Antoine Hinfray, avocat au sein du cabinet FH Avocats et Président d’honneur de l’Association pour la Protection des Intérêts fiduciaires (APPIFI), nous présente la fiducie, un contrat aux multiples facettes.

Introduite par une loi de 2007, la fiducie permet à une personne de transférer tout ou partie de ses biens à une autre personne, à charge pour celle-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Son utilisation « offre la possibilité de mettre en place un outil de gestion, ou un outil de garantie (fiducie sûreté), ou alors un outil mixte garantie et gestion pendant une durée limitée » souligne Antoine Hinfray.

La fiducie est relativement simple à mettre en œuvre, car elle évite la mise en place d’une personne morale, comme une société.

Les avantages de la fiducie sûreté

Dans l’émission Décryptage Patrimoine, le Président d’honneur de l’Association pour la Protection des Intérêts fiduciaires (APPIFI) met notamment en exergue les quatre principaux avantages de la fiducie sûreté.

Le premier, c’est le transfert du patrimoine qui met un patrimoine déterminé à l’abri des créanciers du constituant.

Le deuxième avantage est la neutralité fiscale. Par dérogation, il n’y a pas de fiscalité. C’est notamment le cas pour un immeuble transféré du constituant au fiduciaire. Ce « mouvement » ne générant ni droits d’enregistrement ni plus-values. Le retour suit les mêmes règles, dès lors que la fiducie est réalisée, c’est-à-dire que le prêt est remboursé.

Le troisième avantage concerne « la recharge ». Celle-ci permet, en effet, au fur et à mesure du remboursement, en accord avec le prêteur, de recharger le disponible, le prêt.

Et la quatrième avantage : le constituant peut conserver son outil de travail, lorsqu’il a été transféré au fiduciaire.

Dans quel cadre l’utiliser ?

« La fiducie sûreté, c’est un outil de financement, c’est un outil de garantie. Donc on peut l’utiliser dans tous les cadres parce que la fiducie est très protéiforme. Elle se prête à beaucoup de choses » tient à rappeler Antoine Hinfray.

Les personnes physiques peuvent notamment l’utiliser pour un besoin de trésorerie dès lors qu’il est possible de conférer au fiduciaire un actif en face. Toutes les possibilités sont envisageables.

S’agissant des personnes morales, cela concerne essentiellement les entreprises, mais aussi des associations ou des collectivités publiques.

Durant la période de confinement, un grand nombre d’entreprises avaient notamment utilisé la fiducie pour faire face à leurs difficultés de trésorerie, avec l’accord des tribunaux de commerce.