L’Épargne salariale, outil d’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise

L’Épargne salariale, outil d’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise

600 450 Cabinet Scala

PAR Cabinet Scala / 29 Mar. 2019

L’Épargne salariale, outil d’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise

L’épargne salariale est accessible à toutes les entreprises quelles que soient leur taille, la nature de leur activité ou leur forme juridique, dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié en plus du dirigeant.

Les plans d’épargne salariale sont ouverts à tous les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 3 mois, mais également aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi qu’aux mandataires sociaux, dans les entreprises de 1 à 250 salariés.

Malgré ses avantages uniques, l’épargne salariale est peu répandue dans les TPE/PME. Souple et très complète, elle nécessite d’être expliquée pour que le chef d’entreprise choisisse le ou les dispositifs adaptés à sa société opérationnelle voire à sa holding, c’est une opportunité d’autant que les montants en jeu sont très élevés : tout dispositif confondu ils peuvent dépasser les 60 000 euros par personne et par an.

Dans les TPE, elle est méconnue alors qu’elle est un outil incontournable de l’optimisation de la rémunération du dirigeant, notamment dans les entreprises familiales ou les holdings.

 

Les dispositifs ouverts aux chefs d’entreprises

Les chefs d’entreprise et leurs conjoints ont accès aux dispositifs d’épargne salariale ouverts à leurs salariés : intéressement, plans d’épargne salariale (PEE, PERCO) et participation.

S’ils ont une holding ils peuvent dans les cas envisagés ci-dessous y déployer aussi un dispositif d’épargne salariale semblable à celui de la société opérationnelle.

4 cas sont envisageables :

  • Cas n°1 : le dirigeant est salarié de la société opérationnelle sans holding personnelle ; il est éligible aux 4 dispositifs mentionnés ci-dessus.
  • Cas n°2 : le dirigeant travailleur non salarié (TNS) est aussi éligible.
  • Cas n°3 : le dirigeant est salarié avec une holding personnelle. Il est éligible aux dispositifs dans sa holding si ces derniers sont déployés au préalable dans la société opérationnelle.
  • Cas n°4 : la holding du dirigeant salarié n’est pas éligible au PEE/PERCO/Intéressement/Participation si la société opérationnelle n’en dispose pas elle-même.

 

Intéressement

L’intéressement est ouvert aux chefs d’entreprises individuelles, artisans-commerçants, exploitants agricoles, professions libérales ou aux mandataires sociaux – présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire – dans les sociétés. Il est aussi ouvert à leurs conjoints justifiant du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

L’accord doit expressément mentionner que le dirigeant et son conjoint bénéficient de l’intéressement. En l’absence d’une telle clause, seuls les salariés en seront bénéficiaires.

 

Participation

Les dirigeants de société peuvent bénéficier de la participation à condition de cumuler un contrat de travail et un mandat social. Seule la rémunération liée au contrat de travail est prise en compte pour la participation.

Les chefs d’entreprises, dirigeants et conjoints collaborateurs ou encore les associés non titulaires d’un contrat de travail, peuvent bénéficier de la participation à titre dérogatoire :

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés ayant volontairement conclu un accord de participation, sous réserve que l’accord le prévoit expressément
  • Dans les entreprises assujetties à la participation, comptant entre un et 250 salariés, ayant conclu un accord de participation dérogatoire. Dans ce cas de figure, seule la part de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) supérieure à celui qui aurait résulté de l’application de la formule légale de calcul de la RSP peut être répartie, sous réserve que l’accord le prévoit

Le conjoint salarié bénéficie de la participation au titre de son contrat de travail.

 

Plan d’épargne salariale

Tous les chefs d’entreprises, quelle que soit la forme juridique de celle-ci – sociétés, associations, GIE, entreprises individuelles ou professions libérales – peuvent bénéficier des dispositions du plan d’épargne entreprise (PEE) ou du plan d’épargne retraite collectif (PERCO) dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

Les professionnels libéraux qui exercent dans le cadre d’une société civile professionnelle (SCP) ou bien à titre individuel, en employant du personnel par l’intermédiaire d’une société civile de moyens (SCM) ont la possibilité d’adhérer au PEE mis en place dans la SCP ou la SCM dans les mêmes conditions que les salariés employés par ces sociétés civiles.

 

Abondement

L’abondement est un versement complémentaire fait par l’entreprise lorsque le dirigeant effectue un versement volontaire dans un plan d’épargne salariale. Il est crucial que les règles d’abondement soient définies sur mesure en fonction de la stratégie patrimoniale du chef d’entreprise.

En effet, du fait du critère collectif de ces plans, il est nécessaire de budgéter les impacts sur la trésorerie de l’entreprise en cas de versements de l’abondement.

 

Une optimisation de la rémunération de dirigeant édifiante

Les chefs d’entreprise s’interrogent souvent sur l’optimisation de leur rémunération immédiate afin de limiter la pression des charges sociales (i) et de la fiscalité de l’impôt sur le revenu (ii).

Face à ce constat, nous ne pouvons que sensibiliser le dirigeant sur l’opportunité offerte par l’épargne salariale qui permet de structurer un package de rémunération efficient.

Le chef d’entreprise pourra bénéficier d’un package de rémunération de plus de 60K€ par an non soumis à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

Nous invitons les chefs d’entreprise à se faire accompagner par un spécialiste de l’épargne salariale (au moment de la mise en place et pour le suivi) qui apportera le conseil et le recul nécessaire pour appréhender parfaitement les enjeux liés à ces outils.