Propriétaire du site :

SCALA PATRIMOINE

20 rue Royale – 75008 Paris

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 46 240,00 €

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 422 291

TVA intracommunautaire  FR 08 822422291

contact@scala-patrimoine.com

01 40 13 19 30

Activités de SCALA PATRIMOINE :

Immatriculée auprès de l’ORIAS (http://orias.fr) sous le numéro 16005890 en qualité de :

° Conseiller en investissements financiers (CIF) indépendant adhérent à l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

° Courtier en assurances ou réassurance (COA) adhérent à l’ANACOFI-COURTAGE, association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Transactions sur immeubles et fonds de commerce :

Carte T n°CPI 7501 2017 000 016 106 délivrée par la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris Île-de-France.

Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Directeur de la publication : Guillaume Lucchini

Le site SCALA PATRIMOINE est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations contenues sur le site SCALA PATRIMOINE ont un caractère strictement informatif, et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de SCALA PATRIMOINE.

Hébergeur du site :

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560,00€

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419

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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Toute publication, retransmission ou reproduction de quelque façon que ce soit de toute ou partie des représentations, reproductions, diffusions, illustrations, photographies et d’une manière générale toute information ou support présent sur le site sont strictement prohibées.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les visiteurs du site sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.

• Sécurité et Confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou seul un suivi de la fréquentation du site est effectué.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Le formulaire de contact collecte vos données et les informations qui nous sont transmises via formulaire ne sont accessibles qu’aux employés chargés de les gérer pour vous contacter quand vous effectuez des demandes de renseignements.

• Traitement des données personnelles – RGPD

Ce site respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Consultez la Notice de conformité sur la protection des données personnelles complète de la société ci-dessous.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer DPO) en écrivant à dpo@scala-patrimoine.com.

• Cookies provenant des sites internet tiers

Notre site Internet contient des liens renvoyant vers d’autres sites, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.

Le règlement européen 2016/679 du 24 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Son objectif est de responsabiliser les entreprises et de renforcer les droits des personnes physiques. SCALA PATRIMOINE s’engage à respecter la vie privée des personnes physiques. Cette note sur la protection des données personnelles vous explique la nature des données personnelles traitées ainsi que l’usage qui en est fait.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Conformément à l’article 5 du RGPD, nous ne traitons que les données transmises dans le formulaire de contact ou celles nécessaires à la gestion de votre compte utilisateur : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone.

Nous ne traitons jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Ces données sont stockées dans nos serveurs internes sécurisés.

Qui a accès à ces données et à qui peuvent-elles être divulguées ? Seul le délégué à la protection des données (Data Protection Officer DPO) de notre société a un accès permanent à vos données personnelles. Afin d’accomplir les finalités précitées et pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires, le DPO peut être amener à divulguer vos données personnelles uniquement aux services administratifs internes de la société qui sont tenus à la plus stricte confidentialité, aux sous-traitants (prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte tels que les fournisseurs d’accès ou éditeurs de logiciels) qui sont eux-mêmes soumis à la réglementation RGPD, aux autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, à leur demande expresse et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.  Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation précontractuelle et contractuelle et ensuite pendant cinq ans maximum à compter de la fin de votre relation d’affaires avec SCALA PATRIMOINE.

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ? Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles, à tout moment et sans limitation.

Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.

Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, de les réutiliser et, lorsque cela est possible techniquement, de les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse dpo@scala-patrimoine.com.

Conformément à la réglementation applicable, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Dans un monde en constante évolution technologique et réglementaire, nous actualiserons régulièrement cette notice.

Réclamations :

Pour le respect de vos droits, et pour toute réclamation, SCALA PATRIMOINE peut être contactée par courrier à l’adresse suivante : Scala Patrimoine – 20 rue Royale – 75008 PARIS ou par e-mail : contact@scala-patrimoine.com en précisant dans l’objet du message « réclamation ».

SCALA PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, le cachet de la Poste faisant foi, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation, le cachet de la Poste faisant foi et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Par ailleurs, dès qu’une réponse écrite vous a été apportée, ou deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez solliciter le médiateur concerné en fonction de l’objet de votre réclamation :

• en matière d’investissements financiers (CIF), auprès du médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ;
• en matière d’assurance ou de réassurance (COA), auprès du médiateur de la Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ;
• en matière immobilière, auprès du médiateur de l’ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes.