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Guillaume Lucchini

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Scala Patrimoine partenaire de l’Édition spéciale du Grand Larousse illustré « Ordre des Avocats de Paris »

Cabinet de gestion de patrimoine indépendant s’adressant notamment aux professions libérales, Scala Patrimoine a été sollicité pour collaborer au projet porté par le Barreau de Paris et le Larousse illustré.

Le cabinet publie ainsi dans l’Édition spéciale du Grand Larousse illustré « Ordre des Avocats de Paris » une tribune de Guillaume Lucchini au sujet des enjeux de la gestion de patrimoine pour une profession en permanente évolution.

« Si l’avocat doit aujourd’hui comprendre les enjeux de sa profession pour faire évoluer son conseil, il se doit également de mieux cerner les problématiques liées à son statut de professionnel libéral, pour préserver à la fois ses patrimoines professionnel et personnel, indubitablement liés, et établir avec un professionnel en gestion de patrimoine la stratégie patrimoniale la plus efficiente.

C’est avec plaisir et honneur que nous avons pris part au projet porté par le Barreau de Paris et le Larousse illustré. Un signe fort de la reconnaissance des enjeux liés à la gestion de patrimoine aujourd’hui et de la qualité de notre accompagnement, au sein du cercle très fermé des avocats », Guillaume Lucchini, Associé fondateur de Scala Patrimoine.

 Les thèmes abordés

  1. LA PROFESSION D’AVOCAT
    1. L’organisation de la profession
    2. Le fonctionnement de la profession
    3. Les activités professionnelles
    4. Les avocats dans l’histoire
  2. L’AVOCAT DANS LA CITÉ ET DANS LE MONDE
    1. Accès au droit, accès à la justice : principes fondamentaux
    2. Les actions du Barreau de Paris dans la cité
    3. Le Barreau de Paris dans le monde

SUPPLÉMENT PATRIMONIAL

  1. Lieux
  2. Patrimoine artistique et historique

 

Contact informations et souscriptions Édition spéciale Larousse Ordre des avocats de Pars

Secrétariat général

sec.general@publications-officielles.fr

01.53.65.60.40

 

 

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Fiscalité des investisseurs et des détenteurs portefeuille Bitcoin

Guillaume Lucchini, Associé fondateur de Scala Patrimoine, est intervenu le 9 novembre 2017 dans le cadre d’une keynote consacrée aux Bitcoin et autres cryptomonnaies, auprès de créateurs et dirigeants d’entreprise, experts du digital, avocats et investisseurs.

Retour en images avec la vidéo officielle signée FinTechsTV.

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Les rendements de l’immobilier locatif érodés par les cumuls de hausses de la taxe foncière

Connaissant une augmentation incessante ces dernières années, la taxe foncière rogne le rendement des biens immobiliers locatifs et conduit les investisseurs à se questionner sérieusement sur l’intérêt de devenir propriétaire-bailleur.

En effet, sont en principe soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) [1] les propriétaires ainsi que les usufruitiers d’immeubles bâtis (logements, parkings, bâtiments commerciaux ou industriels, etc.)[2] situés en France. Cette taxe est établie annuellement dans la commune où est situé le bien, pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe foncière fait partie de la catégorie des « impôts fonciers », c’est-à-dire des impôts directs annuels perçus par l’État au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette fiscalité locale comporte également la taxe d’habitation (due principalement par toute personne qui a, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l’habitation)[3], la taxe foncière sur les propriétés non bâties[4], ainsi que la contribution économique territoriale[5].

Le mode de calcul de la taxe foncière

La base d’imposition de la taxe foncière est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, laquelle correspond à un loyer annuel théorique, déterminé par l’administration, que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Cette valeur locative cadastrale est actualisée chaque année en tenant compte des éventuelles améliorations apportées au bien ainsi que d’une revalorisation forfaitaire annuelle, fixée par le Parlement en fonction de l’inflation appréciée sur un an.

Afin d’obtenir le revenu net imposable, il est appliqué à cette valeur un abattement légal de 50 % en considération des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation du bien immobilier[6].

Le montant de la taxe foncière correspond à ce revenu net imposable auquel sont appliqués deux taux d’imposition fixés respectivement par le département et la commune.

Un cumul de hausses de la taxe foncière

Portée par le cumul des hausses de taux votés par les collectivités locales et de la revalorisation annuelle des bases d’imposition décidée par le Parlement, la taxe foncière n’a cessé d’augmenter ces dernières années, dans la plupart des 30.000 communes observées. Après une hausse de près de 50% de cet impôt entre 2004 et 2009, l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI)[7]constate qu’en cinq ans, entre 2011 et 2016, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 14,01% sur l’ensemble du territoire français, soit une hausse plus de quatre fois et demie supérieure à l’inflation[8] et plus de trois fois et demie supérieure à l’évolution des loyers sur la même période[9]. Dans certaines villes, l’augmentation en cinq ans est de 75%, tandis qu’elle est de 8,4% à Paris par exemple[10].

Une bonne nouvelle est toutefois à noter pour les propriétaires puisqu’une accalmie est constatée dernièrement : entre 2016 et 2017, la taxe foncière a en moyenne augmenté de 0,97% dans les cinquante plus grandes villes de France (presque quatre fois moins qu’entre 2015 et 2016). Toutefois, cette hausse moyenne modérée cache de grandes disparités : si 32 des 50 plus grandes villes ont gardé leur taux de taxe foncière inchangé, certaines villes ont vu le leur augmenter de 6,9%.

Force est de constater que la taxe foncière pèse de plus en plus sur le budget des propriétaires occupants et sur la rentabilité des biens immobiliers locatifs des propriétaires bailleurs.

L’impact de la taxe foncière sur la rentabilité immobilière

En 2016, les taux cumulés (taux du département et taux du bloc communal) de taxe foncière s’élèvent en moyenne à 38% sur l’ensemble du territoire (plus de 42% dans les 50 plus grandes villes de France), ce qui représente 19,02% du loyer annuel, soit 2,3 loyers mensuels[11].

Autrement dit, pour les propriétaires bailleurs, la taxe foncière peut représenter une charge correspondant à deux à trois mois de loyers. Dans certaines villes, cette charge peut même représenter jusqu’à 6 mois de revenus locatifs !

En prenant en compte toutes les autres dépenses supportées par un propriétaire bailleur (frais de gestion et d’assurance, charges de copropriété non récupérables auprès du locataire, éventuels travaux, diagnostics, etc.), le revenu foncier disponible sera bien moindre qu’escompté.

En outre, la rentabilité nette du bien immobilier sera d’autant plus impactée que la tranche marginale d’imposition du foyer fiscal de l’investisseur sera élevée. En effet, les bénéfices fonciers réalisés sont  assujettis à cette tranche marginale d’imposition ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% à compter du 1er janvier 2018, soit un taux d’imposition global pouvant aller jusqu’à 62,2%.

Par ailleurs, si le contribuable est également imposable au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI)[12](jusqu’à 1,50% de la valeur du bien), la rentabilité nette de son investissement pourra même devenir nulle voire négative !

Dès lors, la taxe foncière est un facteur à intégrer dans le calcul prévisionnel de la rentabilité d’un investissement locatif, ce qui conduira le plus souvent à écarter les communes dans lesquelles la taxe foncière représente plus de deux à trois mois de loyers.

La pression fiscale grandissante sur l’immobilier

Rares sont donc les investisseurs immobiliers qui peuvent encore supporter une telle pression fiscale. Même si la hausse de la taxe foncière subie par les propriétaires a diminué l’année dernière, il n’est pas sûr que cette accalmie perdure : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages français, prévue dans le Projet de loi de finances pour 2018, pourrait bien inciter les collectivités locales à compenser cette baisse de leurs recettes par une augmentation de la taxe foncière.

Déjà affectée par l’impact de la taxe foncière et plus généralement de la fiscalité, la rentabilité nette de l’investissement immobilier souffrira également de la comparaison avec celle des placements financiers à compter du 1er janvier 2018. En effet, d’une part, tous les revenus du capital (notamment les produits des contrats d’assurance-vie, les dividendes, les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux) se verront appliqués un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, dit « flat tax », qui comprendra les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une imposition forfaitaire à l’impôt sur le revenu de 12,8%, bien en-deça de la pression fiscale pesant sur l’immobilier. D’autre part, le patrimoine financier sera entièrement exonéré du futur IFI, de sorte que les rendements des contrats d’assurance-vie, contrats de capitalisation, comptes-titres, PEA, comptes sur livret et autres liquidités, ne seront pas rognés par ce nouvel impôt sur la fortune, contrairement aux biens immobiliers.

Une réflexion est donc à mener face à une telle érosion des rendements de l’immobilier locatif.

[1] Articles 1382 à 1387 du Code général des impôts.

[2] A l’exception des locaux neufs, qui bénéficient, sauf décision contraire de la commune, d’une exonération pendant deux ans.

[3] Articles 1407 et 1408 du Code général des impôts.

[4] Article 1393 du Code général des impôts.

[5] Composée elle-même de deux cotisations, la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs foncières des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise (CGI, art. 1447-0).

[6] Article 1388 du Code général des impôts.

[7] Observatoire UNPI des taxes foncières 2011-2016, conférence presse du 12 octobre 2017.

[8] L’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 3,03 % entre octobre 2011 et octobre 2016 : IPC ensemble des ménages, hors tabac (JO du 13 novembre 2011 ; JO du 16 novembre 2016).

[9] Estimée à 3,73 % par l’Observatoire Clameur (l’observatoire des loyers du marché locatif privé).

[10] Carte détaillée de l’évolution de la taxe foncière  entre 2011 et 2016, commune par commune : https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/carte-comment-a-evolue-la-taxe-fonciere-dans-votre-commune-depuis-2011_2429177.html

[11] Observatoire UNPI des taxes foncières 2011-2016, conférence presse du 12 octobre 2017.

[12]Impôt remplaçant l’ISF à compter du 1er janvier 2018 et qui taxerait uniquement les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros, d’après le Projet de loi de Finances pour 2018 tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 octobre 2017.

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La gestion de patrimoine à l’heure de la blockchain

Dans un contexte de taux historiquement bas, à une époque où le Livret A rapporte 0,75% et que les fonds euros sont en perdition, le Bitcoin et autres cryptomonnaies semblent être la solution idéale pour remédier au besoin de rendement des investisseurs. Pour autant, ces derniers doivent prendre conscience des enjeux, mais aussi des risques liés à ce nouvel actif patrimonial, et faire le choix d’un accompagnement professionnel en gestion de patrimoine, notamment en vue de sa sortie.

« Les cryptomonnaies et le Bitcoin, dérivés de la technologie Blockchain, sont des actifs qui nécessitent une attention particulière, au regard des enjeux actuels et futurs, tant dans leur traitement patrimonial que fiscal. Ce sujet dépasse aujourd’hui le cercle fermé des spécialistes de la Blockchain et arrive à la porte des particuliers, qui y voient une opportunité de placement très lucrative.

Dans ce contexte, Scala Patrimoine accompagne ses clients pour répondre aux questions soulevées par cette nouvelle technologie, les éclaire quant aux risques inhérents à la détention d’un portefeuille de cryptomonnaies dans leur stratégie patrimoniale et les oriente dans leur sortie sur le plan fiscal », Guillaume Lucchini, Associé fondateur de Scala Patrimoine.

 Bictoin et cryptomonnaies : un actif patrimonial

Monnaie virtuelle non régulée, le Bitcoin a été créé en 2009. Cette unité de compte est stockée sur un support électronique et permet à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et des services, sans avoir à recourir à la monnaie légale. Si le Bitcoin est devenu un moyen de paiement officiel au Japon en avril 2017, cette monnaie n’a pas un cours légal en France et n’est pas un moyen de paiement au sens du Code monétaire et financier.

L’Administration fiscale a cependant dès 2014 clarifié le régime fiscal des monnaies virtuelles. Ainsi, elle a précisé que les Bitcoin et autres monnaies virtuelles font partie du patrimoine de leur propriétaire et devront être déclarés au titre de l’ISF.

Si le Bitcoin et les cryptomonnaies étaient jusqu’à présent assez confidentiels, leur essor ces dernières années a encouragé les autorités à renforcer leur vigilance, notamment concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et les considèrent comme des actifs patrimoniaux hautement spéculatifs.

À ce titre, l’ACPR, avant la clarification du régime fiscal, a précisé que les plateformes devaient disposer d’un agrément. Pour l’AMF, le discours sur les cryptomonnaies depuis 2014 et la cartographie des risques ont évolué. Aujourd’hui, cette dernière souhaite renforcer son contrôle, notamment dans le cadre des ICO, qui présentent pour elle des risques élevés, en raison de l’absence de réglementation spécifique. Le seul contrôle de cette autorité aujourd’hui pourrait se faire sur la base de l’intermédiation en biens divers.

Bictoin et cryptomonnaies : traitement fiscal

Comme tout actif patrimonial, le Bitcoin et autres cryptomonnaies sont soumis à l’imposition, ainsi qu’aux droits de mutation, par l’Administration fiscale. Le Bitcoin fait également partie des éléments éligibles à l’ISF, mais en sortira dès 2018 dans le cadre de l’IFI. L’Exit tax en revanche ne s’applique pas aux Bitcoins.

Pour l’Administration fiscale, les gains de cession sont considérés comme un revenu devant être imposé dans la catégorie des BNC s’il est occasionnel et des BIC s’il est habituel.

Bictoin et cryptomonnaies : optimiser sa sortie

L’optimisation de la sortie du Bitcoin et autres cryptomonnaies est un enjeu majeur aujourd’hui, au regard des cours actuels, et nécessite à ce titre une réflexion éclairée et un accompagnement professionnel en gestion de patrimoine, privilégiant notamment les déductions d’impôts aux réductions d’impôts.

Il est également indispensable aux détenteurs de Bitcoin et autres cryptomonnaies de pouvoir justifier la traçabilité des fonds en cas de sortie et de consigner dans un livre l’intégralité des mouvements.

Bictoin et cryptomonnaies : chiffres clés

2009 : année de création du Bitcoin.

220 milliards de dollars : la capitalisation totale des cryptomonnaies.

1.231 : le nombre de cryptomonnaies existantes.

110 : le nombre de fonds spéculatifs dédiés aux cryptomonnaies.

3,25 milliards de dollars : le montant levé via les ICO depuis début 2017.

630% : la hausse du cours du Bitcoin depuis début 2017.

25 : le nombre de Bitcoins créés toutes les 10 minutes depuis 2013.

2140 : année à laquelle la quantité maximum de monnaies créées par le programme d’émission de Bitcoin (limitée à 21 millions) pourrait être atteinte.

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Scala Patrimoine partenaire de l’ICO Conference Paris le 9 novembre 2017

Guillaume Lucchini, Associé fondateur de Scala Patrimoine, est intervenu le 9 novembre 2017 dans le cadre d’une keynote consacrée aux Bitcoin et autres cryptomonnaies, auprès de créateurs et dirigeants d’entreprise, experts du digital, avocats et investisseurs.

« Les cryptomonnaies et le Bitcoin, dérivés de la technologie blockchain, sont à mon sens des actifs qui nécessitent une attention particulière au regard des enjeux actuels et futurs, tant dans leur traitement patrimonial que fiscal.

C’est la raison pour laquelle j’ai répondu positivement à l’invitation de Largillière Finance et de DS Avocats, spécialistes des ICO et de la technologie blockchain, pour exposer les enjeux et les risques associés à ces actifs patrimoniaux en voie de régulation.

Comme tout nouvel actif, cela nécessite d’en comprendre le fonctionnement et ses conséquences – une démarche de veille au cœur du processus de conseil en gestion de patrimoine.

C’est la raison pour laquelle nous avons anticipé auprès de nos clients les questions découlant de cette nouvelle technologie et avons tout naturellement souhaité éclairer, dans le cadre de cette conférence, les personnes à la recherche d’informations et autres investisseurs aux risques inhérents là la détention d’un portefeuille de cryptomonnaies dans leurs orientations et leur stratégie patrimoniales ».

L’ICO Conference Paris en bref

Organisée au Palais Brogniart le 9 novembre 2017 par ses partenaires Largillière Finance et DS Avocats, l’Initial Coin Offering (ICO) Conference s’insprire des mécanismes de l’introduction en bourse et du crowfunding ; une méthode décentralisée permettant ainsi aux start-up de lever bien plus de capitaux que par les biais traditionnels.

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Bitcoin et cryptomonnaies, quelle fiscalité à la sortie ?

2017 aura été l’année des cryptomonnaies et notamment du Bitcoin. Le cours de ce dernier a bondi à plus de 7000$, soit une plus-value de + 630% depuis ce début d’année. Le multiple n’est cependant rien comparé à celui depuis sa cotation, un 5 octobre 2009, ou le Bitcoin s’échangeait alors à 0.001$. L’investisseur qui aurait alors acheté des Bitcoins aurait bénéficié depuis d’un multiple de 7.4 millions.

Comme tout actif patrimonial (sur ce sujet, Bitcoin et autres cryptomonnaies, la gestion de patrimoine à l’heure de la Blockchain), le Bitcoin et les autres cryptomonnaies se trouvent aujourd’hui imposés par l’administration fiscale. Nous vous proposons un point sur la fiscalité applicable et les options de sortie.

Bitcoin et cryptomonnaies, un actif patrimonial imposable

Dès 2014, le gouvernement s’est préoccupé de l’ampleur que prenait le développement des cryptomonnaies. Un groupe de travail piloté par Tracfin a alors été constitué pour travailler sur l’Encadrement des monnaies virtuelles. Ce groupe a  d’ailleurs remis au gouvernement de l’époque un rapport qui prévoyait notamment de clarifier le régime fiscal de ces monnaies virtuelles. En effet, ce document mentionnait que « Si les volumes existants de monnaies virtuelles ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier, ces monnaies non officielles sont en développement et présentent des risques d’utilisations illicites ou frauduleuses ».

Le 11 juillet 2014, quelques jours après la remise de ce rapport, l’administration fiscale est venue préciser via la mise à jour de la base BOFiP-impôts la notion de « Bitcoin » et le régime fiscal qui lui est applicable : « Les Bitcoins et autres monnaies virtuelles faisant partie du patrimoine de leur propriétaire, ils devront être déclarés au titre de l’ISF ».  L’administration fiscale venait ainsi consacrer le Bitcoin et les autres cryptomonnaies comme un actif patrimonial.

En qualité d’actif patrimonial, le Bitcoin et autres cryptomonnaies doivent être déclarés chaque 1er janvier dans le cadre de l’ISF pour les patrimoines nets supérieurs à 1.3M€. Cette disposition se trouve à présent obsolète avec la suppression de l’ISF et la création de L’IFI puisqu’en qualité d’actif virtuel, le Bitcoin et autres cryptomonnaies sortent du champ de la nouvelle réglementation. A partir du 1er janvier 2018, ces actifs seront désormais intraçables pour le gouvernement, renforçant ainsi les problématiques de traçabilité et de lutte anti-blanchiment.

En qualité d’actif patrimonial, le Bitcoin et autres cryptomonnaies sont soumis aux droits de mutation. Toute transmission, même virtuelle et/ou gratuite, entre donc dans le champ d’application de la réglementation générale.

Bitcoin et cryptomonnaies, les gains de cession analysés comme un revenu par l’administration fiscale

Initialement émis pour les mineurs dans le cadre d’une rémunération pour service rendu, il est désormais possible de détenir des Bitcoins dans le cadre d’un achat opéré sur des plateformes internet spécialisées qui proposent sans garantie de prix ni de liquidité, l’achat/vente de Bitcoins contre des devises ayant cours légal. Des utilisateurs étrangers à la technologie peuvent ainsi acquérir cette monnaie virtuelle sans avoir participé au processus de création.

Fort de constat, l’administration fiscale a précisé le 11 juillet 2014, le traitement fiscal des gains de cession en fonction que l’achat vente soit réalisé à titre occasionnel ou habituel. Pour l’administration fiscale, les gains de cession s’analysent comme un revenu qui doit être imposé dans la catégorie des BNC s’il est occasionnel, et des BIC s’il est habituel. C’est ainsi l’article 92 du Code Général des Impôts, article balai, qui vient orienter le détenteur du Bitcoin et autres cryptomonnaies sur la fiscalité applicable en la matière. Concernant la notion d’occasionnel ou d’habitude, l’administration étudiera celle-ci en fonction d’un faisceau d’indices pour chaque cas d’espèce.

Si à l’origine la détention et la revente d’un tel actif pouvait effectivement s’apparenter à un revenu pour les personnes participant au développement de la technologie sous-jacente, nous sommes dubitatifs aujourd’hui de l’application d’un tel régime fiscal pour les seuls investisseurs. En effet, pour ces derniers, le gain s’apparenterait plus à une plus-value de cession qu’à un revenu. L’administration fiscale a fermé la porte à cette réflexion puisqu’elle a considéré qu’un gain réalisé lors d’une cession de bitcoins procède d’une intention spéculative, et est donc imposable dans la catégorie des BNC lorsque que l’activité est réalisée à titre occasionnel (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 du 3 février 2016).

Dans le cadre des BNC ou des BIC, le gain analysé comme un revenu sera imposé selon le taux progressif de l’impôt sur le revenu. Ce revenu sera verra majoré de 25 % en l’absence d’adhésion à un Centre de Gestion Agrée pour un revenu relevant de la catégorie des BIC, et d’adhésion à une Association de Gestion Agrée pour un revenu relevant de la catégorie des BNC. Cette adhésion devra avoir lieu l’année et dans les 5 mois de la 1ère cession.

Bitcoin et cryptomonnaies, comment optimiser la sortie ?

Avant toute chose, il sera nécessaire au détenteur de Bitcoin et autres cryptomonnaies de pouvoir justifier la traçabilité des fonds en cas de sortie et ce dans le cadre de la lutte anti blanchiment. A ce titre, il est fortement conseillé de consigner dans un livre l’intégralité de ses mouvements. Des supports électroniques qui font office d’outil de stockage de ces cryptomonnaies pourront permettre de consigner cet historique.

En fonction des montants en jeux, il peut être judicieux pour le détenteur de cryptomonnaies dans le cadre d’une cession, d’opter pour le régime micro BNC ou micro BIC. En effet, le contribuable bénéficiera alors des abattements prévus pour chaque régime pour minimiser la base imposable.

La loi de Finances 2018 prévoit une augmentation des seuils à savoir de 82 800€ à 170 000€ pour le régime micro BIC et de 33 200€ à 70 000€ pour le régime micro BNC. L’abattement est de 50% pour le micro BIC et de 34% pour le micro BNC. A cela s’ajoutera le règlement des charges sociales qui se montent à 13.4% sur la vente de marchandises (micro BIC) et à 23.1% sur les services (micro BNC). Attention, les seuils mentionnés précédemment dans le cadre des régimes micro BNC et micro BIC sont annuels. Lors de la déclaration de 1ère activité (1ère cession), la règle du prorata temporis s’appliquera. Ainsi, si vous cédez en milieu d’année vos actifs, vos seuils seront divisés par 2.

Pour les détenteurs de fortes « plus-values » et dont le régime micro serait alors inopérant, la règle du quotient pourra venir minimiser l’impôt sur le revenu. Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant. L’impôt relatif au revenu exceptionnel est ainsi payé en une seule fois, ce qui permet d’éviter la progressivité du barème de l’impôt.

Enfin, sachez qu’il existe si vous êtes bien conseillé, des solutions pour annihiler totalement l’impôt sur le revenu généré, et ce de manière tout à fait légale.

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Bitcoin et autres cryptomonnaies, la gestion de patrimoine à l’heure de la Blockchain

Capital, les Echos, Complément d’Enquêtes… Les Unes de presse s’accumulent sur le sujet depuis cet été. La raison en est simple, le cours du Bitcoin, 1ère cryptomonnaie mondiale, s’affole en 2017 et plus particulièrement depuis septembre. Le sujet des Cryptomonnaies dépasse aujourd’hui le cercle très fermé des spécialistes de la Blockchain, il arrive aujourd’hui à la porte des particuliers qui y voient, dans ce monde de taux bas, une opportunité de placement très lucratif. Avant de se lancer et d’écouter les sirènes du moment, nous vous proposons un bref résumé de ce qui apparait pour certain comme la révolution du moment, et pour d’autres un actif purement spéculatif qui pourrait être à l’origine de la plus grosse escroquerie du siècle.

Bitcoin et cryptomonnaies, une monnaie virtuelle non régulée

Crée en 2009 par un certain Satoshi Nakamoto, le Bitcoin a été lancé post crise de 2008 par un collectif qui souhaitait notamment, par le biais des nouvelles technologies, ne plus être intermédié par des banques centrales. La définition du Bitcoin pourrait s’apparenter à celle-ci : il s’agit d’une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique, permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie légale.

Le Bitcoin a ainsi 3 fonctions :

  • Mesurer la valeur des flux et des stocks de biens, de services ou d’actifs,
  • Faciliter les transactions commerciales,
  • Stocker une valeur pouvant être utilisée dans le futur.

Le Bitcoin n’est pour autant pas :

  • Une monnaie ayant cours légal : il est en effet possible de refuser le paiement en Bitcoin sans contrevenir aux dispositions de l’article R 642 du code pénal.
  • Un moyen de paiement au sens du Code Monétaire et Financier : le Bitcoin n’est pas émis contre la remise de fonds et n’est pas assorti d’une garantie légale de remboursement à tout moment et à la valeur nominale.

Sur ces points, il s’agit de la vision purement française. En effet, sur le plan international, le Japon a dès ce mois d’avril 2017 validé le Bitcoin comme un moyen de paiement officiel. En France, si cet actif n’est pas assimilé à une monnaie au sens stricte du terme, il n’en est pas moins considéré ces dernières années, au regard de son rayonnement sur la scène internationale, comme un actif patrimonial.

Bitcoin et cryptomonnaies, un actif patrimonial hautement spéculatif

Dès 2014 le gouvernement s’est préoccupé de l’ampleur que prenaient ces actifs virtuels. Au mois de juin, un groupe de travail piloté par Tracfin a remis au gouvernement de l’époque un rapport intitulé « L’encadrement des monnaies virtuelles ». Ce rapport prévoyait notamment de clarifier le régime fiscal de ces monnaies virtuelles. En effet, il était fait mention dans le rapport que « Si les volumes existants de monnaies virtuelles ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier, ces monnaies non officielles sont en développement et présentent des risques d’utilisations illicites ou frauduleuses ».

Le 11 juillet 2014, quelques jours après la remise de ce rapport, l’administration fiscale venait préciser via la mise à jour de la base BOFiP-impôts la notion de « Bitcoin » et le régime fiscal qui lui est applicable : « Les Bitcoins et autres monnaies virtuelles faisant partie du patrimoine de leur propriétaire, ils devront être déclarés au titre de l’ISF ». Concernant le régime fiscal du Bitcoin et autres cryptomonnaies (sur ce sujet, Bitcoin et cryptomonnaies, quelle fiscalité à la sortie ?).

S’il s’agit bien d’un actif patrimonial au sens de l’administration fiscale, il ne lui en retire pas moins son caractère hautement spéculatif. Le nombre de Bitcoin émis sur le marché a été limité par son protocole à 21 millions. Cette limite pourrait être atteinte vers les années 2140 puisque le rythme de création des Bitcoins est régulé et fluctue pour tenir compte du nombre de mineurs (personne participant au développement de la technologie) et de l’évolution de la capacité de calcul des unités informatiques connectées.

Il est donc possible de détenir des Bitcoins dans le cadre d’une rémunération pour service rendu, mais également dans le cadre d’un achat opéré sur des plateformes internet spécialisées qui proposent sans garantie de prix ni de liquidité, l’achat/vente de Bitcoins contre des devises ayant cours légal. Les utilisateurs peuvent ainsi acquérir cette monnaie virtuelle sans avoir participé au processus de création.

Bitcoin et cryptomonnaies, les risques à connaître avant de se lancer

Depuis début janvier 2017, le cours du Bitcoin a bondi de 630%. Le passage du cours de 6000 à 7000 $ s’est fait en seulement 4 jours. Si vous aviez placé de l’argent à sa création le 5 octobre 2009 avec un cours à 0.001$, vous auriez bénéficié d’un multiple de 7.4 millions.  En parallèle, l’action Amazon n’a fait que +50% depuis début janvier et le livret A plafonne à 0.75%, ce qui engendre pour le particulier de nombreuses questions sur l’opportunité d’investir sur un tel actif.

Avant toute chose, il est nécessaire de comprendre que la valeur des Bitcoins résulte exclusivement de la confrontation entre l’offre et la demande, comme toutes les autres cryptomonnaies. S’il est donc facile de rentrer aujourd’hui, la question de la sortie mérite d’être posée, comme de sa réalité.

Sur cette question, de nombreuses grandes banques ont un avis très tranché sur le sujet. Pour Jamie Dimon de JP MORGAN, « le Bitcoin est une fraude qui va exploser en vol ». Cet avis est rejoint par Tidjane Thiam, directeur général du CREDIT SUISSE. Pour ce dernier, « la seule raison aujourd’hui pour acheter ou vendre du Bitcoin est de gagner de l’argent, ce qui est la définition même de la spéculation et la définition même d’une bulle ». La position est beaucoup plus nuancée pour Lloyd Blankfein de GOLDMAN SACHS. En effet, pour celui-ci, « les gens aussi étaient sceptiques quand la monnaie papier a remplacé l’or ». Si les opinions divergent sur cette révolution en marche, les autorités de régulations françaises et internationales ont déjà depuis quelques années alerté leurs utilisateurs sur les risques inhérents à la détention d’un portefeuille de cryptomonnaies.

Dès décembre 2013, l’Autorité bancaire Européenne a mis en garde le public sur les monnaies virtuelles. Cette alerte a été reprise en 2014 par l’AMF dans sa cartographie des risques et des tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne. Aujourd’hui, les positions sont plus nuancées au regard du développement de la technologie sous-jacente. Pour autant, l’AMF a lancé une consultation depuis ce mois d’octobre sur une possible régulation du secteur. L’objectif des autorités est double : continuer de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au regard du caractère totalement anonyme des transactions, et protéger l’épargnant en lui permettant de comprendre les risques inhérents à ce type de placement, en 1er lieu la liquidité.

Si l’opportunité d’un tel placement peut se discuter aujourd’hui au regard de la technologie sous-jacente qui devrait révolutionner  dès demain les échanges, il n’en reste pas moins un actif en dehors de toute réglementation et dont le cours ne résulte que d’une confrontation entre acheteur et vendeur. Dans ce contexte, il est nécessaire d’en appréhender tous les risques avant de se lancer. En notre qualité de conseil, si vous souhaitez intégrer cet actif dans votre patrimoine global, la cryptomonnaie ne devra représenter qu’une très faible part de celui-ci pour jouer pleinement son rôle de diversification. Enfin s’il existe…

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PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés

Les récents débats de l’Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d’un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des détenteurs de contrats « Article 83 » et Madelin Retraite. Une amélioration non négligeable pour les travailleurs non-salariés.

Un amendement du Projet de Loi de Finances 2018 appelé en priorité par le gouvernement

Lundi 23 octobre 2017 se sont achevés les débats de l’Assemblée nationale sur le volet « recettes » du Projet de loi de finances pour 2018. Ces débats ont été l’occasion pour les députés de formuler plusieurs amendements. L’un d’entre eux, proposé par le député M. Mohamed LAQHILA[1], et appelé en priorité par le gouvernement, a reçu un accueil particulièrement favorable en ce qu’il vise à supprimer une différence injustifiée entre les supports de retraite complémentaires que constituent l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI) et le Madelin retraite d’une part et le PREFON retraite[2] et le PERP[3] d’autre part, lors du rachat des droits individuels au départ à la retraite.

L’amendement proposé, accepté par le gouvernement, a été adopté par l’Assemblée nationale après avis favorable émis par le rapporteur général. Il reste maintenant à passer le filtre du Sénat, mais son adoption définitive ne semble faire aucun doute tant la proposition paraît faire l’unanimité.

Une harmonisation des régimes des contrats retraite pour renforcer l’égalité entre tous les travailleurs

Actuellement, les titulaires de contrat « Article 83 » et de contrat Madelin retraite ne peuvent prétendre qu’à une sortie en rente lors de leur départ à la retraite. Ceci alors même que l’article L.132-23 du Code des assurances autorise le transfert de ces contrats vers un PERP permettant ainsi à l’assuré de bénéficier indirectement de la sortie partielle en capital, mais parfois après une superposition de frais auprès des différents assureurs sélectionnés. Cette différence de régime quant au rachat des droits pour les contrats « Article 83 » et Madelin ne pouvait, désormais, que difficilement se justifier.

Cet alignement vise à renforcer l’égalité entre les travailleurs en permettant aux titulaires de contrat « Article 83 » et Madelin retraite de bénéficier de la possibilité de racheter 20% des droits individuels de ces contrats au départ à la retraite. Cette possibilité n’était jusqu’alors réservée qu’aux PREFON[4] et PERP[5].

Dans le même temps, l’amendement prévoit, si l’assuré opte pour une sortie partielle en capital, que la  fiscalité[6] applicable sera la même que celle du PREFON et du PERP. En d’autres termes, le capital partiel pourra être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (au titre de l’impôt sur le revenu) à hauteur de 7,5% des sommes perçues, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux en vigueur.

Une harmonisation des régimes des contrats retraite synonyme de regain d’attractivité pour le Madelin retraite pour les travailleurs non-salariés

La possibilité d’une sortie partielle en capital lors du départ à la retraite était un avantage non négligeable du PERP, puisque au-delà de la fiscalité allégée appliquée, elle assurait à l’assuré de récupérer une partie des sommes capitalisées, qui plus est lorsqu’elle était couplée aux « annuités garanties » (sur ce sujet, Report du prélèvement à la source : 2017 l’année du PERP).

Le contrat Madelin retraite retrouve ainsi de l’attractivité pour les travailleurs non-salariés auxquels il s’adresse. En effet, il continuera de disposer de plafonds de déductions plus importants que le PERP (10% du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le PASS[7] + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS) et de cette nouvelle option de sortie partielle en capital.

Il permettra également au chef d’entreprise bénéficiant de l’abondement au travers d’un Plan d’Epargne pour la retraite collectif (PERCO) d’obtenir un plafond de déduction supplémentaire. Le contrat Madelin retraite n’est pas concerné par le plafond de déduction applicable à l’épargne retraite[8], pour sa part correspondant au 15% du bénéfice imposable.

Les inconvénients principaux resteront l’obligation de versement périodique, qui est atténuée par la possibilité de faire varier le montant de ces versements selon une échelle de 1 à 15 ; ainsi que l’absence de report des plafonds non utilisés des trois dernières années.

Sur ce dernier point, le PERP présentera un avantage non négligeable, si les plafonds de déduction n’ont jamais été utilisés par l’assuré. Surtout, le PERP demeure le seul dispositif retraite permettant aux couples mariés ou pacsés de mutualiser les plafonds de déduction en cas de fortes disparités de revenus.

Cet amendement, s’il est définitivement adopté, rendra encore plus pertinente la combinaison des dispositifs d’épargne retraite PERP et Madelin pour les travailleurs non-salariés et nécessitera une analyse poussée de la part des Conseils en gestion de patrimoine pour proposer à ces derniers le meilleur arbitrage possible.

[1] Amendement n°I-541 présenté par M. LAQHILA le 12 octobre 2017 visant à proposer un article additionnel au projet de loi de finances 2018 (N°235) après l’article 12 ; http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/AN/541.asp

[2] Retraite et prévoyance de la fonction publique.

[3] Plan d’Epargne Retraite Populaire.

[4] Article L.132-23 du Code des assurances.

[5] Article L.144-2 du Code des assurances.

[6] Article 163 bis du Code Général des Impôts.

[7] Plafond Annuel de la Sécurité Sociale fixé à 39.228€ pour 2017.

[8] Article 163 quatervicies du Code Général des Impôts.

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Marion ABURTO rejoint Scala Patrimoine en tant que Chargée de Communication

Marion Aburto sera en charge de la définition et du pilotage de la stratégie de communication du cabinet Scala Patrimoine : du digital aux relations presse et publiques, en passant par les actions marketing.

 « La promotion de nos activités auprès de nos clients, prospects et réseaux professionnels est indispensable au développement de notre notoriété et de notre rayonnement », Guillaume Lucchini, Président de Scala Patrimoine.

« Au travers du recrutement de Marion Aburto à la tête du service communication, notre cabinet innove et affirme sa volonté de se professionnaliser. Notre objectif est d’investir les réseaux sociaux et de développer de nouveaux outils de communication pour partager notre expertise avec nos clients actuels et potentiels, mais également de promouvoir nos activités et les réseaux professionnels auxquels nous appartenons.

De par sa formation universitaire et ses expériences professionnelles passées, Marion Aburto nous fera également bénéficier de son expertise du secteur sportif, filière que nous souhaitons développer dans un futur proche, au travers de notre département Scala Sport ».

Diplômée d’un Master 2 à Sciences Po Toulouse et d’un Mastère en Communication et Marketing à l’École de Commerce de Toulouse, Marion Aburto s’oriente rapidement vers l’univers du sport.

Elle participe aux actions de relations publiques du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) durant les Jeux Olympiques de Vancouver en 2010, avant d’intégrer la Direction de la Communication de l’Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA).

Elle décide ensuite de rejoindre la candidature d’Annecy à l’accueil des Jeux Olympiques 2018, en qualité d’attachée de presse.

Autant d’expériences qui lui ont permis de développer ses compétences en matière de communication et de relations presse, pour rejoindre en 2011 la Fédération Française du Sport Automobile. Elle y pilote les relations presse du Président de la Fédération, des événements institutionnels et sportifs, avant de prendre la tête du service en charge des relations avec les médias et de la communication.

« Je suis ravie de rejoindre l’équipe de Scala Patrimoine pour développer de nouvelles actions innovantes aux côtés de Guillaume Lucchini », Marion Aburto, chargée de communication.

« L’histoire, le positionnement et le développement à venir du cabinet m’ont convaincue de rejoindre cette équipe experte et dynamique.

Ma formation et mon expérience me permettent d’avoir une approche globale des enjeux de communication actuels. Ainsi, je serai en mesure d’accompagner Scala Patrimoine dans des problématiques relevant de la communication, des relations presse, du marketing, en intégrant également le volet digital.

Autant d’actions qui permettront aux différents départements du cabinet de rayonner auprès de leurs clients et réseaux professionnels ».

Fondé en 2014 par Guillaume Lucchini (lauréat du Trophée de la Gestion de Patrimoine 2014), le cabinet Scala Patrimoine accompagne dans la durée les familles, les entrepreneurs et professions libérales, ainsi que les sportifs de haut niveau, dans la structuration et la gestion de leur patrimoine personnel et professionnel, en France comme à l’étranger.

Le cabinet Scala Patrimoine est classé « Excellent » selon le magazine Décideurs 2016-2017.

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Scala Patrimoine présent au Forum National des Associations et Fondations

L’équipe de Scala Patrimoine s’est rendue au Forum National des Associations et Fondations ce mercredi 18 octobre pour se tenir informée de l’actualité et des grands enjeux du secteur.  L’occasion pour le cabinet d’anticiper l’essor de la philanthropie en France.

« Dans un contexte où l’État se désengage de plus en plus des sujets régaliens, la philanthropie est en plein essor et favorise la réalisation de nombreux projets d’intérêt général », Guillaume Lucchini, Président de Scala Patrimoine.

« Ainsi, de nombreux entrepreneurs et startuppers, après avoir fait fortune en lançant leurs activités, souhaitent apporter, de leur vivant, leur pierre à l’édifice. À ce titre, nous souhaitons pouvoir accompagner nos clients dans leur démarche philanthropique. Cet événement permet donc à Scala Patrimoine de rencontrer les acteurs majeurs de la philanthropie et de consolider nos acquis dans ce domaine ».

Le Forum National des Associations et Fondations en bref

Le FNAF est une manifestation au service du secteur associatif, conçue comme un lieu unique de formations, d’informations et d’échanges réunissant tous les acteurs du secteur et permettant de faire un point d’étape sur les futurs enjeux du monde associatif, tout en apportant des solutions concrètes pour le pilotage quotidien de son association. 4.700 visiteurs, 70 partenaires et exposants et 300 experts du secteur sont attendus pour la 12e édition du Forum.