Aurélien Florin

L'industrie du cinéma français est particulièrement dynamique

Réduction d’impôt : investir dans le cinéma avec les Sofica

Pays des frères Lumière, la France aime à cultiver son exception culturelle en matière cinématographique. Pour soutenir l’industrie du Septième « Art » et participer au financement de ses œuvres, le législateur a donc créé des structures dédiées, appelées les Sofica.

Les Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) participent aujourd’hui à la création de plus d’un tiers de la production française. Au cours des dernières mois, des films comme « Annette » de Leos Carax, « Boîte Noire » de Yann Gozlan, « Eiffel » de Martin Bourboulon ou encore la série « Le bureau des légendes » ont été - en partie - financés par ces véhicules.

Mais comment fonctionnent-ils ? En pratique, ces structures collectent des fonds auprès des épargnants pour ensuite les réinvestir dans des films, séries ou programmes audiovisuels. Les espérances de gains étant réduites, législateur accorde aux contribuables une réduction d’impôt, en contrepartie de leur investissement. Crée en 1985, ce dispositif est encore appelé à durer. Il a, en effet, été récemment prolongé jusqu’en 2023.

Une réduction d’impôt de 48 % pour les Sofica

En faisant l’acquisition de parts de Sofica, les épargnants apportent leur soutien à la production audiovisuelle française ou européenne, tout en profitant d’un avantage fiscal. Ces derniers disposent, en effet, d’une réduction d’impôt à hauteur de 48% (1) du montant de leur souscription, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage des fonds pour une durée comprise entre 5 ans (2) et 10 ans. En cas de cession avant 5 ans, l'avantage fiscal serait ainsi remis en cause.

Étant précisé que les contribuables sont tenus d’investir au moins 5 000 € pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Si la réduction d’impôt est applicable dès la première année, l’avantage fiscal est cependant :

  • limité au plus faible des deux montants suivants : 25 % du revenu net global et 18 000 €, soit une réduction maximale de 8 640 € ;
  • intégré à un plafonnement global des niches fiscales spécifique de 18 000 €, commun avec le dispositif Girardin outre-mer (au lieu de 10 000 € pour les autres dispositifs de défiscalisation).

Attention, lorsque la somme des avantages fiscaux de l'année dépasse ces montants, l'excédent est perdu. Et il ne peut pas être reporté sur les impôts des années suivantes.

Une enveloppe d’investissement réduite

L’accès aux Sofica demeure limité. Seule une dizaine de véhicules d’investissement par an sont, en effet, agrées par le ministère du budget. Cette année, le législateur a cependant augmenté de 10 M€ l’enveloppe d’investissement des Sofica, pour atteindre 73 M€ au total.

Dès la fin de la collecte, le véhicule dispose de 12 mois pour investir les sommes perçues. Leur modèle économique repose notamment sur la perception des revenus générés par l’exploitation des œuvres. Celle-ci dépend ainsi des entrées salles, des ventes internationales, des DVD, du service de vidéo à la demande …

L’œil de Scala Patrimoine

Bien que le taux de la réduction d’impôt sur le revenu soit très attrayant, les Sofica demeurent un placement risqué. Jusqu'à présent, les espoirs de gains reposent exclusivement sur les avantages fiscaux.

Le rendement de ce type d’opération est le plus souvent limité à 4 % ou 5 % en moyenne par an, avantage fiscal compris.

Il convient également de garder à l’esprit que cet investissement se concrétise dans un cadre cloisonné. La fenêtre de souscription est très courte, d’octobre à décembre uniquement. Les contribuables intéressés devront donc aller vite.

N’hésitez pas à revenir vers nous rapidement si vous souhaitez obtenir plus d’informations (cliquez sur le lien ici présent)

(1) La réduction sur l’impôt sur le revenu est de 30 %, majorée à 36 % de la souscription (Si la Sofica réalise au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production), majorée à 48% de la souscription (Si la Sofica consacre au moins 10% de ses investissements à des dépenses de développement de séries audiovisuelles ou en contrepartie de droits sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger)
(2) La durée de blocage des titres sera en principe égale à la durée de vie de la Sofica (10 ans). Sauf dissolution anticipée qui ne pourra intervenir qu’avec l’approbation du Ministre de l'Économie et des finances. Celle-ci devant arriver au terme d’une durée minimale de 5 ans.

Scala Patrimoine classé « Incontournable » par le Magazine Décideurs

Votre cabinet de gestion de patrimoine indépendant a mené de nombreux projets de développement ces derniers mois. Nous souhaitions donc profiter de cette rentrée pour partager avec vous nos principales actualités.

Scala Patrimoine récompensé par le Magazine Décideurs 

Sept ans après notre création, nous sommes très fiers de vous annoncer que Scala Patrimoine vient d’être classé au rang de cabinet en gestion de patrimoine « Incontournable » par le Magazine Décideurs, soit la plus haute distinction possible.

Chaque année, ce classement est réalisé dans le cadre d’une enquête approfondie menée par leurs journalistes auprès des professionnels du chiffre et du droit les plus réputés (avocats, notaires, conseils). Il fait figure de référence dans le domaine de la gestion de patrimoine. Cette distinction vient ainsi récompenser la qualité du conseil et des services apportés par nos équipes ainsi que notre dynamique de croissance.

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, notre nouveau bureau Marseillais - dirigé par Maxime Marcelli et situé à quelques pas seulement du vieux port - fait également une entrée remarquée dans le classement du Magazine Décideurs. Celui-ci a, en effet, été classé en « Pratique réputée » parmi les meilleurs CGP présents dans le Sud-Est.

Innover pour vous apporter le meilleur conseil

Comme vous le savez, depuis notre création en 2014, l’énergie et le professionnalisme de nos collaborateurs sont déployés en suivant un seul mot d’ordre : vous apportez un conseil impartial et à haute valeur ajoutée. Ce classement nous conforte dans l'idée qu'opter pour le statut de conseiller en gestion de patrimoine indépendant, au sens réglementaire, était la seule voie possible pour y parvenir.

Les innovations menées ces dernières années par le cabinet furent aussi très nombreuses. Nous sommes heureux d’avoir pu :

Nos équipes ne comptent d’ailleurs pas s’arrêter en si bon chemin. Les perspectives pour les prochains mois s’annoncent particulièrement réjouissantes. Nous devrions très bientôt vous annoncer le lancement d’outils digitaux innovants et le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Enfin, il nous tient également à cœur d’inscrire notre activité dans une démarche responsable. Dans la continuité de nos précédentes actions, nous vous proposerons prochainement de nouvelles solutions pour concilier la gestion de votre patrimoine et le respect de l’Homme et de la planète.

Restez connectés !

Nous vous souhaitons une excellente rentrée.

Au plaisir de vous retrouver très vite.

Les équipes de Scala Patrimoine


Guillaume Lucchini évoque le dispositif du LMNP sur B Smart TV

Guillaume Lucchini, Associé-Fondateur de Scala Patrimoine, était l'invité de Nicolas Pagniez dans l'émission Smart Patrimoine, sur la chaine B Smart TV pour parler du dispositif du LMNP.

Il a profité de cet échange pour évoquer, plus généralement, le thème de la location en meublée non professionnelle (LMNP).

Qu’est-ce que la location meublée ?

Le régime locatif à retenir pour mettre un bien immobilier en location est un paramètre particulièrement important. On distingue principalement deux types de location : la location « nue » et la location « meublée ».

La location en meublée consiste ainsi à louer un (ou plusieurs) logement(s) garni(s) d’un mobilier suffisant pour qu’un locataire puisse entrer dans les lieux et y vivre normalement, avec ses seuls effets personnels.

Cette activité est, par ailleurs, considérée comme civile d’un point de vue juridique mais commerciale d’un point de vue fiscal. Une distinction qui présente des avantages importants, notamment sur le plan fiscal.

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Pour bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel, une définition a contrario s’applique ! Il est, en effet, considéré comme non professionnel celui qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel (LMP) :

Fiscalement, pour bénéficier du statut LMNP, deux conditions doivent ainsi être réunies :

  • Recettes annuelles retirées de cette activité inférieure à 23 000 €, pour l’ensemble du foyer fiscal)
  • Recettes n’excédant pas les autres revenus professionnels du foyer fiscal.

Quel régime fiscal ?

La location de bien en LMNP est une activité commerciale qui relève de surcroît de la catégorie des BIC non professionnels. Ce statut ainsi offre la possibilité d’amortir le bien et de défiscaliser les revenus perçus pendant une très longue période.

Par ailleurs, la taxation du bénéfice s’opère au barème de l'impôt sur le revenu, à laquelle s'ajoute les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% %. Les déficits retirés de l’activité sont reportables pendant une durée maximale de 10 ans, mais sont uniquement imputables sur le revenu de même nature du foyer fiscal.

Les questions abordées dans cette interview

- Présentation du statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel);
- La fiscalité applicable ;
- Les avantages et inconvénients ;
- Les conseils de Scala Patrimoine

 

https://www.youtube.com/watch?v=EXm_mbLWAQc&list=PLdnwbeBT9R2FBwDnJJW_4fx6ZIBfaezox

 


Les propriétaires devront rénover leurs logements qui ne respectent pas certaines normes énergétiques

Immobilier : la Loi Climat veut mettre fin aux passoires thermiques

Reprenant une proposition émise lors du Grand Débat National, le gouvernement fondait la Convention citoyenne pour le climat en 2019. Une assemblée de 150 citoyens tirés au sort dont la mission était de « définir les mesures pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990 ». Les travaux ainsi menés ont abouti au vote de la loi Climat, publiée au Journal Officiel le 24 août dernier.

Le texte agit sur plusieurs domaines d'activité : l’école, les services publics, la vie en entreprise, la mobilité, mais aussi le logement et l’urbanisme.

Parmi les mesures phares, on notera :

  • L’interdiction des terrasses chauffées ;
  • La suppression de la publicité pour les énergies fossiles ;
  • La présence d’une étiquette climat obligatoire sur les publicités ;
  • La fin des ventes des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km ;
  • L’obligation pour les compagnies aériennes de compenser les émissions carbones liées à leurs vols sur notre territoire …

La loi Climat consacre un volet conséquent au secteur du bâtiment. Et l’objectif est très clair : mettre fin aux passoires thermiques. Autrement dit, ces 4,8 millions de logements énergivores classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique. La loi va donc interdire - entre autres - d’ici 2025 la mise en location des « passoires énergétiques » et créer un nouveau statut d’opérateurs agréés dont la mission sera d’accompagner les particuliers dans le cadre de leurs travaux de rénovation.

Le gel des loyers des passoires énergétiques entériné par la Loi Climat !

Dès 2022, à une date restant à définir, les propriétaires d’un logement considéré comme une passoire thermique ne pourront plus augmenter le loyer. Une interdiction qui s’adresse aux logements des classes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Notons que ce gel s’applique aussi bien dans le cadre d’une indexation contractuelle des loyers qu’au moment d’un renouvellement ou d’une relocation.

Pour sortir du champ d’application de cette disposition, les propriétaires des biens concernés devront réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Unité de mesure du DPE : kWhEP/m²/an.

La mise en location des passoires énergétiques bientôt interdite

Le gel des loyers pour les passoires thermiques n’est qu’une introduction à des réformes plus profondes. La loi Climat met, en effet, en place une interdiction de mise en location des logements les plus consommateurs d’énergie. Plus de 4 millions de biens immobiliers seront ainsi concernés. Les propriétaires peuvent cependant être rassurés, cette disposition s’appliquera de manière progressive.

Le calendrier varie selon les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) :

  • dès 2025 pour les logements classés G ;
  • dès 2028 pour les logements classés F ;
  • à partir de 2034 pour les logements classés E.

Concrètement, dès l’application de ces dispositions, le locataire pourra exiger de son propriétaire qu’il réalise des travaux de mise aux normes. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que « plusieurs mécanismes d’incitation et de contrôle » viendront soutenir les locataires dans leurs démarches.

Un audit énergétique prochainement obligatoire

Pour qu’un potentiel acquéreur puisse avoir une idée précise du coût des travaux nécessaires pour remettre aux normes énergétiques le bien immobilier qu’il convoite, le législateur rend obligatoire, dès 2022, les audits énergétiques lors des ventes de maisons ou d’immeubles en monopropriété, considérés comme des passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE). L’audit devra même être fourni à tout potentiel acquéreur lors de la première visite.

Cette obligation sera, par ailleurs, étendue aux logements classés E à partir de 2025 et aux étiquettes D en 2034.

La Loi Climat créé un accompagnateur dédié à la rénovation

Afin d’encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, la loi Climat a créé un nouveau statut d’opérateurs agréés, qui pourront accompagner les ménages de bout en bout dans leur parcours de rénovation. Cet interlocuteur les conseillera sur la nature des travaux à réaliser mais aussi sur le plan de financement et l’obtention des aides.

Son intervention sera progressivement rendue obligatoire pour les rénovations les plus ambitieuses, afin d’accéder aux aides publiques.

Une mesure pour favoriser les travaux dans les copropriétés

Les copropriétés devront désormais réaliser un DPE à l’échelle de l’immeuble et un plan de travaux sur dix ans. Avec cette disposition le législateur souhaite pousser les copropriétaires à provisionner davantage pour les travaux. Cette mesure doit aussi permettre à la copropriété d'obtenir plus facilement un vote favorable à la rénovation des parties communes.

Une nouvelle aide étatique déployée pour financer les travaux de rénovation

La Loi Climat va apporter un soutien supplémentaire aux ménages souhaitant financer leurs travaux de rénovation pour les passoires thermiques. Cette aide prendra le nom de « prêt avance rénovation » et sera accessible dès 2022.

Elle aura la forme d’un prêt hypothécaire permettant à l’emprunteur de ne rembourser que les intérêts, au fil de l’eau ou « in fine ». Le capital sera, quant à lui, restitué lors de la vente du bien ou au décès du propriétaire.

L’État pourra garantir ces prêts pour que les banques s’en saisissent plus facilement. Cette garantie publique sera fixée à hauteur de 75 % de la perte éventuellement encourue. Deux établissements bancaires ont déjà fait part de leur intérêt pour ce dispositif. Les modalités d’application seront publiées en fin d’année.

L’œil de Scala Patrimoine

Le secteur du bâtiment représente aujourd’hui un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Un constat qui a poussé le législateur à agir. Votée cet été, la Loi Climat a pour ambition d’enclencher une rénovation massive des logements. Mais les finances de l’État étant exsangues, les parlementaires ont fait le choix de mettre la pression sur les propriétaires-investisseurs. Ceux-ci sont désormais au pied du mur : procéder à la rénovation de leurs logements ou ne plus pouvoir le mettre en location.

Le législateur apporte cependant quelques souplesses. En pratique, les logements devront gagner deux classes énergétiques ou atteindre la classe C du DPE pour que la rénovation puisse être considérée comme performante. Des exceptions sont également mises en place. Celles-ci concernent notamment les propriétaires qui pourront apporter la preuve que le coût de la rénovation est disproportionné par rapport à la valeur du bien immobilier.

Quoiqu'il en soit cette loi va avoir des conséquences importantes sur vos investissements immobiliers. Nos équipes spécialisées se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion et vos choix.

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets


L'évolution des marchés financiers

Le rendez-vous des marchés financiers - Août 2021

Les points clés :

  • La levée des restrictions sanitaires favorise le redémarrage économique de nombreux pays et une montée des marchés financiers ;
  • L’Europe et les États-Unis sont victimes d’une poussée inflationniste. En Zone Euro, les prix à la consommation ont augmenté de 3% au mois d'août, au plus haut depuis dix ans ;
  • Des inquiétudes demeurent sur les marchés financiers, notamment sur le plan sanitaire. Le variant Delta continue sa propagation. Et il se profile déjà une nouvelle souche du coronavirus, baptisé "Mu", en provenance de Colombie.

Le spectre des variants du coronavirus plane au-dessus des marchés financiers

La réouverture des principales économies mondiales s'est poursuivie en août, bien qu’un certain nombre de pays appliquent toujours des restrictions sanitaires. C’est notamment le cas à Melbourne où les autorités australiennes ont annoncé un reconfinement durant l’été. Malgré tout, les données économiques sont restées solides. Tant et si bien que les États-Unis et l’Europe connaissent des taux de croissance impressionnants.

Cette belle dynamique économique peut-elle être freinée par une résurgence du coronavirus ? Cela sera l’un des principaux enjeux de la rentrée. Le variant Delta continue, en effet, de se propager. En Europe et au Royaume-Uni, les programmes de vaccination ont heureusement permis de préserver les hôpitaux d’un afflux de patients.  Les données publiées par le Royaume-Uni et Israël suggèrent cependant que les anticorps apportés par les vaccins diminuent après six mois. Heureusement, la protection contre les formes graves reste toujours élevée. Pour cette raison, plusieurs pays ont déjà annoncé des programmes de rappel pour administrer des troisièmes doses à leur population.

Les éléments en notre possession nous amènent à penser que la réouverture des économies mondiales devrait se poursuivre. L'impact du variant Delta sera toutefois susceptible de provoquer des perturbations économiques, sans pour autant aller jusqu’à des fermetures strictes.

États-Unis : une reprise économique menée tambour battant

Les rares économistes qui s’inquiétaient pour la croissance américaine en sont aujourd’hui pour leurs frais. Les records s’enchainent Outre-Atlantique ! Revers de la médaille, les analystes se préoccupent désormais des pressions inflationnistes, provoquées notamment par une augmentation des salaires.

Malgré tout, les investisseurs ont très bien accueilli le dernier discours de la réserve fédérale américaine. La Fed est satisfaite des progrès réalisés sur l'inflation, qu'elle croit encore transitoire.

Nous n’attendons donc aucun changement dans le calendrier de la réduction de ses achats d’actifs avant le début de l’année prochaine. Tous les regards se tournent maintenant vers la réunion de septembre. Les banquiers centraux nous dévoileront alors plus d'informations sur le sujet.

Levées des restrictions sanitaires au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a finalement levé les dernières restrictions liées au Covid-19 en août. Depuis un mois et demi, les cas quotidiens de coronavirus augmentent petit à petit. Mais pour le moment, les hospitalisations sont restées stables grâce notamment à la bonne couverture vaccinale de la population. Avec la montée des craintes inflationnistes, la Banque d'Angleterre a réitéré son soutien politique.

L’Europe sur la voie de la normalisation

Août a été un mois calme pour l'Europe. La Banque Centrale Européenne n'a d'ailleurs fait aucune annonce. L'Europe accuse aujourd’hui un léger retard économique sur les États-Unis et le Royaume-Uni. Une situation qui s’explique par une levée des restrictions sanitaires plus tardives.

Cet été, la propagation du variant Delta a entraîné une augmentation rapide des cas en Europe, ébranlant au passage la confiance des consommateurs, qui a chuté en août. Cela dit, 70 % de la population européenne est aujourd’hui vaccinée. Autre bonne nouvelle, les taux d'hospitalisation sont restés bien inférieurs à ceux des vagues précédentes.

Le gouvernement chinois sème le trouble sur les marchés financiers émergents

Les marchés actions des pays émergents ont été largement parasités par les événements en Chine. Le gouvernement chinois a, en effet, drastiquement durci la réglementation dans certains secteurs d’activité.

Parmi les principales victimes figure l’industrie des jeux vidéo en ligne. Le média d'État chinois Economic Information Daily a ainsi qualifié les jeux en ligne d' « opium mental ». Ce sujet ne faisait manifestement pas rire Xi Jinping . Résultat, les jeunes Chinois, âgés de moins de 18 ans, sont désormais limités à 3 heures de jeux vidéo par semaine !

L’industrie de l’éducation en ligne n’a pas été non plus épargnée. Le gouvernement a également souhaité reprendre en main ce secteur très lucratif.

Sans surprise, les investisseurs n’ont pas apprécié ce coup de vis réglementaire. Les actions chinoises (L’indice MSCI China en dollars) ont baissé de plus de 13% durant l’été. Nous estimons cependant que le retour de la volatilité sur cette zone géographique ne devrait pas dissuader les investisseurs de long terme.

En parallèle, la Chine a également dû faire face à l'arrivée du variant Delta. Le pays a répondu par sa stratégie éprouvée de tests de masse et de contrôles de la mobilité, qui semble, jusqu'à présent, avoir contenu l'épidémie. L’activité économique s’en est toutefois ressentie.

En Inde, les cas restent faibles malgré un rebond de la mobilité de la population. Dans les autres pays émergents, la lenteur des campagnes de vaccination les a malheureusement rendu plus vulnérables à cette recrudescence épidémique.

Conclusion

Le variant Delta demeure une source d’inquiétude pour les marchés financiers. Les économies développées, dont la population est désormais très majoritairement vaccinée, semblent protégées contre de nouvelles mesures de confinement. En revanche, des problèmes d'approvisionnement en matières premières, composants et semi-conducteurs pourraient ralentir la reprise économique. Des blocages dans les usines sont même anticipés.

LES CONVICTIONS DE SCALA PATRIMOINE

Une stratégie d’investissement prudente sur les marchés financiers par notre fonds Monacia

Nous maintenons la stratégie d'investissement de notre fonds patrimonial Monacia. Nous conservons, en effet, une stratégie prudente sur les marchés financiers, en privilégiant les thématiques de long terme. Les fonds positionnés sur l’environnement, l’énergie ou la santé sont ainsi privilégiés.

Le risque de volatilité devrait aussi revenir sur le devant de la scène dans les mois à venir, non seulement pour les marchés actions, mais aussi pour les marchés obligataires. Nous avons en conséquence réduit notre exposition aux marchés actions et renforcé les obligations de court terme et d’État. Nous avons aussi pris une position sur l’inflation.

Une partie de notre allocation est, par ailleurs, dédiée aux actifs alternatifs. Des investissements qui doivent permettre accroître la résilience du portefeuille. Nous nous sommes à cet effet positionnés sur des fonds Long/Short neutres aux marchés et des fonds sur des stratégies décorrélées des marchés.

Notre exposition sera ajustée au cours des prochains mois afin de maintenir notre approche de gestion du risque.

L’attrait des investissements alternatifs

Dans un souci de diversification, nous proposons des investissements alternatifs pour sécuriser vos portefeuilles et réduire les risques en cas de secousses des marchés.

Dette privée : des opportunités sur des placements de courte durée

  • Pour les entreprises, la dette privée est une solution de financement alternative et complémentaire au prêt bancaire ;
  • Les entreprises se financent directement auprès des investisseurs institutionnels ou des épargnants ;
  • La classe d'actifs rencontre depuis quelques années un succès grandissant ;

Nous disposons ponctuellement d’investissement en dette privée sur des durées courtes et avec des taux attractifs.

Pour rappel, la dette privée est une solution de financement pour les porteurs de projet ou les entreprises, proposée en alternative aux prêts bancaires. Cette classe d’actifs présente des opportunités de placement susceptibles de générer des rendements supérieurs à ceux des marchés obligataires classiques (entre 2% et 12%), dans un contexte de taux très bas.

Pour ce type de placement, l’horizon d’investissement se situe sur le court et le moyen-terme (entre 6 et 36 mois).

Son fonctionnement repose, quant à lui, sur trois types d'acteurs : l’initiateur mettant en avant le projet à financer, des investisseurs qui soutiennent l'idée et une organisation qui rassemble les parties pour concrétiser son financement.

Les montants sont bloqués jusqu’à échéance du projet. Il existe aussi un risque de perte en capital. En règle générale, on estime que cette classe d'actifs ne doit pas représenter plus de 10% d'un patrimoine.

Produits structurés : des offres constituées directement en salle des marchés

  • Les produits structurés sont une combinaison de plusieurs instruments financiers ayant pour objectif d'optimiser le couple rendement/risque des investissements ;
  • les paramètres de l'investissement sont connus à l'avance (objectif de gain, mécanisme de remboursement, durée maximale ...) ;
  • le capital est garanti lorsque certains paramètres se réalisent.

Nous proposons aussi des produits structurés sur mesure avec des conditions très avantageuses pour les clients. En effet, nous optimisons les rendements en travaillant directement avec les salles de marchés et en ne prenant aucune commission sur les montants souscrits. En tant que conseiller en gestion de patrimoine indépendant (au sens réglementaire), nous nous rémunérons en effet exclusivement sous la forme d’honoraires.

Pour rappel, un produit structuré est une stratégie d'investissement pré-packagée basée sur différents sous-jacents. Les produits structurés sont souvent présentés comme des solutions offrant une « garantie en capital ». Ce terme est mal utilisé, puisque le produit offre en réalité une protection du capital s'il est détenu jusqu'à l'échéance. La protection en capital, le sous-jacent ainsi que la durée de placement sont définis par le cahier des charges de l’investisseur. L’émetteur du produit propose alors un rendement associé.

Les produits structurés sont souvent utilisés comme alternative à un investissement direct en actions pour réduire l'exposition au risque d'un portefeuille.

Nos équipes sont à votre disposition pour toutes questions de votre part et vous accompagner au mieux dans vos investissements.

L'ensemble des collaborateurs de Scala Patrimoine vous souhaitent une excellente rentrée !


Annonce de Bruno Le Maire

Épargne retraite : une sortie en capital facilitée pour les anciens contrats

Les souscripteurs de contrats d'épargne retraite ancienne génération (Perp, Madelin, Article 83) peuvent désormais convertir leur rente viagère en capital lorsque son montant est inférieur ou égal à 100 € par mois.

Un manque de souplesse pour les anciennes générations de contrats d’épargne retraite

Si la loi Pacte a boosté l’attractivité des produits d’épargne retraite, les anciens contrats se caractérisent par leur manque de souplesse.

Les sommes versées sont, en effet, bloquées pendant toute la durée du contrat. Des produits dits « tunnels » qui se dénouent uniquement sous la forme d’une rente viagère, versée à l’âge de la retraite. Par exception, une sortie anticipée en capital est cependant possible en cas de survenance d’un événement exceptionnel (invalidité, décès du conjoint…).

Autre problème : lorsque le contrat n’a pas été suffisamment alimenté, le montant de la rente viagère est alors réduit à peau de chagrin. Heureusement, la loi permet aux souscripteurs de récupérer cette somme sous la forme d’un versement unique en capital. Celle-ci étant versée au moment de la liquidation du contrat.

Il faut pour cela que la rente estimée soit inférieure ou égale à un certain montant. Jusqu’en juillet dernier, ce seuil était fixé à 40 € par mois pour les Perp, Madelin et l’Article 83. Pour le compartiment 3 du PER, il était de 80 € (Cotisations obligatoires sur un PER Entreprises).

Précision : les détenteurs d’un Perp peuvent récupérer jusqu’à 20 % de la valeur de leur contrat en capital, au moment de leur départ en retraite.

Une sortie en capital facilitée pour les vieux produits d’épargne retraite

Le Ministre de l’Economie et des finances vient toutefois d’assouplir les conditions applicables pour récupérer les sommes placées sur ces contrats. Ces seuils ont, en effet, été portés à 100 € le 1er juillet 2021.

Bruno Le Maire explique cette décision par une volonté de redonner davantage liberté aux épargnants. Les enjeux ne sont pas neutres  : « les personnes qui disposent d’un Madelin, d’un Perp ou d’un article 83 auront la possibilité de sortir tout leur capital en une fois plutôt que d’avoir obligatoirement une rente viagère inférieure à 100 euros par mois. Cela peut représenter jusqu’à 30 000 voire 40 000 euros d’épargne en fonction des situations. ».

Cet arrêté ne remet toutefois pas en cause le blocage de cette épargne jusqu’à l’âge de la retraite. Elle s’inscrit simplement dans la continuité des changements initiés par la loi Pacte.

La loi Pacte : un nouveau départ pour l’épargne retraite

Pour redonner un second souffle aux dispositifs d’épargne retraite, le gouvernement avait lancé en 2019 une vaste réforme. Celle-ci ayant donné naissance au nouveau Plan d’épargne Retraite (PER). Un contrat qui se veut à la fois plus souple mais aussi plus performant. Principale nouveauté, le souscripteur a la possibilité de choisir librement entre une sortie en capital et/ou en rente viagère, lors de son départ en retraite.

Sans surprise, cette nouvelle mouture a rencontré un succès immédiat. Au cours du 1er semestre 2021, 668 000 nouveaux contrats ont ainsi été souscrits.

Depuis le 1er octobre 2020, il n'est donc plus possible de souscrire un PERP, un contrat Madelin ou un « article 83 ». Ces différentes solutions ayant été remplacées par le nouveau Plan d'épargne retraite individuel (PER individuel).

Si vous détenez un vieux contrat, deux solutions s'offrent aujourd’hui à vous : le transférer vers un PER ou le conserver.

L’œil de Scala Patrimoine

Réclamée depuis plusieurs années, la réforme de l’épargne retraite apporte une flexibilité très appréciable aux contrats.

Cependant, ceux qui détiennent des vieux contrats n’ont pas toujours intérêt à les transférer vers un nouveau PER. Cette décision peut, en effet, avoir des effets financiers et fiscaux indésirables. Veillez donc à bien comparer la fiscalité, les taux garantis et la table de mortalité qui sont applicables.

Avant de prendre votre décision, une étude approfondie de votre contrat est nécessaire. Nos équipes se tiennent ainsi à votre disposition pour vous apporter le conseil le plus pertinent.

Arrêté du 7 juin 2021, publié au Journal officiel le 1er juillet 2021


L'outil de l'administration fiscale : Gérer mes biens immobiliers

« Gérer mes biens immobiliers », le nouveau service en ligne de Bercy pour les propriétaires

Selon l'Insee, 58% de français sont aujourd'hui propriétaires d’un bien immobilier. Pour faciliter sa relation avec ces 34 millions de personnes, l’administration fiscale a créé un nouveau service en ligne appelé « Gérer Mes Biens Immobiliers ».

Une vision globale du patrimoine immobilier

Le nouveau service de l’administration fiscale s'adresse aux particuliers, aux professionnels mais aussi aux collectivités locales. Il concerne les personnes propriétaires d'un bien ou d'un droit sur celui-ci (usufruit, nue-propriété, indivision …)

Avec cette interface les propriétaires bénéficient d’une vue globale de leur patrimoine foncier. À ce jour, seules les propriétés bâties sont cependant visibles. Un service qui intègre donc les résidences principales et secondaires, les biens immobiliers locatifs, les locaux professionnels mais aussi les parkings. A contrario, les terrains à bâtir, les immeubles en état de construction et les logements sur plan ne sont pas répertoriés.

Sur cette plateforme, le propriétaire peut également retrouver certaines caractéristiques du bien comme les dépendances incorporées (caves, piscines...) ou sa surface.

Précision : En cas de vente, d'achat ou de don d'un bien immobilier, les informations peuvent prendre quelques mois avant d'apparaître dans l’interface.

Comment se connecter à l'espace "Gérer mes biens immobiliers" ?

Pour accéder à ce nouvel outil, le propriétaire doit simplement se connecter à son espace personnel du site impôts.gouv.fr, à l'aide de son identifiant.

Pour les particuliers, un onglet « Biens immobiliers » est directement accessible depuis le haut de la page d’accueil.

Le service en ligne Gerer mes biens immobiliers
Accès à l'espace personnel sur impots.gouv.fr

Pour les professionnels, il conviendra de « scroller » dans la partie « mes services », visible sur la droite de la page d’accueil, jusqu’à « Démarches » puis cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers ».

Le service "Gerer mes biens immobiliers", accessible aux professionnels
Accès des professionnels à l'interface "Gérer mes biens immobiliers"

Un outil déclaratif pour son patrimoine immobilier

Ne nous y trompons pas, cet outil aura surtout vocation à faciliter les échanges entre les propriétaires et l’administration fiscale.

L’interface devrait ainsi simplifier les démarches déclaratives mais aussi le travail des agents du fisc. Ceux-ci pourront, en effet, vérifier plus rapidement les informations transmises par les contribuables.

Dans ce sens, le service va progressivement s’enrichir de nouvelles fonctionnalités.  À terme, il permettra de :

  • répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux ;
  • dématérialiser les déclarations foncières ;
  • liquider les taxes d’urbanisme ;
  • déclarer l’occupant des locaux d’habitation ;
  • collecter auprès des propriétaires les loyers des locaux d'habitation mis en location ;

Le calendrier des changements publié par l'administration fiscale

Voici le calendrier défini par l’administration fiscale :

  • Fin 2022 : le propriétaire pourra réaliser ses déclarations foncières et celles relatives aux taxes d’urbanisme ;
  • 2023 : il sera possible d’effectuer la déclaration de la situation d’occupation d’un logement mis en location et du montant du loyer. Le propriétaire aura alors l'obligation d'indiquer chaque changement de situation sur son interface.

À noter : toutes les informations manquantes ou erronées peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration. Pour cela, le contribuable doit utiliser la messagerie de son espace particulier dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème «J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier».

L’œil de Scala Patrimoine

Ce nouvel outil s'inscrit dans le cadre de réformes profondes en matière de fiscalité immobilière. Il apporte ainsi des réponses concrètes à de multiples enjeux pour le fisc :

  • Faciliter le calcul de la taxe foncière

Ces nouveautés apportées par Bercy ont pour objectif de faciliter le travail de contrôle de l’administration fiscale ainsi que la révision des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière.

  • Anticiper la réforme de la taxe d’habitation

Comme l’avait promis le gouvernement, la taxe d’habitation sera supprimée pour les résidences principales en 2023. Celle-ci sera cependant maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants. La nouvelle interface « Gérer Mes Biens Immobiliers » ciblera avec une plus grande précision les logements qui demeurent dans le champ d’application de la taxe d’habitation. Les propriétaires seront, en effet, obligés de déclarer sur cet outil l’usage du bien.

  • Maitriser la taxe sur les logements vacants

Le service « Gérer Mes Biens Immobiliers » permettra aux agents du fisc de recenser plus facilement les logements vacants. Leurs propriétaires doivent, en effet, régler une taxe dont le montant varie en fonction de la longueur de la période de vacances.


L'évolution des marchés financiers

Le rendez-vous des marchés financiers – Juillet 2021

Les points clés :

  • La reprise de l’inflation pourrait contrecarrer la bonne dynamique des marchés actions ;
  • Sur le front sanitaire, l’explosion du variant delta suscite de nombreuses inquiétudes ;
  • Des incertitudes demeurent concernant le calendrier de réouverture des économies.

Au cours du deuxième trimestre 2021, les marchés actions ont continué leur progression. Une dynamique qui fut soutenue par l’accélération des campagnes de vaccination contre la Covid-19, en particulier en Europe. Les péripéties des premières semaines de vaccination sont désormais un lointain souvenir. L’Allemagne, La France ou encore l’Espagne ont, en effet, rattrapé leur retard sur le Royaume-Uni et les États-Unis. Hélas, les économies émergentes demeurent à la traîne. Seule éclaircie : les cas restent marginaux en Chine et le pic du nombre d'infections en Inde a été atteint.

Forte reprise des marchés actions

Les marchés financiers continuent leur progression

Le succès des campagnes de vaccination amène les gouvernements des pays développés à desserrer peu à peu l’étau placé autour de leurs économies. Les principaux indicateurs de conjoncture retrouvent donc des couleurs. Les données économiques, publiés au cours des trois derniers mois, ont rassuré les investisseurs, notamment aux États-Unis. En Europe, l’activité a également connu une très nette accélération.

Revers de la médaille, dans certains pays, ce rebond s’est accompagné d’une hausse de l’inflation. La Réserve Fédérale Américaine (FED) persiste cependant à considérer cette situation comme transitoire. Et pourtant, l’inflation ne semble pas faiblir. Cet environnement inflationniste aura-il des conséquences sur la politique menée par la FED ? Le consensus anticipe désormais deux hausses de taux en 2023. Aucune hausse n’était encore évoquée il y a seulement trois mois !

Les entreprises ont le sourire

Du coté des grandes entreprises, le ciel est bleu. En cette fin juillet, la saison des résultats financiers du second trimestre des entreprises bat son plein. Sans surprise, les sociétés américaines ont enregistré une forte croissance de leurs bénéfices. Les GAFAM affolent d'ailleurs les compteurs ! Apple vient, par exemple, de battre son record historique, avec plus de 21 milliards de dollars de profits lors du second trimestre.

Les perspectives économiques aux États-Unis sont d’autant plus encourageantes que des nouvelles mesures de relance budgétaire pourraient être annoncées. Joe Biden a, en effet, conclu un accord pour augmenter les dépenses en infrastructures de 600 milliards de dollars. Dans le sillage des marchés US, les bourses européennes continuent leur remontée. Celle-ci étant également soutenue par la réouverture des économies régionales et une forte demande mondiale de biens.

Incertitude sur le virus

Cette confiance des investisseurs boursiers ne doit cependant pas masquer la réalité sur le front sanitaire. En Europe, la situation se dégrade depuis quelques semaines. Tant et si bien que la réouverture complète des économies risque d’être retardée. Initialement détecté en Inde, le variant Delta, dont la charge virale est bien plus importante que la première souche du virus, continue de se propager. Fort heureusement, de récentes études tendent à démontrer l’efficacité des vaccins contre ce variant.

Au Japon, l’environnement économique est morose. La population ne semble pas s’enthousiasmer pour les Jeux Olympiques qui se déroulent pourtant à Tokyo. Le moral des opérateurs économiques est aussi touché, en raison de la lenteur de la campagne de vaccination. Tout ceci a pesé sur la performance, en relative, des marchés actions japonais.

Chute des marchés actions chinois

L’actualité est aussi très brulante en Chine. Les performances des indices chinois et asiatiques ont été en deçà des attentes des investisseurs. L'un des raisons évoquées est le resserrement des politiques monétaires et de l’accès au crédit. Mais c’est surtout le durcissement réglementaire envers les acteurs de la tech et de l’éducation qui inquiètent. Pékin a, en effet, annoncé « la restriction des IPO et un contrôle renforcé sur la sécurité sur ces marchés ». La volonté du gouvernement chinois de rendre plus accessible les cours de soutien scolaire et l’éducation en ligne aux familles a provoqué une panique chez les investisseurs. Des valeurs chinoises cotées aux États-Unis comme TAL Education et New Oriental Education & Technology ont respectivement perdu 70 % et 54 % de leur valeur. Ces annonces ravivent naturellement les tensions entre la deuxième puissance économique mondiale et les États-Unis. Les prochaines semaines s’annoncent donc décisives sur ce sujet.

Vers une hausse de la volatilité sur les marchés actions ?

Aux États-Unis, la hausse des prix suscite beaucoup d'inquiétudes et pourrait entrainer une plus forte nervosité des investisseurs. Ces craintes doivent toutefois être atténuées car les banques centrales demeurent toujours très accommodantes. Et il ne fait pas de doute qu’elles le resteront encore quelques temps.

Pour toutes ces raisons, nous anticipons une remontée de la volatilité dans les mois à venir, non seulement pour les marchés actions mais aussi pour les marchés obligataires.

Les convictions de Scala Patrimoine

Arbitrage de notre fonds patrimonial Monacia

Nous adoptons une stratégie prudente sur les marchés actions, en privilégiant les investissements résilients, moins dépendants des soubresauts économiques. Nous ciblons, à ce titre, des fonds positionnés sur des thématiques tels que l’environnement, les énergies vertes ou la santé.

La forte remontée des marchés actions au cours des seize derniers mois nous incite toutefois à prendre une partie de nos gains. Nous avons ainsi réduit notre exposition aux marchés actions et renforcé les obligations de court terme et d’États. Nous prenons aussi une position sur l’inflation qui semble être un enjeu de moyen terme.

Enfin, nous pensons qu'une exposition à des actifs alternatifs contribuerait à accroître la résilience du portefeuille. Nous nous sommes, à cet effet, positionnés sur des fonds Long/Short neutre et des fonds investis sur des stratégies décorrélées des marchés financiers.

Notre exposition sera adaptée au cours des prochains mois afin de maintenir notre approche de gestion du risque. Nous conservons pour le moment une préférence pour le crédit par rapport aux actions, pour lequel nous apprécions la régularité et la sécurité des revenus. Cette stratégie s'applique en attendant des valorisations globales plus attrayantes sur les marchés actions.

Arbitrage des PEA et des assurances-vie

Nous avons également réajusté les expositions de nos contrats d’assurance-vie via notre fonds dédié patrimonial Monacia. Les Plans d'épargne en actions aussi ont été arbitrés, en sécurisant une partie des investissements. Ces sommes ont été placées en liquidités sur le compte rattaché au PEA en attente de réaffectation. Ces arbitrages sont temporaires, nous envisageons de réévaluer notre exposition au risque lorsque la situation sur le plan sanitaire sera maitrisée.

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Toutes les équipes de Scala Patrimoine vous souhaitent un bel été.

Profitez de cette belle saison pour vous changer les idées et vous ressourcer, avec votre famille et vos amis.

De notre côté, nous resterons vigilants aux mouvements sur les marchés financiers. Notre unique priorité demeurant la protection de votre patrimoine.

À très bientôt.

Bel été à tous.

Les équipes de Scala Patrimoine


La transition climatique est en marche

Ajustement carbone aux frontières : l'Europe pilote la transition climatique

Transition climatique : carte d'identité du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Pourquoi ?

La transition climatique est un objectif majeur pour l'Union Européenne (UE). Conformément à cette ambition, des normes environnementales plus strictes sont imposées aux entreprises du vieux continent. Cela a une incidence directe sur leurs coûts de fabrication, et par ricochet le prix de leurs produits. L’ambition de l’UE est donc de rétablir la compétitivité des entreprises européennes, contre les entreprises étrangères venant de pays dont les normes environnementales sont insuffisantes ou manquantes.

Qui ?

La Commission Européenne porte le projet.

Quoi ?

Le dispositif doit permettre de contrer les émissions de CO2 ayant été nécessaire à la fabrication des marchandises importées.

Quand ?

Présenté le 14 juillet, le projet pourrait être mis en place progressivement à partir de 2023. Son application intégrale s'opérerait dès 2026.

But ?

La Commission Européenne souhaite fixer un prix du carbone pour les importations de certains produits. Avec ce mécanisme, l’Institution entend effectivement encourager les partenaires non européens à accélérer leur transition énergétique. L'idée est aussi d'éviter une « fuite carbone », autrement dit une délocalisation des unités de production vers des états moins regardants.

Combien ?

La Commission Européenne évalue les recettes fiscales entre 5 à 14 milliards d’euros.

Secteurs concernés ?

L'Institution cible les secteurs intensifs en émissions de dioxyde de carbone. Le projet concerne donc l'industrie sidérurgique, le ciment, les engrais, l'aluminium et l'électricité.

Quelle contrainte ?

Il convient de respecter les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Comment ?

3 étapes doivent être respectées :

- Les importateurs s'enregistrent auprès des autorités nationales ;

- Inspiré par le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE), le modèle se fonde sur l’acquisition de certificats. Chaque année, les importateurs de l'UE achèteront des « certificats carbone » correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites conformément aux règles de l'Union Européenne ;

- Les importateurs peuvent apporter la preuve qu'un prix du carbone a déjà été payé lors de la production du produit importé dans leur pays d’origine. Ce montant peut alors être déduit de leur facture finale.

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Pour de nombreux français, la protection de l’environnement est une priorité politique. Bien que des efforts notables aient été entrepris ces dernières années, le chemin s’annonce encore long pour parvenir à la neutralité carbone.

Une exportation de la production de CO2

Un rapport du haut conseil pour le climat qui inquiète

Dans son dernier apport, le Haut Conseil pour le Climat estime les efforts de la France encore insuffisants. L'empreinte carbone des Français représente 11,5 tonnes équivalent CO2 par habitant en 2018. Plus en détail, on remarque que depuis 1995 les émissions CO2 produites en France ont baissé de 30 %. Une bonne nouvelle qui masque cependant une autre réalité : les émissions importées se sont envolées de 78 % sur la même période.

Cette situation met ainsi en lumière la principale difficulté des politiques initiées en faveur de la transition climatique. Pour être pleinement efficientes, celles-ci doivent avoir un double impact : d’une part sur la production de CO2 au sein de notre territoire et d’autre part sur ceux de nos partenaires commerciaux.

L'Europe prend les choses en main en matière de transition climatique

La Commission Européenne tente d’y remédier à travers le plan climat « Fit for 55 ». Présenté le 14 juillet dernier, ce green deal pourrait permettre à l’UE d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Et parmi les mesures phares figure l’instauration du « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (Carbon Border Adjustement Mecanism).

La règle du "pollueur-payeur"

Des politiques environnementales inégales

Les cinq plus importants émetteurs de CO2 au Monde sont la Chine (28 %), les États-Unis (15 %), l’Union Européenne (10 %), l’Inde (7 %) et la Russie (5 %). Ces zones économiques appliquent malheureusement des politiques de lutte contre le réchauffement climatique très différentes.

L'UE s’est, par exemple, engagée à une réduction nette d'au moins 55% de ses émissions carbones d'ici 2030. Elle vise, en outre, une neutralité en 2050. Portés par l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche, les États-Unis ont revu leurs ambitions à la hausse. Le pays souhaite ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 50% d'ici 2030. En parallèle, l’Inde met en œuvre, avec succès, une politique de transition énergétique volontariste. La Chine – dont les actes ne sont pas toujours à la hauteur des promesses - et surtout la Russie ont, quant à eux, un temps de retard.

Préserver la compétitivité économique des entreprises vertueuses

Pour réussir sa transition climatique, l’UE impose aux industriels des normes environnementales importantes. Dans ce contexte, l’enjeu est de sauvegarder leur compétitivité. La voie choisie par la Commission Européenne repose sur le principe du « Pollueur-Payeur ». Mais en affichant sa volonté de faire payer aux principaux émetteurs de dioxyde de carbone les coûts associés à la lutte contre la pollution, elle s’est lancée dans un exercice particulièrement complexe.

L’application d’une « taxe carbone » aux frontières serait, en effet, incompatible avec les règles édictées par l’OMC. Elle reviendrait à créer de nouvelles barrières à l’entrée et serait perçue comme une mesure de protection déguisée en faveur des industries européennes. Pour valoriser les entreprises réalisant des investissements lourds en faveur de la transition climatique, l’UE a dû faire preuve de créativité. De ce travail est né le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

L’acquisition de certificats pour accélérer la transition climatique

Le MACF doit appliquer un « ajustement à la frontière » et ainsi corriger la différence d’investissement réalisée par les industriels pour limiter leur émission de gaz à effet de serre. Cette disposition obligerait ainsi les importateurs à s’acquitter du même coût carbone que celui supporté par les entreprises européennes. Avec cet outil, la Commission Européenne veut donc faire d’une pierre deux coups : éviter un déplacement des émissions de CO2 hors d’Europe et encourager les partenaires internationaux à prendre des mesures comparables.

Si ce projet se concrétise, l’UE ajustera la politique de tarification carbone qu’elle applique déjà, via son système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Dans le cadre de ce « marché du carbone », les importateurs seront tenus d’acheter des certificats représentant des tonnes d'émissions de CO2 pour compenser l'écart entre l'impact écologique de la production des produits achetés et les normes européennes.

Marché du carbone : l'Europe est déjà bien organisée

Un contrôle exercé depuis 2005

Mis en place en 2005, le marché européen du carbone est plus communément appelé « système d’échange de quotas d’émissions ». Grâce à lui, l’Union Européenne peut contrôler directement la quantité de gaz à effet de serre émise par certains secteurs d’activité ! Comment ? L’institution fixe un seuil d’émission de CO2 à partir duquel une activité est considérée comme trop polluante. Les entreprises affichant une production de carbone supérieure à cette limite seront alors sanctionnées financièrement.

Un "droit à polluer"

Avec l’application du MACF, l’UE devrait émettre une quantité de quotas limitée, à charge pour les industriels de lui remettre - après une période déterminée - la même quantité de quotas. Ces quotas pouvant être comparés à un « droit à polluer ».

Leur prix serait indexé sur celui de la tonne de CO2, pratiqué au sein du marché européen du carbone.

Comme dans un marché classique, les entreprises auront la capacité d’acheter ET de vendre librement ces quotas entre elles. Leur intérêt sera ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre dont le coût est inférieur au prix du quota.

Le prix du carbone, un élément sensible

Pour cette raison, la variation du prix de la tonne de CO2 est un élément très sensible. Plus le prix du carbone sera important, plus le mécanisme incitera les industriels à investir pour réduire leurs émissions.

Pour se conformer aux règles de l’OMC, l'Europe doit cependant éviter toute discrimination envers les entreprises dont le pays d’origine applique une politique environnementale équivalente. C’est pourquoi, les importateurs pourront déduire de leurs factures finales, les coûts relatifs à l’éventuel marché carbone de leurs pays d'origine.

Les ambitions européennes pour favoriser la transition climatique

Eviter "une fuite de carbone"

Le projet présenté par la Commission Européenne le 14 juillet dernier répond à plusieurs objectifs :

- Favoriser une industrie plus propre en Europe et au sein de ses partenaires commerciaux ;

- Faire pression sur les pays les plus polluants, pour les contraindre à adopter des normes environnementales comparables à celles appliquées au sein de l’UE ;

- Protéger les entreprises européennes et ainsi éviter une « fuite de carbone », autrement dit un transfert des productions polluantes vers des pays moins regardants sur le plan environnemental ;

- Générer des revenus supplémentaires pour financer la transition climatique des pays de l’UE. La Commission Européenne espère percevoir de 5 à 14 milliards d’euros de recettes par an.

Des discussions qui s'annoncent animées

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pourrait être pleinement opérationnel à partir de 2026. Mais les négociations promettent d’être âpres. Les facteurs de risques étant en effet multiples.

Sur le plan politique, les dispositions pourraient, heurter les principaux partenaires de l’Union Européenne. La Chine est d’ailleurs déjà montée au créneau. Elle estime que le projet « viole les principes de l'OMC et compromet gravement les perspectives de croissance économique ».

Sur le plan économique, on constate que les pays les plus moins regardant sur le plan environnemental sont les pays émergents ou en développement. Or pour ces derniers, la transition énergétique représente un coût encore trop élevé.


Don Manuel : une déclaration en ligne est possible !

L’administration fiscale poursuit sa transformation digitale. Celle-ci propose désormais aux usagers d’effectuer la déclaration de leurs dons manuels en ligne. Une démarche qui peut être réalisée via un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Une volonté de simplifier la démarche des donataires

Cette mesure était très attendue. L’année dernière, plus de 280 000 dons « de la main à la main » avaient été réalisés. Or, cette déclaration, obligatoire, pouvait parfois être fastidieuse.

Jusqu’à présent le bénéficiaire du don manuel devait, en effet, remplir le formulaire n°2735 ou N°2734-SD, selon la valeur de la donation, puis le déposer au service chargé de l'enregistrement de son domicile.

Depuis le 30 juin, les dons manuels reçus d’un proche peuvent donc être enregistrés en ligne. C’est d’ailleurs bien la personne bénéficiant du don qui doit remplir la déclaration. Pas d'inquiétude cependant, si le bénéficiaire est un enfant mineur ou un majeur protégé, son représentant légal pourra effectuer la démarche pour lui.

Le don manuel prend généralement la forme de dons de sommes d’argent, de titres, de biens meubles ou d’œuvres d’art. Celui-ci ne peut cependant pas porter sur des biens immobiliers. Ces derniers nécessitent, en effet, la réalisation d'un acte devant un notaire. Malgré tout, le don manuel doit être enregistré.

Une procédure qui diffère si des droits de donation sont à payer

Voici la marche à suivre pour réaliser la déclaration de votre don manuel :

- Connectez-vous sur votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr puis saisissez votre numéro fiscal, composé de 13 chiffres ainsi que votre mot de passe ;

- Dès lors que l’écran d’accueil s’affiche, vous devez cliquer sur l’onglet « Déclarer », dans la barre du menu en haut de la page ;

- Appuyez ensuite sur le bouton « Accéder » qui se trouve dans la fenêtre intitulée « vous avez reçu un don ? déclarez-le » ;

- Puis, indiquez si vous êtes le bénéficiaire du don ou non ;

- Remplissez alors les informations demandées. Veuillez noter que l’administration fiscale aura besoin de plusieurs informations sur le donateur ;

- Précisez la nature des biens donnés (somme d’argent, titres, objets d’art ou autres) ;

- Complétez le champ d’information sur le don manuel (date du don, valeur …) ;

- Validez votre déclaration.

Les dons manuels sont soumis à des droits de donation, calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire du don. À l’issue de votre déclaration, deux scénarios seront donc possibles.

Le premier, si vous n’avez pas de droit de donation à régler, grâce à l’application d’un abattement par exemple : vous pourrez valider votre déclaration en ligne.

Le second, si des droits de donation sont à payer : vous n’aurez pas la possibilité de finaliser votre démarche en ligne. Vous devrez nécessairement imprimer votre déclaration en double exemplaire et la transmettre au service chargé de l'enregistrement de votre domicile, en l’accompagnant du paiement de vos droits.

Pour faciliter vos démarches le service proposé par Bercy réalise un calcul automatique des droits de donation à régler.

Enfin, à partir de septembre 2021, les donataires auront la possibilité de payer les droits de donation éventuels en ligne. Ce paiement pourra se faire par carte bancaire ou autorisation de prélèvement.

L’œil de Scala Patrimoine

Si le « don manuel » est assez fréquent, il ne doit pas être confondu avec le « présent d’usage ». Le présent d'usage est, en effet, un cadeau réalisé à l'occasion d'un événement particulier, le plus souvent dans un cadre familial. Cet événement peut être un anniversaire, un mariage ou une naissance. Lorsque sa valeur est raisonnable, par rapport aux revenus de la personne qui l’offre, il ne donne lieu ni à taxation, ni à déclaration.