Aurélien Florin

L'outil de l'administration fiscale : Gérer mes biens immobiliers

« Gérer mes biens immobiliers », le nouveau service en ligne de Bercy pour les propriétaires

Selon l'Insee, 58% de français sont aujourd'hui propriétaires d’un bien immobilier. Pour faciliter sa relation avec ces 34 millions de personnes, l’administration fiscale a créé un nouveau service en ligne appelé « Gérer Mes Biens Immobiliers ».

Une vision globale du patrimoine immobilier

Le nouveau service de l’administration fiscale s'adresse aux particuliers, aux professionnels mais aussi aux collectivités locales. Il concerne les personnes propriétaires d'un bien ou d'un droit sur celui-ci (usufruit, nue-propriété, indivision …)

Avec cette interface les propriétaires bénéficient d’une vue globale de leur patrimoine foncier. À ce jour, seules les propriétés bâties sont cependant visibles. Un service qui intègre donc les résidences principales et secondaires, les biens immobiliers locatifs, les locaux professionnels mais aussi les parkings. A contrario, les terrains à bâtir, les immeubles en état de construction et les logements sur plan ne sont pas répertoriés.

Sur cette plateforme, le propriétaire peut également retrouver certaines caractéristiques du bien comme les dépendances incorporées (caves, piscines...) ou sa surface.

Précision : En cas de vente, d'achat ou de don d'un bien immobilier, les informations peuvent prendre quelques mois avant d'apparaître dans l’interface.

Comment se connecter à l'espace "Gérer mes biens immobiliers" ?

Pour accéder à ce nouvel outil, le propriétaire doit simplement se connecter à son espace personnel du site impôts.gouv.fr, à l'aide de son identifiant.

Pour les particuliers, un onglet « Biens immobiliers » est directement accessible depuis le haut de la page d’accueil.

Le service en ligne Gerer mes biens immobiliers
Accès à l'espace personnel sur impots.gouv.fr

Pour les professionnels, il conviendra de « scroller » dans la partie « mes services », visible sur la droite de la page d’accueil, jusqu’à « Démarches » puis cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers ».

Le service "Gerer mes biens immobiliers", accessible aux professionnels
Accès des professionnels à l'interface "Gérer mes biens immobiliers"

Un outil déclaratif pour son patrimoine immobilier

Ne nous y trompons pas, cet outil aura surtout vocation à faciliter les échanges entre les propriétaires et l’administration fiscale.

L’interface devrait ainsi simplifier les démarches déclaratives mais aussi le travail des agents du fisc. Ceux-ci pourront, en effet, vérifier plus rapidement les informations transmises par les contribuables.

Dans ce sens, le service va progressivement s’enrichir de nouvelles fonctionnalités.  À terme, il permettra de :

  • répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux ;
  • dématérialiser les déclarations foncières ;
  • liquider les taxes d’urbanisme ;
  • déclarer l’occupant des locaux d’habitation ;
  • collecter auprès des propriétaires les loyers des locaux d'habitation mis en location ;

Le calendrier des changements publié par l'administration fiscale

Voici le calendrier défini par l’administration fiscale :

  • Fin 2022 : le propriétaire pourra réaliser ses déclarations foncières et celles relatives aux taxes d’urbanisme ;
  • 2023 : il sera possible d’effectuer la déclaration de la situation d’occupation d’un logement mis en location et du montant du loyer. Le propriétaire aura alors l'obligation d'indiquer chaque changement de situation sur son interface.

À noter : toutes les informations manquantes ou erronées peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration. Pour cela, le contribuable doit utiliser la messagerie de son espace particulier dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème «J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier».

L’œil de Scala Patrimoine

Ce nouvel outil s'inscrit dans le cadre de réformes profondes en matière de fiscalité immobilière. Il apporte ainsi des réponses concrètes à de multiples enjeux pour le fisc :

  • Faciliter le calcul de la taxe foncière

Ces nouveautés apportées par Bercy ont pour objectif de faciliter le travail de contrôle de l’administration fiscale ainsi que la révision des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière.

  • Anticiper la réforme de la taxe d’habitation

Comme l’avait promis le gouvernement, la taxe d’habitation sera supprimée pour les résidences principales en 2023. Celle-ci sera cependant maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants. La nouvelle interface « Gérer Mes Biens Immobiliers » ciblera avec une plus grande précision les logements qui demeurent dans le champ d’application de la taxe d’habitation. Les propriétaires seront, en effet, obligés de déclarer sur cet outil l’usage du bien.

  • Maitriser la taxe sur les logements vacants

Le service « Gérer Mes Biens Immobiliers » permettra aux agents du fisc de recenser plus facilement les logements vacants. Leurs propriétaires doivent, en effet, régler une taxe dont le montant varie en fonction de la longueur de la période de vacances.


L'évolution des marchés financiers & boursiers

Le rendez-vous des marchés financiers – Juillet 2021

Les points clés :

  • La reprise de l’inflation pourrait contrecarrer la bonne dynamique des marchés actions ;
  • Sur le front sanitaire, l’explosion du variant delta suscite de nombreuses inquiétudes ;
  • Des incertitudes demeurent concernant le calendrier de réouverture des économies.

Au cours du deuxième trimestre 2021, les marchés actions ont continué leur progression. Une dynamique qui fut soutenue par l’accélération des campagnes de vaccination contre la Covid-19, en particulier en Europe. Les péripéties des premières semaines de vaccination sont désormais un lointain souvenir. L’Allemagne, La France ou encore l’Espagne ont, en effet, rattrapé leur retard sur le Royaume-Uni et les États-Unis. Hélas, les économies émergentes demeurent à la traîne. Seule éclaircie : les cas restent marginaux en Chine et le pic du nombre d'infections en Inde a été atteint.

Forte reprise des marchés actions

Les marchés financiers continuent leur progression

Le succès des campagnes de vaccination amène les gouvernements des pays développés à desserrer peu à peu l’étau placé autour de leurs économies. Les principaux indicateurs de conjoncture retrouvent donc des couleurs. Les données économiques, publiés au cours des trois derniers mois, ont rassuré les investisseurs, notamment aux États-Unis. En Europe, l’activité a également connu une très nette accélération.

Revers de la médaille, dans certains pays, ce rebond s’est accompagné d’une hausse de l’inflation. La Réserve Fédérale Américaine (FED) persiste cependant à considérer cette situation comme transitoire. Et pourtant, l’inflation ne semble pas faiblir. Cet environnement inflationniste aura-il des conséquences sur la politique menée par la FED ? Le consensus anticipe désormais deux hausses de taux en 2023. Aucune hausse n’était encore évoquée il y a seulement trois mois !

Les entreprises ont le sourire

Du coté des grandes entreprises, le ciel est bleu. En cette fin juillet, la saison des résultats financiers du second trimestre des entreprises bat son plein. Sans surprise, les sociétés américaines ont enregistré une forte croissance de leurs bénéfices. Les GAFAM affolent d'ailleurs les compteurs ! Apple vient, par exemple, de battre son record historique, avec plus de 21 milliards de dollars de profits lors du second trimestre.

Les perspectives économiques aux États-Unis sont d’autant plus encourageantes que des nouvelles mesures de relance budgétaire pourraient être annoncées. Joe Biden a, en effet, conclu un accord pour augmenter les dépenses en infrastructures de 600 milliards de dollars. Dans le sillage des marchés US, les bourses européennes continuent leur remontée. Celle-ci étant également soutenue par la réouverture des économies régionales et une forte demande mondiale de biens.

Incertitude sur le virus

Cette confiance des investisseurs boursiers ne doit cependant pas masquer la réalité sur le front sanitaire. En Europe, la situation se dégrade depuis quelques semaines. Tant et si bien que la réouverture complète des économies risque d’être retardée. Initialement détecté en Inde, le variant Delta, dont la charge virale est bien plus importante que la première souche du virus, continue de se propager. Fort heureusement, de récentes études tendent à démontrer l’efficacité des vaccins contre ce variant.

Au Japon, l’environnement économique est morose. La population ne semble pas s’enthousiasmer pour les Jeux Olympiques qui se déroulent pourtant à Tokyo. Le moral des opérateurs économiques est aussi touché, en raison de la lenteur de la campagne de vaccination. Tout ceci a pesé sur la performance, en relative, des marchés actions japonais.

Chute des marchés actions chinois

L’actualité est aussi très brulante en Chine. Les performances des indices chinois et asiatiques ont été en deçà des attentes des investisseurs. L'un des raisons évoquées est le resserrement des politiques monétaires et de l’accès au crédit. Mais c’est surtout le durcissement réglementaire envers les acteurs de la tech et de l’éducation qui inquiètent. Pékin a, en effet, annoncé « la restriction des IPO et un contrôle renforcé sur la sécurité sur ces marchés ». La volonté du gouvernement chinois de rendre plus accessible les cours de soutien scolaire et l’éducation en ligne aux familles a provoqué une panique chez les investisseurs. Des valeurs chinoises cotées aux États-Unis comme TAL Education et New Oriental Education & Technology ont respectivement perdu 70 % et 54 % de leur valeur. Ces annonces ravivent naturellement les tensions entre la deuxième puissance économique mondiale et les États-Unis. Les prochaines semaines s’annoncent donc décisives sur ce sujet.

Vers une hausse de la volatilité sur les marchés actions ?

Aux États-Unis, la hausse des prix suscite beaucoup d'inquiétudes et pourrait entrainer une plus forte nervosité des investisseurs. Ces craintes doivent toutefois être atténuées car les banques centrales demeurent toujours très accommodantes. Et il ne fait pas de doute qu’elles le resteront encore quelques temps.

Pour toutes ces raisons, nous anticipons une remontée de la volatilité dans les mois à venir, non seulement pour les marchés actions mais aussi pour les marchés obligataires.

Les convictions de Scala Patrimoine

Arbitrage de notre fonds patrimonial Monacia

Nous adoptons une stratégie prudente sur les marchés actions, en privilégiant les investissements résilients, moins dépendants des soubresauts économiques. Nous ciblons, à ce titre, des fonds positionnés sur des thématiques tels que l’environnement, les énergies vertes ou la santé.

La forte remontée des marchés actions au cours des seize derniers mois nous incite toutefois à prendre une partie de nos gains. Nous avons ainsi réduit notre exposition aux marchés actions et renforcé les obligations de court terme et d’États. Nous prenons aussi une position sur l’inflation qui semble être un enjeu de moyen terme.

Enfin, nous pensons qu'une exposition à des actifs alternatifs contribuerait à accroître la résilience du portefeuille. Nous nous sommes, à cet effet, positionnés sur des fonds Long/Short neutre et des fonds investis sur des stratégies décorrélées des marchés financiers.

Notre exposition sera adaptée au cours des prochains mois afin de maintenir notre approche de gestion du risque. Nous conservons pour le moment une préférence pour le crédit par rapport aux actions, pour lequel nous apprécions la régularité et la sécurité des revenus. Cette stratégie s'applique en attendant des valorisations globales plus attrayantes sur les marchés actions.

Arbitrage des PEA et des assurances-vie

Nous avons également réajusté les expositions de nos contrats d’assurance-vie via notre fonds dédié patrimonial Monacia. Les Plans d'épargne en actions aussi ont été arbitrés, en sécurisant une partie des investissements. Ces sommes ont été placées en liquidités sur le compte rattaché au PEA en attente de réaffectation. Ces arbitrages sont temporaires, nous envisageons de réévaluer notre exposition au risque lorsque la situation sur le plan sanitaire sera maitrisée.

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Toutes les équipes de Scala Patrimoine vous souhaitent un bel été.

Profitez de cette belle saison pour vous changer les idées et vous ressourcer, avec votre famille et vos amis.

De notre côté, nous resterons vigilants aux mouvements sur les marchés financiers. Notre unique priorité demeurant la protection de votre patrimoine.

À très bientôt.

Bel été à tous.

Les équipes de Scala Patrimoine


La transition climatique est en marche

Ajustement carbone aux frontières : l'Europe pilote la transition climatique

Transition climatique : carte d'identité du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Pourquoi ?

La transition climatique est un objectif majeur pour l'Union Européenne (UE). Conformément à cette ambition, des normes environnementales plus strictes sont imposées aux entreprises du vieux continent. Cela a une incidence directe sur leurs coûts de fabrication, et par ricochet le prix de leurs produits. L’ambition de l’UE est donc de rétablir la compétitivité des entreprises européennes, contre les entreprises étrangères venant de pays dont les normes environnementales sont insuffisantes ou manquantes.

Qui ?

La Commission Européenne porte le projet.

Quoi ?

Le dispositif doit permettre de contrer les émissions de CO2 ayant été nécessaire à la fabrication des marchandises importées.

Quand ?

Présenté le 14 juillet, le projet pourrait être mis en place progressivement à partir de 2023. Son application intégrale s'opérerait dès 2026.

But ?

La Commission Européenne souhaite fixer un prix du carbone pour les importations de certains produits. Avec ce mécanisme, l’Institution entend effectivement encourager les partenaires non européens à accélérer leur transition énergétique. L'idée est aussi d'éviter une « fuite carbone », autrement dit une délocalisation des unités de production vers des états moins regardants.

Combien ?

La Commission Européenne évalue les recettes fiscales entre 5 à 14 milliards d’euros.

Secteurs concernés ?

L'Institution cible les secteurs intensifs en émissions de dioxyde de carbone. Le projet concerne donc l'industrie sidérurgique, le ciment, les engrais, l'aluminium et l'électricité.

Quelle contrainte ?

Il convient de respecter les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Comment ?

3 étapes doivent être respectées :

- Les importateurs s'enregistrent auprès des autorités nationales ;

- Inspiré par le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE), le modèle se fonde sur l’acquisition de certificats. Chaque année, les importateurs de l'UE achèteront des « certificats carbone » correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites conformément aux règles de l'Union Européenne ;

- Les importateurs peuvent apporter la preuve qu'un prix du carbone a déjà été payé lors de la production du produit importé dans leur pays d’origine. Ce montant peut alors être déduit de leur facture finale.

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Pour de nombreux français, la protection de l’environnement est une priorité politique. Bien que des efforts notables aient été entrepris ces dernières années, le chemin s’annonce encore long pour parvenir à la neutralité carbone.

Une exportation de la production de CO2

Un rapport du haut conseil pour le climat qui inquiète

Dans son dernier apport, le Haut Conseil pour le Climat estime les efforts de la France encore insuffisants. L'empreinte carbone des Français représente 11,5 tonnes équivalent CO2 par habitant en 2018. Plus en détail, on remarque que depuis 1995 les émissions CO2 produites en France ont baissé de 30 %. Une bonne nouvelle qui masque cependant une autre réalité : les émissions importées se sont envolées de 78 % sur la même période.

Cette situation met ainsi en lumière la principale difficulté des politiques initiées en faveur de la transition climatique. Pour être pleinement efficientes, celles-ci doivent avoir un double impact : d’une part sur la production de CO2 au sein de notre territoire et d’autre part sur ceux de nos partenaires commerciaux.

L'Europe prend les choses en main en matière de transition climatique

La Commission Européenne tente d’y remédier à travers le plan climat « Fit for 55 ». Présenté le 14 juillet dernier, ce green deal pourrait permettre à l’UE d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Et parmi les mesures phares figure l’instauration du « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (Carbon Border Adjustement Mecanism).

La règle du "pollueur-payeur"

Des politiques environnementales inégales

Les cinq plus importants émetteurs de CO2 au Monde sont la Chine (28 %), les États-Unis (15 %), l’Union Européenne (10 %), l’Inde (7 %) et la Russie (5 %). Ces zones économiques appliquent malheureusement des politiques de lutte contre le réchauffement climatique très différentes.

L'UE s’est, par exemple, engagée à une réduction nette d'au moins 55% de ses émissions carbones d'ici 2030. Elle vise, en outre, une neutralité en 2050. Portés par l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche, les États-Unis ont revu leurs ambitions à la hausse. Le pays souhaite ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 50% d'ici 2030. En parallèle, l’Inde met en œuvre, avec succès, une politique de transition énergétique volontariste. La Chine – dont les actes ne sont pas toujours à la hauteur des promesses - et surtout la Russie ont, quant à eux, un temps de retard.

Préserver la compétitivité économique des entreprises vertueuses

Pour réussir sa transition climatique, l’UE impose aux industriels des normes environnementales importantes. Dans ce contexte, l’enjeu est de sauvegarder leur compétitivité. La voie choisie par la Commission Européenne repose sur le principe du « Pollueur-Payeur ». Mais en affichant sa volonté de faire payer aux principaux émetteurs de dioxyde de carbone les coûts associés à la lutte contre la pollution, elle s’est lancée dans un exercice particulièrement complexe.

L’application d’une « taxe carbone » aux frontières serait, en effet, incompatible avec les règles édictées par l’OMC. Elle reviendrait à créer de nouvelles barrières à l’entrée et serait perçue comme une mesure de protection déguisée en faveur des industries européennes. Pour valoriser les entreprises réalisant des investissements lourds en faveur de la transition climatique, l’UE a dû faire preuve de créativité. De ce travail est né le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

L’acquisition de certificats pour accélérer la transition climatique

Le MACF doit appliquer un « ajustement à la frontière » et ainsi corriger la différence d’investissement réalisée par les industriels pour limiter leur émission de gaz à effet de serre. Cette disposition obligerait ainsi les importateurs à s’acquitter du même coût carbone que celui supporté par les entreprises européennes. Avec cet outil, la Commission Européenne veut donc faire d’une pierre deux coups : éviter un déplacement des émissions de CO2 hors d’Europe et encourager les partenaires internationaux à prendre des mesures comparables.

Si ce projet se concrétise, l’UE ajustera la politique de tarification carbone qu’elle applique déjà, via son système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Dans le cadre de ce « marché du carbone », les importateurs seront tenus d’acheter des certificats représentant des tonnes d'émissions de CO2 pour compenser l'écart entre l'impact écologique de la production des produits achetés et les normes européennes.

Marché du carbone : l'Europe est déjà bien organisée

Un contrôle exercé depuis 2005

Mis en place en 2005, le marché européen du carbone est plus communément appelé « système d’échange de quotas d’émissions ». Grâce à lui, l’Union Européenne peut contrôler directement la quantité de gaz à effet de serre émise par certains secteurs d’activité ! Comment ? L’institution fixe un seuil d’émission de CO2 à partir duquel une activité est considérée comme trop polluante. Les entreprises affichant une production de carbone supérieure à cette limite seront alors sanctionnées financièrement.

Un "droit à polluer"

Avec l’application du MACF, l’UE devrait émettre une quantité de quotas limitée, à charge pour les industriels de lui remettre - après une période déterminée - la même quantité de quotas. Ces quotas pouvant être comparés à un « droit à polluer ».

Leur prix serait indexé sur celui de la tonne de CO2, pratiqué au sein du marché européen du carbone.

Comme dans un marché classique, les entreprises auront la capacité d’acheter ET de vendre librement ces quotas entre elles. Leur intérêt sera ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre dont le coût est inférieur au prix du quota.

Le prix du carbone, un élément sensible

Pour cette raison, la variation du prix de la tonne de CO2 est un élément très sensible. Plus le prix du carbone sera important, plus le mécanisme incitera les industriels à investir pour réduire leurs émissions.

Pour se conformer aux règles de l’OMC, l'Europe doit cependant éviter toute discrimination envers les entreprises dont le pays d’origine applique une politique environnementale équivalente. C’est pourquoi, les importateurs pourront déduire de leurs factures finales, les coûts relatifs à l’éventuel marché carbone de leurs pays d'origine.

Les ambitions européennes pour favoriser la transition climatique

Eviter "une fuite de carbone"

Le projet présenté par la Commission Européenne le 14 juillet dernier répond à plusieurs objectifs :

- Favoriser une industrie plus propre en Europe et au sein de ses partenaires commerciaux ;

- Faire pression sur les pays les plus polluants, pour les contraindre à adopter des normes environnementales comparables à celles appliquées au sein de l’UE ;

- Protéger les entreprises européennes et ainsi éviter une « fuite de carbone », autrement dit un transfert des productions polluantes vers des pays moins regardants sur le plan environnemental ;

- Générer des revenus supplémentaires pour financer la transition climatique des pays de l’UE. La Commission Européenne espère percevoir de 5 à 14 milliards d’euros de recettes par an.

Des discussions qui s'annoncent animées

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pourrait être pleinement opérationnel à partir de 2026. Mais les négociations promettent d’être âpres. Les facteurs de risques étant en effet multiples.

Sur le plan politique, les dispositions pourraient, heurter les principaux partenaires de l’Union Européenne. La Chine est d’ailleurs déjà montée au créneau. Elle estime que le projet « viole les principes de l'OMC et compromet gravement les perspectives de croissance économique ».

Sur le plan économique, on constate que les pays les plus moins regardant sur le plan environnemental sont les pays émergents ou en développement. Or pour ces derniers, la transition énergétique représente un coût encore trop élevé.


Don Manuel : une déclaration en ligne est possible !

L’administration fiscale poursuit sa transformation digitale. Celle-ci propose désormais aux usagers d’effectuer la déclaration de leurs dons manuels en ligne. Une démarche qui peut être réalisée via un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Une volonté de simplifier la démarche des donataires

Cette mesure était très attendue. L’année dernière, plus de 280 000 dons « de la main à la main » avaient été réalisés. Or, cette déclaration, obligatoire, pouvait parfois être fastidieuse.

Jusqu’à présent le bénéficiaire du don manuel devait, en effet, remplir le formulaire n°2735 ou N°2734-SD, selon la valeur de la donation, puis le déposer au service chargé de l'enregistrement de son domicile.

Depuis le 30 juin, les dons manuels reçus d’un proche peuvent donc être enregistrés en ligne. C’est d’ailleurs bien la personne bénéficiant du don qui doit remplir la déclaration. Pas d'inquiétude cependant, si le bénéficiaire est un enfant mineur ou un majeur protégé, son représentant légal pourra effectuer la démarche pour lui.

Le don manuel prend généralement la forme de dons de sommes d’argent, de titres, de biens meubles ou d’œuvres d’art. Celui-ci ne peut cependant pas porter sur des biens immobiliers. Ces derniers nécessitent, en effet, la réalisation d'un acte devant un notaire. Malgré tout, le don manuel doit être enregistré.

Une procédure qui diffère si des droits de donation sont à payer

Voici la marche à suivre pour réaliser la déclaration de votre don manuel :

- Connectez-vous sur votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr puis saisissez votre numéro fiscal, composé de 13 chiffres ainsi que votre mot de passe ;

- Dès lors que l’écran d’accueil s’affiche, vous devez cliquer sur l’onglet « Déclarer », dans la barre du menu en haut de la page ;

- Appuyez ensuite sur le bouton « Accéder » qui se trouve dans la fenêtre intitulée « vous avez reçu un don ? déclarez-le » ;

- Puis, indiquez si vous êtes le bénéficiaire du don ou non ;

- Remplissez alors les informations demandées. Veuillez noter que l’administration fiscale aura besoin de plusieurs informations sur le donateur ;

- Précisez la nature des biens donnés (somme d’argent, titres, objets d’art ou autres) ;

- Complétez le champ d’information sur le don manuel (date du don, valeur …) ;

- Validez votre déclaration.

Les dons manuels sont soumis à des droits de donation, calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire du don. À l’issue de votre déclaration, deux scénarios seront donc possibles.

Le premier, si vous n’avez pas de droit de donation à régler, grâce à l’application d’un abattement par exemple : vous pourrez valider votre déclaration en ligne.

Le second, si des droits de donation sont à payer : vous n’aurez pas la possibilité de finaliser votre démarche en ligne. Vous devrez nécessairement imprimer votre déclaration en double exemplaire et la transmettre au service chargé de l'enregistrement de votre domicile, en l’accompagnant du paiement de vos droits.

Pour faciliter vos démarches le service proposé par Bercy réalise un calcul automatique des droits de donation à régler.

Enfin, à partir de septembre 2021, les donataires auront la possibilité de payer les droits de donation éventuels en ligne. Ce paiement pourra se faire par carte bancaire ou autorisation de prélèvement.

L’œil de Scala Patrimoine

Si le « don manuel » est assez fréquent, il ne doit pas être confondu avec le « présent d’usage ». Le présent d'usage est, en effet, un cadeau réalisé à l'occasion d'un événement particulier, le plus souvent dans un cadre familial. Cet événement peut être un anniversaire, un mariage ou une naissance. Lorsque sa valeur est raisonnable, par rapport aux revenus de la personne qui l’offre, il ne donne lieu ni à taxation, ni à déclaration.


Baromètre de la Philanthropie réalisé par la fondation de france

Philanthropie : un élan de générosité face à la crise

En 2020, la crise sanitaire et économique avait poussé les grandes associations et fondations à caractère philanthropique à lancer un puissant appel à la solidarité. Les Français y ont répondu de la plus belle des manières, par un élan de générosité sans précédent.

Cette mobilisation exceptionnelle a été confirmée par les résultats du dernier « Baromètre de la Générosité » publié par France générosités. Selon cette étude, les dons aux organisations d’intérêt général ont, en effet, grimpé de 13,7% en 2020. Autre bonne nouvelle, le nombre des fondations et de fonds de dotation a bondi.

Une vague de générosité

Dans une période de crise, unique par sa nature et son ampleur, les Français se sont mobilisés pour soutenir les causes qui leurs tiennent à cœur. Une générosité qui a donc permis au secteur de la philanthropie de poursuivre sa montée en puissance. Les résultats du « Baromètre de la philanthropie », réalisé par la fondation de France, vont également dans ce sens.

239 fondations et fonds de dotation ont ainsi été créés l’année dernière, portant leur nombre total à 4 700. Plus de 2 700 fondations et 1 950 fonds de dotation exercent ainsi une activité en France. Un chiffre en hausse de 5 % sur un an.

Le poids du secteur de la philanthropie dans l’économie française ne doit pas être négligé. Pour rappel, l’ensemble des structures dédiées à la philanthropie avait engagé près de 11,6 milliards d’euros pour l’intérêt général en 2019. Ces acteurs ont donc un rôle prépondérant à jouer pour permettre à la France de sortir de la crise.

Un soutien du secteur de la philanthropie aux populations les plus vulnérables

La pandémie a révélé au grand jour les faiblesses de notre pays et les difficultés rencontrées par certaines catégories de la population. En réponse, les grands donateurs ont orienté une partie de leurs dons vers les citoyens dans le besoin.

L’enquête publiée par la fondation de France nous apprend ainsi que les programmes de soutien se sont principalement déployés en faveur des :

  • enfants et des jeunes ;
  • personnes en difficultés économiques ;
  • personnes âgées ;
  • familles :
  • personnes malades et en situation de handicap.

Le secteur de la philanthropie mobilise aujourd'hui toute son énergie pour s’adapter aux défis provoqués par la Covid-19. Ces efforts ont été notamment dirigés vers la lutte contre les inégalités en matière d’éducation. Les projets venant en aide aux personnes âgées isolées, visant à lutter contre la précarisation des jeunes dans le marché de l’emploi ou facilitant l'accès aux soins sont aussi très bien représentés.

Des programmes qui semblent d'ailleurs s’inscrire dans le temps. Sur les 184 fondations et fonds de dotation ayant répondu au questionnaire envoyé par la fondation de France, près de la moitié d'entre eux ont déclaré que leurs activités évolueront durablement après la crise.

La conviction de Scala Patrimoine

Les grands donateurs se sont pleinement mobilisés depuis le début de la pandémie de la Covid-19 pour soutenir les associations, les fondations et les fonds de dotation.

Nous nous réjouissons de voir les entrepreneurs s’impliquer avec autant de conviction sur des projets philanthropiques, dans le cadre d’une politique de mécénat d’entreprise ou dans leur sphère familiale. Scala Patrimoine se place d'ailleurs à leurs côtés pour les accompagner dans leurs démarches et les aider à concrétiser leur engagement sociétal.  Nos équipes les conseillent, en effet, dans la définition de la gouvernance de la structure créée. Nous échangeons aussi avec eux concernant le choix des organismes soutenus, leur suivi et leur évaluation.

Dans ce cadre, nous veillons à enrichir constamment notre offre, par le lancement de nouveaux projets ou le recrutement de nouveaux collaborateurs. Des nouveautés devraient être annoncées très bientôt. Restez connecté !

Sources :

- « Baromètre annuel de la Philanthropie 2021 » mené par l'Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France, consacré cette année à l’impact de la crise sanitaire et sociale sur l’activité des fondations et fonds de dotation en France ;

- « Baromètre de la générosité 2020 » réalisé par Oktos pour France générosités


Scala Patrimoine accompagne les investisseurs dans leurs acquisitions immobilières

Communiqué : Marc Hofer intègre Scala Immobilier

Marc Hofer rejoint Scala Patrimoine pour diriger le pôle investissement immobilier.

FICHE D’IDENTITE PROFESSIONNELLE DE MARC HOFER

- Âge : 55 ans
- Qualités : Patience, réactivité, capacité d’adaptation & goût pour la négociation
- Conviction d’investissement : Immobilier parisien à rénover
- Conseil : « La principale vertu de l'investissement immobilier est le temps. Si vous êtes pressé(e), vous
raterez les meilleures opportunités »

L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER AU CENTRE DE SON PARCOURS PROFESSIONNEL

Diplômé de l’ESDES Paris, Marc est chef d’entreprise depuis plus de 30 ans. Pour commencer sa carrière, il travaille dans l’événementiel parisien. Il crée ainsi au début des années 2000, en partenariat avec le fonds de capital investissement Ciclad, un groupe de Facility Management haut de gamme. Ce dernier est alors spécialisé dans le retail de luxe, la haute couture et l’hôtellerie.

En 2014, il revend ce groupe et devient le Secrétaire général du Groupe Accelis, pour lequel il
coordonne plusieurs projets ambitieux. Des projets qui se concrétiseront dans les domaines de l’hôtellerie, de l’éducation et de la promotion immobilière. En parallèle, Marc Hofer développe également pour son propre compte des projets immobiliers.

Passionné de sports, Marc Hofer est depuis 2010 le Président de l’Association Premiers de Cordée. Celle-ci œuvre dans le but de faire pratiquer le sport aux enfants dans les hôpitaux. Les parrains de l’association sont Kylian MBappé, Nathalie Péchalat, Thierry Omeyer, Maxime Médard et Stéphane Houdet.

Marc vient compléter l’équipe Scala Patrimoine avec une réelle expertise entrepreneuriale, caritative et
immobilière. Il pilote désormais le développement du pôle immobilier. Au sein de la structure, Marc Hofer et ses équipes s’attachent ainsi à proposer des opérations sur-mesure et à forte valeur ajoutée à leurs clients. Ancrés dans une politique d’indépendance et de transparence totale, ils sont en capacité de les accompagner sur l’ensemble de leurs projets d’investissement, dans le but de les aider à prendre la bonne décision.

DEVELOPPEMENT DU DÉPARTEMENT INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE SCALA PATRIMOINE : LES REACTIONS

Marc Hofer, Directeur général, Associé, Scala Patrimoine Immobilier : "C’est un grand plaisir de rejoindre les équipes Scala Patrimoine dont je partage pleinement les valeurs humaines et professionnelles. J’ai tout de suite été séduit par le projet présenté par Guillaume Lucchini. Je viens notamment apporter une dimension entrepreneuriale supplémentaire au cabinet, en adéquation avec une partie de la clientèle, composée de chefs d’entreprise. Ma passion, mon expertise et mon expérience sont désormais placés au service de nos clients, afin de les accompagner au mieux dans leurs investissements immobiliers"

Guillaume Lucchini, associé fondateur, Scala Patrimoine : "La pierre est un élément incontournable du patrimoine de nos clients. Depuis notre création, nous veillons donc à protéger et à valoriser leurs biens immobiliers. Je suis, à ce titre, très heureux d’accueillir Marc Hofer. Son recrutement, et celui de Ludovic Mathieu en tant que directeur des opérations immobilières, seront des atouts clés dans le développement de Scala Immobilier. Leur arrivée s’inscrit parfaitement dans notre stratégie visant à offrir un conseil à haute valeur ajoutée et à 360 ° à nos clients"

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L'évolution des marchés financiers & boursiers

Le rendez-vous des marchés financiers - Juin 2021

Les points clés :

  • La campagne de vaccination s’accélère en Europe, permettant la reprise progressive des économies ;
  • Des inquiétudes pèsent encore sur les marchés financiers et le moral des investisseurs. D’une part sur le plan sanitaire, avec la progression du variant Indien. D’autre part sur le volet économique, avec le rebond de l’inflation constaté aux États-Unis ;
  • Dans cet environnement singulier, nous maintenons une préférence pour le crédit par rapport aux actions.

 

La chute des marchés financiers provoquée par l’épidémie de Covid-19 et les mesures globales de confinement semblent loin derrière nous. Les actions menées par les États et les banques centrales pour soutenir les économies ont rapidement portées leurs fruits, et rassurées les investisseurs. Mais après effacé leurs pertes et battu des records, les principaux indices boursiers s’octroient une pause salutaire.

UN REBOND DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Accélération de la campagne de vaccination

Ces dernières semaines, des indicateurs économiques bien orientés ont soutenu le moral des investisseurs.

Parmi les bonnes nouvelles, on notera l’accélération de la campagne de vaccination contre la Covid-19 en France et dans de nombreux pays. Une dynamique qui favorise la réouverture progressive de leur économie respective. La publication des études sur l'efficacité des vaccins incite, en effet, à un certain optimisme. Le nombre d’hospitalisations étant bien plus faible dans les pays où le déploiement du vaccin a suffisamment progressé pour protéger les groupes d'âge les plus vulnérables.

En Angleterre, la prudence est cependant encore de mise. Le déconfinement total, initialement prévu pour le 21 juin, a – pour l’instant - été repoussée d’un mois pour permettre aux soignants de faire face aux recrudescences de cas liés au variant Delta, venu d’Inde.

La tragédie humaine provoquée par la seconde vague de Covid-19 dans le deuxième pays le plus peuplé au monde a mis en exergue la nécessité d’un déploiement rapide des vaccins à l'échelle mondiale. Les pays du G7, réunis du 11 et au 13 juin à Carbis Bay au Royaume-Uni, ont d’ailleurs décider de partager directement 870 millions de doses de vaccin contre la Covid-19 en faveur des pays les plus démunis.

Le spectre de l’inflation ?

En parallèle, les États restent à la manœuvre pour apporter un soutien budgétaire aux entreprises et ainsi favoriser le grand rebond de l'activité économique. Malgré tout, les marchés financiers sont restés calmes au cours du mois de mai, en raison notamment des craintes d’une inflation persistante.

Les investisseurs ont aujourd’hui le regard tourné vers les banques centrales. Ils scrutent leurs moindres faits et gestes. Comment expliquer un tel comportement ? La réponse est simple : si l’inflation s’installe durablement, notamment aux USA, cela obligerait les banques centrales à augmenter rapidement les taux d'intérêt et mettre un terme à leur programme de soutien pour éviter une surchauffe de l’économie. Or, des taux d’intérêt plus élevés, reviendraient à réduire le flux de liquidité sur les marchés financiers. Une situation peu appréciée par les marchés financiers et investisseurs.

Leurs inquiétudes sont en train de se matérialiser aux Etats-Unis. La croissance et l'inflation ont fortement rebondi ces derniers mois, tout comme les prix. Ces derniers ont augmenté de 5% sur un an.

La Réserve fédérale américaine a reconnu qu'elle devra penser à réduire ses achats d'obligations à l’avenir. Selon son président, Jérôme Powell, certains facteurs sont toutefois temporaires. La hausse des prix étant en grande partie provoquée par un effet de rattrapage. Certaines décisions d’achat des ménages ayant été reportées à cette année, en raison des mesures de confinement.

Ces incertitudes ont donc provoqué le retour d’une certaine volatilité sur les marchés.

L'Asie, terre d'opportunités ?

En Europe, après un démarrage relativement lent, les taux de vaccination ont augmenté. Les perspectives d'un fort rebond de la croissance cette année se sont donc accrues, ce qui a profité aux marchés financiers du vieux continent.

En Asie, après une très forte progression, les actions ont cédé une partie de leurs gains avant de rebondir dans la seconde moitié du mois de mai. Nous pensons que les inquiétudes concernant le resserrement de la politique chinoise sont exagérées et que les perspectives à long terme des actions chinoises, et plus globalement asiatiques, restent attrayantes.

Les perspectives économiques pour la seconde moitié de l'année s'annoncent prometteuses, en particulier pour les pays qui sont bien avancés dans le déploiement des vaccins.

LES CONVICTIONS DE SCALA PATRIMOINE

Nous adoptons une stratégie prudente sur les marchés actions, en privilégiant les segments de marché qui ont pris du retard. Dans cette optique, il convient de séparer le bon grain de l’ivraie. Nous ciblons donc les fonds positionnés sur des valeurs présentant un potentiel de hausse plus important et un rendement attractif.

L’idée est de rechercher des secteurs susceptibles de bénéficier à la fois du rebond cyclique mais également de la hausse des rendements obligataires, comme le segment de la value. Nous maintenons cette stratégie, tout en restant conscients des valorisations très importantes de certains actifs, ainsi que des disparités régionales persistantes autour du déploiement du vaccin.

Notre exposition sera ajustée au cours des prochains mois afin de maintenir notre approche de gestion du risque. Nous conservons pour le moment une préférence pour le crédit par rapport aux actions, pour la sécurité des revenus en attendant des valorisations globales plus attrayantes.


Logement neuf investissement

Défiscalisation immobilière : attention danger !

Soutenir la construction de logements neufs figure parmi les priorités des politiques publiques. Pour y parvenir, le législateur encourage les particuliers à se positionner sur des programmes d'investissements immobiliers locatifs, avec à la clé un avantage fiscal plus ou moins important.

Au cours des vingt dernières années de nombreux dispositifs dits « de défiscalisation immobilière » se sont ainsi succédés. Les plus connus portent le nom de femmes et d’hommes politiques ayant soutenu leur création : « Borloo », « Robien », « Scellier », « Duflot » ou « Pinel ».

Des investisseurs immobiliers aveuglés par l’avantage fiscal ?

Si cette démarche peut paraitre séduisante, l’intérêt économique de ces dispositifs reste à démontrer. Un rapport publié en novembre 2019 par l’inspection générale des finances (IGF) a notamment pointé du doigt les faiblesses du dispositif « Pinel ». Les conclusions sont, en effet, sans appel. « L’attrait de la réduction fiscale semble masquer dans la moitié des cas, un rendement net global négatif ». Dans leur synthèse, les équipes de l’IGF regrettent aussi que « la réduction d’impôt constitue la motivation principale de 80 % des investisseurs »

Des doutes également soulevés par le député Sylvain Maillard dans le cadre d’une question adressée en mai dernier à Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du Logement. Alerté par plusieurs citoyens de sa circonscription, il a ainsi demandé des garanties supplémentaires au gouvernement pour mieux protéger les investisseurs.

Des risques locatifs bien identifiés

Ses inquiétudes nous semblent parfaitement justifiées. Les programmes estampillés « Pinel » ont en effet montré leurs limites. Celles-ci reposent, en premier lieu sur les contraintes imposées aux propriétaires par le législateur, et en second lieu sur les pratiques des promoteurs immobiliers.

Les contraintes imposées au propriétaire par le législateur :

  • Le logement doit être mis en location pour une longue période. Dans le cadre du dispositif Pinel, la durée minimale est fixée à six, neuf ou douze ans. Principal danger : l’avantage fiscal peut être remis en cause si le bien n’est pas loué ;
  • Les revenus des locataires sont plafonnés. Le dispositif Pinel permet à des ménages à plus faibles revenus d’accéder à des logements de qualité. Le profil des locataires tend donc à accroitre les risques d’impayés ;
  • Les loyers sont encadrés. Le propriétaire ne peut pas les fixer librement. Les loyers doivent respecter un plafond défini par la loi, en fonction de la zone géographique où se situe le logement.

Les pratiques des promoteurs et commercialisateurs :

  • Les prix des biens vendus dans le cadre de programme de défiscalisation sont le plus souvent surévalués. L’avantage fiscal est ainsi absorbé par les prometteurs et les commercialisateurs ;
  • Les commissions perçues par certains commercialisateurs demeurent très élevées ;
  • Les simulations proposées par les promoteurs sont peu réalistes. Ces derniers n’hésitent pas à surévaluer les loyers dans certaines zones, mais aussi à minimiser les risques locatifs (vacances locatives, loyers impayés …) ;
  • Les investisseurs sont peu informés sur les risques relatifs à leur acquisition ;
  • Les terrains disponibles en centre de ville étant rare, les promoteurs se reportent sur des zones où le marché locatif est moins dynamique et les taux de vacances locatives plus importants.

 

Les convictions des équipes de Scala Patrimoine

Le rapport publié 2019 par l’inspection générale des finances (IGF) a matérialisé nos craintes : la rentabilité d’une opération de « défiscalisation immobilière » est, le plus souvent, bien inférieure à celle espérée par l’investisseur.

Comme l’a également souligné le député Sylvain Maillard dans sa question adressée au gouvernement, les logements neufs vendus dans le cadre du dispositif Pinel sont évalués à un à un prix bien supérieur à leur valeur réelle. Les écarts de prix entre les neuf et l’ancien ne sont alors pas justifiés !

Un autre constat s’impose : ces logements sont mal positionnés, et se situent dans la grande majorité des cas en périphérie des centres-villes. C’est pourquoi nous leur préférons une stratégie d’investissement ciblée sur des logements anciens à rénover, situés au cœur de Paris ou des grandes métropoles françaises. Des lieux qui bénéficient d’une demande locative soutenue et constante.

Avant de vous lancer dans une telle opération, nous vous invitons cependant à vous adresser à un conseiller en gestion de patrimoine véritablement indépendant. Ce dernier se fera rémunérer sur le conseil qu’il vous donnera et non sur le produit commercialisé.

Rep. Min. n°33372, JO du 25/05/2021 


Déclaration de revenus 2021 : les sommes issues des plateformes numériques (Vinted, eBay) sont-elles imposées ?

Les revenus générés sur les plateformes collaboratives (Vinted, eBay, Le Bon Coin …) doivent, dans certaines conditions, être indiqués à l’administration fiscale et sont même susceptibles d’être imposés.

Comme de nombreux français, vous avez peut-être profité des différentes périodes de confinement pour faire un tri dans vos armoires et revendre les vêtements ou les objets que vous n’utilisiez plus. Vous avez alors sûrement réalisé vos transactions par l’intermédiaire d’une plateforme sur internet telle que Le Bon Coin, eBay ou encore Vinted.

Les revenus ainsi générés sont-ils imposables ? Cette question - qui peut paraitre saugrenue à première vue - mérite d’être posée. Certains d’entre vous ont, en effet, eu la mauvaise surprise de retrouver les sommes issues de ces ventes sur leur déclaration d’impôt sur le revenu.

Les informations transmises au fisc

Depuis l’année dernière, les plateformes collaboratives sont dans l’obligation de transmettre un décompte des opérations réalisées et des montants perçus à chacun de leurs utilisateurs, au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Des informations qui peuvent également être envoyées à l’administration fiscale lorsque l’une des deux conditions suivantes est remplie :

-  le total des ventes dépasse 3 000 € ;

- OU lorsqu’au moins 20 transactions ont été effectuées (même si les sommes issues de ces ventes n’ont pas excédé quelques centaines d’euros).

Si l’un de ces seuils est atteint, le montant total perçu devra alors être indiqué sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Précision : ces seuils annuels s’appliquent aux opérations réalisées par une même personne et sur une même plateforme.

Déclarer n’est pas payer !

Rassurez-vous, les sommes indiquées dans votre déclaration ne sont pas systématiquement imposées. L’administration fiscale souhaite surtout prévenir les fraudes et s’assurer que vous ne réalisiez pas cette activité à titre professionnel.

Mais alors à quel moment ces revenus deviennent-ils imposables ? Le fisc distingue plusieurs cas de figure :

  • Les revenus issus des ventes d’objets dont vous souhaitez vous débarrasser comme un ancien téléviseur, un canapé-lit, une collection personnelle de disques ou de DVD ne sont, en principe, pas imposables.

Deux exceptions notables :

  • La cession de métaux précieux ou, lorsque leur prix de cession est supérieur à 5 000 €, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, est soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux* ;
  • La plus-value générée par la cession des autres biens dont le montant est supérieur à 5 000 € est imposée au taux de 19 %**. Bonne nouvelle, cette règle ne concerne pas le mobilier de votre maison (Canapé, chaise, table …), l’électroménager ou votre véhicule de tous les jours qui demeurent exonérés.
  • Les revenus issus de la vente de produits que vous achetez ou fabriquez dans le but de les (re)vendre sont, quant à eux, soumis à l’impôt. L’administration fiscale considère alors que vous exercez une activité commerciale dont les revenus sont imposables, et ce même si cette activité est réalisée à titre accessoire. Un abattement minimal de 305 € est cependant applicable. Ainsi, si vos recettes sont inférieures à ce montant, vous ne payerez aucun impôt.

À noter : les sommes perçues par les utilisateurs de sites de covoiturage (comme Blablacar) ne sont pas imposées dès lors que le prix partagé n'excède pas les frais engagés.

 

L’œil des équipes de Scala Patrimoine

A priori, il y a peu de risques que les revenus issus de vos transactions sur les plateformes collaboratives comme Vinted, eBay ou Le Bon Coin soient imposables, sauf à ce que vous les utilisiez pour vendre des produits à des fins purement commerciales.

 

*possibilité, sous certaines conditions, d’opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles
**régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles