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Actualités

Bien choisir sa solution de capital-investissement (Holding ISF, FCPI, FIP)

Le secteur de l’investissement au capital de sociétés non cotées se porte très bien en France, comme le révèle la dernière étude de l’AFIC[1] sur l’activité des acteurs français du capital-investissement en 2016[2]. Avec des levées de capitaux record de 14,7 milliards d’euros (+51% par rapport à 2015), l’année 2016 montre une grande attractivité du marché […]

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Comment réduire votre IR ?

Comme chaque année, les mois de mai et juin correspondent aux dates butoir pour procéder à la déclaration des revenus perçus l’année précédente (cf. notre article « Calendrier fiscal 2017 »). L’occasion pour Scala Patrimoine de passer en revue quelques-unes des méthodes d’optimisation de votre Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). En 2014, 47,3% des […]

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Prélèvement à la source : application au 1er janvier 2018 ou report ?

Le Prélèvement à la Source (ou P.A.S) de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) mis en place par l’article 60 de la loi de finances pour 2017[1], a été adopté par l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2016. Nous noterons que la retenue à la source est un dispositif d’ores et déjà opérationnel dans […]

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Comment réduire votre ISG

Comment réduire votre ISF ?

Si vous déteniez au 1er janvier 2017 un patrimoine d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros[1], vous êtes redevable de l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) et devez à ce titre le déclarer en mai ou en juin 2017 selon l’importance de votre patrimoine (cf. notre article “Calendrier fiscal 2017). En 2015, cet impôt […]

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Calendrier fiscal 2017

L’année 2017 n’échappera pas au traditionnel lancement de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune. Seule nouveauté introduite par la loi de finances 2016, l’obligation pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2015 est supérieur à 28 000 euros d’effectuer la déclaration de leurs revenus […]

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Investir au capital de PME non cotées pour réduire son ISF

Si les dates limites de déclaration et de paiement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) approchent à grands pas, il est encore temps pour les contribuables qui y sont assujettis de réduire l’imposition à acquitter au titre de l’année 2017, notamment grâce au dispositif ISF-PME. En effet, sont pris en compte les versements […]

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Marine Le Pen vs Emmanuel Macron : les dispositions qui risquent d’impacter votre situation patrimoniale

Depuis les résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 23 avril dernier, nous avons pu analyser pour vous les programmes de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron afin de réaliser un focus tout particulier sur les dispositions risquant d’impacter votre situation patrimoniale. Outre le fait que la position des deux candidats soit diamétralement opposée […]

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Banques en ligne : un nouveau mode de consommation favorable au client

Depuis maintenant quelques années, nous assistons à une transformation en profondeur de l’organisation du secteur bancaire. Le changement de nos habitudes de consommation, la digitalisation et l’accès à distance aux services bancaires font partis des raisons qui expliquent l’avènement des banques en ligne et l’intérêt de nouveaux acteurs étrangers au monde de la finance pour […]

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Elections présidentielles, dernières mises à jour.

A quelques jours du premier tour des élections présidentielles qui aura lieu le 23 avril 2017, nous vous proposons de faire le point sur les programmes des quatre favoris d’après les derniers sondages[i]. En effet, depuis notre article au lendemain de la victoire de François Fillon[ii] aux primaires de la droite, nous avons pu observer […]

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Les robo-advisors, avenir de la gestion de patrimoine ?

La digitalisation et l’automatisation croissante du conseil financier ont conduit les autorités de tutelle européennes et nationales à s’intéresser au robo-advisoring. Ces nouveaux modes d’accès au conseil permettent aux investisseurs, par l’intermédiaire d’applications digitales ou de sites Internet, de bénéficier d’une gestion de leur épargne générée par des outils automatisés. Au plan européen, le Comité […]

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Marché de l’immobilier : véritable hausse ou effet taux?

Si le marché de l’immobilier a connu une année 2016 particulièrement exceptionnelle, qu’en sera-t-il de 2017 ? Quid des élections présidentielles qui se dérouleront dans 19 jours, mais également de la remontée des taux d’intérêt, des suites effectives d’un hard Brexit… ? Porté entre autres par une baisse historique des taux d’intérêt, le marché français a […]

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Contrat d’assurance-vie luxembourgeois : 4 raisons d’y penser

Depuis la loi du 8 août 1994[1], transposant en droit français la troisième Directive européenne Vie[2], une compagnie d’assurance ayant son siège social dans un Etat de l’Espace Economique Européen (EEE) peut exercer son activité dans tout Etat membre de l’Union Européenne sans devoir s’y établir physiquement. Ce principe de Libre Prestation de Services (LPS) […]

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Le Conseil d’Etat valide l’encadrement national des loyers

Par un arrêt du 15 mars 2017[1], le Conseil d’Etat a considéré que la loi sur l’encadrement des loyers devait s’appliquer à l’ensemble des zones urbaines visées par la loi, et ce en contradiction avec l’annonce du Premier ministre Manuel Valls tendant à limiter à titre expérimental le dispositif d’encadrement  seulement à Paris, Lille et […]

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LBO Small & Mid Cap : Les cabinets d’avocats McDermott Will&Emery et Villechenon récompensés

Ce jeudi 16 mars 2017 s’est tenue la 17e édition des Trophées du Droit au pavillon d’Armenonville. Cet événement organisé par le groupe Leaders League et le magazine Décideurs, récompense chaque année les meilleurs professionnels du monde droit dans 26 catégories. En tant que partenaire des Trophées du Droit pour la 4ème année consécutive et […]

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Programme Macron : vers la fin de l’avantage fiscal de l’assurance vie

Emmanuel Macron a confirmé une des mesures phares de son programme visant la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% (prélèvements sociaux inclus) pour tous les revenus issus du capital et ce, sans exception. Si ce souhait est partagé par François Fillon, candidat du parti Les républicains, qui souhaite créer une « flat tax » […]

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Création de Scala Courtage : votre financement sur mesure

Scala Courtage est un acteur indépendant spécialisé dans le domaine du financement complexe (patrimonial et professionnel). Son expertise couvre notamment  le crédit immobilier, le crédit hypothécaire, ainsi que le crédit professionnel (acquisition de murs professionnels). Fondateur associé du cabinet Scala Patrimoine et Lauréat du Trophée de la Gestion de Patrimoine 2014, Guillaume Lucchini a décidé […]

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Programme Macron : Mode d’emploi

Après nos analyses du programme du candidat à la présidentielle 2017, François Fillon (article du 29/11/2016,  Programme Fillon : Mode d’emploi), SCALA PATRIMOINE vous propose une synthèse du programme d’Emmanuel Macron, le candidat du mouvement En Marche. Le programme du candidat à la présidentielle du mouvement en Marche prévoit 60 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat, […]

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Les salaires 2016 de nos sportifs dévoilés ! (Source Magazine L’EQUIPE)

2016 fût une année riche en événements sportifs. L’Euro de football 2016 ou encore les Jeux Olympiques de Rio ont permis l’éclosion de bons nombres de sportifs français et internationaux. Pour autant, du côté des rémunérations, l’impact des résultats sportifs n’a pas été le même pour toutes les disciplines. C’est en effet ce que nous […]

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Assurance emprunteur: résiliation et prise en compte du droit à l’oubli

Le dernier rebondissement dans le dossier du droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur était intervenu avec la décision du Conseil Constitutionnel du 8 décembre 2016 (cf. Notre article du 16 janvier 2017). Désormais le nouveau texte qui devrait être promulgué avant le 28 février 2017, semble mieux armé contre les obstacles connus dans le […]

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22 jours ouvrés pour changer de banque!

A compter du 06 février 2017, la mobilité bancaire pour les comptes de dépôts et livrets, et à l’exclusion des autres comptes, est entrée définitivement en vigueur en France sous toutes ses facettes opérationnelles : dans son principe, son automatisation et enfin récemment concernant la responsabilité des établissements bancaires et l’indemnisation des titulaires de comptes en cas […]

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Assurance Vie et Fonds en Euros – Comment gérer son argent en 2017?

Si en 2017 l’assurance-vie devrait continuer à rester le placement préféré des Français, au regard notamment de la fiscalité qui y est attachée, ce contrat amorce depuis ces dernières années un certain déclin. En effet, la baisse des taux a eu un impact considérable sur la performance des Fonds en Euros, support recherché par tout […]

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2017, une année sans travaux! (5/5)

Le Prélèvement à la Source (ou P.A.S.), inscrit désormais à l’article 60 de la loi de finance 2017[1] vient modifier en profondeur les modalités de recouvrement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Dès 2018, la date de perception d’un revenu sera contemporaine avec la date du paiement de l’impôt. L’année 2017 sera […]

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Crédits d’impôt, réductions d’impôts, charges déductibles, impact de la réforme du P.A.S. (4/5)

Le Prélèvement à la Source (ou P.A.S.), inscrit désormais à l’article 60 de la loi de finance 2017[1] vient modifier en profondeur les modalités de recouvrement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Dès 2018, la date de perception d’un revenu sera contemporaine avec la date du paiement de l’impôt. Cette réforme va […]

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Professions libérales, dirigeants de sociétés, et année “blanche” (3/5)

Le Prélèvement à la Source (ou P.A.S.), inscrit désormais à l’article 60 de la loi de finance 2017[1] vient modifier en profondeur les modalités de recouvrement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Dès 2018, la date de perception d’un revenu sera contemporaine avec la date du paiement de l’impôt. Une interrogation persiste […]

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Modalités de recouvrement de l’impôt au titre de 2017, une année transitoire (2/5)

Le Prélèvement à la Source (ou P.A.S.), inscrit désormais à l’article 60 de la loi de finance 2017[1] vient modifier en profondeur les modalités de recouvrement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). En 2018, la date de perception d’un revenu sera contemporaine avec la date du paiement de l’impôt. Une interrogation persiste […]

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Prélèvement à la Source (P.A.S.), mode d’emploi (1/5)

Le Prélèvement à la Source (ou P.A.S.), inscrit à l’article 60 de la loi de finance 2017[1] est une réforme majeure concernant le recouvrement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Discuté depuis des nombreuses années, appliqué depuis longtemps dans l’OCDE, la France aujourd’hui opte enfin pour ce nouveau mode de recouvrement de […]

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Enième rebondissement pour l’extension du délai de résiliation de l’assurance emprunteur.

Malgré l’enthousiasme que nous vous avions communiqué dans nos précédentes publications des 9 octobre et 28 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel a considéré que la procédure d’adoption du paragraphe III de l’article 82 instaurant une extension du délai de résiliation de l’assurance emprunteur était malheureusement contraire à la Constitution[1]. Les sages du Conseil ont souhaité […]

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Classement 2016-17, Scala Patrimoine classé “Excellent” selon le magazine Décideurs

Le cabinet SCALA PATRIMOINE confirme la qualité de son expertise et apparaît pour la 2ème année consécutive dans la catégorie « Excellent » du classement 2016-2017 des meilleurs cabinets de gestion de patrimoine indépendants selon le magazine Décideurs.

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Loi Sapin 2 et assurance-vie : de nouvelles contraintes pour l’épargnant!

Magazine Décideurs (guide 2016-17) – rubrique Paroles d’experts – retour sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2 qui vient désormais contraindre l’épargnant dans la gestion de son patrimoine financier.

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“Un jeune CGPI structuré comme un cabinet d’avocats d’affaires”

Club Patrimoine TV, émission Success story – 22 décembre 2016, interview de Guillaume Lucchini sur le développement du cabinet Scala Patrimoine.

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Football Leaks, Carrières courtes et Gestion de Patrimoine

Le mois de décembre aura été synonyme de Football Leaks. Chaque semaine nous aura offert une nouvelle révélation sur les coulisses du football mondial. Ronaldo, Di Maria, Pastore ou encore Jose Mourinho, tous ont été cités de près de ou de loin dans l’affaire des comptes bancaires à l’étranger, servant à dissimuler leurs revenus d’image. […]

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Football Leaks – “L’entourage du joueur, plutôt néfaste (parole d’expert à l’AFP)”

Le Revenu – 3 décembre 2016 – Interview de Guillaume Lucchini sur la gestion de patrimoine des footballeurs professionnels.

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Football Leaks – “Les joueurs savent ce qui est fait de leur argent”

L’Express – 3 décembre 2016 – Interview de Guillaume Lucchini sur la gestion de patrimoine des footballeurs professionnels.

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Football Leaks – “Le rôle plutôt néfaste de l’entourage des joueurs”

20 Minutes – 3 décembre 2016 – Interview de Guillaume Lucchini sur la gestion de patrimoine des footballeurs professionnels.

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2017, vers une possible suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF) ?

1982/2017, 35 ans d’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et d’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : 1er janvier 1982, l’article 2 de la Loi de finances pour 1982 (n°81-1160 du 30 décembre 1981)[1] instaure l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF). 1er janvier 1987, l’article 24 de la Loi de finances rectificatives pour 1986 (n°86-824 […]

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Programme Fillon : Mode d’emploi

Au surlendemain de sa victoire au 2ème tour des primaires de droite, SCALA PATRIMOINE vous propose une synthèse du programme du prochain candidat à la présidentielle 2017, François Fillon : THEMES MESURES Fiscalité des ménages Suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF). Réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 30% à 50% du montant investi dans une PME […]

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Validation de l’extension du délai de résiliation en matière d’assurance emprunteur

Nous vous en parlions avec prudence dans une précédente publication du 9 octobre 2016, mais ces précautions ne sont plus de rigueur puisque les députés ont définitivement validé le principe de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Le projet de la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation […]

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Loi Sapin 2 et Assurance-Vie : de nouvelles contraintes pour l’épargnant !

Le 3 novembre 2016, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit “Sapin 2”). Les sénateurs ont maintenu les dispositifs prévus à l’article 21 bis qui permettent (i) de bloquer temporairement, en cas […]

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Taxation des propriétaires occupants et généralisation de la taxation des plus-values latentes : une « folle rumeur » qui s’intensifie.

En mai dernier, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, a fermement démenti devant l’Assemblée Nationale, la « folle rumeur » selon laquelle le gouvernement souhaitait mettre en place une taxation des loyers implicites. L’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) vient cependant de rendre une note intitulée « Quelles réformes de l’imposition sur le […]

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François Hollande et le Football, un divorce consommé

Dans un ouvrage sorti ce jeudi 13 octobre intitulé « Un président ne devrait pas dire ça… », Fabrice Lhomme et Gérard Davet, tous deux journalistes du Monde, publient les confidences de notre actuel Président de la République François Hollande. Outre les passages liés à la politique, François Hollande égratigne le monde du football, ses joueurs comme […]

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Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour le chef d’entreprise

«  Le Gouvernement réfléchit actuellement à de nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises […] la question de l’obstacle que peut constituer le changement de régime matrimonial à une reprise d’entreprise est expertisée, notamment en ce qui concerne la pertinence du délai de deux ans pour changer de régime matrimonial ». C’est par ces mots […]

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Vers une extension du délai de résiliation en matière d’assurance emprunteur

Passé inaperçu ce jeudi 29 septembre 2016, les députés réunis en séance publique ont validé l’article 29 Bis B du projet de loi Sapin 2 permettant la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur. Dans la droite ligne de la loi Hamon promulguée en 2014, le législateur a franchi une nouvelle étape dans la protection des […]

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Vers la fin des fonds en euros?

Ce jeudi 29 septembre 2016, les députés réunis en séance publique ont adopté l’article 21 bis du projet de loi Sapin 2, article prévoyant le renforcement des pouvoirs macro prudentiels du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) afin de préserver le secteur de l’assurance vie en cas de risque systémique. Le contexte de taux bas a […]

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Baisse des taux, la spirale infernale

La situation est inédite: les taux n’ont jamais été aussi bas. Le plus déroutant est que ce phénomène dure maintenant depuis de nombreux mois et qu’à chaque baisse enregistrée, on a l’impression de repousser les limites du possible et du raisonnable. A titre d’exemple, c’est comme si à chaque départ du 100m pris par Usain Bolt […]

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Prélèvement à la source et année blanche, quels impacts pour le contribuable?

Annoncé en 2015, le dispositif du prélèvement à la source (PAS), est en passe d’être débattu à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Il vient d’être présenté en Conseil des ministres ce 28 septembre 2016. Le texte est donc loin d’être définitif mais les contours les plus importants […]

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Interprofessionnalité, quelles perspectives?

L’interprofessionnalité introduite cette année par le gouvernement offre de nouvelles perspectives pour les professionnels du chiffre et du droit, tout en garantissant les intérêts de leurs clients. Prise en application de la loi Macron[1], l’Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016[2] et ses différents décrets récents d’application[3] ont pour objectif affiché de faciliter la création de […]

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Profiter des taux bas en visant l’achat de SCPI

Magazine Capital n°299 – Août 2016 – Rubrique les comptes d’une famille – Interview de Guillaume Lucchini sur la stratégie patrimoniale d’un jeune sommelier à Clermont-Ferrand

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Annonce de l’extension de l’encadrement des loyers à la petite couronne parisienne

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé ce jeudi 30 juin, avoir signé un arrêté autorisant l’extension du dispositif d’encadrement des loyers, jusqu’alors limité à la seule ville de Paris, à 412 communes d’Île-de-France situées en petite couronne. Sont concernées les agglomérations : des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, ainsi qu’une partie des Yvelines, du […]

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Brexit, quels arbitrages à réaliser?

Coup de tonnerre ce vendredi 24 juin 2016 à 8h08. Le Brexit vient d’être donné gagnant avec 51.9% des voix. Contre toute attente, et après avoir vu le Brexit s’éloigner en début de scrutin la veille lors des premiers dépouillements, la sortie du Royaume-Uni de l’UE par référendum vient d’être confirmée. Choc historique, choc politique, […]

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Primes Olympiques, quid de la fiscalité associée?

Quelques semaines après la diffusion du logo qui portera la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques d’Eté 2024, c’est bien vers la participation aux JO de Rio 2016 que l’ensemble des sportifs français en activité sont tournés. D’autant que le 29 avril 2016 dernier, le CNOSF a annoncé le montant […]

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Taux Bas sur l’immobilier commercial par Jean-Pierre Pinart

Taux bas – Effets et conséquences sur l’immobilier commercial L’immobilier commercial regroupe un certain nombre d’actifs dont les propriétaires en retirent un revenu à titre habituel, sous forme de loyer commercial. Il s’agit des bureaux, locaux d’activité et de logistique, locaux commerciaux en pied d’immeuble et centres commerciaux, hôtels, établissements de santé, de loisirs et […]

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Opérations d’apport: l’abus est dans la soulte

L’administration fiscale a récemment mis à jour la liste des montages qu’elle considère abusifs en y ajoutant une fiche intitulée « Echange de titres avec soulte – Cas d’abus de droit fiscal ». Sont visées les opérations d’apport rémunérées à la fois par la remise de titres de la société bénéficiaire et par l’attribution à l’apporteur d’une […]

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Le casse-tête Airbnb

Depuis le dimanche 1er Mai 2016, la ville de Berlin a particulièrement durci les possibilités pour les propriétaires de mettre en location leur appartement sur le site de mise en relation entre particuliers. En effet, la municipalité berlinoise a décidé de limiter la location des appartements ou maisons, via le site Airbnb, à quelques pièces […]

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Les Icones du Sport par Virginie Robert

Les icônes du sport : un investissement rentable pour les marques et un marché d’opportunités pour l’investisseur. 1 milliard de dollars : c’est le montant du contrat d’exclusivité signé en 2015 par Nike pour équiper toutes les équipes du championnat NBA à partir de 2017, et ce pour 8 ans. Tous sports confondus, le leader mondial […]

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