Aurélien Florin

Gestion de patrimoine des sportifs de haut niveau & le régime de l'impatriation

Sportif de haut niveau : le régime fiscal français de l’impatriation

La France va accueillir le monde entier lors des jeux olympiques de Paris. À cette occasion des débats fleurissent dans les médias pour savoir si la France est un grand pays de sport. La réponse n’est pas tranchée. On peut à ce titre également s’interroger sur l’attractivité de la France en matière fiscale. Les sportifs de haut niveau bénéficient ils d’un environnement attractif pour s’installer dans notre pays ? La question est ouverte.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la France a quelques atouts à faire valoir. L’un d’entre eux repose sur le régime d’impatriation. Pour les sportifs comme pour les autres talents qui sont appelés à venir en France y exercer un emploi dans le cadre d’un contrat français, la France bénéficie, en effet, d’un dispositif de faveur permettant à ces personnes dites impatriées, d’être exonérées à raison d’une partie de leur rémunération.

Impatriation : un dispositif pour attirer les talents

  • Un régime destiné aux nouveaux résidents fiscaux

Ce régime s’adresse à des personnes précédemment domiciliées hors de France puisque l’une des conditions posées à l’accès à ce régime est de n’avoir pas été domicilié en France au cours des 5 années précédant celle de la prise de fonction dans l’entreprise ou l’organisme établi(e) en France qui les recrute.

Deux types de schémas peuvent être rencontrés :

- Soit le salarié est appelé par une entreprise établie en France dans le cadre d’une mobilité internationale à l’intérieur d’un même groupe de sociétés (sociétés ayant des liens entre elles)

- Soit il s’agit d’une embauche externe, dans le sens où le salarié est appelé directement de l’étranger à venir s’installer en France pour y occuper un poste nouveau qui est sans aucun lien avec son éventuel précédent poste qu’il occupait à l’étranger.

A contrario, les personnes venues exercer un emploi en France de leur propre initiative ou qui ont déjà établi leur domicile en France lors du recrutement ne peuvent pas bénéficier de ce régime d’impatriation.

  • L’application pour le championnat de France de football

Dans le monde professionnel, les sportifs de haut niveau tels notamment que les joueurs professionnels de football ne sont pas en reste car ils sont tout à fait éligibles à ce dispositif fiscal d’impatriation. Les enjeux en termes d’attractivité pour le territoire français prennent sur ce secteur là une dimension toute particulière. Ce régime fut notamment utilisé par le club de football du Paris-Saint Germain pour attirer le brésilien Neymar ou le portugais Vitinha qui évoluaient respectivement en Espagne et au Portugal.

Ils donnent également lieu à des jurisprudences intéressantes dans le sens où la rémunération des joueurs doit en principe faire notamment l’objet, comme pour les autres personnes dans des situations similaires, d’analyses de comparables. Or l’on peut s’interroger sur les critères de comparaison, s’agissant d’un milieu très particulier parmi lesquels figurent de véritables stars… par définition incomparables pour le commun des mortels !

Les mécanismes fiscaux du régime de l’impatriation

Mais ne brûlons pas les étapes et reprenons plus en détail les mécanismes qui sont en jeu dans le régime de l’impatriation, notamment sur le terrain des comparables.

Car les avantages fiscaux liés au régime de faveur de l’article 155 B du CGI sont nombreux, mais encadrés toutefois de sorte de ne pas dépasser certaines limites.

- Quid des avantages ? durée d’application et type d’impôt concernés

- Quid de l’encadrement ? Limite des 30 %

  • La durée d’application

Le régime de l’impatriation concerne l’année de la prise de fonction en France ainsi que les 8 années suivantes.

Ce régime de faveur cesse de s’appliquer si le professionnel quitte son entreprise ou son club d’accueil quand bien même il resterait domicilié en France.

  • Les types d’impôts concernés

L'impôt sur le revenu

Le régime de l’impatriation permet d’exonérer d’impôt sur le revenu le supplément de rémunération directement lié à l’exercice d’une activité professionnelle en France, appelé généralement « prime d’impatriation ».

En outre, l’exonération d’impôt sur le revenu peut également porter sur l’éventuelle rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger (si effectuée dans l’intérêt de l’employeur ou du club français).

De plus, certains produits de source étrangère (revenus de capitaux mobiliers, gains de cession de valeurs mobilières, produits de la propriété intellectuelles ou industrielle) bénéficient d’une exonération d’impôt français à hauteur de 50 % sous certaines conditions.

Enfin, les cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire auxquels l’impatrié était affilié avant son arrivée en France peuvent faire l’objet d’une déduction du revenu imposable.

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’avantage d’IFI pour les impatriés consiste à ce qu’ils conservent, pour une certaine durée, le même régime IFI que celui qu’ils avaient lorsqu’ils étaient non-résidents français, à savoir une imposition à l’IFI en France uniquement à raison de leurs biens situés en France, et non sur une base mondiale.

L’imposition normale sur une base mondiale (incluant également les biens immobiliers situés hors de France) interviendra à partir de la 6ème année suivant l’installation en France.

Entre temps, le système de faveur pourra s’appliquer. Or l’accès au système de faveur pour l’IFI n’est dépendant d’aucune condition d’emploi contrairement au régime de faveur en IR.

La Jurisprudence dans le domaine du sport

Le monde du sport, et en particulier du football, dans une affaire tranchée par le Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2023 (n° 466714) et qui porte sur l’année 2013, nous renseigne sur ce qui peut être compris dans la prime d’impatriation.

Toujours dans le domaine footballistique, la Cour Administrative d’Appel de Paris vient quant à elle se pencher sur la notion de comparable, pour les besoins du dispositif d’impatriation, dans cet univers atypique qui comporte dans les faits, sur le terrain financier, pour les joueurs, une large part d’individualisation (CAA Paris du 16 mars 2021, n° 19PA00956).

  • Le champ d’application de la prime d’impatriation

Tout d’abord, il faut savoir que le régime de l’impatriation pose comme condition, pour l’exonération partielle de la rémunération de source française, que cette exonération ne puisse porter que sur la fraction excédant le « salaire de référence », et seulement à l’intérieur de certaines limites.

Le salaire de référence constitue la rémunération perçue pour des fonctions analogues au sein de la même structure ou d’une structure similaire.

Les limites sont les suivantes :

L’exonération est égale tout au plus :

  • Soit aux primes liées à la situation de mobilité et prévues au contrat ou à l’avenant à ce contrat (tout ou partie des loyers, indemnités d’éloignement, de déménagement, de différentiel de coût ou qualité de la vie …) ;
  • Soit, de manière forfaitaire, à 30 % de la rémunération.

Les indemnités relatives à la rupture du contrat de travail

Dans la décision du 4 octobre 2023, le Conseil d’Etat valide l’application du régime des impatriés pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû au titre du versement d’une prime de fin de contrat (prime de résiliation) d’un footballeur professionnel.

Le point en l’occurrence était de savoir si la prime de 2 300 000 € versée à ce joueur de foot par son club, le PSG, au titre de l’indemnisation de la perte du contrat de travail et en supplément de son solde de tout compte, pouvait ou non être analysée comme une prime reçue au titre de la rémunération imposable à prendre en compte dans le cadre du dispositif de l’article 155 B du CGI (au cas particulier, le joueur avait opté pour l’évaluation forfaitaire à raison de 30 % de l’exonération, sur une base imposable intégrant la prime de fin de contrat).

Le Conseil d’Etat a tranché favorablement. Il a rappelé que l’article 80 duodecies du CGI prévoit que toute indemnité versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sauf exception (notamment fraction des indemnités de licenciement n’excédant pas les seuils déterminés par la loi ou les conventions collectives et accords professionnels).

Étude de la notion de « fonctions analogues »

Dans une affaire portant sur les années 2009 à 2011, un joueur de foot avait fait l’objet d’un arrêt de la Cour Administrative d’Appel en 2021.

Il s’agissait d’un joueur expérimenté qui, après avoir passé la quasi-totalité de sa carrière dans des clubs prestigieux d’Europe, avait signé un contrat avec le PSG.

Le sujet dont la Cour a eu à traiter a trait à des questions de comparables puisque l’administration fiscale, dans le cadre du contrôle, avait considéré que la rémunération du joueur n’était pas supérieure à celles d’autres joueurs exerçant des fonctions analogues au sein du Club, en refusant par là-même les comparables mis en avant par le joueur.

Pour cela, l’administration s’était basée sur la notion de « fonctions analogues » qui selon elle ne pouvait pas s’apprécier en fonction de la seule qualité de joueur de football professionnel, comme le soutenait le contribuable, mais devait également prendre en compte des critères plus subjectifs et liés à l’individu tels que la notoriété et l’expérience.

La Cour Administrative d’Appel suit en cela le raisonnement du Tribunal Administratif. Elle donne tort à l’administration fiscale, considérant que celle-ci ajoutait au texte légal une exigence de « prise en compte de caractéristiques propres aux individus exerçant les fonctions » qui n’avait pas lieu d’être.

Que ce soit l’arrêt de la Cour de 2021 ou la décision du Conseil d’Etat de 2023, il se trouve donc que les deux jurisprudences ont été favorables au joueur.

Force est de constater, à travers ces jurisprudences, que le régime des impatriés est d’application complexe et que les calculs ainsi que le respect d’un formalisme approprié sont à réitérer chaque année de façon extrêmement précise.

L’œil de Scala Patrimoine

Par ailleurs, d’autres limitations s’appliquent qui n’ont pas encore été abordées dans le présent article ; à savoir, lorsque la personne bénéficie, en plus de sa rémunération en France, d’une rémunération de source étrangère entrant dans le cadre du dispositif de faveur, la somme des deux exonérations est plafonnée à 50 % de la rémunération totale d’activité (sous réserve que l’autre formule de plafonnement, basée uniquement sur la part de rémunération de source étrangère, s’applique, si cette formule se révèle être plus favorable au contribuable, mais nous n’entrerons pas davantage dans les détails).

Des plafonds et limitations s’appliquent donc en cascade sur ce type de dispositif qu’il n’est pas forcément très aisé de manipuler.

La plus grande vigilance est donc de rigueur lors de la mise en musique du régime de faveur des impatriés, afin d’éviter tout écueil et toute contestation ultérieure par l’administration fiscale. En particulier, s’agissant des sportifs professionnels, une analyse détaillée et approfondie de la source ainsi que de la nature des revenus perçus dans le cadre de leur mobilité internationale est indispensable avant de poser le cadre fiscal.


Pigment : un tour de table à 145 millions de dollars

Alternative française à Excel, la licorne Pigment vient de conclure une nouvelle levée de fonds de 145 millions de dollars.

Les chiffres clés de la licorne française Pigment

Une nouvelle licorne française

Le cercle très fermé des Licornes françaises compte désormais une société supplémentaire : Pigment ! Elle rejoint les entreprises de la French Tech - parmi lesquelles figurent Doctolib, Back Market, Mirakl ou encore Blablacar - ayant valorisation supérieure à 1 milliard de dollars.

Fondée en 2019 par Éléonore Crespo (Ex-Google), et Romain Niccoli (ex-Criteo), Pigment a bâti son succès en créant une plateforme de planification financière fournissant des outils pour construire de manière intuitive des plans stratégiques.

10 mois après une levée de 88 M$, la société a conclu une levée de fonds de 145 M$ en série D. Ce tour de table fut notamment mené par ICONIQ Growth, aux côtés de Sandberg Bernthal Venture Partners - la holding de Sheryl Sandberg (ex-COO de Facebook) et de son mari - et plusieurs investisseurs déjà présents au capital dont IVP, Meritech, Greenoaks et Felix Capital. Au total, depuis sa création en 2019, Pigment a déjà levé 393 millions de dollars !

« Nous avons triplé notre revenu annuel récurrent (ARR) et doublé le nombre de nouveaux clients. Le nombre de clients issus de comptes stratégiques a triplé - nous sommes extrêmement fiers de compter parmi nos clients des marques comme Unilever, Merck, villes de Lyon et Marseille, Keolis » a tenu à réagir Éléonore Crespo, la co-CEO de Pigment, lors de l’officialisation de cette opération de capital.

Accélérer son développement à l’international

Avec ces moyens supplémentaires, Pigment entend accélérer la démocratisation à l’accès à la donnée financière. Cependant, la concurrence reste féroce avec les géants américains : Anaplan et Workday.

Pour se distinguer, Pigment a élargi son offre aux solutions destinées aux ressources humaines, au marketing et aux services commerciaux.

« L'expérience de Romain, qui est aussi à l'origine de Criteo, a entériné le fait qu'il est préférable de lever lorsque cela est possible, pour pouvoir contrôler la vitesse à laquelle nous réalisons nos investissements » poursuit Éléonore Crespo.

En quelques mois, les équipes sont ainsi passées de 400 à 600 salariés, en attendant l'arrivée de 200 collaborateurs supplémentaires. La société mise aussi sur l’intelligence artificielle pour assoir sa position, en intégrant de nouvelles briques d’IA générative.

Son développement passera également par l’international. Pigment va prochainement ouvrir un bureau en Allemagne. La firme souhaite, par ailleurs, étendre sa présence aux États-Unis, notamment dans la Silicon Valley, où elle dispose déjà d’un pôle commercial d'une centaine de personnes. Le secret (du succès) de la licorne française semble bien gardé.


Romane Azzopardi présente les perspectives de l'économie mondiale en 2024

Romane Azzopardi (Scala Patrimoine) : « On note une divergence entre l'économie américaine et européenne »

Les marchés financiers tutoient les sommets. Le CAC 40 vient ainsi de s’offrir un nouveau record en clôture, le 10 mai dernier, à 8 255 points. Mais ces excellentes performances boursières ne doivent pas masquer les fragilités économiques de certaines grandes puissances. Si les États-Unis peuvent s’appuyer sur une économie robuste, ce n’est pas le cas de la Zone Euro. Romane Azzopardi, responsable de la gestion financière du multi family office Scala Patrimoine, revient sur cette dichotomie entre les économies américaines et européennes, et présente les principaux points de vigilance pour les mois à venir.

Scala Patrimoine. Comment se porte l’économie américaine ?

Romane Azzopardi. Comme en 2023, l'économie américaine a su rester résiliente, soutenue par une consommation toujours robuste. Le marché de l'emploi demeure, par ailleurs, sous tension. Les salaires, bien que sur une tendance baissière, ont continué d'alimenter la consommation. Pourtant, le stock d'épargne des ménages s'est épuisé au cours des 12 derniers mois. Revers de la médaille, cette résilience de l'économie américaine et la hausse du pétrole soutiennent les pressions inflationnistes. Une hausse des prix a, en effet, été observée sur les trois premiers trimestres de l'année 2024, s'éloignant peu à peu de la trajectoire d'inflation fixée par les banques centrales à 2 %.

Les craintes suscitées par cette reprise de l’inflation ont amené les investisseurs à repousser leurs anticipations de baisse de taux. Le marché anticipe désormais une baisse de taux à partir du mois de septembre.

Scala Patrimoine. Comment interpréter les chiffres de croissance du 1er trimestre ?

Romane Azzopardi. Avec 1,6% de croissance en rythme annualisé, la première estimation du PIB américain pour le premier trimestre 2024 fut en deçà des attentes. Cette publication pourrait, selon les observateurs, matérialiser un ralentissement de la consommation américaine.

"Christine Lagarde a préparé les marchés à une première baisse de taux au mois de juin"

Scala Patrimoine. L'économie de la Zone Euro suit elle la même dynamique ?

Romane Azzopardi. La situation en zone euro est bien différente de celle observée aux États-Unis. Lors de sa dernière conférence de presse, Christine Lagarde a préparé les marchés à une première baisse de taux au mois de juin, citant notamment des conditions de financement aujourd'hui trop restrictives, compte tenu de la faiblesse de la croissance européenne et d'un processus de désinflation bien ancré dans la trajectoire des 2 % attendue pour la mi-2025.

Cette baisse de taux serait évidemment un facteur de soutien aux actions européennes. Mais une divergence de politique monétaire trop importante avec la Fed pourrait pousser la BCE à revoir son calendrier. Une baisse trop importante des taux européens viendrait, en effet, affaiblir l'euro et ferait peser un risque non négligeable sur l'inflation, notamment via les importations plus chères en provenance des Etats-Unis.

Scala Patrimoine. Qu’attendre de la Chine et du Japon ?

Romane Azzopardi. Les valeurs japonaises ont retrouvé des couleurs avec une performance supérieure à 30 % sur un an. Ces chiffres doivent toutefois être relativisés. La faiblesse du Yen ayant notamment pesé sur la performance, pour un investisseur en euros. L'inflation a aussi fait son retour au Japon, alimentée par la hausse des salaires record de plus de 5 % en 2023. Une situation inattendue qui a obligé la banque centrale japonaise à augmenter ses taux. Ceux-ci étant désormais en territoire positif, pour la première fois depuis huit ans. Le gouvernement Japonais doit aussi, dans le même temps, se protéger d’une trop forte dépendance commerciale vis à vis Chine.

Le pays dirigé par Xi Jinping a, de son coté, publié une croissance au premier trimestre supérieure aux attentes, soutenue par le rebond de la production industrielle. Hélas, la Chine pèche toujours par la consommation avec un taux d'épargne historiquement élevé. En effet, la relance de la demande reste pénalisée par une confiance des ménages affaiblie et par un taux de chômage important chez les jeunes.

"L'économie chinoise est pénalisée par une confiance des ménages très affaiblie par la crise immobilière et par le taux de chômage important chez les jeunes"

Scala Patrimoine. Quelles sont les implications sur les marchés boursiers ?

Romane Azzopardi. Les marchés actions des marchés développés, ont progressé au premier trimestre, avec une performance moyenne de 11,5 %. La belle saison des bénéfices du 4e trimestre 2023, la résilience de l'économie américaine ou encore les perspectives d'une trajectoire monétaire plus accommodante ont été les principaux facteurs de soutien. Mais on l'a dit, les anticipations de baisse de taux ont été revues à la baisse et les taux d'intérêt ont globalement augmenté de plus de 70 points de base sur le premier trimestre, ce qui a fortement impacté les marchés obligataires et notamment le segment Investment grade.

La reprise de l'inflation et l'aggravation de la situation au Moyen-Orient n'ont pas été sans effet sur l'appétence au risque des investisseurs. Les marchés actions ont corrigé durant trois semaines consécutives. Alors que l'or, lui, s'est renforcé sur cette période pour toucher un point haut.

Scala Patrimoine. Quels sont les principaux points de vigilance pour les mois à venir ?

Romane Azzopardi. Les résultats des entreprises restent clés.

De bonnes projections sur cette croissance bénéficiaire permet de s’assurer l'attrait des investisseurs. La saison des bénéfices pour le premier trimestre 2024 est désormais bien avancée et 80 % des entreprises américaines ont publié des résultats au-delà des attentes, ce qui a été de très bon augure pour relancer la dynamique haussière des marchés actions. Mais on l'a constaté, toute bonne - comme mauvaise nouvelle - peut susciter des réactions très fortes de la part des investisseurs.

Le deuxième élément auquel il faut faire très attention concerne la trajectoire de la politique monétaire de la Fed, moins ancrée que celle de la BCE, mais qui peut heurter fortement les anticipations des marchés et impacter évidemment les actions comme les obligations. Certains gouverneurs de la Fed n'ont pas exclu de laisser les taux inchangés, si l'inflation ne reprend pas sa trajectoire baissière vers les 2 %.

Il convient aussi de souligner qu'une hausse des taux n'est absolument pas « pricée » aujourd'hui par les marchés, alors même qu'une reprise plus pérenne de l'inflation ne peut pas être complètement exclue.

Enfin, les investisseurs devront scruter de près l'évolution des tensions géopolitiques. Ces derniers ayant un impact potentiel sur le prix du pétrole et de facto sur l'inflation.


Les marchés financiers prouvent une nouvelle fois leur dépendance aux décisions des banques centrales. L'économie résiste, quant à elle, trés bien.

Le rendez-vous des marchés financiers - Mai 2024

Marchés financiers & économie : les points clés

  • Les marchés financiers marquent le pas en avril. Le S&P 500 lâche près de 3 %.
  • Même si les dernières publications ont déçu, la croissance américaine devrait se maintenir à un niveau élevé en 2024. Les États-Unis devraient connaitre une croissance de 2,7% cette année.
  • La baisse des taux devrait bientôt se concrétiser en Zone Euro. Tout porte à croire que la première baisse sera annoncée en juin.

Quelles performances sur les marchés financiers ?

1. L'escalade des risques géopolitiques au Moyen-Orient tend les marchés

La série d’attaques terroristes menée par le Hamas depuis la bande de Gaza contre Israël du 7 octobre 2023 a ravivé les tensions au Moyen-Orient. Et ces dernières semaines, le conflit est malheureusement encore monté d’un cran. Dans la nuit du 13 au 14 avril, l’Iran de Ali Khamenei avait lancé plus de trois cents drones, missiles de croisière et balistiques, visant principalement la base aérienne de Nevatim, dans le désert du Néguev. Le système de défense israélien a cependant démontré toute son efficacité. L’attaque ne faisant pas de dommages significatifs, ni sur le plan humain, ni sur le plan matériel. Le 19 avril, Israël a répliqué en lançant une attaque contre l'Iran, à l’aide de drones également.

Ces dernières attaques changent la dynamique entre les deux États et augmentent les risques de voir la guerre s’étendre à l’ensemble de la région. Cette escalade des violences provoque, par ailleurs, un regain de volatilité sur les marchés financiers. L’indice VIX, qui mesure la volatilité implicite de l’indice S&P 500, s’est envolé pour franchir la barre des 19 points, son niveau le plus haut depuis octobre.

2. Les marchés financiers reprennent leur souffle

En avril, les marchés financiers lâchent du lest. Le S&P 500 abandonne près de 3 %. En Europe, Le CAC 40 et le DAX baissent respectivement de 2,3 % et 2,1 %. L'EURO STOXX 50, qui regroupe les 50 principales sociétés au sein de la zone euro, perd également 3 %. Même l’indice phare japonais, le Nikkei s’est grippé (- 4 %).

L’une des seules éclaircies, nous viens d’Inde, où le Nifty 50 s’adjuge 0,5 %. Tandis qu’en Chine le Shanghai Composite termine le mois d’avril dans le vert (+ 2 %).

Du coté des entreprises, la saison de publication des résultats bat son plein. Les résultats sont pour l’instant en ligne voir même supérieurs aux attentes des analystes.

Alphabet, maison mère de Google, vient, par exemple, d’annoncer une hausse sensible de son chiffre d’affaires passant de 69,8 à 80.5 milliards de dollars en un an. Le titre boursier s’apprécie donc de 7,7 %.

À l’inverse, les déceptions sont sévèrement sanctionnées. C’est le cas avec Meta, dont les investissements massifs dans l’IA, plombent ses résultats. Résultat, l’entité mère du groupe Facebook perd 13 %.

Performances des principaux actifs sur les marchés financiers en 2024
Performances des principaux actifs sur les marchés financiers en 2024

3. Le rebond du pétrole

Depuis le 1er janvier 2024, les cours du pétrole ont bondi de 17 %. Les membres de l’OPEP+ sont, il est vrai, à la manœuvre pour faire remonter les prix. Ces derniers viennent ainsi d’acter la prolongation de la réduction de la production de 900 000 barils par jour appliquée au cours du 1er trimestre.

Mais c’est sans compter les États-Unis, devenu en une vingtaine d’année l’un des principaux producteurs de pétrole. Grâce à leur investissement dans le pétrole de schiste, l'offre mondiale de pétrole devrait tout de même augmenter cette année. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) anticipe une hausse de production d’environ 1,3 million de barils par jour.

Pour autant, l'Agence américaine d'informations sur l'énergie (EIA) a annoncé une contraction de ses stocks de 5,7 millions de barils, soit le reflux le plus brutal depuis 6 mois. Surtout, les tensions au Moyen Orient participent à maintenir les prix sous pression. Le cours du Baril de Brent tourne aujourd’hui autour des 89 dollars.

4. L’or atteint de nouveaux sommets

L’or grimpe de 15 % depuis le début de l'année, atteignant un prix record de 2 448 dollars l'once.

Si l’exacerbation des tensions géopolitiques et les perspectives de baisse des taux d’intérêt par la FED alimentent les cours du précieux métal jaune, elles n’expliquent pas à elles seules, la hausse exceptionnelle des dernières semaines. Les raisons sont plutôt à retrouver du côté de la forte demande d'or physique, alors même que le volume d'or détenu par les ETF a diminué.

Les banques centrales ont, en effet, acheté de l’or, beaucoup d’or ! Après la saisie des réserves russes, plusieurs pays émergents tels que la Chine, la Turquie et l'Inde ont augmenté significativement la part d'or dans leurs réserves, pour éviter les confiscations futures et être moins dépendantes du dollar. Les économistes donnent un nom à ce processus : la « Dédollarisation ».

Enfin, les épargnants Chinois, traditionnellement friands du précieux métal jaune, retrouvent un certain appétit pour l’or physique, en qui ils voient un placement pouvant remplacer les produits financiers et l’immobilier résidentiel qui ont fortement chuté depuis 2021.

Quelles sont les perspectives économiques dans le monde ?

Le fonds monétaire international (FMI) vient d’actualiser ses perspectives pour l’économie mondiale.

La croissance mondiale serait finalement de 3,2 % en 2024, soit une hausse 0,1 % par rapport aux précédentes anticipations. Les États-Unis devraient connaitre une croissance supérieure à 0,6 % à celle anticipée, pour atteindre 2,7%. Si l’institution internationale mise sur un atterrissage en douceur de l’économie américaine, elle n’est cependant pas aussi optimiste pour la zone euro. Ses experts ont abaissé ses prévisions de croissance pour le vieux continent de 0,9 % à 0,8 % en 2024.

1. Les États-Unis mènent la danse

Petit coup de moue pour l’économie américaine. Le pays de l’Oncle Sam doit se contenter d’une croissance de « seulement » 1,6 % au premier trimestre de l'année, en deçà des attentes des analystes (2,4%). Autre (petite) mauvaise nouvelle : l’inflation se maintient à un niveau élevé. Sur les 3 premiers mois de l’année, la hausse des prix est de 3,7 %, contre 3,4% attendu. Pour autant, les voyants restent au vert : les investissements sont toujours nombreux tandis que le marché de l’emploi affiche une santé éclatante.

  • Une économie florissante

Le scénario d’un soft landing de l’économie américaine était encore largement plébiscité il y a quelques semaines. Mais, au regard de la santé éclatante des États-Unis, certains avancent désormais la thèse d’un « No Landing ». Dans ce scénario sans atterrissage, la croissance économique américaine se maintiendrait, dans la durée, à un niveau élevé.

Pour avancer une telle hypothèse, les analystes les plus optimistes mettent en lumière la robustesse de l’activité économique américaine. L'indice PMI Composite, qui prend en compte les services et le secteur manufacturier, est ressorti une nouvelle fois en expansion en mars à 52,1 après 52,5 en février, selon S&P Global.

Les Américains peuvent aussi s’appuyer sur la solidité du marché du travail. En mars, les États-Unis ont de nouveau créé 303 000 emplois ! Cela fait donc 26 mois d’affilée que le chômage est inférieur à 4 %. Une première depuis 50 ans.

Les USA gardent également leur place de leader mondial de l’innovation. Plus de 67 milliards de dollars ont, par exemple, été investis dans l'Intelligence Artificielle aux États-Unis l'année dernière, soit près de neuf fois plus que le montant investi en Chine.

  • Des signaux faibles ?

Les statistiques publiées aux États-Unis ont déçu. Le PMI manufacturier recule en avril de 51.9 à 49.9, alors qu’une stabilisation était attendue. Il en est de même pour le PMI des services. Celui-ci est passé de 52,1 à 50,9, contre 52 attendus.

Si la balance commerciale s’est un peu détériorée avec une hausse des importations et un recul des importations, les inquiétudes portent surtout le niveau de la dette du gouvernement américain, proche d'un pic d'après-guerre.

Fin 2023, la dette américaine a dépassé les 34 000 milliards de dollars. D’après les chiffres publiés par Bank of America, les États-Unis ajoutent près de 3 600 milliards de dollars de dette par an. Le trésor public débourse 1 000 milliards de charge d’intérêt annuellement, soit 20 % de ses dépenses totales. Le Bureau du budget du Congrès estime que le coût du financement de la dette triplera au cours de la prochaine décennie. Cette hausse très importante s’explique notamment par l’explosion des dépenses militaires et, plus largement, par les nombreuses politiques publiques de soutien à l’économie.

Et en pleine année électorale, l'administration Biden ne compte - bien évidemment - pas serrer la vis. Elle devrait de nouveau ouvrir le robinet des dépenses et des subventions pour soutenir l’économie américaine.

  • Les américains s'endettent ils trop ?

Les entités publiques ne sont d’ailleurs plus les seules à s’endetter. Les réserves financières accumulées par les ménages américains lors de la crise du Covid-19 (2 300 milliards de dollars en 2021) ont fondu comme neige au soleil. Pour maintenir leur rythme de consommation, ces derniers recourent désormais à l’endettement, dans un environnement de taux élevés. Leur dette a augmenté de 1,2 % au quatrième trimestre 2023, pour atteindre 17 500 milliards de dollars, selon la Banque de réserve fédérale de New York.

Les « crédits à la consommation » représentent aujourd’hui 1 130 milliards de dollars, en hausse de 4,6 % sur un an. Autre mauvaise nouvelle, le taux de défaut sur les cartes de crédit et le financement automobile continue d’augmenter, au-dessus des niveaux d’avant la pandémie. Sans surprise, ceci concerne plus particulièrement les jeunes et les ménages à faible revenu,

  • L’épineuse question de la baisse des taux

Une prochaine baisse des taux ? Rien ne presse pour les banquiers de la Fed. L’économie américaine se porte bien, et l’inflation demeure sous surveillance. En mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,4 % en rythme mensuel. Les économistes avaient anticipé une hausse de « seulement » 0,3 %. Surtout, la situation ne cesse de se dégrader mois par mois. La hausse était de 0,1 point en octobre 2023, de 0,2 en novembre et décembre, de 0,3 en janvier, et de 0,4 en février et mars. Les coûts élevés du logement et l'augmentation des prix de l'essence ont contribué à eux seuls à plus de la moitié de la hausse globale de l'inflation en mars

Le scénario de 6 baisses de taux envisagé en 2024 par les plus optimistes est donc à ranger dans les cartons. La plupart des analystes anticipent désormais 2 baisses des taux en 2024, dont la première interviendrait, en septembre.

À ce jour, toutes les hypothèses sont encore sur la table. Si l’inflation reste élevée et que l’économie ne montre pas de signes de faiblesse, les banquiers centraux américains pourraient faire le choix de ne pas baisser les taux, voire les remonter !

2. La Zone Euro sortira t’elle la tête de l’eau ?

La rupture économique entre les États-Unis et la zone euro n’a peut être jamais été aussi nette. Cette divergence porte sur le rythme de la croissance, mais aussi sur les pressions inflationnistes, désormais bien moins importantes en Europe.

  • Le moteur allemand va-t-il redémarrer ?

L’Allemagne retrouve quelques couleurs. Et c’est une excellente nouvelle pour toute la zone euro. Symbole de la réussite de l’économie germanique des 30 dernières années, la production industrielle revient à meilleure fortune, notamment dans les secteurs manufacturiers cycliques comme l’automobile ou la chimie.

Signe du regain de vitalité de l’Allemagne, ses principaux acteurs économiques retrouvent de la confiance. L’indicateur ZEW du climat économique a gagné 11,2 points sur un mois, atteignant 42,9 points, soit son plus haut niveau depuis 12 mois. Il est en hausse pour le huitième mois d'affilée. L'indice du climat des affaires est lui aussi très bien orienté. Il s'est établi à 87,8, contre 86,0 anticipé. Le mois précédent, il était ressorti à 85,7.

  • Zone Euro : après la pluie vient le beau temps

La zone euro a évité de justesse la récession au dernier trimestre de 2023, grâce notamment aux mesures de soutien économique organisées par les États. Pour les mois à venir, la présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE), Christine Lagarde, affiche un « optimisme prudent », prévoyant des améliorations graduelles jusqu'en 2024.

L'activité économique sur le vieux continent progresse le mois dernier pour la première fois depuis mai 2023, passant de 49,2 en février à 50,3 en mars puis à 51,4 points en avril*.

Le taux de chômage de la zone euro est resté stable en février par rapport à janvier, à 6,5% de la population active, son plus bas niveau historique. Ces statistiques montrent une bonne résistance du marché de l'emploi face au ralentissement économique constaté en Europe depuis 18 mois. Pour l'ensemble de l'Union européenne, le taux de personnes sans emploi s'est élevé à 6% en février. 13,25 millions de personnes sont aujourd’hui au chômage dans les 27 États membres de l'UE.

Cependant, la croissance des rémunérations des salariés a ralenti au quatrième trimestre 2023.

Les enquêtes de confiance témoignent aussi d’une certaine frilosité du consommateur européen qui malgré une importante épargne accumulée depuis la pandémie, continue de thésauriser.

  • Une baisse des taux dès juin ?

Sans surprise, lors de sa dernière réunion, la BCE a maintenu le taux de dépôt à 4 %, pour la cinquième fois consécutive. Mais elle a clairement ouvert la porte à un changement de politique dans les mois à venir, soulignant que l’inflation était désormais bien maitrisée. « Les taux se situent à des niveaux qui contribuent fortement au processus de désinflation vers la cible de 2% » a expliqué Christine Lagarde.

Il y a désormais de fortes chances que la BCE baisse ses taux plus rapidement que la Fed. Une première baisse est attendue pour le mois de juin. Mais cette divergence de politique serait toutefois limitée. Les membres de la BCE pensent, en effet qu’une divergence forte de la politique de taux avec celle menée par la Fed pourrait mener à une dépréciation de l’euro… et - de facto - donner un nouvel élan à l’inflation via les importations.

3. L’Asie : terre de contraste

Les économies chinoises et japonaises représentent 70 % du PIB asiatique. Leaders incontestés, et incontestables, ces deux pays que tout oppose, connaissent des parcours bien différents.

  • La Chine : le géant endormi

- L’économie chinoise se fissure

En 2023, l’économie chinoise a enregistré l’une des plus faibles croissances de ces dernières décennies. Mais celle-ci, comme tous les chiffres communiqués par l’exécutif chinois, est très probablement surestimée. Relancer la demande intérieure et la confiance des acteurs privés sera difficile. Le doute est solidement ancré dans leur esprit. Ce manque de confiance se matérialise sur toutes les strates de l’économie.

Le taux d’épargne des ménages affiche, par exemple, un taux stratosphérique de plus de 38 % pour les seuls ménages urbains. L’inflation globale est, quant à elle, toujours négative (-0,8 %) et les prix à la production sont profondément ancrés en territoire déflationniste (-2, 5%).

Et que dire de l’immobilier. Les investissements dans le secteur sont coupés. Ils affichent un repli de 9,5 % en rythme annuel au premier trimestre, après une baisse de 9 % au trimestre précédent. Les ventes totales de nouveaux bâtiments commerciaux ont aussi reculé de 27,6 % en valeur.

Enfin, la question de l’endettement est sur toutes les lèvres. Selon les calculs du FMI, la dette publique de la Chine devrait passer de 83,6% du PIB à la fin de 2023 à 110,1% en 2029 ! Elle pourrait tout simplement doubler au cours des 30 prochaines années.

- Une confiance à retrouver

Heureusement, la confiance des directeurs d’achats se redresse de 49,1 à 50,8 en mars dans le secteur manufacturier, au-dessus des attentes. Les exportations semblent également repartir à la hausse. L’indice Caixin General Manufacturing PMI est ainsi passé à 51,1 en mars, soit la croissance la plus rapide depuis plus d’un an. La production industrielle a bondi de 7 % en janvier et février.

Dans cet environnement, les entreprises du secteur manufacturier exportateur, très largement soutenues par les subventions et aides publiques, ont fait le choix de baisser leurs prix de vente, pour relancer les exportations et d’assoir leur positionnement sur le marché mondial.

Enfin, on note un redressement des investissements étrangers directs effectués en Chine.

En prenant l’ensemble de ces éléments en compte, le FMI anticipe un ralentissement de l’économie chinoise passant de 5,2 % en 2023 à 4,6 % en 2024, puis une baisse continue pour tomber à environ 3,5 % en 2028.

  • Le Japon met fin à sa politique de taux négatifs

- Des performances boursières à relativiser

Les marchés actions japonais rencontrent un vif succès. Depuis le 1er janvier 2024, le Nikkei 225 grimpe de 12 %. Sur un an, il monte de 31 %. Et sur 5 ans, l’indice japonais gagne 68 % ! Ces performances doivent cependant être relativisées, au regard de la chute du Yen. La monnaie s’affaiblissant à 165,22 contre l'euro, son plus bas niveau depuis 2008. En 2023, cette monnaie a perdu plus de 10 % face à l’Euro. L’Effet de change a donc pesé sur la performance des investisseurs en euros.

Ces bons résultats ne doivent pas non plus masquer les difficultés économiques du pays. Le Japon vient, en effet, de céder sa place de troisième économie mondiale à l'Allemagne. Sur l’année 2023, sa croissance économique n’a pas dépassé les 2 % (+ 1,9 %).

Et si la récession a été évitée, c’est avant tout grâce à un rebond des dépenses d’investissement. La consommation reste atone, à l’image des salaires qui peinent à suivre la courbe de l’inflation. Au dernier trimestre de 2023, la consommation des ménages a encore reculé, en glissement trimestriel, de 0,9 %. Un constat qui doit cependant être légèrement atténué, car les dernières négociations salariales pour 2024 ont débouché sur la plus forte augmentation de salaires depuis plus de 30 ans (5,3 %).

- Une croissance molle

Depuis la sortie de la pandémie, le pays avait connu une accélération des prix. En 2023, l'inflation a ainsi atteint 3,1%, une première depuis 41 ans. En mars 2024, la hausse des prix a toutefois ralenti (+ 2,6% sur un an hors produits frais, contre + 2,8 % en février)

Pour répondre à ce processus inflationniste, la Banque du Japon (BoJ) a mis fin à sa politique de taux d'intérêt négatifs, en place depuis 2016. Elle a ramené en territoire positif son taux d'intérêt au jour le jour entre 0 % et 0,1 %. Les taux demeurent toutefois encore ultra-accommodants.

Les analystes anticipent donc une croissance « molle » de 1 % pour le Japon en 2024 et de 1,2 % en 2025.

Les convictions de Scala Patrimoine sur les marchés financiers

Plusieurs éléments pourraient influer sur le sentiment des investisseurs et impacter les marchés financiers lors des prochains mois.

Le premier concerne les résultats d’entreprises. Alors que les attentes de croissances bénéficiaires des 7 magnifiques ont été revues à la hausse, les résultats des sociétés sont globalement bien au-dessus des attentes. Cependant, les résultats des entreprises américaines restent, à ce stade, plus robustes que ceux des sociétés européennes. Toutes bonnes ou mauvaises nouvelles pourront susciter de forte réaction de la part des marchés.

Le deuxième élément très scruté par les marchés est la trajectoire de la politique monétaire de la Fed, moins ancrée que celle de la BCE. Lors de sa dernière conférence, Jerome Powell a réitéré les anticipations d’une première baisse de taux dès le mois de septembre mais n’a pas écarté une possible remontée des taux si l’inflation ne reprenait pas une trajectoire baissière. Les publications à venir des données sur l’activité, l’inflation et l’emploi seront déterminantes.

Enfin, la résurgence des tensions politiques inquiète les marchés. Au mois d’avril, la correction observée sur les marchés actions a été amplifiée par les attaques du 13 avril. Celles-ci ont augmenté les risques de voir la guerre s’étendre à l’ensemble de la région et un impact non négligeable sur les prix du pétrole, alimentant les craintes d’une inflation plus durable.

Marchés actions : à la croisée des chemins ?

Nous sommes devenus plus prudents sur les actions, bien que nous pensions que la divulgation par les entreprises de bénéfices supérieurs aux attentes peut etre un catalyseur supplémentaire pour les marchés financiers. Mais les incertitudes quant à la politique monétaire de la Fed alimentent la volatilité sur les taux et peut peser sur les valeurs de croissance.

  • Prudence sur la tech américaine

La surpondération de valeurs américaines serait à tempérer. Les bons résultats des grandes entreprises de la tech US pourraient être l’occasion de quelques prises de bénéfice. Ces valeurs ont certes grandement contribué à la performance des grands indices actions américains, mais leur contribution est moindre que l’année passée. Preuve que d’autres valeurs ont su prendre le relai sur la performance de ces 3 premier mois.

  • Le retour des valeurs cycliques

Les valeurs cycliques ont d’ailleurs globalement surperformé. Cette observation pousse à accroitre la diversification sur des valeurs aux potentiel de rattrapage important. Les valeurs européennes, plus abordables que leur homologues US, pourraient également bénéficier d’une politique monétaire plus accommodante dès le mois de juin.

Nous préconisons toujours le positionnement sur les grandes capitalisations. Le rebond des petites capitalisations observé en fin d’année n’a été que temporaire. L’environnement de taux hauts et l’hégémonie de certaines grandes valeurs n’a pas permis une poursuite de ce rebond.

Marchés obligataires : au cœur des turbulences ?

Cette volatilité accrue observée sur les taux depuis le début d’année, continuera de peser sur les obligations qui en ont souffert au premier trimestre.

  • La volatilité pèse sur les performances

Nous restons neutres sur les obligations, conscients que la volatilité puisse peser sur les performances à court terme. Cependant la volatilité offre des opportunités, et la remontée des taux permet toujours d’entrer sur cette classe d’actif et de bloquer des niveaux de rendements intéressants bien que les spreads se soient globalement resserrés. Bien que nous n’observions pas de hausse des taux de défaut significative malgré la hausse du cout de financement, les entreprises au bilan fragile sont particulièrement à risque.

  • L’Investment grade privilégié

Nous continuons de favoriser le segment Investment grade malgré la compression des spreads car les niveaux de rendement restent attractifs ce qui justifie aujourd’hui l’attrait des stratégies de portage.

Le segment High Yield reste une source de performance à manier avec prudence. Privilégier les émissions courtes pour limiter le risque de défaut et préférer les émissions BB. Le marché américain, plus profond, peut être une source de diversification.

Du coté des obligations souveraines, préférez des durations faibles à court terme afin de limiter la sensibilité aux variations des taux. Les souveraines européennes peuvent être privilégiées aux souveraines américaines dans l’hypothèse que la BCE baisserait ses taux directeurs avant la Fed.

Dans ce contexte de volatilité sur le marché des taux, une gestion dynamique de la duration est recommandée.

Les marchés financiers alternatifs : nous restons à l’écart

Avec une performance moyenne de 2,4% depuis le début de l’année pour l’indice HFRU, les stratégies alternatives ont constitué une alternative plus payante que la classe obligataire tous segments confondus. Néanmoins le niveau des taux devrait rester soutenu encore quelques mois, favorisant le monétaire compte tenu d’un couple rendement risque plus favorable. Nous restons convaincus que le segment obligataire bénéficiera dans un deuxième temps de la baisse des taux directeurs attendue pour le second semestre. Compte tenu de ces éléments, nous maintenons une position négative à l’égard des stratégies alternatives.

Les produits structurés : une alternative aux marchés financiers

Nous aimons cet instrument pour sa capacité à s’adapter aux objectifs de rendement d’un investisseur tout en maitrisant l’exposition au risque désirée.

Ce produit reste particulièrement intéressant pour les investisseurs désireux de placement sur un temps long. En effet, les rendements sont attrayants sur des maturités longues, généralement 7 et +. Nous privilégions les structures adossées à des sous-jacents de taux compte tenu du niveaux actuels des indices actions. Cependant, des opportunités peuvent être saisies sur une sélection de titres et indices.

Capital investissement : les charmes de la dette mezzanine

L'attrait grandissant des investisseurs institutionnels pour les actifs non cotés reflète un virage notable, anticipant un élargissement des fonds destinés au marché de détail en 2024. Tout en adoptant une approche mesurée à court terme, notre vision reste favorable concernant le futur du capital investissement. Nous favorisons non seulement les stratégies secondaires, mais aussi les stratégies de co investissement et de dette privée. En outre, nous intégrons activement les stratégies de growth buyout, qui ciblent les entreprises en phase d'expansion désireuses d'accélérer leur croissance, ainsi que les mécanismes de dette mezzanine, qui fournissent une solution de financement flexible à mi-chemin entre le capital propre et la dette senior, pour enrichir notre portefeuille et saisir des opportunités complémentaires dans un paysage économique en mutation.

Nos équipes sont à votre disposition pour échanger sur vos projets d’investissement et évaluer, avec vous, leur intérêt, au regard de l’environnement économique et financier, de la structuration de votre patrimoine et de vos objectifs de vie.

Tableau de convictions sur les marchés financiers
Tableau de convictions sur les marchés financiers
*Les enquêtes de conjoncture fournissent des indicateurs aux économistes pour prévoir l'activité à court terme. L’un des plus regardés est le PMI composite, réalisé à partir d’entretiens auprès des directeurs d'achat des entreprises des secteurs de l'industrie et des services. Un chiffre au-dessus de 50 indique une croissance de l’activité. Un chiffre inférieur à 50 traduit une contraction.

 


L'Europe pourrait interdire les rétrocessions.

Management package, actionnariat salarié et BSPCE

Dans le domaine foisonnant de l’entreprenariat, deux décisions récentes du Conseil d'État ont placé sous les projecteurs un outil incontournable pour les start-ups : les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE). Une étude méticuleuse de ces arrêts nous parait essentielle, car ils pourraient entraîner des répercussions sur l’ensemble du paysage entrepreneurial français.

Surtout qu’avec ces deux décisions, rendues en l’espace de quelques semaines, la plus haute juridiction administrative vient de censurer la Doctrine BOFIP-Impôts

- La première, du 8 décembre 2023, vise un commentaire de l’administration fiscale qui revenait à interdire le placement des titres résultant de l’exercice des BPCE dans un Plan d’Epargne en Action (PEA).

- La seconde, du 5 février 2024, concerne une doctrine administrative qui interdisait le bénéfice du sursis d’imposition de l’article 150-O B du CGI en cas d’apports de titres issus de l’exercice de BSPCE à une holding non contrôlée par l’apporteur.

L’enjeu est avant tout fiscal. Les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises ont besoin d’évoluer dans un cadre réglementaire sécurisée. Or, un environnement mouvant pourrait fragiliser le dispositif des BSPCE sur lequel le gouvernement a pourtant beaucoup misé.

L’essence même des BSPCE étant de constituer une incitation à la fois financière et fiscale visant à encourager les salariés et les dirigeants à participer au développement de leur entreprise.

I. Comment fonctionne les BSPCE ?

Revenons dans un premier temps sur le cadre de l’émission et de l’attribution des BSPCE ainsi que sur leur fonctionnement global.

  • Un dispositif dédié aux jeunes sociétés

Les BSPCE sont des titres attribués par une société par actions (SA, SCA, SAS) au profit d’un bénéficiaire désigné lui permettant de souscrire, dans un cadre fiscal favorable (sous réserve de respecter certaines conditions, notamment liées à l’âge et à la taille de la société) des actions de la société de manière différée dans le temps et à un prix fixé à l’avance.

L’esprit est un peu le même que pour les stocks option sauf que les BSPCE sont réservés aux sociétés jeunes et de plus petite taille : sociétés non cotées (ou de capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros) et immatriculées au RCS depuis moins de 15 ans.

Le fonctionnement s’établit en 3 phases :

  1. L’attribution des bons aux collaborateurs
  2. L’exercice des bons par les collaborateurs
  3. La vente des actions acquises par les collaborateurs

Il est possible d’établir un calendrier d’exercice ou « vesting » : les BSPCE sont attribués de manière progressive, en fonction du temps passé au sein de l’entreprise.

  • Un complément de rémunération

Il est par ailleurs impossible de vendre des BSPCE.  Pour vendre, il convient obligatoirement d’avoir au préalable converti les bons en actions car les bons ne sont pas cessibles en eux-mêmes.

La revente de l’action permet, quant à elle, au bénéficiaire de réaliser une plus-value qui est d'autant plus avantageuse que l'entreprise a prospéré de manière significative entre temps.

C’est ainsi que les BSPCE sont utilisés comme une formule de complément de rémunération pour les salariés ou les mandataires sociaux de la société.

Notons, enfin, que la vente des actions acquises via des BSPCE est souvent soumise à des conditions strictes afin de protéger le capital de la société.

II. Quelle est la fiscalité applicable aux BSPCE ?

Les BSPCE ont une fiscalité particulière. Le taux d’imposition de la plus-value réalisée est différent suivant l’ancienneté du bénéficiaire dans l’entreprise (plus ou moins de 3 ans).

Fiscalité des BSPCE
Fiscalité des BSPCE

Dans tous les cas, 17,2 % de prélèvements sociaux doivent être ajoutés.

Cette fiscalité est susceptible d’être modifiée en cas d’inclusion des titres issues des BSPCE dans un PEA. En effet, les plus-values réalisées dans le cadre d’un PEA ouvert depuis au moins 5 ans sont exonérées d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus).

III. Les titres issus des BSPCE sont-ils éligibles au PEA ?

Tout l’enjeu porte sur l’éligibilité ou non des titres au PEA.

Or c’est justement cette question qu’est venu trancher le Conseil d’Etat dans son arrêt du 08/12/2023 relatif aux titres issus de BSPCE.

La doctrine administrative considérait que les dispositions de l’article 13 de la loi 2013-1279 du 29 décembre 2013 avaient eu pour effet non seulement d’interdire l’inscription des bons dans le PEA, mais également d’y interdire l’inclusion les actions que ces bons permettent d’acquérir ou de souscrire.

Il en résultait que les titres souscrits en exercice des BSPCE n’étaient pas éligibles au PEA selon l’administration fiscale.

  • Une interprétation stricte de la Loi

Le Conseil d’État, saisi de la question, tient ainsi une interprétation stricte des dispositions du Code monétaire et financier.

Or aucune disposition de l’article L 221-31 du CMF n’interdit d’acquérir dans un PEA, au moyen des sommes qui y sont versées, les titres acquis en exercice de BSPCE dès lors que ces titres relèvent des catégories mentionnées au a) du I de cet article et qu’ils ne figurent pas au II du même article, qui énumère, de façon limitative, les titres ne pouvant pas être inscrits dans un PEA.

Ainsi, en dissociant le sort des BSPCE de celui des titres acquis en les exerçant, le Conseil d’Etat est venu affirmer l’éligibilité au PEA des titres issus des BSPCE.

Pour que les titres soient éligibles et puissent entrer dans le plan, le PEA doit avoir des liquidités disponibles (dans le compte « espèce » du plan) afin de payer le prix d’exercice des BSPCE et d’acquérir ainsi les titres dans le plan.

Il reste en revanche impossible de loger directement les BSPCE dans le PEA.

  • Une incertitude fiscale ?

Malgré l’arrêt favorable du Conseil d’Etat, soulignons qu’une grande incertitude demeure quant à la fiscalité issue du gain d’exercice.

En effet, le gain issu de la différence entre le prix constaté lors de l’attribution et le prix d’exercice (passage de l’étape 1 à l’étape 2) pourrait faire l’objet d’un traitement fiscal différent de la stricte plus-value de cession (passage de l’étape 2 à l’étape 3) dès lors que ce gain n’a pas été acquis dans le cadre du PEA mais avant que les titres n’y soient logés.

Par suite, la véritable portée de l’inclusion des actions dans le PEA n’a donc pas totalement été clarifiée ni à travers l’arrêt du CE, ni à travers les conclusions de la rapporteuse publique.

Dès lors, bien que la plus-value et le gain ne fassent en principe qu’un et soient taxables au même moment, c’est-à-dire au moment de la cession des titres, il pourrait être nécessaire de distinguer deux traitements fiscaux différents : l’un à hauteur du gain d’exercice qui pourrait concrètement ne pas être éligible à l’exonération d’IR même au bout de 5 ans, et l’autre à raison de la stricte plus-value de cession qui elle est éligible à l’exonération d’IR aux termes des 5 ans en application du régime fiscal du PEA.

IV. Les détenteurs de BSPCE peuvent ils bénéficier du régime du sursis d’imposition ?

Qu’apporte le second arrêt du CE, celui du 5 février 2024 ?

  • Le Conseil d’État annule les commentaires administratifs publiés au Bofip

Ce second arrêt traite d’opérations ayant trait aux apports de titres issus de l’exercice des BSPCE.

Il se trouve que la doctrine administrative refusait aux titres issus de l’exercice de Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise la possibilité, en cas d’apport à une société non contrôlée par l’apporteur, de faire bénéficier la plus-value d’apport du régime du sursis visé à l’article 150-0B du CGI.

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre le BOFIP, le Conseil d’Etat a purement et simplement annulé les commentaires administratifs publiés le 25 mai 2023 au BOFIP puisque ceux-ci avaient ajoutés à la loi.

  • Le Conseil d'État tranche en faveur des détenteurs de BSPCE

Le Conseil d’Etat considère que l’opération d’apport avait un caractère purement intercalaire et ne devait par conséquent pas être imposée.

Or il se trouve que les arguments déployés par le rapporteur public dans cette affaire pourraient aussi logiquement être étendus aux situations dans lesquels les titres sont apportés à une société contrôlée par l’apporteur. Cette situation, plus fréquente en pratique, se présente lorsque les titres sont mis à l’actif d’une holding familiale, dans des schémas de réorganisation patrimoniale.

C’est alors au titre de l’article 150 O B ter que le différé d’imposition pourrait jouer.

Au fond, ces deux arrêts permettent de sécuriser, dans une certaine mesure, le cadre fiscal relatif aux BSPCE. N’oublions pas que le législateur a voulu faire du régime fiscal des BSPCE un régime de faveur.

L’œil de Scala Patrimoine

Au-delà de ces arrêts, favoriser l’actionnariat, soutenir l’entreprenariat et soutenir le financement des petites entreprises innovantes restent une préoccupation majeure dans le contexte économique actuel.

Preuve est en par la loi de finances pour 2024 qui a notamment intégré la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital de jeunes entreprises innovantes (JEI) ou de jeunes entreprises de croissance (JEIC) qui investissent notamment dans la recherche et développement.

Outre la réduction d’impôt dont peut bénéficier l’investisseur, la qualification de JEI ou de JEIC peut permettre à l’entreprise de bénéficier d’avantages tels que des exonérations d’impôts locaux ou de cotisations sociales.

On voit bien que l’actualité juridique et fiscale offre des réflexions et des opportunités. Il est bon d’anticiper et d’accompagner ces réflexions à tous les niveaux. Nos spécialistes sont, à ce titre, à votre disposition pour vous accompagner dans vos réflexions et la mise en œuvre de stratégies patrimoniales parfaitement adaptées à votre situation.


L'apport cession permet à l'entrepreneur de redéployer son capital.

Investir dans une jeune entreprise innovante : la nouvelle donne fiscale

Au fil des années, la France s’est imposée comme une start-up nation florissante, devenant même le premier écosystème des entreprises innovantes en Europe continentale. Avec un million de start-ups actives dans l’hexagone, générant 1,5 million d'emplois, le pays affiche une vitalité entrepreneuriale indéniable. Pas moins de 30 d'entre elles ont même atteint le statut envié de Licornes, ces entreprises valorisées à plus d'un milliard d'euros, telles que Doctolib, Blablacar ou Lydia.

Cependant, cette dynamique semble aujourd'hui connaître un ralentissement significatif, affectée par la décélération de la croissance mondiale et la politique de hausse des taux initiée par les banques centrales. Surtout, la France souffre encore d’un retard conséquent sur le Royaume-Uni, le grand pays de la tech en Europe.

Le marché du capital innovation en France et au Royaume-Uni
Comparaison entre la France et le Royaume-Uni

Pour redonner un nouveau souffle aux levées de fonds, en baisse significative depuis 18 mois, le gouvernement a annoncé un plan de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI), inspiré justement du dispositif anglais, le Seed Enterprise Investment Scheme (SEIS). Des mesures intégrées à la dernière Loi de Finances par Paul Midy, Député (Renaissance) et Rapporteur général du projet de loi Numérique.

Relancer les levées de fonds des entreprises innovantes

Le dispositif Midy a pour ambition d’aider les entreprises innovantes à lever 500 millions d’euros de fonds supplémentaires par an, avec à la clé la création de 50 000 emplois au cours des cinq prochaines années.

Pour y parvenir, le législateur vient de renforcer le statut de « Jeune entreprise innovante ». Deux nouveaux dispositifs ont ainsi vu le jour : la jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) et la jeune entreprise innovante de recherche (JEIR), pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Ce statut présente des avantages particulièrement attrayants pour les entreprises ! En effet, celles-ci peuvent notamment bénéficier d'une exonération des cotisations sociales et patronales pour les salariés impliqués dans des travaux de recherche. Elles ont, en outre, accès de manière simplifiée aux marchés publics d'une valeur inférieure à 200 000 €. Et, cerise sur le gâteau, ces entreprises sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

Les critères à respecter pour être une jeune entreprise innovante

Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise doit remplir un certain nombre de conditions, parmi lesquelles :

- Être une PME au sens européenne. C’est-à-dire employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou doit avoir un bilan total inférieur à 43 M€ ;

- Avoir été créée depuis moins de 11 ans. Ce délai passe à 8 ans pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2023 ;

- Réaliser des dépenses de recherches et développement (R&D) représentant de 5 % à 30 % des charges.

Le statut de jeunes entreprises innovantes présente l’avantage d’être évolutif. Selon son niveau d’investissement en R&D et son positionnement, une entreprise peut ainsi disposer du statut de jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) ou de jeune entreprise innovante de recherche (JEIR). Ce dernier statut s’adressant aux entreprises investissant plus de 30 % de leurs dépenses dans la R&D.

Flécher l’épargne des Français vers le secteur de l’innovation

La réforme du statut de jeune entreprise innovante s’accompagne de nouvelles incitations fiscales destinées aux particuliers. L’ambition est d’embarquer un maximum d’investisseurs privés dans l’aventure. Les épargnants bénéficient ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % des sommes versées au capital des JEIC. Cet avantage fiscal grimpe même à 50 % pour les investissements dirigés vers les JEIR.

Ces investissements doivent cependant se concrétiser dans la limite de 75 000 € pour une personne seule et de 150 000€ pour un couple marié ou pacsé. Des plafonds abaissés respectivement à 50 000 € et 100 000 € pour les JEIR.

Important : Un deuxième plafond s’applique à l’investissement dans des JEI, JEIC et JEIR. Le montant des avantages fiscaux ne peut, en effet, pas dépasser 50 000 € sur la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Autrement dit, un contribuable bénéficiant - par exemple - d’un avantage fiscal d’un montant de 20 000 € en 2024 et de 30 000 € en 2025, ne pourra plus bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement dans une jeune entreprise innovante au cours des 3 autres années du dispositif.

Le législateur exclut cependant ces avantages du dispositif de plafonnement global des niches fiscales.

Jeune entreprise innovante : le tableau récapitulatif de la fiscalité
Jeune entreprise innovante : le tableau récapitulatif de la fiscalité

Les marchés financiers prouvent une nouvelle fois leur dépendance aux décisions des banques centrales. L'économie résiste, quant à elle, trés bien.

Le rendez-vous des marchés financiers - Avril 2024

Marchés financiers & économie : les points clés

  • L’économie américaine ne faiblit pas. Le scénario d’un « No Landing » prenant même de plus en plus d’épaisseur. Revers de la médaille, l'inflation "core" a progressé plus qu’attendu, à 3.8%.
  • La BCE abaisse une nouvelle fois ses prévisions de croissance pour la Zone Euro en 2024 à 0,6 %, contre 0,8 % précédemment.
  • La confiance est de mise sur les marchés financiers. Les indices boursiers battent de nouveaux records.

Quelles performances sur les marchés financiers ?

L’intelligence artificielle, la gourmandise des investisseurs

La bonne dynamique des marchés financiers se poursuit. Tirées par l’appétit des investisseurs pour l’intelligence artificielle, les « Magnificent Seven » franchissent de nouveaux sommets. La capitalisation boursière de la coqueluche des marchés financiers, Nvidia, s’approche désormais des 2 200 milliards de dollars, tandis que Microsoft dépasse les 3 160 milliards de dollars.

Depuis le début de l’année, le S&P 500 s’adjuge près de 9,5 %. Le CAC 40 gagne 7,8 %. L’Euro Stoxx 50 avance de 11,8 %. En Inde, le Nifty 50 progresse de 4,25 %, tandis que la bourse chinoise, le Shanghai Composite, grimpe de 3 %.

Sur les marchés obligataires, les taux souverains à 10 ans sont en hausse de 54 points de base aux États-Unis et de 43 points de base en Zone Euro, depuis le 1er janvier.

Enfin, sur les marchés des matières premières, les cours du pétrole (+ 17 %) et de l’or (+ 13 %) remontent. Le précieux métal jaune a même battu un nouveau record historique : l'once dépassant désormais les 2 300 dollars.

Les performances des marchés financiers depuis le 1er janvier 2024
Les performances des marchés financiers depuis le 1er janvier 2024

Les marchés financiers sont-ils surévalués ?

Comme l’or, plusieurs indices boursiers ont battu leurs records historiques ces dernières semaines. Cette situation laisse naturellement planer le doute sur le niveau des valorisations, et une éventuelle déconnection vis-à-vis de l’économie réelle.

Sur plan mondial, le ratio cours/bénéfices à terme (P/E) est proche de 18,5x. Un chiffre supérieur à la moyenne historique, qui laisserait effectivement penser que les bourses sont un peu surévaluées.

Si l’on se penche sur les marchés américains, on s’aperçoit que l'indice S&P 500 se négocie à un ratio cours/bénéfice de 24,77. Celui-ci est bien supérieur à sa moyenne à long terme d'environ 19, mais proche de sa moyenne à cinq ans de 24,46.

Jan Viebig, Chief Investment Officer (CIO) de ODDO BH, reconnait que les actions américaines sont fortement valorisées. Il souligne toutefois le décrochage du marché vis-à-vis des « Magnificent Seven ». « Si l'on prend le S&P 500 équipondéré, dans lequel les 500 actions sont prises en compte dans une même proportion, indépendamment de la capitalisation boursière des entreprises, le PER est nettement plus bas, à 19,8. La raison de cette différence de valorisation : le cours des actions de quelques grandes entreprises a récemment fortement augmenté. Le PER des "Sept Glorieuses" - Amazon, Meta, Alphabet, Tesla, Nvidia, Microsoft et Apple - est actuellement de 35,8 sur la base des bénéfices attendus pour les 12 prochains mois. »

Autrement dit, la valorisation du marché américain dans son ensemble n'est pas aussi tendue que ce que les premiers chiffres semblaient indiquer. Ce constat est encore plus vrai pour l’Europe. Le ratio cours/bénéfices se limite à 14x.

Quel sentiment prédomine sur les marchés financiers ?

L’indice Fear and Greed (peur et cupidité) mesure le sentiment des acteurs du marché. Il est calculé en fonction de sept indicateurs clés, comme la dynamique du marché, la demande en bons du trésor ou encore la volatilité.

Sur une échelle de 0 (peur extrême) à 100 (avidité extrême), il se situe actuellement à 64, ce qui témoigne d’une « avidité soutenue » des investisseurs. Cette situation est souvent associée à la FOMO (« fear of missing out »), ou la peur de passer à côté des phases de hausse des marchés boursiers. Les suiveurs analysent cette tendance comme un avertissement que le marché est peut-être surévalué. Et ce d’autant plus que le VIX, l’autre indice de volatilité, a enregistré son plus haut niveau depuis six mois (16,1), et les attaques du Hamas (21,7).

Des éléments qui viendraient ainsi corroborer la thèse selon laquelle les investisseurs doivent évoluer sur les marchés financiers avec prudence et discernement.

Quelles sont les perspectives économiques dans le monde ?

La banque mondiale vient de réviser ses perspectives pour 2024 et 2025. L’institution anticipe une troisième année consécutive de ralentissement pour l’économie mondiale, avec un taux de croissance projeté à 2,4 %. Elle table ensuite sur un léger rebond pour 2025, à 2,7 %.

Pour expliquer ces chiffres décevants, les économistes de la banque mondiales mettent en lumière « des politiques monétaires et des conditions de crédit restrictives, un commerce mondial en berne et une faible dynamique d’investissement ». Ces anticipations cachent toutefois de fortes disparités entre les différentes zones géographiques. L’économie américaine affiche, par exemple, une forme insolente, tandis que la zone euro se contente d’une croissance atone.

Les États-Unis : vers un « No Landing » ?

Le scénario d’un soft landing de l’économie américaine était encore largement plébiscité il y a quelques semaines par les analystes. Mais, au regard de la santé éclatante des États-Unis, certains avancent désormais la thèse d’un « No Landing ». Dans ce scénario sans atterrissage, la croissance économique américaine se maintiendrait, dans la durée, à un niveau élevé.

  • L'économie US toujours solide

Loin du ralentissement annoncé, l’économie américaine avance à un bon rythme. Selon les dernières estimations effectuées par la recherche d’une grande banque française, la croissance du PIB devrait être de +2,8 % en moyenne annuelle en 2024. Le FMI anticipe, quant à lui, une « performance » un peu plus modeste, autour de 2,1 %.

Signe de la bonne tenue de l’économie US, pour la première fois depuis 2022, l’indice PMI du secteur manufacturier a même augmenté, passant de 47.8 à 50,3. Cette belle résistance se confirme également sur le marché du travail. L’économie américaine a créé plus d’emplois que prévu en mars, 303 000 contre 214 000 attendus. Le taux de chômage recule donc à 3,8 % contre 3,9 % en février. Mieux, il y a encore dans le pays 1,5 offre d’emploi pour chaque chômeur.

Seule ombre au tableau : la baisse du nombre d’emplois à temps plein. Entre juin 2023 et février 2024, ce ne sont pas moins de 1,8 millions de contrat de ce type qui ont disparu. Wilfried Galand, directeur stratégiste de Montpensier Finance regrette donc que « les impressionnantes créations de postes depuis plusieurs trimestres sont liées exclusivement à la multiplication des temps partiels, ce qui ne peut être le signal d’une forte confiance dans l’avenir. Cela explique sans doute le décalage entre une économie vue comme très robuste et riche en emplois par les analystes, et des indices de confiance tels que ceux publiés tous les mois par l’Université du Michigan, en net retrait par rapport à leur moyenne historique. »

  • Quelle politique pour la FED ?

Le scénario de 6 baisses de taux envisagé en 2024 par les plus optimistes est à ranger dans les cartons. Certes, la Fed garde toutes les options ouvertes concernant la mise en œuvre du calendrier de changement de sa politique monétaire. Mais la bonne santé de l’économie américaine l’amène naturellement à temporiser. Surtout que les tensions sur le marché du travail ne semblent pas provoquer une hausse exacerbée des salaires, qui serait alors synonyme de rebond de l’inflation.

Cette prudence des dirigeants de l’institution américaine s’explique également par les derniers chiffres de l’inflation, plus élevés que prévue. La hausse des prix à la consommation a été de 3,5 % sur un an, contre 3,2 % en février, selon l'indice CPI publié par le département du Travail. Le chiffre le plus scruté par la FED, l'indice PCE, avait déjà progressé également de 2,5 % en février, contre 2,4 % le mois précédent.

La plupart des analystes anticipent donc 2 baisses des taux en 2024, dont la première interviendrait, au plus tôt, au début de l’été.

Une croissance modeste pour l'économie de la zone euro

Le décrochage entre les États-Unis et l’Europe est désormais très net. Sur le vieux continent, l’activité manufacturière a continué de se contracter, tombant à 46,1 en mars contre 46,5 le mois précédent.

  • La BCE abaisse encore ses perspectives pour la croissance européenne

Les conditions de financement restrictives et la faiblesse de la confiance des principaux acteurs économiques ne devrait pas aider au redressement de la zone euro, à court terme. La croissance économique restera donc atone dans les mois à venir. Dans ces nouvelles projections macroéconomiques, la Banque centrale européenne (BCE) a abaissé sa prévision de croissance du PIB pour la zone euro en 2024 à 0,6 %, contre 0,8 % précédemment.

Malgré tout, le marché de l’emploi demeure solide et le taux de chômage historiquement bas (6,4 %). Autre bonne nouvelle, l’indice PMI global a progressé pour la première fois depuis 1 an, passant de 49,2 en février à 50,3 en mars.

Pour les années à venir, l’institution européenne anticipe un léger sursaut de la croissance à 1,5 % en 2025 et à 1,6 % en 2026.

  • L’inflation ralentit

C’est la bonne nouvelle de ce début d’année pour la Zone Euro. L'inflation ralentit pour le quatrième mois consécutif et se situe à 2,4 % en mars, après 2,6 % en février. La cible de 2 % fixée par la Banque Centrale Européenne est désormais à portée de tir.

L’institution dirigée par Christine Lagarde a également baissé sa prévision d'inflation annuelle pour 2024 en zone euro, à 2,3% et à 2% en 2025, puis à 1,9 % en 2026. « Nous progressons bien vers notre objectif d'inflation, mais nous ne sommes pas suffisamment confiants pour abaisser les taux tout de suite. Nous en saurons beaucoup plus en juin » estime toutefois la présidente de la BCE.

De nombreux économistes tablent malgré tout sur une baisse rapide des taux directeurs par la BCE, anticipant le changement de cycle de la Réserve fédérale américaine. Un scénario largement envisagé par les économistes de la banque d’affaires japonaise Nomura dans une note adressée aux analytes. « Nous pensons que la BCE peut réduire ses taux indépendamment de la Fed en raison du découplage du cycle macroéconomique en Europe par rapport à celui des Etats-Unis ».

La France et l’Allemagne avancent vent de face

La France et l’Allemagne figurent parmi les mauvais élèves de la zone euro, avec des PMI composites et manufacturiers inférieurs à 50. Une fois n’est pas coutume ce sont les pays de l’Europe du Sud (en Italie et en Espagne) et l’Irlande qui performent.

  • La France déchante

Le doute semble s’installer dans l’esprit des principaux acteurs économiques français. Le pays va, en effet, devoir se contenter d’une faible atone au cours des prochaines années. Son PIB progresserait de 0,8 % en 2024, avant de connaitre une légère accélération en 2025 et 2026 à respectivement 1,5 % et 1,7 %.

Ces perspectives décevantes ne surprennent malheureusement pas les économistes. Le taux de chômage demeure, en effet, supérieur à celui de la zone euro et augmenterait légèrement pour atteindre un niveau proche de 7,8 % d’ici la fin d’année. Autre mauvaise nouvelle, la consommation des ménages a ralenti, ces derniers préférant épargner, pour anticiper au mieux toute nouvelle détérioration du paysage économique.

Et que dire du déficit public français, qui bat tous les records : 9 % en 2020, 6,5% en 2021, 4,8 % en 2022 et 5,6 % l’année dernière. Le stock de dette publique est aujourd’hui de 110,6 % du PIB ! En 2023, l’Agence France Trésor évaluait la charge de la dette à 55,5 milliards d'euros.

Heureusement, l’inflation diminue. Elle atteint désormais les 2,3 % sur un an en mars.

  • L’Allemagne dans le creux de la vague

L’ambiance n’est pas non plus au beau fixe de l’autre côté du Rhin. Les analystes anticipent une croissance de seulement 0,1 % pour le pays dirigé par Olaf Scholz. Les institutions prévoyaient encore 1,3 %, il y a quelques mois.

Une reprise est cependant espérée. Les analystes tablent, en effet, sur une croissance de 1,4 % en 2025 pour la première économie européenne. Ce retour à meilleure fortune passera nécessairement par un rebond du secteur industriel et des exportations. Ce secteur traverse, en effet, une crise sans précédente, provoquée notamment par la hausse des prix de l'énergie et par la baisse de la demande mondiale.

Heureusement, les finances de l’économie allemande demeurent très bien gérées. Le gouvernement a donc les capacités de mettre en œuvre des plans de relance d’envergure pour relancer la machine économique.

L’économie chinoise va-t-elle redémarrer ? 

Après la pluie vient le beau temps ? C’est ce que doivent espérer les dirigeants chinois lorsque l’on évoque l’activité économique du pays. Plusieurs éléments plaideraient d’ailleurs pour un rebond.

D’une part, la confiance des directeurs d’achats se redresse de 49,1 à 50,8 en mars dans le secteur manufacturier et de 51.4 à 53 dans les services, au-dessus des attentes du consensus. D’autre part, les exportations semblent aussi repartir à la hausse. L’indice Caixin General Manufacturing PMI est ainsi passé à 51,1 en mars, soit la croissance la plus rapide depuis plus d’un an.

La production industrielle chinoise a également bondi de 7 % en janvier et février. Enfin, certaines publications font état d’un redressement des investissements étrangers directs effectués en Chine.

Michael Blümke d’Ethenea Independent Investors préfère, quant à lui, rester mesuré pour l’économie chinoise. Il faut dire que l’inflation globale est toujours négative (-0,8 %) et que les prix à la production sont profondément ancrés en territoire déflationniste (-2, 5%). Et l'agence de notation Fitch vient d'abaisser ses perspectives sur la notation de la dette de la Chine. « La croissance économique de la Chine est malmenée par les pressions déflationnistes et les difficultés du secteur immobilier ». Heureusement les décideurs politiques ont, enfin, décider de « soutenir plus activement l’économie par le biais des politiques fiscale, monétaire et budgétaire. Après avoir diminué le ratio de réserves obligatoires imposé aux petites banques, la PBoC a également abaissé les taux directeurs de 25 points de base, dans l’intention manifeste de soutenir le marché immobilier ».

Les convictions de Scala Patrimoine sur les marchés financiers

Au mois de mars, la macroéconomie a continué d’alimenter l’optimisme des marchés et a été un facteur de soutien pour les actions. En effet, le scenario du « soft landing » commence a laissé place à l’hypothèse d’un « no landing ». Les publications de données économiques ont été globalement meilleures qu’attendues et ce, des deux côtés de l’Atlantique. Le rebond de l’inflation aux Etats-Unis ne semble pas inquiéter les marchés et pour cause la Fed poursuit son tournant dovish et une hausse des taux n’est absolument pas envisagée.

Les titres "value" ont surperformés les valeurs dites de croissance au mois de mars, portées par le secteur de l'Energie. Les bancaires ont également bénéficié de la persistance des taux élevés. Cette rotation a particulièrement profité aux valeurs européennes. Les marchés obligataires ont pâti de la volatilité des taux observée depuis le début d’année. Les grands indices obligataires n’ont globalement pas performé le mois dernier, seul le segment à haut rendement a réussi à tirer son épingle du jeu grâce notamment à une plus faible sensibilité aux taux.

Marchés actions : des investisseurs trop complaisants ?

En ligne avec la vision que nous portons depuis plusieurs mois, nous conservons un positionnement neutre sur les valeurs actions. En effet, nous continuons de penser que l’environnement reste de bon augure pour les actifs risqués mais maintenons une certaine réserve sur la réalisation d’un scenario qui pourrait être jugé trop complaisant. La hausse récente des marchés financiers peut être une opportunité pour une prise de bénéfice partielle.

  • Un retour de la volatilité ?

Le soutien des marchés financiers a été principalement porté par la résilience de l'environnement macroéconomique. A la veille de la publication des résultats du premier trimestre de l’année, la capacité des entreprises à maintenir leur marge bénéficiaire sera déterminant. Les dernières publications ont montré que la réaction des marchés financiers peut être vive, à la hausse comme à la baisse. La visibilité que les entreprises pourront offrir sur la solidité de leur croissance bénéficiaire reste un élément clé.

  • Un engouement pour les marchés financiers américains

Nous favorisons toujours les valeurs américaines. Celles-ci surperforment historiquement les marchés financiers en cas de fort ralentissement. Aussi, nous restons favorables aux grandes valeurs de la tech américaines avec un fort biais de sélection au profit de celles qui conservent des projections soutenues sur la croissance de leurs bénéfices. La cherté de ce segment est, en effet, à rebalancer avec la soutenabilité de sa croissance bénéficiaire. En Europe, les niveaux de valorisations peuvent constituer de belles opportunités, et représenter de meilleurs points d’entrée que leurs homologues américaines. Cependant les scénarios macro ainsi que micro restent bien moins favorable. L’activité atone de la Chine est également un facteur qui pèse négativement sur la croissance européenne.

Nous préconisons le positionnement sur les grandes capitalisations. Le rebond des petites capitalisations observé en fin d’année n’a été que temporaire.

Marchés obligataires : une préférence pour l’investment grade

La hausse de l’inflation aux Etats Unis et l’évolution des anticipations en faveur d’une baisse moins importante des taux directeurs n’ont pas été favorables à l’ensemble de la classe d’actif.  Nous restons neutres sur les obligations, conscients que la volatilité puisse peser sur les performances à court terme. Il convient, à ce titre, de privilégier les émissions de qualité. Bien que nous n’observions pas de hausse des taux de défaut significative malgré la hausse du cout de financement, les entreprises au bilan fragile sont particulièrement à risque. Nous continuons de favoriser le segment investment grade malgré la compression des spreads car les niveaux de rendement restent attractifs ce qui justifie aujourd’hui l’attrait des stratégies de portage.

Le segment High Yield reste une source de performance à manier avec prudence. Il convient de privilégier les émissions courtes pour limiter le risque de défaut et préférer les émissions BB. Le marché américain, plus profond, peut être une source de diversification.

Du coté des obligations souveraines, préférez des durations faibles à court terme afin de limiter la sensibilité aux variations des taux. Les souveraines européennes peuvent être privilégiées aux souveraines américaines dans l’hypothèse que la BCE baisserait ses taux directeurs avant la Fed.

Dans ce contexte de volatilité sur le marché des taux, une gestion dynamique de la duration est recommandée.

Marchés financiers alternatifs : des performances en dents de scie

Avec une performance moyenne de 2,4% depuis le début de l’année pour l’indice HFRU, les stratégies alternatives ont constitué une alternative plus payante que la classe obligataire tous segments confondus. Néanmoins le niveau des taux devrait rester soutenu encore quelques mois, favorisant le monétaire compte tenu d’un couple rendement risque plus favorable. Nous restons convaincus que le segment obligataire bénéficiera dans un deuxième temps de la baisse des taux directeurs attendue pour le second semestre. Compte tenu de ces éléments, nous maintenons donc une position négative à l’égard des stratégies alternatives.

Produits structurés : une maitrise de son exposition aux risques

Nous aimons cet instrument pour sa capacité à s’adapter aux objectifs de rendement d’un investisseur tout en maitrisant l’exposition au risque désirée.

Ce produit reste particulièrement intéressant pour les investisseurs désireux de placement sur un temps long. En effet, les rendements sont attrayants sur des maturités longues, généralement 7 et +. Nous privilégions les structures adossées à des sous-jacents de taux compte tenu du niveaux actuels des indices actions. Cependant, des opportunités peuvent être saisies sur une sélection de titres et indices.

Private assets : une classe d’actifs de long terme

L'attrait grandissant des investisseurs institutionnels pour les actifs non cotés reflète un virage notable, anticipant un élargissement des fonds destinés au marché de détail en 2024. Tout en adoptant une approche mesurée à court terme, notre vision reste favorable concernant le futur du capital-investissement. Nous favorisons non seulement les stratégies secondaires, mais aussi les stratégies de co-investissement et de dette privée. En outre, nous intégrons activement les stratégies de growth buyout, qui ciblent les entreprises en phase d'expansion désireuses d'accélérer leur croissance, ainsi que les mécanismes de dette mezzanine, qui fournissent une solution de financement flexible à mi-chemin entre le capital propre et la dette senior, pour enrichir notre portefeuille et saisir des opportunités complémentaires dans un paysage économique en mutation.

Nos équipes sont à votre disposition pour échanger sur vos projets d’investissement et évaluer, avec vous, leur intérêt, au regard de l’environnement économique et financier, de la structuration de votre patrimoine et de vos objectifs de vie.

Les convictions d'investissement de Scala Patrimoine
Les convictions d'investissement de Scala Patrimoine

Private equity : est-ce le moment d’investir ?

Le private equity est une classe d'actifs très prisée par les entrepreneurs et les grandes familles. Selon un rapport publié en 2023 par Campden Wealth et Titanbay, 84 % des investisseurs privés accompagnés par un multi-family office sont engagés dans des entreprises non cotées à fort potentiel de croissance. Leur portefeuille moyen se compose de treize investissements directs et de sept fonds. Cependant, ces derniers mois, le capital-investissement a dû faire face à des défis importants. Les hausses successives des taux d'intérêt par les banques centrales et le ralentissement économique ont sérieusement affecté le moral des acteurs du secteur. Face à ces difficultés, faut-il que les investisseurs s’en détournent ? Nous ne le pensons pas, bien que la prudence soit de mise.

I. Le marché du capital-investissement marque le pas

Le marché du private equity souffre. Dans un contexte économique aussi incertain, fragilisé par la hausse drastique des taux d'intérêt, le secteur fait notamment face à une baisse significative du nombre de transactions.

a. Un contexte économique et géopolitique incertain

Le rebond de l'économie mondiale après l'épidémie de COVID-19 s'essouffle déjà. En l'espace de deux ans, la croissance est passée de + 6,2 % (2021) à +3 % (2023).

Si les États-Unis continuent de jouer un rôle moteur, avec une hausse de 2,5 % de son PIB l'année dernière, la zone euro et la Chine déçoivent. La croissance annuelle en Europe se limite à un tout petit + 0,5 %, tandis que la Chine affiche une hausse artificielle de 5,2 %, loin des chiffres annoncés avant l'épidémie.

Et pour 2024 ? La Chine vit toujours dans le déni, en visant une croissance proche de 5 %. En Zone Euro, la Banque centrale européenne (BCE) vient d'abaisser sa prévision de croissance à 0,6 %. Aux États-Unis, celle-ci devrait tourner autour de 2,1 %, selon la Fed.

Ce ralentissement économique généralisé s'accompagne naturellement d'un risque de défaillances d'entreprises accru. Selon l'assureur Allianz, après deux rebonds progressifs en 2022 (+1 %) et 2023 (+7 %), les défaillances mondiales devraient encore s'accélérer en 2024 (+9 %).

b. Une hausse des taux difficile à gérer

L’ère de l’argent gratuit a pris fin. Les acteurs économiques ont subi l'une des plus fortes hausses des taux de l'histoire. En moins de 18 mois, la Réserve fédérale américaine (Fed) a augmenté de 525 points de base ses taux. Dès lors, l'obtention de financements par les entreprises est devenue plus ardue. Et lorsque cela se concrétise, les coûts associés sont excessivement élevés. Pour certaines entreprises, l’amortissement de leur dette consomme la totalité de leurs cash flows, annihilant toute velléité de croissance.

Toute la filière du private equity est touchée. Shanu Sherwani d'AM Investment Management et Antwort Capital souligne dans le journal PaperJam : « Que les investissements sont confrontés à des difficultés, notamment pour le financement de transactions importantes, en raison de l'augmentation du coût des prêts et des normes strictes imposées par les prêteurs, en particulier les banques. »

Une croissance économique qui ralentit, des financements plus difficiles à obtenir, le marché du private equity pâtit d’un contexte délicat. Résultat : le nombre de transactions est en baisse significative, tout comme les valorisations.

c. Un marché en partie gelé

Loin des records de 2021, la valeur des transactions et leur nombre ont respectivement chuté de 60 % et 35 %, selon Bain & Company. Les acheteurs ne peuvent pas - ou ne veulent pas - payer les prix attendus par les vendeurs. Vendeurs et acquéreurs se tournent donc le dos. Les premiers nommés s'attendant encore à des prix comparables avec ce qu'ils ont connu dans les années où les taux d'intérêt étaient extrêmement faibles.

Rob Seminara, directeur Europe d'Apollo Global Management, reconnaît l'écart entre les attentes des vendeurs et des acheteurs sur le marché dans le Journal Les Echos. « Nous nous attendons à ce que ce différentiel continue de se réduire dans un environnement de taux élevés à long terme. Dans certains cas, ce sont les contraintes de trésorerie ou les échéances de dette imminentes des entreprises qui pourront débloquer des opportunités ».

Actuellement, plus de 28 000 entreprises appartenant à des fonds d'investissement sont disponibles à la vente à travers le monde, totalisant ainsi une somme impressionnante de 3 200 milliards de dollars. Et cette tendance est particulièrement manifeste dans les transactions de grande envergure, dépassant le seuil du milliard d'euros.

d. Le marché français résiste mieux

Le marché français n’échappe d’ailleurs pas à ce ralentissement. Doris Galan, responsable de la pratique Private Equity chez Bain & Company à Paris le confirme : « La France a souffert en 2023 comme les autres géographies avec des investissements en berne, le secteur reste confronté à des défis majeurs et sans précédent, amplifiés par l'augmentation considérable de sa taille et de sa complexité depuis la crise de 2008. » Avant toutefois d'atténuer le bilan : « Contrairement à la dynamique mondiale, les sorties d'actifs français se sont maintenues grâce à des ventes à des acteurs stratégiques ». Autre bonne nouvelle, les levées des fonds de LBO basés en France ont été bonnes, tirées notamment par la performance des plus grands noms de la place.

e. La baisse de la valeur des transactions

Le blocage du marché du private equity a-t-il déjà des conséquences sur les valorisations des entreprises ? Aux États-Unis, les multiples moyens du prix d'achat sont restés élevés, environ 12,5 fois l'Ebitda.

En revanche, en Europe, les multiples ont eu tendance à baisser, comme le montre l'indice Argos de la moyenne des entreprises européennes. Après le recul du 3e trimestre 2023, l'Argos Index s'est stabilisé à 9,0x l'Ebitda au 4e trimestre, un niveau proche de sa moyenne sur 20 ans.

Private Equity : évolution des valorisations
Private Equity : évolution des valorisations

II. Quelles perspectives pour 2024 ?

Le marché du private equity peut-il retrouver un second souffle cette année ? Les perspectives de baisses des taux d'intérêt et la réduction des écarts de valorisation pourraient redynamiser en partie le marché. Une confiance partagée par Bertrand Rambaud, président de France Invest : « L'activité s'est ralentie en 2023 mais ne s'est pas arrêtée : la situation est très différente de 2008, où le marché s'est arrêté soudainement et violemment. Pour 2024, il faut être confiant ».

a. La poudre sèche*

Même si les taux d'intérêt devaient être amenés à baisser, le coût de financement sera encore élevé pour les entreprises. « La question cruciale est de savoir quand les transactions reprendront et quelle est la cause de ce retard. Un défi important pour la reprise du secteur est d'injecter davantage de capitaux dans les poches des commanditaires », reconnaît Shanu Sherwani.

Certes, les transactions sont gelées, mais l'espoir est de mise. Les fonds disposent d'une force de frappe exceptionnelle pour relancer la machine. Selon l'étude publiée par Bain & Company, le dry powder* (la poudre sèche), c'est-à-dire la capacité d'investissement des fonds, est évalué à près de 3 700 milliards de dollars. Un chiffre absolument colossal !

Private Equity : Dry Powder
Private Equity : Dry Powder

De nombreux dirigeants de fonds anticipent davantage de transactions pour cette année. C'est notamment le cas de Rob Seminara : « De nombreuses structures de financement d'entreprises datant de la période des taux d'intérêt bas arrivent maintenant à échéance et doivent être refinancées dans les deux prochaines années. Les refinancements seront plus difficiles, nous verrons donc quelques transactions. Certains gérants ont, par ailleurs, conservé des actifs pendant de longues périodes maintenant, et bien qu'ils aient cherché à optimiser ces entreprises et à créer le meilleur environnement de vente possible, la pression de l'exit va s'intensifier d'une manière ou d'une autre. »

b. Les secteurs clés

Les opérations en capital pourraient se concentrer sur certains secteurs clés. Selon une étude publiée par Ernst & Young, le secteur technologique - alimenté par l'innovation dans l'intelligence artificielle – aimantent une grande partie des investissements. En 2023, près d'un tiers des investissements en private equity était dirigé vers les entreprises de la tech.

Parmi les autres secteurs scrutés de près par les investisseurs figurent la consommation (l'alimentation et l'agriculture durable) les services financiers et la santé. Dans ce dernier domaine, l'espace d'imagerie d'entreprise, les diagnostics vocaux et d'autres plates-formes de technologie médicale proposant des produits et des offres de services innovants ont bénéficié d'une attention croissante de la part des fonds, selon EY.

Les entreprises œuvrant dans la transition énergétique, et plus généralement aux thèmes liés à l’ESG (environnement, social et gouvernance), attisent aussi les convoitises.

c. "Flight to quality"

Les périodes économiques les plus incertaines, où la visibilité est moins bonne, sont souvent les plus propices à réaliser les meilleurs retours sur investissement. Une tendance confirmée par les données de Cambridge Associates soulignant que les fonds de private equity lancés pendant des années difficiles ont historiquement obtenu de bons résultats.

Mais pour performer, encore faut-il investir sur les fonds les plus qualifiés. Selon McKinsey, la différence entre les gérants les plus performants et les moins performants pour la période allant de 2009 à 2019 était de 18 %, soulignant ainsi la forte dispersion des résultats.

Les tendances de collecte de fonds en Europe l'année dernière vont dans cette direction. Selon PitchBook, en 2023, près de 120 milliards d'euros de capitaux ont été levés, par 117 fonds. Parmi eux, on remarque la présence de grandes figures du private equity telles que CVC, KKR, EQT, PAI Partners et Keensight Capital. Cependant, jamais depuis dix ans nous n’avions observé une aussi faible création de nouveaux fonds. Sans surprise, ce sont les 20 plus grands gestionnaires de fonds qui se sont arrogés la plus grande part du gâteau. À eux seul, ils ont concrétisé plus de la moitié (51 %) des levées de capitaux en 2023.

Plus que jamais, les investisseurs privilégient donc les sociétés de gestion ayant accumulé une solide expérience et démontré leur capacité à naviguer à travers toutes les conditions économiques.

d. Les opportunités sur le marché du private equity

Le rapport de force entre les vendeurs et les acquéreurs semble s'inverser. Le marché étant de plus en plus favorable aux acquéreurs. La baisse des multiples de valorisation va, à ce titre, créer assurément des opportunités.

Les gestionnaires vont, par ailleurs, devoir céder, à un moment ou un autre, leurs participations pour faire remonter des liquidités à leurs LP's. Malgré une prudence à court terme, nous sommes donc optimistes quant aux perspectives à long terme du Private Equity. Nous ciblons les stratégies growth buyout, les stratégies secondaires, de co-investissement ainsi que les infrastructures. Nous sommes aussi attentif au marché de la dette privée, dans un environnement où le financement bancaire reste restreint.

Enfin, il est crucial de diversifier ses investissements en private equity sur plusieurs fonds pour atténuer les risques. En répartissant les capitaux entre différentes opportunités, vous réduirez l'impact d'éventuelles pertes. Cela vous permettra d'accéder à un éventail plus large de stratégies, maximisant ainsi les chances de rendements positifs.

Face à l'évolution rapide et complexe du marché du private equity, s'entourer d'experts avisés devient indispensable pour naviguer avec succès et maximiser les retours sur investissement. Nos spécialistes sont à la pointe des dernières tendances, technologies émergentes et dynamiques géopolitiques. Ils sont prêts à vous fournir des stratégies sur mesure qui intègrent durabilité, diversité et les meilleures pratiques d'investissement

*Il s'agit de l'argent que les fonds ont levé, mais n'ont pas encore utilisé pour acquérir des entreprises. Cette réserve de capital est prête à être déployée pour de nouvelles opportunités d'investissement dès qu'elles se présentent. Le "dry powder" est un indicateur de la capacité potentielle d'investissement d'un fonds à un moment donné. Sa gestion est cruciale pour les investisseurs et les gestionnaires de fonds. Elle affecte, en effet, la capacité du fonds à saisir des opportunités et à générer des rendements. Une quantité importante de "dry powder" peut indiquer un marché compétitif avec peu d'opportunités attrayantes. Mais également une préparation à investir dans des opportunités futures.

Greenly, la climate tech qui vient de lever 50 millions d'euros

Greenly : 49 M€ pour démocratiser le bilan carbone

Les green tech françaises connaissent un essor fulgurant. D’après les données publiées par le cabinet Ernst & Young, les startups proposant des solutions innovantes pour contrer le réchauffement climatique ont levé 2,7 milliards d’euros en 2023, soit une progression de 30 % par rapport à 2022.

Une dynamique exceptionnelle qui semble d’ailleurs se poursuivre en 2024. Après NetZero, Agriloops, Inocel ou encore Electra, c’est au tour de Greenly, la start-up spécialisée dans la comptabilité carbone, d’annoncer une nouvelle levée de fonds de près de 50 millions d’euros.

Les chiffres clés de la start-up Greenly

Le spécialiste de la comptabilité carbone

Lancée en 2019 par Alexis Normand, Matthieu Vegreville et Arnaud Delubac, Greenly développe des solutions de mesure des émissions carbone et de pilotage des plans d’action des entreprises, pour planifier leur décarbonation et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

En 5 ans d’existence, cette plateforme Saas a déjà conquis une large clientèle. Actuellement utilisée par 2 000 entreprises, principalement en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni, elle gère plus de 50 millions de tonnes de CO2. Mais Greenly ne compte pas s'arrêter là. Pour accélérer son développement, la start-up s'est lancée dans un nouveau tour de table.

Deux ans après avoir levé 23 millions d'euros lors de sa série A, Greenly vient, en effet, de boucler avec succès une série B de 49 millions d'euros. Cette opération a vu l'entrée de Fidelity International Strategic Ventures au capital, aux côtés de Benhamou Global Ventures, Move Capital, Hewlett Packard Enterprise et HSBC. Les investisseurs initiaux, XAnge et Energy Impact Partners, ayant réitéré leur soutien à Greenly.

Parmi les prestigieux business angels figurent Geoffroy Roux de Bezieux (Ex président du Medef), Jean-Baptiste Rudelle (ex Critéo), Bertrand Jelensperger (TheFork) et Matthieu Courtecuisse (Sia Partners).

Une réglementation « ultra favorable » pour Greenly

Le succès de la levée de fonds de Greenly ne doit rien au hasard. Outre la qualité de leurs équipes et de la pertinence de ses outils, la start-up bénéficie d’un contexte réglementaire très favorable. En Europe, la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) va contraindre les entreprises à établir tous les ans un rapport ESG. Tandis qu’aux États-Unis, les sociétés cotées devront reporter leurs émissions de gaz à effet de serre chaque année.

Dans un tel environnement, les solutions proposées par des acteurs comme Greenly deviennent indispensables pour les entreprises. Alexis Normand, l'un des cofondateurs, souligne à juste titre dans le média Maddyness que « le suivi des émissions de CO2 deviendra bientôt aussi courant pour les entreprises que la gestion financière. »

Cette tendance se reflète déjà dans les résultats financiers de la start-up. En 2023, Greenly a ainsi généré une dizaine de millions de revenus récurrents par an, contre quatre millions d’euros l’année précédente.

Passer la vitesse supérieure

Avec cette nouvelle levée de fonds, Greenly entend accélérer son développement, notamment à l'international, en priorité dans les pays anglo-saxons. « Notre plan d'affaires prévoit de passer de 180 à 250 employés d'ici fin 2024, » a réagit Alexis Normand. En plus de leur expansion géographique, les dirigeants veulent « renforcer leurs outils propriétaires, en améliorant l'optimisation, la fluidité des parcours, l'instruction des utilisateurs et le design. Nous prévoyons également de collecter et d'analyser des données plus précises. »

Enfin, la start-up ambitionne de sensibiliser un large public à la transition énergétique en lançant une « Climate Academy », mettant ainsi des formations sur les enjeux climatiques à disposition de ses utilisateurs.

D'ici 2030, Greenly vise à réduire d'1 milliard de tonnes les émissions de CO2, soit autant que les émissions annuelles du Japon !


La campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu 2022

Impôts 2024 : les dates limites pour compléter votre déclaration de revenus

Plongé dans votre quotidien, vous pourriez malencontreusement oublier de remplir vos obligations fiscales, dans les délais impartis par l’administration. Pourtant, ne pas les respecter vous expose à des sanctions financières importantes. C'est pourquoi il est crucial de bien garder à l'esprit les dates limites de déclaration des revenus.

Les dates pour remplir sa déclaration d'impôts

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient d’annoncer le lancement de la campagne de déclaration des revenus de 2023 pour le jeudi 11 avril 2024. À partir de cette date, les contribuables disposeront de plusieurs semaines pour remplir leur déclaration d'impôts.

Ceux qui préfèrent la version papier (formulaire 2042) auront ainsi jusqu'au mardi 21 mai pour la retourner à leur centre des finances publiques, le cachet de la Poste faisant foi.

Toutefois, l'administration fiscale accorde un délai supplémentaire à ceux qui optent pour la déclaration en ligne (via le site internet "Impots.gouv.fr" ou l'application dédiée), en fonction de leur lieu de résidence.

Les ménages qui résident dans les départements numérotés de 1 à 19 devront remplir leur devoir fiscal au plus tard le 23 mai à minuit, de même que les contribuables non-résidents.

Pour les résidents de Corse et des départements numérotés jusqu'au 54 inclus, la date limite est fixée une semaine plus tard, au 30 mai.

Enfin, les contribuables des autres départements, y compris les départements d'Outre-mer, auront jusqu'au 6 juin inclus pour effectuer leur déclaration en ligne.

Les dates limites de la déclaration d'impôt sur le revenu 2024
Les dates limites de la déclaration d'impôt sur le revenu 2024

Des sanctions financières importantes

Il est impératif de respecter ces échéances, sous peine d'une majoration de 10% de l'impôt sur le revenu pour déclaration tardive. Celle-ci pouvant monter à 20 % dans les 30 jours suivant la mise en demeure, et à 40 % au-delà de ce délai. Ces sanctions s'accompagnent bien entendu d'intérêts de retard s'élevant à 0,2% de l'impôt dû par mois supplémentaire.

Précision : les propriétaires immobiliers à usage d'habitation doivent déclarer chacun de leur bien dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers » de leur espace personnel, sur le site des impôts. Une obligation qui concerne également les biens détenus en pleine propriété mais aussi en indivision, en usufruit ou via une société civile immobilière (SCI). Les contribuables devront ainsi indiquer certaines informations portant sur leurs résidences principales ou secondaires, louées vides ou meublées, à long terme ou saisonnières. Avec cette nouvelle obligation, l’administration fiscale souhaite, en pratique, déterminer plus facilement ceux qui sont redevables de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Si votre situation n’a pas changé par rapport à l’année dernière, vous ne devrez pas faire de nouvelle déclaration en 2024. En revanche, si vous avez acquis un nouveau bien ou accueilli de nouveaux locataires, vous devrez obligatoirement l'indiquer.