Management package, actionnariat salarié et BSPCE
Dans le domaine foisonnant de l’entreprenariat, deux décisions récentes du Conseil d'État ont placé sous les projecteurs un outil incontournable pour les start-ups : les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE). Une étude méticuleuse de ces arrêts nous parait essentielle, car ils pourraient entraîner des répercussions sur l’ensemble du paysage entrepreneurial français.
Surtout qu’avec ces deux décisions, rendues en l’espace de quelques semaines, la plus haute juridiction administrative vient de censurer la Doctrine BOFIP-Impôts
- La première, du 8 décembre 2023, vise un commentaire de l’administration fiscale qui revenait à interdire le placement des titres résultant de l’exercice des BPCE dans un Plan d’Epargne en Action (PEA).
- La seconde, du 5 février 2024, concerne une doctrine administrative qui interdisait le bénéfice du sursis d’imposition de l’article 150-O B du CGI en cas d’apports de titres issus de l’exercice de BSPCE à une holding non contrôlée par l’apporteur.
L’enjeu est avant tout fiscal. Les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises ont besoin d’évoluer dans un cadre réglementaire sécurisée. Or, un environnement mouvant pourrait fragiliser le dispositif des BSPCE sur lequel le gouvernement a pourtant beaucoup misé.
L’essence même des BSPCE étant de constituer une incitation à la fois financière et fiscale visant à encourager les salariés et les dirigeants à participer au développement de leur entreprise.
I. Comment fonctionne les BSPCE ?
Revenons dans un premier temps sur le cadre de l’émission et de l’attribution des BSPCE ainsi que sur leur fonctionnement global.
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Un dispositif dédié aux jeunes sociétés
Les BSPCE sont des titres attribués par une société par actions (SA, SCA, SAS) au profit d’un bénéficiaire désigné lui permettant de souscrire, dans un cadre fiscal favorable (sous réserve de respecter certaines conditions, notamment liées à l’âge et à la taille de la société) des actions de la société de manière différée dans le temps et à un prix fixé à l’avance.
L’esprit est un peu le même que pour les stocks option sauf que les BSPCE sont réservés aux sociétés jeunes et de plus petite taille : sociétés non cotées (ou de capitalisation boursière inférieure à 150 millions d'euros) et immatriculées au RCS depuis moins de 15 ans.
Le fonctionnement s’établit en 3 phases :
- L’attribution des bons aux collaborateurs
- L’exercice des bons par les collaborateurs
- La vente des actions acquises par les collaborateurs
Il est possible d’établir un calendrier d’exercice ou « vesting » : les BSPCE sont attribués de manière progressive, en fonction du temps passé au sein de l’entreprise.
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Un complément de rémunération
Il est par ailleurs impossible de vendre des BSPCE. Pour vendre, il convient obligatoirement d’avoir au préalable converti les bons en actions car les bons ne sont pas cessibles en eux-mêmes.
La revente de l’action permet, quant à elle, au bénéficiaire de réaliser une plus-value qui est d'autant plus avantageuse que l'entreprise a prospéré de manière significative entre temps.
C’est ainsi que les BSPCE sont utilisés comme une formule de complément de rémunération pour les salariés ou les mandataires sociaux de la société.
Notons, enfin, que la vente des actions acquises via des BSPCE est souvent soumise à des conditions strictes afin de protéger le capital de la société.
II. Quelle est la fiscalité applicable aux BSPCE ?
Les BSPCE ont une fiscalité particulière. Le taux d’imposition de la plus-value réalisée est différent suivant l’ancienneté du bénéficiaire dans l’entreprise (plus ou moins de 3 ans).
Dans tous les cas, 17,2 % de prélèvements sociaux doivent être ajoutés.
Cette fiscalité est susceptible d’être modifiée en cas d’inclusion des titres issues des BSPCE dans un PEA. En effet, les plus-values réalisées dans le cadre d’un PEA ouvert depuis au moins 5 ans sont exonérées d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus).
III. Les titres issus des BSPCE sont-ils éligibles au PEA ?
Tout l’enjeu porte sur l’éligibilité ou non des titres au PEA.
Or c’est justement cette question qu’est venu trancher le Conseil d’Etat dans son arrêt du 08/12/2023 relatif aux titres issus de BSPCE.
La doctrine administrative considérait que les dispositions de l’article 13 de la loi 2013-1279 du 29 décembre 2013 avaient eu pour effet non seulement d’interdire l’inscription des bons dans le PEA, mais également d’y interdire l’inclusion les actions que ces bons permettent d’acquérir ou de souscrire.
Il en résultait que les titres souscrits en exercice des BSPCE n’étaient pas éligibles au PEA selon l’administration fiscale.
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Une interprétation stricte de la Loi
Le Conseil d’État, saisi de la question, tient ainsi une interprétation stricte des dispositions du Code monétaire et financier.
Or aucune disposition de l’article L 221-31 du CMF n’interdit d’acquérir dans un PEA, au moyen des sommes qui y sont versées, les titres acquis en exercice de BSPCE dès lors que ces titres relèvent des catégories mentionnées au a) du I de cet article et qu’ils ne figurent pas au II du même article, qui énumère, de façon limitative, les titres ne pouvant pas être inscrits dans un PEA.
Ainsi, en dissociant le sort des BSPCE de celui des titres acquis en les exerçant, le Conseil d’Etat est venu affirmer l’éligibilité au PEA des titres issus des BSPCE.
Pour que les titres soient éligibles et puissent entrer dans le plan, le PEA doit avoir des liquidités disponibles (dans le compte « espèce » du plan) afin de payer le prix d’exercice des BSPCE et d’acquérir ainsi les titres dans le plan.
Il reste en revanche impossible de loger directement les BSPCE dans le PEA.
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Une incertitude fiscale ?
Malgré l’arrêt favorable du Conseil d’Etat, soulignons qu’une grande incertitude demeure quant à la fiscalité issue du gain d’exercice.
En effet, le gain issu de la différence entre le prix constaté lors de l’attribution et le prix d’exercice (passage de l’étape 1 à l’étape 2) pourrait faire l’objet d’un traitement fiscal différent de la stricte plus-value de cession (passage de l’étape 2 à l’étape 3) dès lors que ce gain n’a pas été acquis dans le cadre du PEA mais avant que les titres n’y soient logés.
Par suite, la véritable portée de l’inclusion des actions dans le PEA n’a donc pas totalement été clarifiée ni à travers l’arrêt du CE, ni à travers les conclusions de la rapporteuse publique.
Dès lors, bien que la plus-value et le gain ne fassent en principe qu’un et soient taxables au même moment, c’est-à-dire au moment de la cession des titres, il pourrait être nécessaire de distinguer deux traitements fiscaux différents : l’un à hauteur du gain d’exercice qui pourrait concrètement ne pas être éligible à l’exonération d’IR même au bout de 5 ans, et l’autre à raison de la stricte plus-value de cession qui elle est éligible à l’exonération d’IR aux termes des 5 ans en application du régime fiscal du PEA.
IV. Les détenteurs de BSPCE peuvent ils bénéficier du régime du sursis d’imposition ?
Qu’apporte le second arrêt du CE, celui du 5 février 2024 ?
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Le Conseil d’État annule les commentaires administratifs publiés au Bofip
Ce second arrêt traite d’opérations ayant trait aux apports de titres issus de l’exercice des BSPCE.
Il se trouve que la doctrine administrative refusait aux titres issus de l’exercice de Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise la possibilité, en cas d’apport à une société non contrôlée par l’apporteur, de faire bénéficier la plus-value d’apport du régime du sursis visé à l’article 150-0B du CGI.
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre le BOFIP, le Conseil d’Etat a purement et simplement annulé les commentaires administratifs publiés le 25 mai 2023 au BOFIP puisque ceux-ci avaient ajoutés à la loi.
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Le Conseil d'État tranche en faveur des détenteurs de BSPCE
Le Conseil d’Etat considère que l’opération d’apport avait un caractère purement intercalaire et ne devait par conséquent pas être imposée.
Or il se trouve que les arguments déployés par le rapporteur public dans cette affaire pourraient aussi logiquement être étendus aux situations dans lesquels les titres sont apportés à une société contrôlée par l’apporteur. Cette situation, plus fréquente en pratique, se présente lorsque les titres sont mis à l’actif d’une holding familiale, dans des schémas de réorganisation patrimoniale.
C’est alors au titre de l’article 150 O B ter que le différé d’imposition pourrait jouer.
Au fond, ces deux arrêts permettent de sécuriser, dans une certaine mesure, le cadre fiscal relatif aux BSPCE. N’oublions pas que le législateur a voulu faire du régime fiscal des BSPCE un régime de faveur.
L’œil de Scala Patrimoine
Au-delà de ces arrêts, favoriser l’actionnariat, soutenir l’entreprenariat et soutenir le financement des petites entreprises innovantes restent une préoccupation majeure dans le contexte économique actuel.
Preuve est en par la loi de finances pour 2024 qui a notamment intégré la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital de jeunes entreprises innovantes (JEI) ou de jeunes entreprises de croissance (JEIC) qui investissent notamment dans la recherche et développement.
Outre la réduction d’impôt dont peut bénéficier l’investisseur, la qualification de JEI ou de JEIC peut permettre à l’entreprise de bénéficier d’avantages tels que des exonérations d’impôts locaux ou de cotisations sociales.
On voit bien que l’actualité juridique et fiscale offre des réflexions et des opportunités. Il est bon d’anticiper et d’accompagner ces réflexions à tous les niveaux. Nos spécialistes sont, à ce titre, à votre disposition pour vous accompagner dans vos réflexions et la mise en œuvre de stratégies patrimoniales parfaitement adaptées à votre situation.
Investir dans une jeune entreprise innovante : la nouvelle donne fiscale
Au fil des années, la France s’est imposée comme une start-up nation florissante, devenant même le premier écosystème des entreprises innovantes en Europe continentale. Avec un million de start-ups actives dans l’hexagone, générant 1,5 million d'emplois, le pays affiche une vitalité entrepreneuriale indéniable. Pas moins de 30 d'entre elles ont même atteint le statut envié de Licornes, ces entreprises valorisées à plus d'un milliard d'euros, telles que Doctolib, Blablacar ou Lydia.
Cependant, cette dynamique semble aujourd'hui connaître un ralentissement significatif, affectée par la décélération de la croissance mondiale et la politique de hausse des taux initiée par les banques centrales. Surtout, la France souffre encore d’un retard conséquent sur le Royaume-Uni, le grand pays de la tech en Europe.
Pour redonner un nouveau souffle aux levées de fonds, en baisse significative depuis 18 mois, le gouvernement a annoncé un plan de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI), inspiré justement du dispositif anglais, le Seed Enterprise Investment Scheme (SEIS). Des mesures intégrées à la dernière Loi de Finances par Paul Midy, Député (Renaissance) et Rapporteur général du projet de loi Numérique.
Relancer les levées de fonds des entreprises innovantes
Le dispositif Midy a pour ambition d’aider les entreprises innovantes à lever 500 millions d’euros de fonds supplémentaires par an, avec à la clé la création de 50 000 emplois au cours des cinq prochaines années.
Pour y parvenir, le législateur vient de renforcer le statut de « Jeune entreprise innovante ». Deux nouveaux dispositifs ont ainsi vu le jour : la jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) et la jeune entreprise innovante de recherche (JEIR), pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Ce statut présente des avantages particulièrement attrayants pour les entreprises ! En effet, celles-ci peuvent notamment bénéficier d'une exonération des cotisations sociales et patronales pour les salariés impliqués dans des travaux de recherche. Elles ont, en outre, accès de manière simplifiée aux marchés publics d'une valeur inférieure à 200 000 €. Et, cerise sur le gâteau, ces entreprises sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Les critères à respecter pour être une jeune entreprise innovante
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise doit remplir un certain nombre de conditions, parmi lesquelles :
- Être une PME au sens européenne. C’est-à-dire employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou doit avoir un bilan total inférieur à 43 M€ ;
- Avoir été créée depuis moins de 11 ans. Ce délai passe à 8 ans pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2023 ;
- Réaliser des dépenses de recherches et développement (R&D) représentant de 5 % à 30 % des charges.
Le statut de jeunes entreprises innovantes présente l’avantage d’être évolutif. Selon son niveau d’investissement en R&D et son positionnement, une entreprise peut ainsi disposer du statut de jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) ou de jeune entreprise innovante de recherche (JEIR). Ce dernier statut s’adressant aux entreprises investissant plus de 30 % de leurs dépenses dans la R&D.
Flécher l’épargne des Français vers le secteur de l’innovation
La réforme du statut de jeune entreprise innovante s’accompagne de nouvelles incitations fiscales destinées aux particuliers. L’ambition est d’embarquer un maximum d’investisseurs privés dans l’aventure. Les épargnants bénéficient ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % des sommes versées au capital des JEIC. Cet avantage fiscal grimpe même à 50 % pour les investissements dirigés vers les JEIR.
Ces investissements doivent cependant se concrétiser dans la limite de 75 000 € pour une personne seule et de 150 000€ pour un couple marié ou pacsé. Des plafonds abaissés respectivement à 50 000 € et 100 000 € pour les JEIR.
Important : Un deuxième plafond s’applique à l’investissement dans des JEI, JEIC et JEIR. Le montant des avantages fiscaux ne peut, en effet, pas dépasser 50 000 € sur la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Autrement dit, un contribuable bénéficiant - par exemple - d’un avantage fiscal d’un montant de 20 000 € en 2024 et de 30 000 € en 2025, ne pourra plus bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement dans une jeune entreprise innovante au cours des 3 autres années du dispositif.
Le législateur exclut cependant ces avantages du dispositif de plafonnement global des niches fiscales.
Greenly : 49 M€ pour démocratiser le bilan carbone
Les green tech françaises connaissent un essor fulgurant. D’après les données publiées par le cabinet Ernst & Young, les startups proposant des solutions innovantes pour contrer le réchauffement climatique ont levé 2,7 milliards d’euros en 2023, soit une progression de 30 % par rapport à 2022.
Une dynamique exceptionnelle qui semble d’ailleurs se poursuivre en 2024. Après NetZero, Agriloops, Inocel ou encore Electra, c’est au tour de Greenly, la start-up spécialisée dans la comptabilité carbone, d’annoncer une nouvelle levée de fonds de près de 50 millions d’euros.
Le spécialiste de la comptabilité carbone
Lancée en 2019 par Alexis Normand, Matthieu Vegreville et Arnaud Delubac, Greenly développe des solutions de mesure des émissions carbone et de pilotage des plans d’action des entreprises, pour planifier leur décarbonation et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
En 5 ans d’existence, cette plateforme Saas a déjà conquis une large clientèle. Actuellement utilisée par 2 000 entreprises, principalement en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni, elle gère plus de 50 millions de tonnes de CO2. Mais Greenly ne compte pas s'arrêter là. Pour accélérer son développement, la start-up s'est lancée dans un nouveau tour de table.
Deux ans après avoir levé 23 millions d'euros lors de sa série A, Greenly vient, en effet, de boucler avec succès une série B de 49 millions d'euros. Cette opération a vu l'entrée de Fidelity International Strategic Ventures au capital, aux côtés de Benhamou Global Ventures, Move Capital, Hewlett Packard Enterprise et HSBC. Les investisseurs initiaux, XAnge et Energy Impact Partners, ayant réitéré leur soutien à Greenly.
Parmi les prestigieux business angels figurent Geoffroy Roux de Bezieux (Ex président du Medef), Jean-Baptiste Rudelle (ex Critéo), Bertrand Jelensperger (TheFork) et Matthieu Courtecuisse (Sia Partners).
Une réglementation « ultra favorable » pour Greenly
Le succès de la levée de fonds de Greenly ne doit rien au hasard. Outre la qualité de leurs équipes et de la pertinence de ses outils, la start-up bénéficie d’un contexte réglementaire très favorable. En Europe, la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) va contraindre les entreprises à établir tous les ans un rapport ESG. Tandis qu’aux États-Unis, les sociétés cotées devront reporter leurs émissions de gaz à effet de serre chaque année.
Dans un tel environnement, les solutions proposées par des acteurs comme Greenly deviennent indispensables pour les entreprises. Alexis Normand, l'un des cofondateurs, souligne à juste titre dans le média Maddyness que « le suivi des émissions de CO2 deviendra bientôt aussi courant pour les entreprises que la gestion financière. »
Cette tendance se reflète déjà dans les résultats financiers de la start-up. En 2023, Greenly a ainsi généré une dizaine de millions de revenus récurrents par an, contre quatre millions d’euros l’année précédente.
Passer la vitesse supérieure
Avec cette nouvelle levée de fonds, Greenly entend accélérer son développement, notamment à l'international, en priorité dans les pays anglo-saxons. « Notre plan d'affaires prévoit de passer de 180 à 250 employés d'ici fin 2024, » a réagit Alexis Normand. En plus de leur expansion géographique, les dirigeants veulent « renforcer leurs outils propriétaires, en améliorant l'optimisation, la fluidité des parcours, l'instruction des utilisateurs et le design. Nous prévoyons également de collecter et d'analyser des données plus précises. »
Enfin, la start-up ambitionne de sensibiliser un large public à la transition énergétique en lançant une « Climate Academy », mettant ainsi des formations sur les enjeux climatiques à disposition de ses utilisateurs.
D'ici 2030, Greenly vise à réduire d'1 milliard de tonnes les émissions de CO2, soit autant que les émissions annuelles du Japon !
Impôts 2024 : les dates limites pour compléter votre déclaration de revenus
Plongé dans votre quotidien, vous pourriez malencontreusement oublier de remplir vos obligations fiscales, dans les délais impartis par l’administration. Pourtant, ne pas les respecter vous expose à des sanctions financières importantes. C'est pourquoi il est crucial de bien garder à l'esprit les dates limites de déclaration des revenus.
Les dates pour remplir sa déclaration d'impôts
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient d’annoncer le lancement de la campagne de déclaration des revenus de 2023 pour le jeudi 11 avril 2024. À partir de cette date, les contribuables disposeront de plusieurs semaines pour remplir leur déclaration d'impôts.
Ceux qui préfèrent la version papier (formulaire 2042) auront ainsi jusqu'au mardi 21 mai pour la retourner à leur centre des finances publiques, le cachet de la Poste faisant foi.
Toutefois, l'administration fiscale accorde un délai supplémentaire à ceux qui optent pour la déclaration en ligne (via le site internet "Impots.gouv.fr" ou l'application dédiée), en fonction de leur lieu de résidence.
Les ménages qui résident dans les départements numérotés de 1 à 19 devront remplir leur devoir fiscal au plus tard le 23 mai à minuit, de même que les contribuables non-résidents.
Pour les résidents de Corse et des départements numérotés jusqu'au 54 inclus, la date limite est fixée une semaine plus tard, au 30 mai.
Enfin, les contribuables des autres départements, y compris les départements d'Outre-mer, auront jusqu'au 6 juin inclus pour effectuer leur déclaration en ligne.
Des sanctions financières importantes
Il est impératif de respecter ces échéances, sous peine d'une majoration de 10% de l'impôt sur le revenu pour déclaration tardive. Celle-ci pouvant monter à 20 % dans les 30 jours suivant la mise en demeure, et à 40 % au-delà de ce délai. Ces sanctions s'accompagnent bien entendu d'intérêts de retard s'élevant à 0,2% de l'impôt dû par mois supplémentaire.
Précision : les propriétaires immobiliers à usage d'habitation doivent déclarer chacun de leur bien dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers » de leur espace personnel, sur le site des impôts. Une obligation qui concerne également les biens détenus en pleine propriété mais aussi en indivision, en usufruit ou via une société civile immobilière (SCI). Les contribuables devront ainsi indiquer certaines informations portant sur leurs résidences principales ou secondaires, louées vides ou meublées, à long terme ou saisonnières. Avec cette nouvelle obligation, l’administration fiscale souhaite, en pratique, déterminer plus facilement ceux qui sont redevables de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Si votre situation n’a pas changé par rapport à l’année dernière, vous ne devrez pas faire de nouvelle déclaration en 2024. En revanche, si vous avez acquis un nouveau bien ou accueilli de nouveaux locataires, vous devrez obligatoirement l'indiquer.
Le rendez-vous des marchés financiers - Mars 2024
Marchés financiers & économie : les points clés
- Les marchés boursiers battent des records, sous l'impulsion des valeurs de l'Intelligence artificielle.
- Devant la résistance de l'économie américaine, certains analystes évoquent désormais un "no landing". Autrement dit, la croissance US se maintiendrait à un niveau élevé, et pourrait même réaccélérer.
- Selon le Wall Street Journal, le gouvernement chinois aurait surévalué significativement la croissance du pays en 2023. Celle-ci serait en réalité située entre 1,5 % et 3 %. Loin du chiffre de 5,2 % qui a été annoncé.
Quelles performances sur les marchés financiers ?
Une pluie de records sur les marchés financiers
Comme le dit le dicton : « les records sont faits pour être battus ». Et, en ce début d’année, de nombreux records boursiers sont effectivement tombés !
Le premier concerne l’indice des valeurs technologiques américaines, le Nasdaq. Il progresse de plus de 9 % depuis le 1er janvier et vient d’atteindre les 16 091,92, battant son record du 19 novembre 2021. Une euphorie qui s’explique en partie par l'attrait des investisseurs pour l'intelligence artificielle (IA), et notamment pour Nvidia (+ 84 % en 2024).
Au 4e trimestre, la société américaine a annoncé un chiffre d'affaires de 22,10 milliards de dollars et un bénéfice net de 12,285 Md$, soit une augmentation de 769 % par rapport à l'année précédente ! La valeur de la firme de composants électroniques dépasse désormais celle d’Amazon ou encore d’Alphabet. Nvidia est tout simplement devenu la quatrième société la plus valorisée au monde, après Apple, Microsoft et Saudi Aramco, en franchissant le seuil des 2 000 milliards de dollars en Bourse.
Le Japon performe, la Chine déçoit encore
Dans le sillage du géant des semi-conducteurs, le S&P 500 atteint, lui aussi, de nouveaux sommets à 5 100 points. Même les marchés européens profitent de l’euphorie ambiante. Le 7 mars, le CAC 40 a réalisé un nouveau record en clôture à 8 016 points. Plus globalement, tous les grands indices boursiers sont extrêmement bien orientés. Le DAX 30 (Allemagne) s’adjuge près de 6 % depuis le début de l’année. Au Japon, c’est même un véritable feu d’artifice. Le Nikkei 225 grimpe, en effet, de 19 % en janvier et février. Tokyo atteint ainsi un niveau record, au-delà du seuil symbolique des 40 000 points.
Au fond de la classe, l’Inde (Nifty 50) et la Chine (Shangaï Composite), se contentent de quelques miettes, avec un gain respectif de 3 % et 2 %.
L’or et le bitcoin s’envolent
L'exacerbation des tensions géopolitiques et les perspectives de baisse des taux d’intérêt par la FED alimentent les cours du précieux métal jaune. L’once d’or grimpe ainsi de 4 % depuis le début d’année, et dépasse son record absolu à plus de 2 163 dollars.
Du coté des cryptomonnaies, le début d’année fut également exceptionnel. Le bitcoin bondit de 54 % depuis le 1er janvier. Le roi des cryptos s’échange désormais autour des 61 580 € ! Une performance qui s’explique notamment par l'autorisation de création d’un ETF Bitcoin mais aussi par une certaine défiance des investisseurs vis-à-vis du système bancaire et monétaire mondial.
Une banque américaine encore en difficulté ?
Un an après la chute de la Silicon Valley Bank, une autre banque américaine rencontre d’importantes difficultés financières : la New York Community Bank (NYCB). Cette banque spécialisée dans les prêts immobiliers vient, en effet, de révéler des « défaillances importantes » dans ses contrôles internes des risques. Celle-ci ayant ainsi dû passer une dépréciation de 2,4 milliards de dollars sur plusieurs de ses filiales. Juste après cette annonce, l'action de la banque a dévissé de 80% en quelques séances. Dans la foulée, son PDG, Thomas Cangemi, a démissionné et a été remplacé par Alessandro DiNello.
Ces nouvelles difficultés tombent mal, et pourraient raviver les inquiétudes des marchés sur la solidité de l'industrie bancaire américaine.
La secrétaire d'État au Trésor, Janet Yellen, a elle-même reconnu être « préoccupée par les tensions qui pèsent sur les banques et les propriétaires dans le secteur de l'immobilier commercial », en soulignant toutefois « que la situation pouvait être gérée avec l'aide des autorités de régulation bancaire ».
Les marchés financiers toujours insensibles aux risques géopolitiques
Les relations internationales se tendent. En Europe, le discours martial d’Emmanuel Macron vis-à-vis de la Russie a surpris de nombreux membres de l’OTAN. Tandis qu’aux Etats-Unis, les élections présidentielles, qui se tiendront en fin d’année, devraient offrir un remake du 3 novembre 2020, entre Donald Trump et Joe Biden.
Cacophonie en Europe
Interrogé sur la guerre se déroulant sur le sol ukrainien et le rôle de l’Union Européenne, le Président de la République française a ouvert la voie à une confrontation directe avec la Russie. « Il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu ». Des propos largement minimisés par les grands dirigeants européens et le président américain. Ces derniers ayant massivement rejeté l’idée d’une implication plus importante dans ce conflit, qui marquerait alors le début d’une troisième guerre mondiale.
Les marchés financiers n’ont, de leur côté, pas jugé les propos d’Emmanuel Macron crédibles. L’indice Vix, mesurant la peur sur les bourses mondiales, oscille aujourd’hui entre 13 et 14 points, loin des 65 points atteints lors de la crise du covid-19 et celles des subprimes.
Présidentielle américaine : vers un nouveau duel entre Joe Biden et Donald Trump ?
Les primaires américaines sont un moment très important de la vie politique américaine. Ce long processus de vote doit, en effet, permettre aux deux grands partis du pays, les Démocrates et les Républicains, de désigner leur candidat à l’élection présidentielle. Et, en règle générale, c’est au cours du « Super Tuesday » que la décision se fait. Lors de cette journée si spéciale, 15 États sont appelés à choisir leur candidat préféré. Et sans surprise, Joe Biden et Donald Trump ont, cette année, été plébiscités pour représenter leur parti respectif.
Pour Arthur Jurus, Head of Investment Office chez Oddo BHF : « Cette situation laisse peu de place aux imprévus et place les deux candidats en position de force pour les investitures finales ». Malgré tout, deux risques subsistent avant les conventions nationales qui désigneront officiellement les candidats en juillet et en août. « Le premier risque concerne les problèmes de santé pour les candidats âgés. En effet, Joe Biden et Donald Trump, respectivement âgés de 81 et 77 ans, sont confrontés à un risque accru dans ce domaine » relève Arthur Jurus. « Le second risque concerne les affaires judiciaires qui entourent Donald Trump, telles que celle liée à une supposée interférence dans les élections de 2020. » Cette année encore, l’élection américaine pourrait donc nous réserver son lot de surprise.
Quelles sont les perspectives économiques dans le monde ?
Les principales économies mondiales avancent en ordre (très) dispersé. En tête de course, on retrouve encore et toujours les États-Unis. La plupart des pays de la zone euro se situent dans le peloton des poursuivants. La Grande Bretagne et l’Allemagne sont, quant à eux, à la traine. Leurs économiques se sont contractées de 0,3 % au quatrième trimestre 2023. Le Japon a lui aussi décroché avec un Produit Intérieur Brut (PIB) en recul de 0,1 %. Des replis qui soulignent malheureusement la fragilité de la reprise économique mondiale, après la pandémie de COVID-19.
Make America great again !
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La résilience américaine
Les arbres américains monteraient ils jusqu’au ciel ? C’est une question à se poser, au regard de la résilience de l’économie US. Les superlatifs viennent même à manquer. Pour Wilfrid Galand, directeur stratégiste chez Montpensier Financier « une grande part de cette surprenante résistance vient de la force du marché du travail aux Etats-Unis qui, à son tour, soutient la consommation ». Il faut dire que le pays a de sérieux atouts à faire valoir « avec plus de 350 000 emplois créés en janvier, un taux de chômage à 3,7% - inférieur à 4% pour le vingt-cinquième mois consécutif, un record depuis plus de cinquante ans - et un salaire horaire en progression de 4,5% sur un an » explique le stratégiste dans une note envoyée aux investisseurs.
La force du marché du travail donne ainsi confiance aux ménages américains qui ont donc abondamment puisé dans leur épargne accumulée depuis la pandémie. Mais ces « réserves » ne sont pas inépuisables. L'excédent d'épargne est tombé à environ 500 milliards de dollars en fin d’année dernière, alors qu'il était de 2 100 milliards de dollars en août 2021. Selon la Réserve fédérale de San Francisco, ces « réserves » auront quasiment disparu à la fin du premier semestre 2024.
L’économie américaine pourra-t-elle s’appuyer sur d’autres moteurs de performance ? Wilfrid Galand répond par l’affirmative ! Il table notamment sur « l’investissement manufacturier, qui s’est envolé sur un rythme de 200 milliards de dollars par trimestre – plus du double de sa progression sur longue période. Et la productivité du travail, passant d’une baisse de -2,4% au dernier trimestre 2022 à une hausse de 2,7% un an plus tard. »
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La question de la dette
Si le scénario d’un atterrissage en douceur de l’économie américaine est privilégié par l’ensemble des analystes, certains indicateurs mettent tout de même en avant un (léger) ralentissement de l’économie américaine. L’activité manufacturière aux États-Unis a diminué en février, atteignant un 47,8 contre 49,1 en janvier. Il en est de meme pour la confiance des ménages qui passe de 110,9 à 106,7 en février, bien en-deçà des attentes de 115. Les ventes au détail aux Etats-Unis ont, quant à eux, diminué de 0,8 % en glissement annuel, en janvier.
Mais la principale inquiétude vient de l’explosion de la dette américaine. Fin 2023, cette dette a dépassé les 34 000 milliards de dollars. D’après les chiffres publiés par Bank of America, les États-Unis ajoutent près de 3 600 milliards de dollars de dette par an. Le trésor public débourse 1 000 milliards de charge d’intérêt annuellement, soit 20% de ses dépenses totales. Une hausse très importante qui s’explique notamment par l’explosion des dépenses militaires et qui sera, à n’en pas douter, un enjeu majeur des prochaines élections présidentielles américaines.
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Vers un changement de politique monétaire ?
L’inflation baisse inexorablement aux États-Unis. Alors que la hausse des prix était encore de 2,6 % en décembre, celle-ci n’est plus que de 2,4 % en janvier. Suffisant pour voir la FED changer son fusil d’épaule ? La banque centrale américaine, pourrait commencer à abaisser ses taux au cours de l'été. Une position confirmée par le président de la Fed d'Atlanta Raphael Bostic, lors de sa dernière conférence : « si les choses se passent comme prévu, je m'attends à ce que nous commencions à réduire les taux cet été ». Les principaux taux directeurs sont aujourd’hui compris dans une fourchette de 5,25 % - 5,50 %.
La publication de l’indice PCE aux Etats Unis pour le mois de janvier a cependant indiqué un ralentissement sur un an et atteint le niveau le plus faible en près de trois ans. Mais sur un mois, les prix ont augmenté de 0,3% contre 0,1% en décembre et 0,4% pour l’inflation sous-jacente. Le rythme mensuel est particulièrement scruté par la Fed. En effet, une augmentation mensuelle capée à 0,2% permettrait à terme de rejoindre la cible d’inflation fixée à 2%. Un chiffre qui pourrait conforter l’attentisme de la Fed dont les nouvelles projections sur la croissance et les taux d’intérêt sont attendues au prochain FOMC qui se tiendra les 19 et 20 mars.
La morosité gagne l’économie européenne
Les perspectives de croissance en zone euro sont sans cesse réviser à la baisse. La Commission européenne anticipe désormais une croissance de 0,8% pour la zone euro, contre 1,2 % il y a encore quelques semaines.
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Le moteur allemand peine à redémarrer
L’économie européenne est malheureusement confrontée à un déficit de confiance des ménages et des entreprises mais aussi à la faiblesse des gains de productivité, dans un environnement économique marqué par des taux d’intérêts toujours très élevés.
Même l’Allemagne, moteur traditionnel de l’économie de la zone euro, est contrainte de revoir sa copie. Sa croissance pour 2024 sera de seulement 0,2 %, en baisse par rapport à la projection de 1,3 % initialement annoncée. Le pays dirigé par Olaf Scholz subissant de plein fouet la hausse des prix de l’énergie et le déclin de ses exportations.
Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? Nous n’irons pas jusque-là. Une éclaircie semble visible à l’horizon. Pour le septième mois de suite, l'indice ZEW du climat économique pour l'Allemagne remonte. Il gagne encore 4,7 points en février pour s'établir à +19,9, et retrouve ainsi son niveau le plus élevé depuis un an.
L'indice IFO du climat des affaires est, quant à lui, ressorti à 85,5 en février, en ligne avec les attentes, après 85,2 en janvier. L’institut de recherche économique de l'université de Munich a cependant tenu à relativiser cette embellie : « Cette amélioration s’explique par des attentes un peu moins pessimistes ».
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Une baisse des taux salutaire ?
Comme aux États-Unis, le taux d'inflation annuel de la zone euro baisse significativement. Selon Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, celui-ci est désormais estimé à 2,6 % en février 2024, contre 2,8 % en janvier. Un processus de normalisation qui se vérifie également en France. En février, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse à + 2,9 % après + 3,1 % selon l’Insee.
L'inflation devrait continuer à reculer en 2024 à 2,7 % dans la zone euro, puis revenir à 2,2 % en 2025, se rapprochant ainsi de l'objectif de la Banque centrale européenne.
Et selon les différents indicateurs publiés récemment, il n'y aurait pas de spirale inflation-salaires en Europe. Pour la première fois depuis 18 mois la hausse des salaires dans la zone euro a même ralenti. 4,5 % au 4e trimestre 2023 contre 4,7 % le trimestre précédent.
Cette situation peut-elle amener la Banque Centrale Européenne a anticipé l’inclinaison de sa politique monétaire ? Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, l’appelle de ses vœux. Celui-ci ayant publiquement annoncé « qu’il ne fallait pas trop attendre pour baisser les taux »
Chine : moins belle la vie ?
La Chine est loin, très loin, des performances spectaculaires de l’économie indienne (7,6% de croissance pour 2023). Le pays dirigé par Xi Jinping voit sa croissance ralentir fortement depuis plusieurs années, sans etre en mesure de pouvoir stopper l’hémorragie. Le Fonds monétaire international (FMI) anticipe d’ailleurs un nouveau ralentissement de l’économie chinoise à 4,6 % en 2024, puis une baisse continue pour tomber à environ 3,5 % en 2028.
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Une croissance surévaluée ?
En 2023, l'économie chinoise a enregistré une croissance de 5,2 %, soit l'une des plus faibles de ces dernières décennies. Mais celle-ci, comme tous les chiffres communiqués par l’exécutif chinois, est très probablement surestimée.
Peut-on envisager un retour à meilleure fortune de l’économie chinoise au cours des prochaines années ? Wilfrid Galand de Montpensier Finance est partagé : « La dynamique de crédit est plus favorable et les baisses successives des taux d’emprunt de référence – à 3,95% pour le taux 5 ans désormais – commencent à faire effet. Reste le plus difficile : relancer la demande intérieure et la confiance des acteurs privés. Avec un taux d’épargne stratosphérique – plus de 38% pour les seuls ménages urbains – la machine à consommer tarde à repartir. »
Surtout que la Chine demeure très endettée, aussi bien au niveau de l'État que dans les régions.
Les dirigeants du parti communiste chinois optent donc pour la méthode Coué. « Les conditions favorables au développement économique de la Chine l'emportent sur les facteurs défavorables » plaide ainsi Zheng Shanjie, le planificateur en chef de l'économie nationale. Etonnant au regard des derniers indicateurs économiques clés : la production industrielle ne cesse de décevoir (cinquième mois consécutif de baisse en janvier), le secteur immobilier traverse une crise très importante et le chômage des jeunes demeure supérieur à 15 %.
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Un plan de relance qui fait pschitt ?
Lors de la réunion annuelle du Parlement chinois, l'Assemblée nationale populaire (ANP), le Premier ministre Li Qiang a fixé le cap pour 2024 : environ 5 % de croissance du PIB chinois.
Les dépenses publiques vont croître de 141 milliards d’euro, par rapport à 2023. La Chine compte également émettre pour 128 milliards d’euros d’obligations d’Etat pour renforcer les secteurs clés de son économie. Mais les différentes réunions parlementaires qui se sont tenues dans le cadre de cet événement n’ont toutefois pas aboutis à de réelles mesures de relance économique.
En parallèle, les dirigeants ont l’ambition de refaire de la Chine une destination privilégiée pour les investissements étrangers. L’an dernier, ces derniers avaient chuté de 82 %. On leur souhaite donc bien du courage !
Les convictions de Scala Patrimoine sur les marchés financiers
Le sentiment des investisseurs à l’égard des marchés actions reste « bullish ». Nous maintenons, de notre côté, un positionnement neutre, avec l’idée de bénéficier de la progression des valeurs observée depuis le début d’année, entretenue notamment par une saison des bénéfices satisfaisante. Cette prudence nous semble d’autant plus importante que le marché porte un regard extrêmement optimiste sur l’évolution de l’économie américaine, allant meme jusqu’à anticiper un « no landing ».
Marchés actions : les grandes capitalisations privilégiées
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Une surpondération sur les entreprises américaines
Nous favorisons toujours les valeurs de croissance et de qualité qui ont historiquement surperformé les valeurs cycliques et « value » en phase de ralentissement et qui devraient bénéficier de la baisse des taux anticipée. Nous aimons également certains secteurs défensifs, tels que la santé qui bénéficie de valorisations attractives. Il convient, à ce titre, de privilégier les entreprises qui concentrent l’innovation. C’est notamment le cas des entreprises américaines, en raison de la résilience de leurs bénéfices. Cependant, les valorisations des entreprises américaines restent actuellement chères. Nous recommandons de conserver une surpondération sur ces valeurs mais d’attendre de meilleurs points d’entrée pour renforcer ses positions.
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Une préférence pour le secteur de la tech
Les grandes capitalisations restent favorisées, malgré les faibles valorisations des petites et moyennes capitalisations. Le secteur technologique, notamment les entreprises de l'IA, est favorisé en raison de ses perspectives de croissance élevées et de leur « pricing power ». Les stratégies d'investissement axées sur l'impact ont pris du retard ces deux dernières années, fortement affaiblies par les taux élevés. Sur le long terme, une baisse de taux devrait cependant leur être favorable.
Marchés obligataires : entre deux eaux
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Un environnement qui favorise la volatilité
En février, les taux longs ont évolué dans une fourchette de 30 points de base. Le recul des anticipations de baisse de taux, aujourd’hui prévues pour le mois de juin, a alimenté la volatilité observée sur les taux et a pesé sur les performances obligataires. Seul le segment high yield, historiquement moins sensible aux taux, a terminé le mois en territoire positif. Nous restons toujours neutres sur les obligations, convaincus que les taux oscillent aujourd’hui à des points hauts et offrent de belles opportunités notamment via les stratégies de portage. Cependant à court terme, les mouvements importants observés sur les taux induits par l’évolution des anticipations de changement de politique monétaire pourraient pénaliser la classe d’actif.
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L’intérêt des stratégies de portage
Les taux d’intérêt élevés et la fin du cycle de hausses des taux sont des facteurs de soutien à cette classe d’actif. Historiquement, les marchés obligataires enregistrent leurs meilleures performances après un pivot des banques centrales.
Dans ce cadre, nous privilégions les investissements de qualité dits « Investment grade ». Le taux de défaut reste historiquement bas (proche de 1%). Il faut pour cela privilégier des maturités court et moyen terme (<5ans). Du coté des obligations souveraines, nous conservons une petite allocation en portefeuille avec une duration limitée. Celle-ci a vocation à protéger la poche obligataire en cas dérapage du scénario principal bien qu’à court terme, les perspectives de baisse des taux long restent faibles. Les marchés des obligations à haut rendement (High Yield) proposent des rendements plus attractifs mais le poids de ce segment en portefeuille doit rester limité. La sélection des valeurs demeure, à ce titre, capitale.
Une gestion dynamique de la duration est recommandée pour s'adapter à la volatilité des taux.
Les stratégies de portage sont, à notre sens, pertinentes. Elles offrent une protection contre la sensibilité aux taux en portant les émissions jusqu'à échéance ce qui est particulièrement apprécié en période de volatilité.
Les stratégies alternatives : une période peu propice à cette classe d’actifs
Nous maintenons une position négative à l’égard des stratégies alternatives. Une allocation diversifiée autour de ces stratégies permettrait de décorréler des marchés actions. Actuellement, nous préférons jouer la carte de la décorrélation avec des actifs totalement diversifiants. L’environnement ne nous parait toujours pas en faveur de ces stratégies compte tenu de la rémunération observée sur les actifs à faible risque (monétaire, obligations de qualité, produits structurés à capital garanti).
Produits structurés : une fenêtre d’opportunité
Ces instruments financiers permettent de personnaliser le niveau des rendements attendus selon le risque auquel il souhaite s’exposer. Nous ciblons les structures liées à la baisse des taux, tout en privilégiant les échéances longues pour maximiser le rendement. Les produits offrant une protection partielle du capital gagnent en attractivité face à la baisse des rendements des produits garantis. Une sélection prudente des indices et des protections est recommandée, en raison des niveaux élevés des marchés actions.
Private equity : un investissement de long terme
Malgré une prudence à court terme, nous sommes optimistes quant aux perspectives à long terme du marché du Private Equity. Nous ciblons les stratégies secondaires, de co-investissement et de dette privée, dans un environnement où le financement bancaire reste restreint.
Aqemia : 30 M€ levés pour révolutionner la recherche médicale
Deux ans après avoir levé près de 30 M€, Aqemia, la start-up spécialisée dans la recherche de nouvelles molécules pour combattre les maladies, vient de conclure une nouvelle levée de fonds 30 M€. Wendel Growth fut à la manœuvre pour financer ce tour de table, avec la participation renouvelée de Bpifrance, Eurazeo, et Elaia.
Un spin-off du CNRS
Trouver un nouveau médicament demande, en moyenne, une dizaine d’années de travail et plusieurs milliards d’euros d’investissement, avec hélas des espoirs de réussites très faibles. Pour optimiser leur chance de succès, les professionnels de la recherche sont donc de plus en plus nombreux à faire appel à l’intelligence artificielle. L’un des acteurs les plus avancés sur le sujet est d’ailleurs français : Aqemia. Une start-up qui a été fondée en 2019 par Maximilien Levesque. Titulaire d’un PHD en physique quantique théorique et ancien chercheur en physique fondamentale à CEA, Oxbridge, l’École normale supérieure et au CNRS, celui-ci travaillé une dizaine d’années sur le développement de systèmes d'apprentissage automatique pour trouver des candidats médicaments prometteurs parmi les millions de molécules existantes.
Mais au lieu de vendre sa technologie à un industriel ou un fonds d’investissement comme beaucoup l’auraient fait, il a fait le choix de lever près de 2M€ auprès d’investisseurs en capital et de créer sa propre société pour poursuivre son projet, devenu entrepreneurial.
Appelé « design du médicament », ce travail se concrétise dès les premières phases d’identification des molécules à fort potentiel thérapeutique. Il permet de concevoir rapidement des candidats médicaments innovants grâce à des algorithmes uniques de mécanique quantique et statistique, mêlés à une intelligence artificielle générative. Une recherche en pratique 10 000 fois plus rapide que la technologie du leader mondial.
« La différence d’Aqemia réside dans son approche basée sur de la physique fondamentale. Cela nous permet de ne pas avoir besoin de résultats expérimentaux du passé sur lesquels entrainer l’IA. On peut donc trouver des médicaments pour des maladies ou cibles thérapeutiques nouvelles ou très peu étudiées » explique ainsi Maximilien Levesque sur le site La jaune et la rouge.
Un accord stratégique avec Sanofi
Son modèle économique est double. Aqemia utilise aussi bien sa technologie en collaboration avec les laboratoires pharmaceutiques, mais aussi pour son propre compte. La start-up française collabore ainsi régulièrement avec le laboratoire français, Servier, ou encore Janssen, la filiale du géant pharmaceutique américain Johnson & Johnson.
Mais c’est l’année dernière, Aqemia a franchi une étape clé dans son développement, en se rapprochant du géant pharmaceutique français, Sanofi. Les deux structures ont, en effet, signé un partenariat stratégique pouvant aller jusqu’à 140 millions de dollars, dans le but de découvrir des candidats médicaments à petites molécules dans plusieurs domaines thérapeutiques.
« Une levée de fonds est un exercice de démonstration au sens marketing. Une collaboration avec un grand groupe est la preuve qu'une technologie fonctionne » confie Maximilien Levesque, avant de poursuivre « cette nouvelle collaboration s'appuie sur notre collaboration de recherche existante avec Sanofi depuis deux ans. Cette toute nouvelle étape consiste à étendre notre expertise respective à de multiples projets et à aider Sanofi à découvrir de nouvelles matières chimiques à grande échelle ».
Une levée de fonds pour accélérer son développement
Aqemia ne compte toutefois pas s’arrêter en si bon chemin. La biotech française a démarré 2024 tambour battant, en bouclant une nouvelle levée de fonds de 30 M€. Une opération qui porte ainsi le montant total de sa Série A à 60 M€. Ce tour a été mené par Wendel Growth, avec la participation renouvelée de Bpifrance, Eurazeo, et Elaia.
Ces moyens supplémentaires devront permettre à la société dirigée par Maximilien Levesque de déployer son savoir-faire à plus grande échelle. Le chemin est même déjà tout tracé. « Cette nouvelle levée de fonds nourrira notre ambition de développement d’un portefeuille propriétaire de programmes thérapeutiques à la fois plus nombreux et aux portes de la clinique, et nous aider à structurer une organisation d’échelle internationale » explique ainsi le fondateur d’Aqemia. La prochaine étape sera sans doute l’ouverture de bureaux à Boston. Une bonne façon de vivre pleinement son rêve américain !
Benjamin Kayser (Teampact) : « Créer une passerelle entre les sportifs de haut niveau et l’innovation positive »
S’il existe des liens forts et naturels entre le monde du sport et les entrepreneurs - le gout de l’effort, un mental hors du commun et une bonne maitrise de leurs émotions – ces deux environnements échangent assez peu. C’est le constat dressé par l’ancien rugbyman de haut niveau, Benjamin Kayser, cofondateur de Teampact Ventures, dans l’émission présentée par Guillaume Lucchini, Objectif 2050, et diffusée sur Décideurs TV.
Guillaume Lucchini. Vous avez une grande carrière de rugbyman derrière vous. Comment passe-t-on du sport de haut niveau à l’investissement en Venture capital ?
Benjamin Kayser. Étonnamment, ce sont les mêmes terrains, les mêmes acteurs. Les entrepreneurs sont des athlètes de la vraie vie, du monde économique. Lorsque ma carrière s’est arrêtée en 2019, j’ai suivi un Executive MBA à Oxford. C’est à ce moment-là que je découvre le monde du private equity, et en particulier celui du Venture Capital. Une statistique m’a, à l’époque, profondément marqué : 60 % des difficultés rencontrées par les start-ups lors de leurs phrases de croissance étaient liées à des problèmes « people ». Or, dans le sport de haut niveau, les athlètes d'exception se démarquent par leur force mentale. Ils détiennent quelques-unes des « best practices » pour constituer des équipes qui vont performer dans la durée. Je vois donc une force absolue qui n'est - pour l’instant - pas exploitée à sa juste valeur, deux mondes qui malheureusement se parlent extrêmement peu.
Guillaume Lucchini. Comment a démarré l’aventure Teampact ?
Benjamin Kayser. Nous avons lancé notre activité il y a deux ans. Dans un premier temps, nous nous sommes concentrés sur la réalisation de clubs deal, sous la forme de SPV (special-purpose vehicle). Plus récemment, nous avons levé notre premier véhicule traditionnel. Un fonds ayant pour vocation d’investir en Seed et Serie A, sur la thématique du climat (économie circulaire, reforestation …) et de la santé. 75 % de nos investissements seront concentrés sur l’Europe continentale et 25 % dans le reste du monde, majoritairement au Royaume-Uni. Notre volonté est de créer une passerelle entre l'excellence sportive et l'innovation positive.
« Le modèle de reforestation proposé par Morfo est 50 fois plus rapide que celui des ONG »
Guillaume Lucchini. Revenons également sur les entreprises sur lesquelles vous vous êtes positionnés. Votre premier investissement était dirigé vers la société « Le Fourgon ». Quel est son positionnement ?
Benjamin Kayser. Notre ambition est d’allier impact et performance économique. Pour y parvenir, nous devons changer nos habitudes de consommation. Nous pensons à ce titre que l’économie circulaire sera un vecteur très important de la transition énergétique. Le positionnement du Fourgon le symbolise parfaitement. Cette entreprise du Nord de la France veut remettre au goût du jour le métier du laitier traditionnel, en livrant aux particuliers, aux administrations publiques et aux entreprises des bouteilles de verre consignées.
Une activité qui concerne l’ensemble des produits liquides, tels que le lait, les jus de fruits, les sodas, les spiritueux, mais aussi les produits vaisselle, les biscuits apéritifs ou encore les savons. Ceux-ci étant bien sûr livrés par des conducteurs disposant de fourgons électriques. L’entreprise dispose également d’une très belle plateforme de commande digitale. Nous sommes vraiment fiers de toutes leurs équipes, qui participent activement à construire le monde de demain et à réduire nos déchets.
Guillaume Lucchini. Il y a également l’entreprise Morfo, qui œuvre à la reforestation à grande échelle. Pouvez-vous nous en parler en quelques mots ?
Benjamin Kayser. Absolument. Cette société déploie un business model fantastique. Pour régénérer de grandes surfaces de forêts, elle utilise des drones et des semences variées et encapsulées. Leurs équipes peuvent ainsi accéder à des zones très enclavées ou difficiles à atteindre, de manière extrêmement efficace. La reforestation est en moyenne 50 fois plus rapide, que celle pouvant être initiée par des ONG.
Au-delà de la noblesse de la cause défendue, Morfo propose un modèle économique pérenne. Ils bénéficient déjà d’une récurrence de leurs revenus, d’une marge nette proche de 50 % et la taille de leur marché adressable est extrêmement significative. Mon associé, Nikola Karabatic, l’un des meilleurs joueurs du monde de handball, y est investi. Il apporte, aux équipes de Morfo, la force mentale du sportif d'exception. Pour ma part, je réalise des sessions régulières avec les cadres de l’entreprise pour leur distiller les « best practices » sur le plan managérial, et ainsi constituer des équipes performantes dans la durée.
« Non seulement l’impact et la performance sont alignés, mais j’irais plus loin en soulignant que l’un ne va pas sans l'autre. »
Guillaume Lucchini. Quels sont les profils de ces entrepreneurs ?
Benjamin Kayser. Le plus souvent des profils de grandes écoles, d’ingénieurs ou de commerce. Ce sont des personnalités assez jeunes et dynamiques, qui ont cette fibre de dépassement de soi. C'est pour cela que l'appel et l'inspiration du sport leur parlent beaucoup.
Guillaume Lucchini. L’impact et la performance sont-ils compatibles ?
Benjamin Kayser. Impact et performance sont non seulement compatibles, mais aussi absolument nécessaires, dans un souci de pérenniser l’impact, et de le démultiplier. Nous pensons qu’il convient aussi d’imprégner le monde économique de la notion d'ultra performance propre au sport de haut niveau. Hélas, ce sont ces deux modèles qui ont été opposés pendant très longtemps. Aujourd’hui, ils doivent absolument être mis sur la même longueur d'onde. Une nouvelle génération de collaborateurs demande également à intégrer des entreprises extrêmement ambitieuses, courageuses, qui se montrent performantes tout en ayant un impact absolument significatif sur le monde. C’est aussi le sens de l’histoire sur le plan politique. Non seulement l’impact et la performance sont donc alignés, mais j’irais plus loin en soulignant que l’un ne va pas sans l'autre.
« Les sportifs de haut niveau sont créateurs de mouvement, de dynamique »
Guillaume Lucchini. Quels sont les points communs entre le monde du sport et celui de l’entrepreneuriat ?
Benjamin Kayser. Les deux mondent souffrent - à tort - du « syndrome de l'imposteur ». Les entrepreneurs aiment les sportifs, mais pensent qu'ils n'ont rien à leur proposer d’intéressant. Les sportifs estiment, quant à eux, qu'ils n'ont rien à apporter à une entreprise. Or, dans le monde de la tech, il n'y a pas que des codeurs ou des développeurs. Il y a aussi des dirigeants d'entreprise qui ont besoin de former des équipes, de trouver la bonne alchimie. Cette réussite demande de la confiance, de la résilience, de la fierté d'appartenance.
Tout cela demande des idées, des méthodes et des ingrédients que le sport de haut niveau maîtrise extrêmement bien. Je souhaiterais qu’on utilise davantage le savoir-faire des sportifs dans ce domaine. Ils sont créateurs de mouvement, de dynamique. Aujourd’hui, nous voyons pourtant deux mondes qui se parlent extrêmement peu, mais qui ont absolument tout à s'apporter. Chacun détenant les deux ingrédients indispensables à la réussite : le plaisir et la performance.
Guillaume Lucchini. Les sportifs européens ont-ils la même fibre « business » que leur homologue américain ?
Benjamin Kayser. Même les plus grands sportifs investissant dans la tech ont à un moment ou un autre dû se lancer. Peut-être que les athlètes américains ressentent moins cette « peur du vide ». Ils bénéficient probablement d’un écosystème économique et culturel plus propice, où l’on valorise davantage leur savoir-faire. Les sportifs de haut niveau européens sous valorisent leur propre compétence. Je le regrette fortement. Ils disposent pourtant d’atouts extraordinaires, transposables dans d’autres environnements. Ils n’en ont pas encore pleinement conscience. Mais tout monde apprend. Et les sportifs ont une capacité d’apprentissage bien supérieure à la moyenne.
Guillaume Lucchini. Quel message souhaiteriez-vous adresser aux sportifs qui hésitent à se lancer dans l’aventure ?
Benjamin Kayser. C'est absolument fascinant de voir les projets innovants émerger. Je me sens privilégié de pouvoir côtoyer les fondateurs de ces nouveaux modèles. C'est un plaisir de se dire que nous pouvons contribuer positivement à changer le monde. Les sportifs qui participeront à tous ces changements vont se « régaler ». Ils vont assurément y prendre beaucoup de plaisir. C’est un écosystème fabuleux, similaire à celui qu'ils ont connu durant leur carrière sportive.
https://www.youtube.com/watch?v=LnBhqj_WsVU
Jérôme Commerçon (Scotto Partners) : « Le management package doit créer un alignement entre les parties prenantes »
Le management package est un outil de motivation et de partage de la création de valeur incontournable dans le monde du private equity et du M&A. Lorsque le « man pack » est bien structuré, il permet ainsi d’aligner les intérêts de toutes les parties prenantes aux opérations de capital : des actionnaires aux dirigeants, en passant par les collaborateurs. Mais les hommes et femmes clés d’une entreprise ne sont malheureusement pas rompus à ce type de négociation, contrairement aux fonds d’investissement. Avocat Associé au sein du cabinet Scotto Partners, Jérôme Commerçon accompagne de nombreux dirigeants et entrepreneurs dans le cadre de l'entrée de fonds d'investissement à leur capital. Il nous explique comment les dirigeants d’une entreprise doivent appréhender la négociation de ces « packages » avec les fonds d’investissement.
Scala Patrimoine. Qu’est-ce qu’un management package ?
Jérôme Commerçon. Le management package peut recouvrir de nombreux éléments, très différents. L'idée générale est de permettre un alignement des intérêts des actionnaires de l'entreprise avec les équipes opérationnelles. Concernant sa mise en œuvre, tout dépend, à la fois de la nature des instruments et des objectifs poursuivis, par l'actionnariat et par l'entreprise. L’analyse sera différente lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale, d’une start-up, d’une jeune entreprise en phase de développement ou d’une société déjà mature accueillant bientôt un fonds à son capital. De même, dans ce type de situation, le management package peut s'appuyer sur des instruments très différents.
« Le développement des BSPCE est soutenu par les pouvoirs publics »
Scala Patrimoine. Quels sont les instruments qui rencontrent le plus de succès actuellement ?
Actuellement, on peut distinguer les instruments réglementés et non réglementés. Historiquement, les BSPCE (les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise) étaient très appréciés des sociétés en forte croissance et des start-ups. Les BSA (les bons de souscription d'actions) étaient, quant à elles, davantage plébiscités par les sociétés sous LBO.
Aujourd'hui, les instruments ont évolué. Parmi les instruments de type « réglementés », on retrouve des BSPCE, dont les pouvoirs publics soutiennent leur developpement. Nous pouvons également citer les plans d'actions gratuites qui retrouvent, depuis 2015, un certain attrait fiscal et social. Et sur les instruments non réglementés, les actions de préférence tiennent une place essentielle. Ceux-ci ayant l’avantage d’être extrêmement flexibles sur le plan juridique.
« Plus le management package est mis en place tôt, plus il produira des effets bénéfiques »
Scala Patrimoine. Quels conseils pourriez-vous donner aux managers pour réussir la négociation de leur management package ?
Trois conseils doivent être mis en avant. Le premier, c'est le moment de l'intervention, le moment de la négociation. Il faut démarrer cette négociation le plus tôt possible, à la fois pour l'actionnaire, mais aussi pour les équipes opérationnelles. L’anticipation est, en effet, la clé. La philosophie du management package étant de créer un alignement entre les associés, entre les actionnaires et les équipes opérationnelles qui vont monter au capital. Plus cet alignement est mis en place tôt, plus il produira des effets bénéfiques.
Le deuxième élément qu'il faut absolument avoir en tête concerne la technicité de l'intervention.
Lorsque vous êtes dans la négociation du management package, vous aurez peu de temps pour vous préoccuper de vos intérêts. Il faut donc le faire rapidement en rentrant très vite dans la technicité, à la fois sur des questions juridiques et fiscales et, bien entendu, aussi sur des questions de négociation purement commerciale (montant, effet financier …).
Et enfin, le dernier point essentiel concerne la nécessité de se faire accompagner par des professionnels reconnus. La mise en place de management package est un métier extrêmement technique, spécifique. Il vous faut nécessairement un très bon conseil dédié au package, mais aussi à la gestion de patrimoine.
https://www.youtube.com/watch?v=zXWQJHRozSY
Quasi-usufruit : durcissement du régime fiscal
L’usufruit est une notion que l’on a l’habitude de rencontrer. Il combine, comme son nom l’indique, le droit d’utiliser un bien et celui de bénéficier de ses fruits. En revanche, pour certains biens, il est impossible d’en faire usage sans les consommer. Il existe donc un usufruit qui concerne les biens consomptibles, c’est le quasi-usufruit dont la caractéristique principale réside dans l’obligation pour le quasi-usufruitier de restituer le bien au nu-propriétaire à la fin de la période d’usufruit, ce qui engendre une créance de restitution.
Cependant, une problématique se pose lorsque le quasi-usufruitier se trouve dans l’incapacité de rembourser le nu-propriétaire, souvent en raison de l’insuffisance de l’actif successoral. En l’absence d’un régime de protection spécifique, des solutions alternatives peuvent être envisagées pour prévenir cette situation délicate.
1. Arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2023 – le contrat d’assurance-vie et le remboursement de la créance de restitution
Le recours au contrat d’assurance-vie donne la possibilité de pallier ce risque en permettant d’acquitter la créance. Cependant, un récent arrêt de la Cour de cassation procède à quelques rappels et vient préciser que le remploi de fonds "objets d’un quasi-usufruit" au sein d’une assurance-vie, dont le bénéficiaire est le nu-propriétaire, ne constitue pas un moyen de paiement de la dette de l’usufruitier, à défaut de précision. Afin d'assurer le paiement de cette créance, il est donc essentiel de faire preuve de vigilance.
En l’espèce, à la suite du décès de son époux, le conjoint survivant avait employé une partie des fonds dont il était quasi-usufruitier pour souscrire des contrats d’assurance-vie au en désignant son enfant, nu-propriétaire de la succession, comme bénéficiaire.
Conformément à la solution rendue, l’enfant, nu-propriétaire, était assujetti, sur les capitaux reçus, à la fiscalité de l’assurance-vie, spécifiquement à l’article 757 B du CGI. Par ailleurs, celui-ci avait la possibilité de porter au passif de la succession la créance de restitution.
A. Lorsque la créance de restitution est à percevoir sur les capitaux d’assurance-vie
En effet, il a été décidé que le remploi des fonds, objet du quasi-usufruit, au sein d’un contrat d’assurance-vie avec le nu-propriétaire désigné comme bénéficiaire à titre gratuit, ne constitue pas un moyen de rembourser la dette de l’usufruitier.
Par conséquent, le quasi-usufruitier peut souscrire un contrat d’assurance-vie en désignant le nu-propriétaire bénéficiaire à titre gratuit tout en maintenant l’existence de la dette de restitution.
Dans ce cas, le capital décès reçu « hors succession » est imposé selon la fiscalité en principe applicable et la dette de restitution est portée au passif de la succession. De cette manière, le nu-propriétaire, bénéficiaire du contrat, profite à la fois des régimes civils et fiscaux avantageux de l’assurance-vie en plus du remboursement de sa créance par la succession, en franchise de droits.
Ainsi, afin de percevoir la créance de restitution sur les capitaux d’assurance-vie et non sur la succession, il est conseillé de remployer les capitaux en souscrivant un contrat où le nu-propriétaire est désigné à titre onéreux, à hauteur de la créance de restitution ET, à titre gratuit pour l’excédent des capitaux versés.
En résumé, lorsque la créance de restitution est à percevoir sur les capitaux d’assurance-vie, c’est-à-dire, lorsque le nu-propriétaire est désigné à titre onéreux à concurrence de la créance de restitution, le remboursement de la dette est assuré sans supporter de taxation sur les capitaux décès, ces derniers venant en remboursement de la créance de restitution due au nu-propriétaire.
Ce choix peut être judicieux lorsque l’actif successoral est inférieur à la créance de restitution, car il garantit le remboursement de la dette sans supporter de taxation sur les capitaux décès.
B. Lorsque la créance de restitution est à percevoir sur la succession
En revanche, lorsque la créance de restitution est à percevoir sur la succession, le nu-propriétaire est désigné à titre gratuit (ou à défaut, présumé). Il percevra alors sa créance de restitution sur l’actif successoral du quasi-usufruitier ET recevra également les capitaux décès.
Cette solution permet de bénéficier de la fiscalité de l’assurance-vie tout en faisant valoir une créance de restitution sur la succession. Finalement, la créance de restitution permet de réduire l’actif successoral taxable et de diminuer les droits de succession.
Il est important de souligner que l’usufruitier devra faire vivre le contrat afin d’éviter toute requalification de la part de l’administration fiscale. De plus, il devra être en mesure de démontrer un intérêt personnel dans l’opération, autre que la seule transmission du capital au nu-propriétaire.
2. Loi de finances pour 2024 – la déductibilité de la créance de restitution
En principe, la donation d’une somme d’argent avec une réserve d’usufruit est valable si les conditions d’une donation sont réunies : l’appauvrissement d’un donateur, l’enrichissement du donataire et une intention libérale. À la suite de cette donation, l’usufruit de la somme d’argent s’exerce sous la forme d’un quasi-usufruit. Ainsi, comme précisé précédemment, le donateur peut consommer le bien, à charge pour lui de restituer l’équivalent au nu-propriétaire (donataire) à son décès via une créance de restitution.
Cependant, une nouvelle fois, le quasi-usufruit est au centre de l’actualité en ce début d’année. En effet, l’opération de donation de somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit est mise en lumière par la loi de finances pour 2024, laquelle introduit, en son article 26, un nouvel article 774 bis du Code général des Impôts.
A. Non déductibilité de l’actif successoral d'un quasi usufruit née d'une donation
Jusqu’à cette dernière Loi de finances, la dette de restitution était fiscalement déductible du patrimoine successoral de l’usufruitier décédé. Mais désormais, la créance de restitution d'un quasi-usufruit né d’une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent avec réserve de quasi-usufruit n'est plus déductible de l’actif successoral de l’usufruitier.
L’objectif de cet article est de dissuader le recours à des opérations à but principalement fiscal. En effet, lorsqu’une somme d’argent était donnée avec une réserve d’usufruit, les droits de mutation à titre gratuit ne portaient que sur la valeur en nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, non seulement le nu-propriétaire devenait pleinement propriétaire de la somme d’argent sans supporter de fiscalité supplémentaire, mais la valeur en pleine propriété de cette somme était également déduite du patrimoine successoral imposable.
B. Déductibilité de l’actif successoral d'un quasi usufruit lorsque le démembrement n'a pas été créé par l'usufruitier
En revanche, les créances de restitution issues de démembrements qui n’ont pas été créées par l’usufruitier demeurent déductibles : les quasi-usufruits d’origine successorale légale ou conventionnelle, les quasi-usufruits issus de clauses bénéficiaires démembrées en assurance vie, ou les créances issues de distributions de réserves portant sur des titres démembrés ne devraient pas être concernés.
Par conséquent, ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux cas où le conjoint survivant hérite de l’usufruit de la succession de son époux décédé (usufruit-légal). Cette modification législative n’a donc qu’une portée assez limitée étant donné que les opérations concernées sont peu utilisées en pratique.
Kinvent : 16 millions d’euros pour conquérir les États-Unis
À quelques mois des Jeux olympiques de Paris, le secteur de la sportech français est dans une forme éblouissante. Après Footbar, Campsider ou encore Kinomap, c’est au tour de Kinvent de boucler une nouvelle levée de fonds. La start-up spécialisée dans les solutions connectées de santé vient, en effet, de réaliser son 3e tour de table en levant 16 millions d’euros auprès de Nov Santé, un fonds d’investissement géré par le français Eurazeo. Ce dernier prenant une part minoritaire au capital de la société, aux côtés du président fondateur et des actionnaires minoritaires en place dont Unifund, Sofilaro, BADGE, et Raphaël Varane.
Kinvent, la success story montpellieraine
Créée à Montpellier en 2017 par Athanase Kollias, ingénieur en biomécanique, Kinvent est rapidement devenu un acteur majeur sur le marché européen des solutions connectées à destination des athlètes et des professionnels de la santé (kinésithérapeutes et hôpitaux).
La société compte aujourd’hui 75 collaborateurs et 14 000 clients, répartis dans 68 pays. Plusieurs institutions sportives prestigieuses font d'ailleurs appel au savoir-faire de l’entreprise : le rugby Montpellier Hérault, la Fédération française d’Athlétisme ou encore les New York Mets en baseball.
Leur attrait pour les solutions développées par Kinvent repose principalement sur le développement de 8 capteurs connectés à l’aide desquels les utilisateurs peuvent mesurer instantanément la force, l’équilibre et l’amplitude de mouvement d’un patient. Aussi, au fil des séances de préparation physique ou de rééducation, les professionnels peuvent suivre quantitativement les progrès de leurs patients et mettre en place des programmes de rééducation personnalisés.
Une ambition internationale
Point fort, la start-up évolue sur un marché en forte croissance, estimé à 1,5 milliard d'euros. Grâce à des solutions innovantes et un modèle économique efficace, reposant sur la vente de ses équipements et des abonnements de logiciels, Kinvent a vu son chiffre d’affaires passé de 2 millions à près de 7 millions d’euros en l’espace de deux ans. La société réalise désormais près de 60 % de son activité à l'international. Le moment était donc venu de passer à la vitesse supérieure, et de se donner les moyens de conquérir le marché américain. À terme, la start-up ambitionne tout simplement de devenir le leader mondial de la kinésithérapie connectée.
Athanase Kollias s’est confié au média « Envie d’entreprendre » sur le futur de la société : « les États-Unis représentent un challenge important avec ses 250 000 kinésithérapeutes facturant 100 dollars la séance. La présence de la data dans l’univers sportif y est déjà importante, ce qui correspond parfaitement à l’ADN de Kinvent. »
L'arrivée d’Eurazeo à leurs côtés sera - à n'en pas douter - un atout très précieux : « Nous sommes à une étape structurante de notre histoire, au sein d’un marché en pleine expansion, et avons été convaincus par la capacité de l’équipe Nov Santé à accompagner le développement de Kinvent, par sa connaissance du marché de la Santé, et son champ d’expertises internes. » Le business plan est ambitieux : Kinvent veut passer de 6,7 millions d'euros de revenus en 2023 à 49,9 millions en 2028 ! Mais à la vue de la dynamique de la start-up montpellieraine, tous les espoirs sont permis.
