Cabinet Scala
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un support d'épargne, proche et complémentaire de l'assurance vie, qui vise particulièrement les personnes disposant d'un patrimoine important. Son principal avantage est de permettre une optimisation de l'ISF. Son inconvénient : Il entre dans le calcul de la succession.
Le contrat d'assurance vie
Le contrat d'assurance vie est un contrat d'épargne conclu entre un assuré et un assureur qui garantit à un bénéficiaire (l'assuré ou un tiers) le versement de cette épargne, à une échéance fixée. Un contrat d'assurance vie est, tout à la fois, une assurance, un support d'investissement, une épargne retraite et un instrument de succession, le tout dans un cadre fiscal avantageux.
Ce qu'il faut savoir :
- Possibilités de versement des primes : soit en une seule fois à la signature, soit de manière programmée (montant et fréquence selon vos capacités financières) soit librement sous réserve d'un montant minimum (formule la plus souple)
- Epargne investie dans un ou plusieurs fonds en euros (sécurité) et/ou dans une ou plusieurs unités de comptes (SICAV, OPCVM...)
- Capital disponible à tout moment si besoin de liquidités (par rachats partiels ou total ou avances)
- Fiscalité attrayante en cas de rachats partiels programmés, seule la partie intérêts est fiscalisée avec une dégressivité dans le temps (Voir tableau ci-dessous))
- A l'échéance fixée, épargne versée à l'assuré ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en capital ou en rente viagère.
- Avantages successoraux privilégiés pour les bénéficiaires (voir tableau ci-dessous)
Fiscalité :
| Sur les rachats (1) | Sur la succession (2) | ||
| Avant 4 ans | Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 35 % + prélèvements sociaux |
Primes versées avant les 70 ans de l'assuré |
-Primes versées avant le 13/10/1998 = Exonération totale -Primes versées après le 13/10/1998, abattement de 152 500 €par bénéficiaire, au delà prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 €et 31,25 % au delà (3 |
| Entre 4 et 8 ans |
Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 15 % + prélèvements sociaux |
||
| Après 8 ans | Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5 %après abattement de 4600 € (9200€pour les couples) + prélèvements sociaux |
Primes versées après les 70 ans de l'assuré |
Droits de succession selon le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire sur la fraction des primes > à 30 500 € (seuil d'exonération des plus-values) |
(1) Contrats souscrits après le 26/09/1997
(2) Contrats souscrits après le 20/11/1991
(3) Sauf si le bénéficiaire est le conjoint (ou Pacs) = exonération
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Scala Patrimoine emménage dans ses nouveaux locaux
Scala patrimoine s'est installé dans ses nouveaux locaux, au 1er étage du 20 rue Quentin Bauchard - Paris 8ème. A deux pas des Champs Elysées et de l'avenue Georges V, dans un espace moderne et convivial, nos conseillers seront ravis de vous accueillir et de vous aider à "capitaliser" votre réussite.
Les contrats MADELIN
Ces contrats permettent, aux travailleurs non salariés, d'améliorer leur protection sociale en la finançant, en partie, par des économies d'impôts. Ces contrats concernent la retraite, la prévoyance, la mutuelle (complémentaire santé) et la perte d'emploi.