : l’éthique et l’expertise. « L’éthique, car nous sommes dans un monde où les conflits d’intérêts potentiels sont omniprésents et où la soif de gains peut conduire certains à prendre de mauvaises décisions » explique ainsi le fondateur de Scala Patrimoine. Et dans un monde aussi complexe, disposer d’une excellente expertise est tout aussi important. « Les enjeux sont nombreux et touchent tous les pans du patrimoine (entreprise, régimes matrimoniaux, successions, gestion financière). Pour offrir un conseil à très forte valeur ajoutée, il convient de disposer de compétences très spécifiques dans chacune des matières » souligne Guillaume Lucchini.

Les difficultés rencontrées par les sportifs de haut niveau

Les journaux font régulièrement leur « Une » sur les difficultés financières rencontrées par des sportifs de haut niveau. Placements mal avisés, entourage vénal, dépenses somptuaires … les raisons peuvent être nombreuses. Guillaume Lucchini rappelle également, dans cet article, l’importance de bien gérer son taux d’endettement. Le risque pouvant venir « lorsque les emprunts ont été réalisés sur des durées supérieures à celles du contrat du joueur. Hélas, à la fin d’une carrière sportive, la baisse de revenus ne permet plus au sportif de couvrir des charges aussi importantes. »

L’investissement dans les start-ups

Ces dernières années, de nombreux sportifs de haut niveau évoluant dans le football, le rugby ou encore le handball ont investi sur le segment du venture capital, souvent avec succès. « À travers ces investissements, ils expriment ainsi leur envie de donner plus de sens à leur action, en apportant leur soutien à des entreprises qui pourront avoir un impact plus important sur l’économie réelle » estime le fondateur de Scala Patrimoine.

Retrouvez l’intégralité de l’entretien en cliquant sur ce lien.


La Loi de finances pour 2024 débattue à l'Assemblée Nationale

Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures concernant votre patrimoine

Fin septembre, le gouvernement présentait son projet de Loi de finances pour 2024. Depuis, sous l’impulsion des parlementaires, ce texte a connu des évolutions majeures, notamment sur le volet immobilier. Scala Patrimoine vous présente les nouveautés qui impacteront votre patrimoine.

Actualisation du barème de l’impôt sur le revenu par la Loi de finances

Pour neutraliser les effets de l’inflation, le gouvernement revaloriserait les tranches du barème de l'IR de 4,8 %.

Si la mesure est votée en l’état, le barème de l’impôt sur le revenu 2024 serait le suivant :

La barème de l'impôt sur le revenu 2024
La barème de l'impôt sur le revenu 2024

Une hausse du plafond de l'avantage fiscal du quotient familial, qui passerait de 1 678 € en 2023 à 1 759 € pour une demi-part fiscale, est également prévue dans le projet de Loi de Finances pour 2024.

Prolongations & aménagements sur les dispositifs de défiscalisation

  • Les Sofica prolongées par la Loi de Finances

Un amendement reconduit le dispositif des Sofica pour trois années supplémentaires, soit jusqu'en 2026. Pour rappel, celui-ci permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 48% du montant de leur souscription au capital de ces fonds destinés à financer la production de films et de séries télévisées françaises.

  • Les associations aidant les personnes en difficulté

Un amendement prolongeant de trois années supplémentaires le dispositif fiscal dit « Coluche » a été adopté.

Jusqu’au 31 décembre 2026, les particuliers qui réalisent un don à une association venant en aide aux personnes en difficulté pourront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de la somme versée, dans la limite de 1 000 €.

  • Les start-ups soutenues par la Loi de finances

Il n’a pas échappé au gouvernement que les levées de fonds des start-ups ralentissent. Afin d’inciter les Français à investir à leur capital, le gouvernement propose d’étendre l’actuelle réduction d’impôt sur le revenu Madelin. Dès le 1er janvier 2024, l’IR-PME actuel serait ainsi constitué d’un nouveau volet dédié aux jeunes entreprises innovantes.

Les contribuables bénéficieraient alors d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30 % des sommes versées au capital de ces entreprises jusqu’à la fin 2028. Et ce dans la limite totale de 50 000 € de réduction d’impôt.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2025, la réduction d’impôt Madelin devrait également être renforcée pour les jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC) et pour les jeunes entreprises d’innovation de rupture (JEIR). Pour les JEIR, le taux de réduction d’impôt évoqué serait de 50% dans la limite de 100 000 € d’investissement.

Changement sur les produits d’épargne

  • Restriction sur le Plan d’épargne retraite (PER)

À partir du 1er janvier 2024, les enfants mineurs ne devraient plus avoir la possibilité d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER).

Les PER déjà ouverts par des enfants âgés de moins de 18 ans ne seraient toutefois pas clôturés. Leurs titulaires pourraient conserver leurs contrats, mais les avoirs seront gelés jusqu'à la majorité de l'enfant. Autrement dit, il sera donc impossible pour eux (ou leurs parents) d’y verser de l’argent avant leur dix-huitième anniversaire.

  • Création d’un plan d’épargne avenir climat

L’une des principales ambitions du projet de Loi Industrie Verte, présenté en mai dernier, était de mobiliser l’épargne privée, notamment des plus jeunes générations, pour financer la transition climatique. Pour y parvenir, le gouvernement créé donc le « plan d’épargne avenir climat » (PEAC) à destination des moins de 21 ans.

Ce contrat sera disponible au plus tard le 1er juillet 2024. À cette date, le plan pourra être ouvert par les parents pour le compte de leur enfant, et ce dès sa naissance. Contrairement à un Livret A ou un Plan d’épargne logement (PEL), la rémunération du PEAC ne sera cependant pas fixée par décret. Celle-ci déprendra de la performance des investissements choisis.

Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que son plafond serait identique à celui du livret A, soit 22 950 €.

Si les sommes d’argent versées sur le plan devaient être bloquées jusqu’à la majorité du titulaire (et sous réserve que le contrat soit ouvert depuis plus de 5 ans), le contrat devrait bénéficier d’une fiscalité exceptionnelle : aucun prélèvement social et aucune imposition sur les revenus et sur les plus-values.

Encadrement des activités éligibles au Pacte Dutreil par la Loi de finances

Les entrepreneurs ont eu chaud ! Si les parlementaires ont – un temps – pensé à supprimer le Pacte Dutreil, ce dispositif d’aide à la transmission des entreprises familiales a finalement été sauvé lors des discussions plénières.

Le gouvernement tient cependant à encadrer au mieux son utilisation, notamment lorsqu’il s’agit d’activités de gestion de patrimoine personnel.

Seraient ainsi exclu du bénéfice du dispositif les activités patrimoniales de location de locaux meublés et la location de locaux industriels et commerciaux équipés.

Aménagements de certains dispositifs immobiliers

  • Recentrage du Prêt à taux zéro

La loi de Finances pour 2024 devrait acter la prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2027. L’occasion pour ce dispositif destiné à financer l’accession à la propriété de s’offrir une (petite) cure de jouvence.

Celui-ci devrait, en effet, être recentré sur l’achat d’appartements neufs en zone tendue. Le financement de travaux pour l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles en serait exclu. Le projet prévoit par ailleurs un hausse du plafond du montant du prêt (de 80 000 à 100 000€). Le nombre de personnes éligibles à ce dispositif devrait ainsi considérablement augmenter (6 millions de foyers fiscaux supplémentaires).

Autre bonne nouvelle, l’éco-PTZ sera également prolongé jusqu’en 2027.

  • Alignement des régimes Micro-BIC

L’exécutif souhaite modifier la fiscalité liée à la location de meublés touristiques. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit ainsi d'aligner le régime micro-BIC applicable à la location de locaux classés meublés de tourisme sur celui des locaux meublés classiques.

Principale conséquence, la location des locaux classés meublés de tourisme (type AirBnb) relèverait du seuil de 77 700 € (contre 188 700 € précédemment). Il bénéficiera par ailleurs de l’abattement forfaitaire représentatif de charges de 50 % (contre 71 % précédemment).

Seule exception : les locations meublées situées en zones rurales continueront à bénéficier de l’abattement de 71 %. Le seuil de chiffre d’affaires maximum étant toutefois réduit à 50 000 €.

  • Uniformisation des règles de déductibilités des dettes dans le cadre de l’IFI

Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pourraient bien voir leur addition s’alourdir.

Jusqu’à présent, les Français détenant une société patrimoniale avaient la possibilité de déduire de l'assiette de l'IFI non seulement les dettes contractées par la société en lien avec ses actifs immobiliers, mais également les autres dettes non liées à ce patrimoine immobilier.

Les députés souhaitent mettre fin à cette pratique. Leur idée est uniformiser les règles pour ceux qui détiendraient des actifs en direct ou via une société.

Un amendement a donc été déposé en ce sens.

Celui-ci vise à exclure du passif déductible les dettes souscrites par la société patrimoniale du redevable qui ne sont pas afférentes au patrimoine immobilier entrant dans le périmètre de l'IFI.

  • Abattement exceptionnel mis en place par la Loi de finances

Les parlementaires veulent répondre à la pénurie de logements dans certaines zones particulièrement demandées. Un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières foncières (terrains à bâtir et biens immobiliers bâtis) devrait donc voir le jour.

Cet abattement serait toutefois temporaire (jusqu’au 31 décembre 2025). L’objectif étant de libérer très rapidement des terrains pour construire des logements collectifs. Selon les cas, la plus-value réalisée pourrait être éligible à un abattement de 60 %, 75 % ou 85 %.

Projet de loi de finances pour 2024

Les marchés financiers prouvent une nouvelle fois leur dépendance aux décisions des banques centrales. L'économie résiste, quant à elle, trés bien.

Le rendez-vous des marchés financiers - Novembre 2023

Marchés financiers & économie : les points clés

  • Le conflit entre le Hamas et Israël n’a pas (encore) eu de conséquence significative sur les bourses mondiales, même si les marchés financiers reculent depuis le début du conflit ;
  • La volatilité fait son retour sur les marchés actions, mais aussi sur le marché des taux. Le 10 ans américain a touché les 5 %, niveau que l’on avait plus vu depuis 2007 ;
  • Aux États-Unis, les 7 plus grosses capitalisations de l’indice S&P500, représentées par les grandes valeurs de la tech, concentrent 60% de la performance cette année alors qu'elles ne pèsent qu'un tiers de l'indice.

Quelles performances sur les marchés financiers ?

Le grand retour des risques géopolitiques sur les marchés financiers

La guerre orchestrée par la Russie en Ukraine, le conflit entre la Chine et les États-Unis au sujet de Taiwan et désormais la guerre au Moyen-Orient … le risque géopolitique s’invite aujourd’hui sur le devant de la scène. Une situation dont les marchés se seraient bien passés.

Une longue période de guerre ?

Désormais, tous les regards sont dirigés vers la Bande de Gaza, un territoire palestinien coincé entre l’État d’Israël et l’Égypte. Cette zone est aujourd’hui administrée par le groupe terroriste du Hamas qui a lancé début octobre une action meurtrière sur les territoires israéliens, faisant des centaines de victimes. En représailles, Israël a très rapidement déclenché des frappes aériennes, laissant augurer un conflit long et difficile. Surtout, ces tensions pourraient redessiner la carte des relations internationales, dans la région, à un moment où les relations entre l'Arabie Saoudite et Israël se normalisaient.

L’Iran exerce, par ailleurs, une influence très importante sur certains groupes radicaux qui entourent Israël. Il apparait d’ailleurs assez clair que Téhéran ait joué un rôle important dans l’attaque du Hamas, avec l’idée de rappeler aux Saoudiens le pouvoir exercé par le pays dans la région.

Un risque pour l'économie mondiale ?

Pour l’instant, le conflit entre le Hamas et Israël n’a pas eu de conséquence significative sur les marchés. Les acteurs de marché pensent toujours que la situation peut encore se régler par voie diplomatique. Seule une escalade majeure de la crise - par exemple, si l'Iran s’implique directement – pourrait changer la donne.

Lors d'une conférence tenue à Ryad en Arabie saoudite, le président de la Banque Mondiale, Ajay Banga, a estimé que ces événements pourraient fragiliser gravement l'économie mondiale, mettant notamment en avant - au-delà du drame humain – le risque d’un nouveau choc pétrolier, 50 ans après celui de 1973. Le directeur de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), Fatih Birol, a d’ailleurs rappelé « qu’un tiers des exportations de pétrole venaient de cette région ».

Les marchés financiers se crispent

Le contexte économique et géopolitique favorise la résurgence de la volatilité sur les marchés financiers. Le resserrement des politiques monétaires ayant également provoqué l'assèchement de la liquidité, on note donc une perte de confiance des investisseurs et de brusques mouvements d'humeur.

La volatilité resurgit

Les rapports trimestriels sur les bénéfices laissent suggérer de la bonne résistance des grands groupes, notamment dans le secteur bancaire.

Pourtant, la moindre déception sur les résultats des entreprises est sanctionnée sévèrement. En France, Worldwide, le spécialiste des solutions de paiement, a perdu en une séance près de 54 % de sa valeur, après avoir revu ses objectifs à la baisse pour 2023. Du jamais vu dans l'histoire du CAC 40 !

Le groupe pharmaceutique Sanofi est également pris dans la tourmente. Son titre a chuté de 19 % après les publications de résultats trimestriels et de perspectives décevants. Autre élément qui témoigne de la tension sur les marchés financiers : le titre Google a lui aussi été pris à partie. Les résultats trimestriels ont déçu les suiveurs. Résultat : le titre abandonne près de 10 % en séance.

Dans ce contexte pesant, les marchés actions cèdent logiquement du terrain. Du 27 septembre au 27 octobre, le CAC 40 abandonne ainsi près de 4 %. Le S&P 500 (USA) et le Shanghai Composite (Chine) perdent, quant à eux, 3 %.

Les marchés obligataires se trouvent également dans une période mouvementée.

Au cours du troisième trimestre, l’indice obligataire tous segments confondus a reculé de 3,6% avec néanmoins une disparité en faveur du high yield, moins sensible à la hausse des taux qui a terminé le trimestre en territoire légèrement positif.

Le taux américain à 10 ans s’approche désormais dangereusement des 5 %. En Europe, la situation n’est guère plus reluisante. La France emprunte à un taux supérieur à 3,5 % sur 10 ans tandis que le taux allemand s’établit autour de 2,9 %.

Le regard tourné vers les matières premières

Le cours de l’or, du pétrole et du gaz seront des éléments à suivre de près au cours des prochains moins et traduiront l’état d’esprit des investisseurs.

Considéré comme une valeur refuge, l’Or s’est apprécié de 6 % depuis fin septembre, témoignant des inquiétudes des investisseurs internationaux. Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, le pétrole suit également une trajectoire haussière (+ 5 %). Même dynamique pour les prix du gaz. Le cours du TTF (référence européenne des prix du gaz) dépasse désormais les 50 euros le MWh, soit une envolée de plus de 40 % depuis son point bas. Un chiffre qui demeure heureusement bien inférieur au record enregistré en 2022 à plus de 150 euros le MWh. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a cependant attiré l’attention des acteurs économiques contre de possibles tensions d’ici la fin de l’hiver : « Un hiver froid associé à une moindre disponibilité de gaz liquéfié et à une nouvelle baisse des livraisons de gaz russe pourraient raviver les tensions sur le marché ».

Performances des principaux indices boursiers depuis le 1er janvier 2023
Performances des principaux indices boursiers depuis le 1er janvier 2023

Quelles perspectives économiques pour les USA et l’Europe ?

Lors de son assemblée annuelle à Marrakech, le Fonds monétaire international (FMI) a livré ses perspectives économiques. Pour l’institution, la croissance mondiale va connaitre, dès cette année, un ralentissement, passant de 3,5 % en 2022 à 3 %. Pour 2024, le FMI anticipe une croissance de 2,9 % de l’économie mondiale.

Le miracle américain ?

L’économie américaine ne s'arrête plus de surprendre ! Au cours du 3e trimestre 2023, la croissance du PIB réel des États-Unis est ressortie à 4,9% en rythme annualisé, selon une toute première estimation du Département du Commerce. Ce taux était de « seulement » 2,1 % au trimestre précédent. Un chiffre absolument démentiel qui s’explique notamment par les plans de relance du gouvernement (les « Bidenomics”) et la bonne consommation des ménages.

De telles performances économiques ne pourront toutefois pas durer éternellement. La consommation des ménages devrait très rapidement s’essouffler. Leur taux d’épargne, qui était encore de 30 % en 2020, a fondu comme neige au soleil. Il est désormais de 3,8 %. De même, le niveau d’intérêt aura forcément un impact sur l’activité des entreprises. D’ailleurs le marché immobilier américain montre d’ores et déjà des signes de faiblesse. Le nombre de transactions baisse significativement. En août, 675 000 maisons neuves ont été vendues, en rythme annualisé, soit un recul de 8,7% par rapport à juillet.

La Fed marque une pause

La dernière augmentation des taux d’intérêt (25 points de base) de la Fed date de juillet. Depuis l’institution américaine a maintenu ses taux inchangés (5.25%-5.50%) tout en gardant un discours très musclé vis-à-vis de l’inflation. Cette double lecture ne plait cependant pas aux investisseurs, qui aspirent désormais à une inclinaison des politiques menées par les banques centrales.

Selon toute vraisemblance, il ne devrait plus y avoir de nouvelles hausses des taux d’intérêt. Ces derniers devraient néanmoins rester élevés assez longtemps (« higher for longer »). Les banquiers centraux gardent, en effet, à l’esprit que les tensions sur marché du travail demeurent persistantes et que l’inflation reste supérieure à l’objectif structurel de 2 %. Enfin, les prévisions de croissance ont également été revues à la hausse pour les trois prochaines années : 2,1% en 2023, 1,5% en 2024 et 1,8% en 2025.

Europe : l’inflation recule

La banque centrale européenne a-t-elle réalisé sa dernière hausse des taux d’intérêt en septembre ? C’est le scénario qui tiendrait la corde auprès des analystes. La BCE avait augmenté ses taux directeurs de 25 points de base, portant le taux de dépôt à 4 %, lors de son meeting de rentrée. Depuis, l’institution dirigée par Christine Lagarde a annoncé que les taux étaient probablement à leur juste niveau.

Une décision qui serait notamment motivée par la chute de l'inflation. Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est, en effet, établi à 2,9 % en octobre, après 4,3% en septembre et 5,2% en août. Un an auparavant, il était encore de 9,9 %. L’inflation atteint ainsi son niveau le plus bas depuis plus de deux ans.

Le choix de ne plus monter les taux d'intérêt serait aussi logique au regard de la faiblesse de l’activité européenne. La zone euro pâtit en effet de plusieurs facteurs négatifs, dont les difficultés économiques chinoises et l'endettement de certains états.

Preuve du ralentissement économique qui se prépare, le PMI composite européen est de nouveau mal orienté. Il ressort ainsi à 47,2 en septembre, après 46,7 en août. Autre mauvaise nouvelle, les prix de l’énergie rebondissent. Les cours du pétrole remontent ainsi de plus de 13 % depuis le début de l’année.

Explosion de la dette publique

La remontée des taux orchestrée par les banques centrales ne fait pas les affaires de tout le monde. Ces dernières années, les pays se sont largement endettés pour soutenir leur économie pendant la pandémie. Dans les années à venir, ils devront donc composer avec une dette de plus en plus difficile à gérer. La France emprunte désormais à un taux supérieur à 3,52 % sur 10 ans tandis que le taux allemand s’établit autour de 2,9 %.

Le maintien des 3% de déficit énoncé par les critères de Maastricht va inévitablement créer des frictions. Surtout que Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'économie, vient de déclarer que le pacte de stabilité et de croissance serait réactivé à partir de 2024. Interrompue en 2020 avec l'apparition de la pandémie, cette mesure prévoit notamment que les États membres de l'UE s'engagent à respecter un taux d'endettement public de 60 % du PIB.

Même les États-Unis sont touchés. Les plans de relance menés par Joe Biden ont été nombreux et couteux : Infrastructure Investment and Jobs Act (IJA), Inflation Reduction Act (IRA) pour la transition énergétique, et enfin le CHIPS Act. La dette américaine s’envole ... les marchés sanctionnent. Le taux américain à 10 ans atteint désormais 4,87 %.

L’incertitude chinoise

L’économie chinoise montre des signes de résilience que les analystes n’attendaient plus.

Vers une croissance de 5 %

Malgré les difficultés du secteur immobilier, un taux de chômage élevé chez les jeunes et une demande domestique qui peine à repartir, les chiffres de croissance pour le troisième trimestre ont été encourageants et laissent penser que la croissance chinoise pourra atteindre les 5 % en 2023, objectif fixé par le gouvernement. Ces annonces seront-elles suffisantes pour redonner de la confiance aux investisseurs ? Rien n’est moins sûr. L'un des indicateurs phares de la vigueur de l'activité en Chine - le total social financing - mesure le niveau de crédit et de liquidité disponible au sein de l'économie réelle chinoise. Et celui-ci semble encore insuffisant pour espérer un rebond massif de l’activité.

La concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme, l’actuel président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, et certaines décisions très contestables ont fait fuir un grand nombre d’entrepreneurs et d’investisseurs.

Relances budgétaires 

Pour relancer l’économie du pays, certains réclament toujours un plan de relance de très grande envergure. Si celui-ci n’est pas à l’ordre du jour, le gouvernement chinois a tout de même annoncé vouloir intensifier ses mesures de relances budgétaires. Le déficit public sera ainsi porté à 3,8 %, contre 3 % initialement prévu. En ce sens, le gouvernement prévoit d'augmenter le volume d'émissions souveraines pour un montant de 137 milliards de dollars.

Le gouvernement chinois devra également se montrer très actif pour sauver le secteur du logement. Le FMI vient une nouvelle fois de rappeler qu’un sauvetage rapide des promoteurs immobiliers en difficulté était indispensable. Le constat est, il est vrai, accablant. Les ventes de logements ont, en effet, chuté de 12 % en glissement annuel et de 9,1 % depuis le début de l'année. Dans le même temps, les mises en chantier ont baissé de 17 % depuis 1 an. L'investissement immobilier ayant, quant à lui, chuté de 11,2 % durant la même période.

Inde : Objectif Lune !

Cette année, l’inde vise la Lune, au sens propre comme au figuré. Pays le plus peuplé au monde, l'Inde vient de devenir la cinquième économie mondiale, dépassant ainsi le Royaume-Uni. Cette année, les analystes anticipent une croissance supérieure à 6 %. Et comme un symbole, le Bharat est devenu, en août dernier, le 1er pays à faire atterrir un engin spatial au pôle Sud de la Lune. En septembre, New Delhi a également eu l'honneur d'accueillir le sommet du G20, réunissant les principales économies mondiales. C’était d’ailleurs la première fois qu’une nation de l’hémisphère sud organisait cet événement.

Cette actualité autour de l’Inde n’est pas le fruit du hasard. Le pays dirigé par Narendra Modi mène avec succès sa mutation économique. Ces dernières années, les politiques ont massivement investi dans les infrastructures numériques et physiques, mais aussi l’accès au service bancaire et au crédit de sa population. Cette montée en puissance devrait d'ailleurs se poursuivre. Selon les analystes, l'Inde deviendra la 3e puissance du monde, au cours des 5 prochaines années !

Les convictions de Scala Patrimoine sur les marchés financiers

L'enquête AAII qui donne un aperçu du sentiment des investisseurs met en lumière leur doute vis à vis des marchés. 43,2% des investisseurs, contre 31% sur la moyenne historique, pensent que les indices boursiers vont baisser dans les 6 prochains mois.

Cette enquête traduit également, dans une certaine mesure, notre prudence.

Sécurisation d’une partie des portefeuilles

Au lendemain de l’attaque du Hamas contre Israël, nous avons opéré des changements sur notre fonds dédié Monacia, cogéré avec Rothschild and Co.

Cette année, nous avions déjà pris le parti d’adopter un positionnement très défensif, compte tenu des incertitudes sur le plan macroéconomique. Le conflit en cours au Moyen-Orient nous a amenés à renforcer cette approche, en surpondérant la poche monétaire.

Nous sommes sortis d’un fonds exposé aux petites capitalisations du secteur de la santé afin de ramener notre exposition à ce type de sociétés (small cap) à une pondération marginale. Un fonds flexible ainsi qu’une stratégie alternative (event driven) ont également été cédés. Nous avons également retiré nos actifs d’un fonds détenant une exposition prépondérante à l’immobilier de bureau US.

Actions : avantage aux marchés US

Parallèlement à ce mouvement de sécurisation des actifs, nous avons réduit de moitié la couverture sur les actions américaines que nous pensons plus résilientes face aux valeurs européennes. Nous avons alloué le produit de cette vente sur un fonds monétaire.

Le portefeuille obligataire n’a pas échappé à ce mouvement en faveur des actifs moins risqués. Nous avons pris les profits sur le fonds investi sur le crédit à haut rendement après une performance de près de 7 % depuis son achat, au profit du crédit de bonne qualité, dit « investment grade » afin de limiter notre exposition aux entreprises les moins solides portant un risque de défaut plus important.

Nos perspectives sur les marchés financiers

Nous pensons que le risque d’escalade au Moyen-Orient reste encore très peu intégré aux prix sur des indices boursiers.

Nous recommandons un positionnement neutre sur les marchés financiers. Celui-ci est également motivé par le manque de visibilité sur la trajectoire des taux d’intérêt.

Une hausse de la volatilité sur les taux constitue un facteur de risque à court terme. Nous privilégions donc des instruments capables de sécuriser une partie ou la totalité du capital, avec l'idée de délivrer un rendement supérieur à des placements sans risques (fonds euros, comptes à terme).

Nous pensons pour cela aux produits structurés. Les produits structurés permettent, en effet, de générer actuellement un rendement entre 4% et 5% selon les conditions tout en garantissant une partie ou la totalité du capital.

Diversification des investissements

Une allocation doit toujours être construite sur différentes échéances, court à moyen/long terme. C’est pourquoi nous recommandons de diversifier ses placements en investissant sur le segment du non-côté. Ces actifs immunisent le portefeuille face aux fluctuations des marchés boursiers. Contre une certaine illiquidité, le private equity délivre des performances supérieures aux actions américaines sur les 20 dernières années. Dans ce contexte, nous pensons plus particulièrement aux stratégies secondaires, au co-invest, à la dette privée et aux fonds « Infrastructure ».

Attention cependant à la qualité de la sélection. Il est pertinent de bien choisir les sociétés de gestion avec qui vous souhaitez investir.

Nos équipes sont à votre disposition si vous souhaitez réaliser un état des lieux complet de vos portefeuilles financiers ou échanger sur les différentes opportunités d’investissement identifiées sur les marchés financiers.

Les convictions de Scala Patrimoine sur les marchés financiers
Les convictions de Scala Patrimoine sur les marchés financiers

Les marchés financiers prouvent une nouvelle fois leur dépendance aux décisions des banques centrales. L'économie résiste, quant à elle, trés bien.

Le rendez-vous des marchés financiers - Octobre 2023

Marchés financiers & économie : les points clés

  • Le troisième trimestre fut plus difficile sur les marchés financiers. Les marchés actions affichant une baisse supérieure à 3 % au cours des trois derniers mois ;
  • Selon les dernières communications des dirigeants des principales banques centrales, les politiques de resserrement monétaire ne sont pas loin de toucher à leur fin ;
  • Le gouvernement chinois semble écarter toute idée de grand plan de relance, préférant concentrer leur effort sur le désendettement du pays.

Marchés financiers : quelles performances ?

Coup d’arrêt pour les marchés financiers

Les marchés financiers marquent le pas.

Les marchés actions affichent une baisse supérieure à 3 % au cours des trois derniers mois, exception faite pour les valeurs nipponnes qui continuent de tirer leur épingle du jeu, grâce notamment à la faiblesse du yen.

Les valeurs de la tech ont souffert des discours des banquiers centraux martelant le « higher for longer ». L’indice Nasdaq 100 a chuté de 4% sur la période. Globalement les valeurs de croissance sont en net recul - 4,9 % face aux actions de style « value » (-1,9 %) mais le différentiel reste toujours en faveur de la croissance (+18 % de surperformance sur l’année).

Alors que les indicateurs avancés pointent un sentiment de plus en plus négatif, les défensives ont généré une performance positive, la santé en tête. Les secteurs les plus fortement endettés tels que les services aux collectivités ou les télécommunications ont, quant à eux, pâti de la hausse des taux d’intérêt.

Explosion des taux obligataires

La hausse des taux a aussi et surtout des conséquences sur les marchés obligataires. L’indice obligataire tous segments confondus a reculé de 3,6 % avec néanmoins une disparité en faveur du high yield, moins sensible à la hausse des taux.

Dans ce nouvel environnement, les états vont devoir refinancer leur dette dans des conditions beaucoup moins intéressantes que par le passé. Le taux américain à 10 ans atteint désormais 4,7 %. En Europe, la France emprunte à un taux supérieur à 3,5 % sur la même période tandis que le taux allemand s’établit autour de 2,92 %.

Détente des cours du pétrole

Malgré les tentatives de manipulation menées par l’Arabie Saoudite et la Russie, les cours du pétrole poursuivent leur baisse sur fond de craintes liées à la demande mondiale et à l'augmentation très importante des stocks d'essence aux États-Unis.

Le baril de Brent de la mer du Nord se négocie ainsi autour des 84 dollars, alors qu’il était encore supérieur à 90 dollars à la mi-septembre.

USA : L’inflation désormais sous contrôle ?

La Fed siffle la fin de la récré ?

Les politiques monétaires restrictives mises en œuvre par la Réserve fédérale américaine portent leur fruit. L’inflation semble aujourd’hui totalement sous contrôle. Ces derniers mois ont, en effet, été marqués par une décélération lente et continue de la hausse des prix aux États-Unis.

Une tendance confirmée par Alexandre Hezez, stratégiste du groupe Richelieu : « La hausse des prix des biens a connu une décélération assez marquée depuis plus d’un an, débutant avec celle des matières premières et des produits énergétiques. Une inflation persistante est largement attribuée au secteur des services et particulièrement à l’augmentation des loyers. »

Une dynamique qui nous amène donc à penser que le resserrement monétaire n’est pas loin de toucher à sa fin. Lors de sa dernière réunion mensuelle, la Fed a d’ailleurs annoncé un maintien de ses taux d'intérêt directeurs dans la fourchette de 5,25 % à 5,5 %. L’institution dirigée par Jerome Powell anticipe désormais une seule hausse supplémentaire de 25 points de base, d’ici la fin de l’année.

Les élections présidentielles en ligne de mire

Aurez élément qui pourrait jouer en faveur de la fin de la hausse des taux : la publication d’un rapport faisant état d'un nombre de créations d'emplois très inférieur aux attentes. Selon l’ADP (Non Farm Employment Change), le secteur privé américain n'a généré que 89 000 nouveaux emplois au mois de septembre, soit son plus faible rythme depuis janvier 2021.

Mais au-delà des questions économiques, les difficultés du pays pourraient être d’ordre politique. À un an des élections présidentielles, le camp des républicains s’écharpe au grand jour. Le républicain Kevin McCarthy a été récemment écarté du poste de speaker de la Chambre des représentants des États-Unis après le vote d'une motion de censure émanant de son parti, déposée par Matt Gaetz. Or ce dernier est un élu émanant de la droite dure américaine, très proche de l’ancien président Donald Trump. Le combat pour la maison blanche ne fait que commencer !

Europe : une croissance atone

La fin de la spirale inflationniste ?

Le 14 septembre dernier, la Banque Centrale européenne a relevé pour la dixième fois consécutive ses taux d’intérêt, à 4 %, soit une hausse de 25 points de base. Cette décision portant ce taux à un niveau qui n’avait jamais été atteint depuis le lancement de la monnaie unique.

Là aussi, les résultats de cette politique sont nettement visibles. La hausse des prix décroit sensiblement. Selon la dernière étude publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 4,3 % en septembre 2023, contre 5,2% en août.

La Banque Centrale européenne a d’ailleurs pris acte de ce reflux. Selon ces dernières prévisions, l’inflation continuerait de ralentir au cours des deux prochaines années grâce à l’atténuation des tensions sur les coûts et à la transmission progressive des mesures de sa politique. L’inflation globale devrait revenir à 3,2 % en 2024 et 2,1 % en 2025.

Le cycle de hausse des taux d'intérêt de la Banque centrale européenne est-il donc arrivé à son terme ? Cela est très probable. Mario Centeno, membre du Conseil des gouverneurs de l'institution de Francfort, estime que « nous pouvons nous attendre à ce que le cycle de hausse des taux soit désormais achevé ».

Une croissance toujours décevante

Une bonne nouvelle alors que la croissance de l’Union européenne devrait rester atone en 2023, en raison notamment de la faiblesse de la demande extérieure. L’économie de la zone euro devrait augmenter de 0,7 % cette année, de 1,0 % en 2024 et de 1,5 % en 2025.

Heureusement, la zone euro peut s’appuyer sur la bonne santé du marché du travail. En août 2023, le taux de chômage était de 6,4 %, une nouvelle fois en baisse par rapport au taux de 6,5 % enregistré en juillet 2023. La zone euro compte tout de même près de 10,856 millions de personnes sans emploi.

Chine : le grand rebond n’aura pas lieu

La déception chinoise

L’espoir d’un formidable rebond de l’économie chinoise aura fait long feu. La fin des mesures de confinement instaurées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 n’aura pas provoqué le choc de la consommation espérée.

Citigroup anticipe une croissance de 5 % de la Chine en 2023. Et pour les prochaines années ? Selon les économistes, elle devrait se limiter à 4,5 % en 2024 et à 4,3 % en 2025.

Après vingt ans de croissance forte, la Chine doit apprendre à avancer dans un environnement économique « normalisé ». Comment expliquer un tel ralentissement ? Plusieurs raisons à cela.

L’un des moteurs les plus importants de la croissance chinoise est à la peine : les exportations reculent fortement depuis plusieurs mois. En août, elles ont enregistré une nouvelle baisse, de -8,8% sur un an. Même les chiffres liés aux importations font grise mine. Ils sont en baisse pour le dixième mois d'affilée (-7,3% sur un an), matérialisant ainsi la faible demande intérieure.

Autre signe de mauvaise santé de l’économie chinoise : l’inflation. Celle-ci s’établit à seulement 0,1 % en août, alors que l’ensemble des grands pays du monde doivent lutter contre une inflation souvent supérieure à 5 %. Une différence majeure qui s’explique notamment par la faiblesse de la consommation du ménage et par la crise traversée par son secteur immobilier.

Les espoirs d’un plan de relance s’amenuisent

Dans ce contexte, la quête de la chine pour devenir la première puissance mondiale semble veine.

Pour inverser la tendance, un grand nombre d’économistes anticipaient cependant le lancement d’un grand plan de relance. Mais tout porte à croire que celui-ci n’aura finalement pas lieu, ou en tout cas pas dans les proportions escomptées.

Xi Jinping, « le lider maximo » chinois, entend plutôt se concentrer sur l’effort de désendettement du pays initié depuis 2016. Il faut dire que l’Empire du Milieu paye encore le gigantesque plan de relance mis en œuvre à la fin des années 2000. La Chine avait alors investi 510 Md€ pour stimuler l'activité.

Or, les gouvernements locaux, responsables de près de 85 % des dépenses, sont aujourd’hui très fortement endettés. Et après trois ans de crise sanitaire, ils sont désormais sommés de se serrer la ceinture.

Surtout, le pays doit désormais apporter des solutions pour résoudre la crise dans laquelle le secteur immobilier est plongé. En août, les investissements immobiliers ont reculé de 19,1 % sur un an, pour le dix-huitième mois de baisse consécutif. Ce secteur est d’autant plus important, qu’avant la crise, il assurait près de 25 % de la croissance chinoise.

Les convictions de Scala Patrimoine

Une approche prudente

Nous maintenons une approche prudente sur les marchés financiers. Nous préférons adopter une position globalement sous-pondérée en actions et nous restons très sélectifs dans le choix des titres, en accordant une attention particulière aux valorisations.

Sur les marchés obligataires, nous privilégions les obligations de qualité, dites "investment grade", par rapport aux obligations à haut rendement ("high yield"). Nous recommandons également une allocation diversifiée entre les obligations souveraines et les obligations d'entreprises.

Retour à meilleure fortune des placements sans risque

La montée des taux d'intérêt a contribué à redonner de l'attrait aux placements sans risque. Cet intérêt se matérialise sur 3 segments :

1. Les comptes à terme qui vous permettent de garantir votre capital à un taux de rendement déterminé au moment de l'ouverture du contrat, qui évolue généralement autour 3,5% en fonction de la durée de placement choisie.

2. Les Fonds monétaires qui retrouvent de leur attrait grâce à des taux de rendement avoisinant les 3%.

3. Les produits structurés à capital garanti pour répondre à des besoins spécifiques, et leur rendement, assorti d'une garantie en capital, évolue en fonction des conditions du marché.

Focus sur le capital investissement

Une classe d’actifs qui performe

Au cours des deux dernières décennies, les fonds de Private Equity ont généré des rendements nettement supérieurs à ceux de l’indice S&P 500. Même si les volumes des deux marchés sont devenus beaucoup plus importants, l’écart de rendement entre les deux est évident et continuera probablement de se creuser à l’avenir.

Une démocratisation de l’investissement

Historiquement les investisseurs individuels ont été largement exclus des opportunités du marché privé en raison des exigences élevées en matière d’investissement minimum, il fallait effectivement plusieurs millions d’euros pour souscrire à un fonds privé. Pour cette raison, le Private Equity était historiquement l’apanage des investisseurs institutionnels et des Family Offices. Depuis quelques années nous assistons à un élargissement de l’offre et un accès aux investissements Private Equity aux particuliers grâce à un abaissement des tickets d’entrées à 100 K€.

Nos équipes sont à votre disposition si vous souhaitez réaliser un état des lieux complet de vos portefeuilles financiers ou échanger sur les différentes opportunités d'investissement identifiées sur les marchés financiers.

Les convictions d'investissement de Scala Patrimoine sur les différentes classes d'actifs
Les convictions d'investissement de Scala Patrimoine

Guillaume Lucchini sur le plateau de B Smart TV pour évoquer le marché de l'immobilier

Guillaume Lucchini décrypte le marché de l’immobilier pour B Smart TV

Hausse des taux des prêts, chute du nombre de transactions, baisse des prix … le secteur de l'immobilier est fragilisé. Faut-il pour autant se détourner de la pierre ? Nous ne le pensons pas. Guillaume Lucchini, président fondateur de Scala Patrimoine, s’en explique au Micro de Nicolas Pagniez sur B Smart TV.

Nicolas Pagniez. Quel regard portez-vous sur l’environnement économique et financier ? Quelles sont les conséquences de la hausse des taux sur le marché de l’immobilier ?

Guillaume Lucchini. L'immobilier est une classe d'actifs qui concerne un très grand nombre de Français, les propriétaires de leur résidence principale comme les investisseurs. Le momentum est un peu délicat pour une raison très simple : les prix de l'immobilier ont progressé de 30 % sur les dix dernières années. Or, aujourd’hui, le marché subit un très net recul.

Les chiffres sont là. D’après la dernière note de conjoncture des notaires de France, le nombre de transactions immobilières recensé en mai 2023, sur les 12 mois précédents, ne s’élève qu’à 1,029 million, contre 1,177 million en mai 2022. Soit une chute de plus de 12%

Même constat pour le marché tertiaire. Les analystes crédit de Natixis Corporate & Investment Banking évaluent même la baisse des volumes de transactions à 60 % sur un an au 1er trimestre 2023.

Vous imaginez l'effet que cela peut avoir ?

Cette mauvaise passe s’explique principalement par le contexte inflationniste. Pour lutter contre l’inflation, les banques centrales ont dû procéder à une augmentation des taux d’intérêt très rapide. En moins de 14 mois, la Banque Centrale européenne (BCE) a relevé ses taux à 10 reprises. Depuis juillet 2022, le taux de dépôt, qui fait référence, a ainsi été porté de 0 à 4 %.

Les conséquences sont d’ores et déjà visibles sur le crédit. Le taux moyen des prêts immobiliers sur 15 ans est ainsi passé de 1 % en décembre 2021 à 3,95 % en septembre 2023.

Les ménages subissent sans surprise une baisse de leur pouvoir d'achat. Les Français ont perdu, en moyenne, 5m2 de surface à l’achat depuis janvier 2023, dans les vingt plus grandes villes du pays.

« Dans une telle période, il faut s'en tenir aux fondamentaux »

Nicolas Pagniez. Faut-il rester à l'écart des SCPI dans le contexte actuel, ou faut-il chercher des opportunités sur le marché de l'immobilier ?

Guillaume Lucchini. Beaucoup d’analystes font un arrêt sur image sur les SCPI. Il reproche à tort aux gestionnaires de patrimoine d’avoir conseillé des SCPI. D'abord, ce véhicule est un investissement sur une classe d'actifs, l’immobilier, qui offre notamment l’avantage de la diversification. Cet actif étant pondéré sur différents secteurs, ceux des bureaux, du commerce ou encore de la logistique.

Or, depuis le début d’année, tous ces segments ne sont pas impactés de la même manière.

En moyenne, l’immobilier commercial prime enregistre une baisse de 17 % pour les bureaux et la logistique et de 12 % pour les centres commerciaux, avec des disparités importantes selon la localisation, par pays et au sein d’une même agglomération. Les commerces, qui ont un peu plus souffert lors de la crise du covid, se montrent aujourd’hui plus résilients.

Mais pourquoi ce questionnement ? Parce que très souvent, on fait un focus sur un segment unique. Mais on oublie que si le secteur tertiaire baisse, c'est que le résidentiel baisse également. Les prix à Paris reculent ainsi de 5 % depuis le début de l'année. Les arrondissements ne fonctionnent cependant pas tous de la même manière.

Si vous prenez également les chiffres des grandes villes comme Bordeaux, nous sommes à -8 % depuis le 1er janvier. Les propriétaires d'un appartement à Bordeaux doivent-ils pour autant vendre leur bien ? Nous ne le pensons pas. Ce serait peut-être même le pire moment.

En tant que conseil, il faut prendre beaucoup de recul. L’investissement immobilier doit s’appréhender sur un temps long. Très souvent, il se concrétise également avec un effet de levier. Or au cours des dernières années, les taux d’emprunt étaient historiquement bas ! Autre avantage de l’investissement immobilier, les loyers suivent en partie la courbe de l'inflation grâce à l’indexation des loyers.

Ce n’est d’ailleurs pas la première crise que traverse le secteur. Entre 2008 et 2011, les prix avaient chuté de près de 15 % avant de rapidement se redresser. Il convient donc de prendre du recul sur ces effets d'annonce.

Nicolas Pagniez. Plusieurs SCPI parmi les plus importantes du marché ont annoncé une baisse sensible de la valorisation du prix de leur part. Cette situation peut inquiéter les investisseurs.

Guillaume Lucchini. Ces ajustements étaient obligatoires. Concernant les SCPI, vous avez une autorité de régulation qui encadre le prix des parts. Les sociétés de gestion ne peuvent pas faire n'importe quoi.

Certaines SCPI sont peut-être allées au-delà de la correction nécessaire. Pourquoi ? Peut-être en anticipant déjà l'après. Il y a un contexte qui va rester difficile, sur ces prochains mois. Et plutôt que de revaloriser deux fois à la baisse, il était peut-être plus intéressant pour elles de le faire en une seule fois.

Quoiqu’il en soit, les investisseurs doivent reprendre leur contexte d'investissement. Pourquoi avoir fait ce choix ? Sur quelle durée ? Dans une telle période, il faut s'en tenir aux fondamentaux.

https://www.youtube.com/watch?v=Co0fXNUpKLU&list=PLdnwbeBT9R2FBwDnJJW_4fx6ZIBfaezox&index=3


Investir dans l'immobilier

L’immobilier : un marché à l’arrêt ?

Comme toutes les classes d’actifs, l’immobilier est soumis aux aléas économiques et financiers. Après une décennie de hausse quasi ininterrompue, soutenue par des taux historiquement bas, la pierre reprend désormais son souffle. Il faut dire qu’entre 2013 et 2023 les prix de l’immobilier avaient largement progressé en France métropolitaine. Une hausse évaluée à près de 30 % selon l’INSEE. Rien de moins.

Mais depuis le début de la guerre en Ukraine, le paysage économique a considérablement évolué. L’activité s’est enlisée et l’inflation a brusquement augmenté. Pour enrayer cette spirale inflationniste, les principales banques centrales, dont la BCE, ont remonté leurs taux de façon brutale. En moins de 14 mois, l’institution dirigée par Christine Lagarde a relevé ses taux à 10 reprises. Depuis juillet 2022, le taux de dépôt, qui fait référence, a ainsi été porté de 0 à 4 %.

Cette politique restrictive a bien évidemment des conséquences sur le marché de l’immobilier.

Un retournement du marché immobilier

La hausse des taux fragilise le secteur

Les politiques monétaires menées par les banquiers centraux poussent les établissements de crédit à remonter les taux de leurs prêts immobiliers. Le taux moyen des crédits immobiliers sur 15 ans est ainsi passé de 1 % en décembre 2021 à 3,95 % en septembre 2023.

Or, une hausse du coût du crédit s’accompagne très souvent d’une baisse des prix. Les acquéreurs ayant un budget moindre à consacrer à leur achat. Fort logiquement, les prix des logements reculent donc partout en France. Selon les dernières estimations des agents immobiliers et des notaires, à Paris, sur un an, les prix ont baissé de plus de 5 %. Le prix au m² dans la capitale venant ainsi de passer sous la barre symbolique des 10 000 €. Mêmes dynamiques à Bordeaux et Lyon, où les prix reculent de plus de 8 %.

Cette tendance est également visible sur le marché immobilier tertiaire (Bureaux, commerces, entrepôts), dont le prix des actifs a enregistré - au cours des 9 premiers mois de l’année - une baisse - au niveau européen - de 17 % pour les bureaux et la logistique et de 12 % pour les centres commerciaux, avec des disparités importantes selon la localisation et la nature des actifs. Les commerces ayant, quant à eux, davantage souffert durant la période « Covid », résistent aujourd’hui un peu mieux.

Cette baisse des prix générale est également alimentée par une chute du nombre de transactions. Les analystes crédit de Natixis Corporate & Investment Banking l’évaluent à - 60 % sur un an au 1er trimestre 2023.

Des facteurs structurels

Au-delà de la hausse des taux d’intérêt, plusieurs facteurs de long terme peuvent expliquer les difficultés du marché l’immobilier. C’est notamment le cas du durcissement de la réglementation sur le volet des performances énergétiques. Celle-ci contraint en effet les investisseurs – privés ou institutionnels – à financer de couteux travaux de rénovation sur des actifs immobiliers parfois vieillissants. Or, le coût prohibitif de ces mises aux normes peut amener certains d’entre eux à y renoncer, et à mettre en vente leurs actifs pour s’en débarrasser.

Dans une récente interview au journal, « Le Parisien », Bruno Le Maire, a d’ailleurs ouvert la voie à une révision du calendrier d'interdiction de louer des passoires thermiques. La loi Climat et Résilience ayant prévu de sortir de la location de tous les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir de 2025 et tous lesbiens notés  F en 2028. Des délais qui s'avèrent en pratique très difficiles à tenir. « Je considère que tout ce qui a été décidé avant la hausse des taux mérite d'être regardé à nouveau à l'aune de cette crise. Ce qui était possible lorsque l'argent était disponible devient impossible avec des taux aussi élevés » a ainsi tenu à préciser Bruno Le Maire.

Enfin, concernant le marché des bureaux, la crise du Covid a fait évoluer les habitudes de travail des salariés. Le télétravail en France s'est ainsi fortement développé au cours des dernières années et impacte fortement la demande dans certaines zones géographiques. Une tendance que les investisseurs immobiliers, et notamment les SCPI, ne peuvent désormais plus négliger.

Les SCPI avancent en ordre dispersé

Les plus grandes capitalisations plus durement touchées par la crise

Malgré la résilience montrée au cours des dernières crises, les SCPI ne pourront pas échapper au contexte économique plus que morose. Plusieurs d’entre elles en ont d’ailleurs déjà fait les frais. Car, pour rappel, le prix des parts d'une SCPI doit correspondre à plus ou moins 10% de la valeur de reconstitution du portefeuille, autrement dit à sa valeur si tous les actifs qu'elle possède devaient être vendus.

À ce jour, 16 SCPI – sur les 215 SCPI du marché français - ont déjà annoncé une baisse de leur valeur de part en 2023. Un chiffre qui n’est d’ailleurs sans doute pas définitif.

Pour l’instant, les véhicules d’investissement les plus touchés concernent les plus grandes capitalisations, dont certaines sont aussi celles qui ont le plus collecté ces dernières années. La quinzaine de SCPI ayant annoncé la baisse du prix de leur part représentant plus de 30% du marché en termes de capitalisation !

C’est notamment le cas de la société de gestion Perial qui a baissé le prix de la part de PF Grand Paris de 15,8 %, de Patrimmo Commerce proposé par Primonial (−10,70 %), d’Opus Real de BNP Paribas Reim (10 %) ou encore de Genepierre d’Amundi Immobilier (-17,04 %).

Une baisse de la valeur du prix des parts à relativiser

Concernant la SCPI PF Grand Paris cette décision, il est vrai dommageable à court terme, ne remet toutefois pas en cause l’intérêt de cette SCPI sur le long terme. Il convient, en effet, de ne pas céder à la panique. Ces dernières années, la classe d’actifs a pleinement profité du contexte de baisse des taux. Il est donc normal que le secteur immobilier s’adapte progressivement à ce nouveau contexte économique et reprenne son souffle.

Ce n’est d’ailleurs pas la première crise que traverse le secteur. Entre 2008 et 2011, les prix avaient baissé de près de 15 % avant de rapidement se redresser.

Par ailleurs, la valeur de reconstitution de la SCPI PF Grand Paris, c’est-à-dire la valeur de l’ensemble des actifs du portefeuille (488,10 €), demeure encore supérieure à la valorisation du prix de la part (458 €). Autrement dit, Perial AM a été très prudent dans son travail de valorisation, et a probablement préféré anticiper une nouvelle baisse des prix sur le marché immobilier. La dépréciation de 15,8 % décidée par la société de gestion étant bien supérieure à la baisse réelle de la valeur de son patrimoine de 8,2 %, à périmètre constant.

Ces difficultés dépassent par ailleurs largement les frontières hexagonales. La SCPI LF Europimmo commercialisée par La Française REM a enregistré une baisse du prix de ses parts de 9,6 %, alors que 90 % de ses actifs sont situés en Allemagne.

À court terme, aucune baisse n’est toutefois attendue parmi les sociétés de gestion suivantes : Sofidy, d’Advenis REIM, d’Atland Voisin, d’Allianz Immovalor, de Swiss Life AM, d’Altixia REIM, ou de Novaxia. Ces dernières ayant investis sur des actifs ou une temporalité différente de celles précédemment citées.

Quelles stratégies mettre en œuvre ?

L'immobilier : un placement de long terme

Nombreux sont ceux qui se posent la question de céder les parts de SCPI qu’ils détiennent. La question est légitime. Mais les habitants de Bordeaux doivent-ils céder rapidement leur logement, car sa valeur a baissé de 8 % ? Nous ne le pensons pas. Et l’investissement en SCPI doit répondre au même raisonnement. Nous vous conseillons donc de conserver vos investissements.

L’immobilier est une classe d’actifs de long terme, qui répond à certains objectifs patrimoniaux précis. Comme l’immobilier locatif, les SCPI offrent des rendements attrayants, pour se constituer des revenus complémentaires. Si la collecte s’essouffle et les valorisations baissent, les rendements se maintiennent toujours à des niveaux attractifs.

Des loyers indexés sur l’inflation

Aucune SCPI n'a pour l’instant communiqué sur une baisse de son taux de distribution. À ce jour, les taux annoncés pour 2023 restent encore intéressants (autour de 4 %). Autre bonne nouvelle, les revenus locatifs des SCPI vont pouvoir tirer profit des effets de l’inflation, grâce aux mécanismes d'indexation des baux sur des indices sur les prix à la consommation.

Dans un environnement de taux historiquement bas, ces actifs ont aussi permis aux investisseurs, grâce à l’achat à crédit, de financer la construction de leur patrimoine de manière optimale.

Dans ce contexte, les SCPI restent intéressantes, à condition toutefois de réaliser un travail de sélection pertinent et de bien en mesurer les risques.

L’œil de Scala Patrimoine

L’investissement en immobilier doit être regardé sur un temps très long, supérieur à 8 ans. Malgré les récentes difficultés du secteur, les investisseurs ne doivent donc pas bouder la classe d’actifs, bien au contraire. Celle-ci conserve tous ses attraits.

La disparité de prix selon la localisation et la nature des actifs devront toutefois vous amener à être toujours plus sélectifs dans vos choix d’investissement, notamment sur l’emplacement de vos biens. Nous vous conseillons de privilégier les zones où la tension locative est importante. L’investissement en immobilier résidentiel à Paris, et plus particulièrement sur les petites surfaces, conserve à ce titre une longueur d’avance sur les autres localisations.

Concernant les SCPI, la question de la liquidité des actifs est aussi une question importante. C’est pour cette raison que nous n’avons pas souhaité proposer à nos clients des SCPI en assurance-vie, où le mélange des genres ne nous paraissait pas opportun (nous privilégiions l’investissement en SCPI en direct, via un compte-titre). Surtout que la collecte se tasse et que les demandes de rachats sont en hausse. Pour assurer la liquidité de leurs véhicules d’investissements, certaines SCPI n’auront donc d’autres choix que de vendre des biens, avec des décotes, ce qui aura mécaniquement pour effet d’accentuer la baisse de la valeur de leurs actifs.

Si vous vous interrogez sur la pertinence de vos investissements immobiliers ou vos projets, n’hésitez pas à nous en parler. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous apporter le conseil le plus adapté à votre situation.


Migueline Rosset est avocate en droit de la famille

Migueline Rosset (Avocate) : « Lors d’un divorce, les SCI s’avèrent très complexes à liquider »

Avocate spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Migueline Rosset nous explique comment s’organise le partage des biens après le divorce, et se penche en particulier sur le devenir des biens professionnels détenus par un entrepreneur.

Comment gérer son patrimoine en cas de divorce ? 

Il faut comprendre qu’en cas de divorce, les deux personnes du couple ont la faculté et le pouvoir de gérer le patrimoine. Lorsqu'on arrive devant le juge, si on n'est pas en divorce amiable, il va falloir demander au juge d'être celui qui va être autorisé à gérer le patrimoine, ce qui est particulièrement important lorsque le patrimoine est constitué de biens immobiliers.

Comment s’organise le partage des biens après le divorce ? 

Alors, après le divorce, on va prendre le patrimoine des époux. On va remonter à la date des effets du divorce, c’est-à-dire la date à laquelle le juge ou les parties, si elles se sont mises d'accord sur ce point-là, feront remonter les effets du divorce. Et en général, c'est la date de séparation des époux.

Sauf quelques exceptions, on prendra à cette date-là l'image du patrimoine et on va lui appliquer les règles précisées par le Code civil et par la jurisprudence.

Je vais vous donner un exemple. L'un des époux, après la séparation, a continué à payer l'emprunt seul. Il va falloir le récompenser, d'une certaine manière, de ce paiement qu'il a fait pour le compte de la communauté ou de l'indivision, suivant le régime matrimonial des époux. Le Code civil prévoit que ce remboursement va avoir lieu selon la règle du profit subsistant. Cette règle vient dire que tout ce que l'époux a payé doit lui être remboursé pour sa part évidemment, mais doit être remboursé, revalorisé.

Et la jurisprudence est venue préciser que cette revalorisation, elle se fait au regard de la valeur d'acquisition. Vous comprenez que dans certains cas, la valeur d'acquisition, si elle est ancienne, vient à revaloriser considérablement le paiement de l'emprunt qui aura été fait par l'époux. Cela peut donc être une véritable stratégie patrimoniale que de tout faire pour payer l'emprunt, au moment de la séparation.

Qu’en est-il pour les biens professionnels d’un entrepreneur ? 

Tout dépend du régime matrimonial sur lequel les époux sont mariés. Lorsqu'ils sont mariés, sous le régime de la séparation des biens et que l'autre époux n'a pas pris des parts dans cette société : c'est assez simple. L'époux qui est propriétaire des parts de la société peut les conserver. Lorsque le régime de la communauté des biens prévaut, l’époux entrepreneur en devra l'autre moitié à l'époux. Ça peut poser des difficultés, notamment dans le cadre de start-ups. Comment pouvons nous les valoriser, notamment lorsqu’elles sont déficitaires, mais avec un potentiel économique certain ? C'est assez compliqué.

Quels sont vos conseils pour protéger son patrimoine d’un éventuel divorce ? 

Le premier conseil, c'est de choisir soigneusement son régime matrimonial. En revanche, il convient d’être vigilant lorsque vous avez le projet de créer une Société civile immobilière (SCI). Car, au moment du divorce, c'est une catastrophe. C'est une catastrophe pour plusieurs raisons. D’une part, cela ne se liquide pas comme tout le reste du patrimoine. Et d’autre part, ce n'est pas le même juge qui est compétent. Et enfin, il faut parfois refaire des comptes, souvent sur plus de 20 ans. La SCI est donc vraiment à proscrire.

https://www.youtube.com/watch?v=mHQkh4-6eiY&t=5s


Présence de Scala Patrimoine en région PACA

Guillaume Lucchini se confie sur la présence du cabinet à Marseille pour L’Argus de l’Assurance

Président et fondateur de Scala Patrimoine, Guillaume Lucchini a été interviewé par la Journaliste Sybille Vié, journaliste de l’Argus de l’assurance, dans un article dédié au développement des cabinets de gestion de patrimoine en région PACA.

Bureau à Marseille : ce qu'il faut en retenir

Comme le souligne l’article « la région Paca s'affirme comme une terre de développement pour les conseillers en gestion de patrimoine. » Scala Patrimoine y a d’ailleurs ouvert un bureau en 2021, à deux pas du Vieux-Port. Voici les éléments clés de l’article intitulé "L'inexorable croissance des conseillers en gestion de patrimoine" :

- Scala Patrimoine, cabinet parisien créé en 2014, a ouvert un bureau à Marseille « presque par hasard », selon Guillaume Lucchini. « Maxime Marcelli, mon associé, originaire du Sud, ne se voyait pas rester à Paris. Il voulait notamment profiter de la qualité de vie méditerranéenne. Le covid a alors été le déclencheur de son installation à Marseille. Avec les confinements, nous avons vu que le télétravail était tout à fait possible et nous avions déjà un réseau d’avocats, de notaires et autres, car nous avions fait nos études à Aix-en-Provence ».

- Le fondateur de Scala Patrimoine est également revenu sur les spécificités du marché de la région Paca. « Les enjeux ne sont pas exactement les mêmes, car les patrimoines diffèrent et le prix de l’immobilier n’est pas équivalent. À Marseille, les personnes avec des postes de direction ont plus d’épargne qu’à Paris, les demandes en gestion financière ou liées à des problématiques immobilières sont plus nombreuses. »

- Notre présence à Marseille nous offre une plus grande proximité avec nos clients. « Grâce à notre bureau, nous sommes référencés dans la région, nous pouvons sourcer les dossiers et de répondre à l’exigence de proximité des clients, accompagnés des professionnels de notre réseau. Ce qui n’empêche pas, éventuellement, de traiter certains dossiers à Paris dans un souci de plus grande discrétion ».