Cabinet Scala
Investissement : que faire quand tout dévisse ?
Journal du Net – 14 novembre 2018 – Interview de Guillaume Lucchini.
[Article] S'exposer davantage aux marchés boursiers ou prendre ses jambes à son cou et se tourner vers d'autres actifs… Quatre professionnels du conseil financier livrent leurs conseils.
La Fusion AGIRC ARCCO : les plus hauts revenus mis à contribution sur la partie de la retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc, qui couvrent la quasi-totalité des salariés et anciens salariés du secteur privé, fusionneront le 1er janvier 2019. Cette unification, qui met fin à la distinction entre régime des cadres et régime des non-cadres, est prévue par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017.
Cette fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs, un paiement unique pour les nouveaux retraités, ainsi qu’une adhésion et un compte de cotisations uniques pour les entreprises.
Pas de changement sur les principes de fonctionnement
Un système par points : chaque année, les cotisations sont converties en points de retraite qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à la retraite. Pour connaître le montant de votre retraite, il suffit de multiplier votre nombre de points acquis à la retraite par la valeur du point à la date de retraite (fixé tous les ans).
Une mission d’intérêt général : la gestion et la gouvernance s’opèrent dans le respect de principes généraux de transparence et d’efficacité du service rendu.
Un système par répartition : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs permettent de verser immédiatement les retraites aux retraités actuels. La répartition instaure un principe de solidarité entre les générations successives et entre les différents secteurs d’activité.
Pilotage et gestion par les partenaires sociaux : les partenaires sociaux sont les gestionnaires exclusifs des régimes de retraite complémentaire. Ils négocient les accords, fixent les orientations, définissent les mesures pour assurer l’équilibre financier de la retraite complémentaire (valeurs du point et du salaire de référence).
Les changements à compter du 1er janvier 2019
Une caisse de retraite unifiée sans référence catégorielle : à l’issue de l’ANI signé le 17 novembre 2017, le régime AGIRC-ARRCO ne comportera plus de référence catégorielle et reprendra les obligations respectives des régimes précédents.
La notion de « cadres » nécessitera désormais une négociation interprofessionnelle par les partenaires sociaux concernant leur encadrement (Prévoyance notamment ANI 13 mars 2018).
Un compte unique de points de retraite : chaque participant au régime, qu’il justifie d’un statut cadre ou non-cadre, disposera d’un compte de points de retraite complémentaire unique.
Pour les salariés, la valeur du point ARRCO restera inchangée, contrairement à celle du point AGIRC, calculée à partir d’un taux de conversion. Pour les personnes déjà à la retraite avant le 1er janvier 2019, la fusion AGIRC-ARRCO engendrera peu de changements, à l’exception de l’âge de demande de la pension de réversion.
Modification du calcul des cotisations : le calcul des cotisations sera effectué sur deux tranches de rémunération. Les cotisations AGFF et GMP vont fusionner, tandis que la cotisation CET sera redéfinie.
Les cotisations s’effectueront avec un taux d’appel de 127 % (contre 125 % actuellement), selon une répartition de 60 % pour l’employeur et de 40 % pour le salarié.
Les taux pour les cotisations de retraite complémentaire seront calculés ainsi [1]:
Quels sont les impacts ?
Augmentation des coûts salariaux des entreprises : le taux global de cotisation sera plus élevé que celui actuellement retenu et s’appliquera à toutes catégories de salariés.
Régime unique de retraite complémentaire sans référence à la catégorie socioprofessionnelle : la disparition du régime des cadres aura plusieurs conséquences.
- Le dispositif de prévoyance prévu à l’article 7 de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 sera supprimé et impliquera donc des négociations pour la notion de « Cadres » (Régime de prévoyance spécifique pour les Cadres - ANI 13 mars 2018).
- La garantie minimum de points (GMP) qui avait pour objet d’attribuer un minimum de points AGIRC aux salariés cadres et assimilés, dont la rémunération était inférieure au plafond de la sécurité sociale, sera également supprimée. Elle sera remplacée par une nouvelle contribution, dénommée CEG (contribution d’équilibre général), ayant pour objet de compenser les charges financières résultant des départs à la retraite entre 62 et 67 ans et de maintenir les droits des salariés cadres ayant bénéficié de la GMP.
En pratique
- Salarié cadre rémunéré 60000€ bruts annuels : l’augmentation du taux de cotisation au-delà de 1 Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) rogne légèrement son salaire net, mais permet également d’engranger des points supplémentaires pour la retraite.
En revanche, il subit la hausse du taux d’appel et les nouvelles contributions techniques, sans compensation pour sa future pension.
- Salarié cadre rémunéré 220000€ bruts annuels : le salarié ressort perdant de cette mesure avec un surcroit de cotisations retraite de 52%, notamment dû à l’augmentation de sa contribution aux charges sociales totales (qui passe de 28% à 40%) et à une assiette de salaire soumise à cotisations plus importante avec l’application d’un taux unique de 21.59% dès le premier euro au-dessus de 1 PASS (39 732€), contre 4 PASS (158 928€) auparavant.
Compte tenu de l’augmentation du taux d’appel (127% versus 125%), du rendement du changement de répartition des cotisations et de la création de deux tranches uniques de cotisations, le rendement du régime va diminuer.
Les salariés cadres ayant un revenu supérieur à 1 PASS (39 732€ en 2018) ressortiront perdant de cette mesure.
Face à l’essoufflement du système de retraite par répartition, le gouvernement souhaite favoriser le recours aux dispositifs de retraite par capitalisation.
En effet, l’article 20 de la loi PACTE encourage un système de retraite par capitalisation, afin de préparer la réforme des retraites et compléter les retraites versées dans le cadre du système par répartition. En 2017, les prestations versées au titre du régime par répartition atteignaient 316 milliards d’euros[1], contre 6 milliards[2] au titre de fonds d’épargne retraite par capitalisation.
L’enjeu est double : permettre aux salariés d’une part de bénéficier d’une retraite supplémentaire plus rentable que celle garantie par le régime par répartition et aux entreprises d’autre part de diminuer leurs charges patronales grâce aux avantages sociaux liées à ces dispositifs (forfait social faible voire quasi nul).
Il parait donc judicieux d’être accompagné dans le choix de ces dispositifs, qui offrent une réelle opportunité d’optimisation tant pour les salariés que pour les entreprises.
[1] Rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites – Juin 2018
[2] Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques , 2017 (DREES)
[1] L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17-11-2017, art.35 et art.36
Scala Patrimoine à la rencontre des étudiants du centre de droit du sport d’Aix-Marseille
Depuis trois ans, Guillaume Lucchini, associé fondateur et CEO du cabinet Scala Patrimoine, et Maxime Marcelli, associé et Directeur administratif en charge du Pôle Sport, interviennent auprès des étudiants en Master 2 du Centre du Droit du Sport.
Une formation reconnue par la profession, dont Maxime Marcelli est lui-même diplômé, ayant pour objectif de dispenser aux futurs juristes du sport une formation spécialisées sur les problématiques juridiques des différents marchés du spectacle sportif.
Dernière intervention en date, le 26 octobre 2018 à Marseille.
« C’est un plaisir pour Maxime et moi de rencontrer chaque année une nouvelle promotion d’étudiants passionnés par le sport et souhaitant se spécialiser dans le secteur juridique à l’issue de leur parcours universitaire.
Nous partageons volontiers avec eux nos expériences et les éclairons sur notre métier, au carrefour de nombreux acteurs plus connus, tels que les agents de joueurs et avocats du sport.
J’en profite pour saluer le travail mené par Jean-Michel Marmayou, Gaylor Rabu et Fabrice Rizzo pour accompagner ces étudiants vers le succès », Guillaume Lucchini.
Cryptomonnaies, un futur encore incertain
Profession CGP – 26 octobre 2018 – Dossier coordonné par Guillaume Lucchini, dirigeant et fondateur de Scala Patrimoine, avec la participation de :
- Fabrice Heuvrard, expert-comptable et commissaire aux comptes, cabinet Fabrice Heuvrard,
- Jeremy Lellouche, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé-fondateur du cabinet Fox Audit,
- Maître Nicolas Canetti, avocat associé au sein du cabinet Bornhauser,
- Maître Hélène Feron-Poloni, avocate au Barreau de Paris.
[Article] Alors que le Bictoin & co ont quelque peu disparu des Unes des journaux, il n’en reste pas moins que l’investissement en cryptomonnaies reste un univers d’investissement prisé par certains initiés. L’avenir de ce circuit financier alternatif reste prometteur, mais très incertain, alors qu’un cadre réglementaire va lui être octroyé. De leur côté, les professionnels du conseil, du chiffre et du droit doivent composer avec des règles inadaptées et un vide juridique criant.
La régulation des ICO telle que prévue par la loi pacte fera-t-elle de paris leur capitale ?
Option Finance – 22 octobre 2018 – Publication de Robert Devin, Directeur Juridique de Scala Patrimoine et Sylvain Clavé, Avocat à la Cour - cabinet Cornet Vincent Ségurel.
[Article] Le jeudi 7 juin dernier a eu lieu le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le thème «ICO, crypto-actifs, quel avenir et quelle régulation ?» à la maison du Barreau de Paris. Au travers de deux tables rondes académiques et réglementaires, l’autorité de régulation du monde de la finance a rappelé aux investisseurs et professionnels du secteur notamment les hauts risques financiers associés à ces opérations.
Tant l’AMF que le gouvernement actuel ont exprimé le souhait de faire de Paris la capitale des Initial Coin Offerings (ICO)1. Le projet de loi dite Pacte (pour plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit dans cette perspective un régime de régulation optionnel pour ces levées, directement inspiré des résultats de la consultation lancée par l’AMF en octobre 2017 concomitamment au programme Unicorn2.
>> Retrouvez la suite de l’article sur : https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/la-regulation-des-ico-telle-que-prevue-par-la-loi-pacte-fera-t-elle-de-paris-leur-capitale.html
COMMENT BIEN PRÉPARER SON ICO ?
Hello Finance – 12 octobre 2018 – Publication de Robert Devin, Directeur Juridique de Scala Patrimoine et Sylvain Clavé, Avocat à la Cour - cabinet Cornet Vincent Ségurel.
[Article] Depuis plus de 2 ans, un nouveau genre de levée de fonds a vu le jour : les Initial Coin Offerings (ICO). Populaires notamment auprès de communautés de développeurs de projets technologiques innovants, les ICO permettent d’émettre des jetons (tokens) par internet à destination d’une multitude d’investisseurs contre une somme d’argent versée le plus souvent en crypto-monnaies (principalement l’Ether, plus facile à coder dans le cadre de Smart Contacts, Bitcoin, etc.). Voici quelques conseils pour bien préparer votre ICO.
ATELIER SUR LES PLACEMENTS FINANCIERS DES ACTEURS ASSOCIATIFS
Mercredi 17 octobre, Guillaume Lucchini a animé un atelier sur le thème « Les placements financiers : stratégies, risques et opportunités », dans le cadre du 13e Forum National des Associations et Fondations.
En collaboration avec François Jegard, du cabinet Léo Jegard et associés, Scala Patrimoine a ainsi partagé son expertise avec de nombreux représentants d’acteurs de l’univers associatif et de l’économie sociale et solidaire, afin de les éclairer sur la stratégie de placement financier à mettre en place - notamment dans un contexte de faible rentabilité des placements traditionnels.
« Dans le contexte actuel de taux bas, les placements monétaires sont à la peine. Les acteurs associatifs sont concernés à juste titre, puisqu’ils bénéficient de dotations financières atteignant des montants parfois très importants et dont la gestion est en prise directe avec la capacité de ladite association ou fondation à accomplir ses actions d’intérêt général », Guillaume Lucchini, CEO et fondateur de Scala Patrimoine.
« Il est ainsi essentiel de réorienter la nature de leurs placements, en tenant compte des incidences du couple rendement / risque sur leurs choix ; l’occasion également pour ces investisseurs philanthropiques de s’orienter vers une démarche toujours plus éthique et de mettre en place une meilleure gouvernance.
Cet atelier fût ainsi l’occasion d’aborder les enjeux de l’Investissement Social Responsable (ISR) et de l’impact investing ».
La 13e édition du Forum National des Associations et Fondations réunira cette année 350 experts, dans le cadre de 80 conférences et ateliers sur les thèmes de l’engagement, la gouvernance, le financement et le pilotage.
Loi PACTE et BREXIT, les cadeaux du gouvernement pour conquérir la City
Deux dispositions du projet de loi Pacte[1] (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) emboîtent le pas aux revenants du Brexit. A sept mois de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 29 mars prochain, le « Brexode » a débuté !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 1 000 postes prévus chez HSBC, 200 chez JP Morgan, 180 chez Morgan Stanley, 150 chez Citigroup, 100 chez Goldman Sachs... Au total, près de 4 000 personnes attendues, avec un effet multiplicateur portant à 20 000 le nombre d'emplois induits. Bank of America a signé le bail d'un immeuble Art Déco en rénovation rue de la Boétie, dans le VIIIe pour accueillir dans un premier temps, 200 cadres financiers.
L’article 23 destiné à renforcer l'attractivité de la place financière de Paris dans la perspective notamment du Brexit a été adopté en seconde séance du vendredi 28 septembre par la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée de l'examen du texte et en attente d’adoption définitive par le Sénat.
Cet article de la loi PACTE prévoit la mise en place d’une mesure de dispense temporaire d’affiliation au régime obligatoire de retraite pour les salariés qui seraient relocalisés à l’avenir en France, pour faciliter les mobilités professionnelles. Ce nouveau régime social se conjuguera avec le régime fiscal de l’impatriation d’ores et déjà en vigueur pour renforcer encore davantage l’attractivité de la France.
L’article vise également à rendre possible la récupération des bonus des preneurs de risques travaillant au sein des établissements de crédit, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises d’investissement, et à exclure les bonus récupérables du calcul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité accordé par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul. En effet, les primes et bonus récupérables, qui varient fortement chaque année, ne font pas partie du salaire dû chaque mois par l’employeur pour les « preneurs de risques » au sens de la réglementation financière européenne.
Des dispositions favorisant l’attractivité de la place financière de Paris, mais pas seulement.
La première renforce le régime des « impatriés » en exonérant de cotisations retraite du régime général et complémentaire les salariés qui seraient relocalisés en France. Cette dispense pourrait être accordée pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, soit 6 ans au maximum. En effet, « ces cadres à hauts salaires », n’ayant souvent pas vocation à bénéficier en France de prestations retraite, la suppression de ces « cotisations non productives » apparaît à la fois justifiée par un contexte micro-économique et macro-économique.
Par ailleurs, pour limiter le risque de « fausse expatriation », cette mesure ne s'appliquera qu'aux salariés qui n'ont pas été affiliés à un régime de sécurité sociale en France sur les cinq années précédentes, ce qui souligne en plus le cadre restrictif du législateur.
La contrepartie de cette mesure serait qu’aucun droit à la retraite ne pourrait être acquis pendant la durée de l’exonération des charges. En effet, exonération, est souvent synonyme d’absence d’acquisition de droits. Pour pallier à cet inconvénient, seul un supplément de retraite par capitalisation pourrait être envisagé.
Autre conséquence probable de cette mesure : les 3 ans d’exonération de charges retraite ne permettraient pas de valider l’équivalent de 12 trimestres pour la retraite de base.
Cette première disposition est présentée comme favorisant l’attractivité de la place financière de Paris, et notamment des cadres de la finance mais elle vise en réalité la population des cadres impatriés et notamment :
- les français partis travailler à l’étranger et qui reviennent en France après un séjour plus ou moins long ; et
- les cadres étrangers désireux de venir travailler en France, quelle que soit leur nationalité.
Cette disposition peut également aussi attirer des sportifs de hauts niveaux français partis à l’étranger comme des jeunes sportifs étrangers désireux de venir exercer leurs sports en France. La ligue 1 de football rayonne depuis quelques années et attire de plus en plus de jeunes talents qui souhaitent s’inscrire dans la durée. L’économie de charges patronales de retraite pour le club et le gain en pouvoir d’achat pour le joueur sont deux éléments pouvant faire pâlir certains de nos voisins européens.
La seconde disposition porte sur l’exclusion du bonus récupérable de l’assiette de calcul de certaines indemnités. Les bonus peuvent varier fortement selon les années. Compte tenu de leur importance dans la rémunération des preneurs de risques, ils ont pour conséquence d’augmenter substantiellement le coût des ruptures de contrat. Pour les mêmes raisons, le texte adopté en commission exclut les bonus récupérables du calcul des indemnités de licenciement des « salariés preneurs de risque », afin d'en limiter le coût
Votées à l’origine dans le cadre du projet de la loi de ratification des ordonnances Macron, les dispositions proposées par le gouvernement avaient été annulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 mars 2018, pour des raisons de procédure parlementaire (« cavalier législatif ») (c. constit., décision 2018-761 DC du 21 mars 2018, JO du 31).
Ces dispositions de la loi PACTE mettent un peu plus en exergue le rôle que veut prendre la France pour faire de Paris une place financière stratégique. Ces dispositions pourraient ainsi inciter un peu plus les décideurs à retenir Paris comme ville de repli en Europe.
Malek Ziane, Responsable corporate & épargne collective Scala Patrimoine
[1] Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, PACTE, art.23
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1088.asp
Cotisations vieillesse : le cadeau du gouvernement aux traders et aux footballeurs
Capital.fr – 2 octobre 2018 – Interview de Guillaume Lucchini.
[Article] Dans la loi Pacte, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, un article prévoit d’exonérer de cotisations vieillesse les impatriés. Parmi les principaux bénéficiaires de cette mesure : les cadres de la finance et les footballeurs.
"Excellent" selon le Magazine Décideurs 2018-2019
Le cabinet Scala Patrimoine confirme la qualité et la fiabilité de son expertise en étant classé pour la quatrième année consécutive dans la catégorie « Excellent » du classement 2018-2019 des meilleurs cabinets en gestion de patrimoine indépendants, selon le magazine Décideurs.
« Nous sommes ravis et honorés de figurer pour la quatrième année consécutive dans la catégorie « Excellent » des meilleurs cabinets en gestion de patrimoine indépendants.
Je tiens à remercier le magazine Décideurs et le groupe Leaders League pour leurs conclusions et à féliciter l’ensemble de mes équipes, qui contribuent chaque jour au développement de Scala Patrimoine. Je n’oublie pas d’associer nos clients et réseaux professionnels, qui nous font confiance et nous permettent d’étendre le champ de nos activités d’année en année », Guillaume Lucchini, Président de Scala Patrimoine.
En 2018 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs indépendants du patrimoine situés en Ile-de-France. Véritable outil de travail destiné aux épargnants et investisseurs, ce classement des conseils en gestion de patrimoine indépendants est réalisé au terme d’une enquête de plusieurs mois. À cet effet, les enquêteurs du groupe Leaders League sont entrés en contact avec les professionnels les plus réputés et ont établi un classement sur la base de plusieurs critères : la notoriété de la firme et l’expertise des conseils, le chiffre d’affaires des départements étudiés, ainsi que la croissance et le dynamisme des équipes.
