Aurélien Florin

Deux sénateurs présentent 12 mesures pour défendre les intérêts des épargnants et réduire les frais sur l'assurance-vie et le PER.

Une loi pour mieux protéger l’épargne des Français ?

Lancés dans un combat contre les frais trop élevés des placements, deux sénateurs ont présenté un rapport dédié à « la protection des épargnants ». Dans le prolongement de leurs travaux, ils viennent de déposer une proposition de loi pour mettre en application leurs recommandations.

Les rendements dévorés par les frais

Reconnaissons-le, pendant de nombreuses années, les épargnants ne se sont guère souciés des frais appliqués sur leurs produits d’épargne. L’explication est simple : les placements sans risque offraient des rendements très attractifs, couvrant largement les frais prélevés. Mais depuis une dizaine d’années, la chute des taux d’intérêt a entrainé, avec elle, les rendements des produits les plus sécurisés, notamment les fonds en euros. Pour conserver un certain niveau de performance, les épargnants n’ont donc plus d’autres choix que de partir à la chasse aux frais.

Le moment était dès lors bien choisi pour Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier pour déposer leur proposition de loi. Celle-ci étant constituée autour de quatre axes : l’encadrement des frais, la transparence, l’adaptation des produits et le contrôle des intermédiaires.

Une plus grande transparence sur les frais sur les placements ?

Les deux sénateurs s'insurgent contre « les dysfonctionnements du marché de l’épargne, marqué par une insuffisante concurrence et un niveau élevé de frais ».

Pour mieux contrôler les frais appliqués, le projet de loi prévoit notamment :

- L’interdiction de la perception de commissions de mouvement. Ces frais correspondent, en pratique, aux commissions perçues lors d'opérations d'achat ou de vente sur un portefeuille financier ;

- L’obligation pour les distributeurs d’assurance vie et de plans d’épargne retraite (PER) de transmettre la liste des produits indiciels (ETF ou Trackers) accessibles aux épargnants. Des placements qui présentent l’avantage d’être beaucoup moins gourmands en frais ;

- Le suivi de l'évolution des pratiques tarifaires des entreprises d'assurance par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Vers une transférabilité totale de l’assurance-vie ?

Le projet de loi veut apporter une plus grande flexibilité à certains placements. Deux enveloppes sont dans l’œil des sénateurs : le plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance-vie.

Les sénateurs veulent assouplir certaines règles juridiques applicables au PEA. Ainsi, l'avantage fiscal attaché au contrat ne serait plus perdu lorsque l’épargnant fait l'acquisition de titres inéligibles. Les détenteurs disposeraient alors d'un délai de deux mois pour rectifier leur situation.

En outre, les sénateurs souhaitent s’engager en faveur d’une transférabilité totale de l’assurance vie, d’une compagnie à l’autre. Cet avantage ne concernerait toutefois que les contrats de plus de huit ans. Pour pouvoir transférer leur assurance-vie, les épargnants devraient, en pratique, effectuer un rachat sur leur contrat et en ouvrir un autre. Ils bénéficieraient alors de la portabilité de l'antériorité fiscale du contrat, dès lors que l'intégralité de leur épargne est transférée.

De nouvelles incitations à investir sur le long terme ?

L’une des règles d’or pour réussir ses investissements en actions est de se positionner sur le long terme. Pour encourager les épargnants à investir leur argent dans la durée, les sénateurs proposent de :

- De relancer des investissements au capital des petites et moyennes entreprises, par l'intermédiaire de la réduction d’impôt dite « Madelin ». Son taux serait ainsi porté de 18 % à 25 % et, à titre dérogatoire, à 30 % jusqu'en 2026.

- De prolonger, jusqu'en 2026, l'incitation fiscale pour transférer les sommes investies dans une assurance vie vers un PER. Tout rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans ferait de nouveau l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles (9200 € par une personne seule et 18 400 € pour un couple), si les sommes sont réinvesties dans un PER.

- De confier à la Caisse des dépôts et des consignations la gestion d'un fonds de fonds indiciels cotés distribué dans les PER. Celui-ci aurait pour but de stimuler la concurrence, afin de baisser les frais moyens de ces produits.

Un meilleur contrôle des acteurs de la gestion de patrimoine ?

Le texte propose de confier à l'Orias le contrôle de l'honorabilité des intermédiaires en gestion de patrimoine. La loi prévoit aussi de créer une nouvelle catégorie d'intermédiaires en immobilier, afin de renforcer le contrôle des acteurs impliqués dans des opérations dites « Pinel » ou « Girardin ».

L’œil de Scala Patrimoine

Lors de la présentation du projet de loi, Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier ont regretté la concurrence insuffisante et le niveau de frais pratiqués.

Les deux sénateurs déplorent également que les intermédiaires financiers ne se fassent pas rémunérer pour le conseil reçu, par le biais d’honoraires. Ces derniers préférant se faire payer sous la forme de rétrocommissions. Selon les sénateur, « la pratique des rétrocessions rend complexe et peu lisible la tarification pour l’épargnant, et encourage le distributeur à l’orienter vers le produit présentant le plus haut niveau de commissionnement ». Une position pleinement partagée par Scala Patrimoine.

Le projet de loi apporte une réponse intéressante, mais partielle, à ces problématiques. Il intègre une quinzaine propositions dont les plus emblématiques sont l’interdiction des commissions de mouvement et la transférabilité de l’assurance-vie.

Malheureusement, le calendrier électoral pourrait retarder l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi. Les auteurs espèrent que le texte pourra être débattu lorsque « les conditions liées au calendrier parlementaire seront réunies. »


Brune Poirson, directrice développement durable du groupe Accord, est la présidente du Prix de la Finance Verte 2022.

Brune Poirson (Accor) : "L'impact de notre politique environnementale dépasse le secteur de l’hôtellerie"

Directrice du développement durable au sein du Groupe Hôtelier Accor et Présidente du Jury du Prix de la Finance Verte 2022, Brune Poirson évoque la manière dont les entreprises et les acteurs publics doivent s’emparer du sujet climatique. Elle voit notamment dans la taxonomie verte européenne un véritable outil anti-greenwashing. Entretien.

Scala Patrimoine. La Commission européenne a œuvré à la création d’une Taxonomie Verte. Quel regard portez-vous sur ce nouveau référentiel ?

Brune Poirson. Nous faisons face à un immense défi. Il a fallu près de 250 ans pour bâtir notre système économique. Et nous avons seulement 30 ans pour le repenser totalement et atteindre la neutralité carbone.

Nous accueillons donc très positivement la création d’une taxonomie verte européenne. Elle est, en effet, le signe d’un nouveau degré de maturité des différents acteurs publics et privés sur les questions environnementales. Cette maturité se perçoit à plusieurs niveaux.

D’une part, auprès des responsables politiques. Pendant des années, nous étions malheureusement cantonnés à de grandes annonces en faveur de la transition climatique, sans jamais aborder la question de sa mise en œuvre. La taxonomie européenne apporte un vrai changement sur ce point.

D’autre part, cette maturité se remarque auprès des acteurs économiques, comme les entreprises ou les investisseurs. La taxonomie est, à ce titre, un vrai outil anti-greenwashing car elle façonne un langage commun entre toutes les parties prenantes. Chacun va pouvoir avancer de façon plus résolue et coordonnée en faveur de la transition écologique.

Enfin, la taxonomie verte planifie l'avenir et nous donne la possibilité d'identifier le chemin qui reste à parcourir.

Scala Patrimoine. Le principe du « Say On Climate » a le vent en poupe. De plus en plus d’entreprises (Vinci, Total …) font, en effet, voter leurs résolutions climatiques aux Assemblées générales d’actionnaires. Est-ce, à votre sens, pertinent ?

Brune Poirson. Si nous souhaitons avancer en matière de développement durable et nous assurer que les engagements deviennent très concrets, les entreprises se doivent d’adopter la même ligne de conduite que sur les questions financières. Rigueur, dialogue et transparence sont indispensables pour proposer une politique environnementale crédible et alignée sur les objectifs financiers.

Le « Say On Climate » est l’un des moyens pour y parvenir. Celui-ci permet de construire un dialogue régulier et d'établir une relation de confiance entre l’entreprise et ses actionnaires. Ce sont des initiatives qui sont amenées à se développer dans les années à venir, j’en suis convaincue. Nous regardons nous-mêmes ce dispositif avec intérêt.

 

« Nous avons 30 ans pour repenser notre système économique, et atteindre la neutralité carbone »

 

Scala Patrimoine. Accor fait partie du CAC 40 ESG. Les titres boursiers du groupe sont également très présents dans les portefeuilles de sociétés de gestion appliquant une politique d’investissement responsable. Les gérants d’actifs sont-ils, par leur dialogue et leur expérience, un élément moteur dans la transformation de votre groupe ?

Brune Poirson. Leur engagement est très positif. Le dialogue avec les gestionnaires d'actifs est crucial. Les sociétés de gestion aident les entreprises à placer les questions environnementales au cœur de leur réflexion stratégique. Mais leur marge de progression est encore importante. J’aimerais que les engagements pris en faveur de la transition climatique soient plus prononcés. Certains gestionnaires d'actifs vont devoir renforcer leurs expertises s’ils veulent avoir les moyens de challenger les entreprises sur leurs engagements.

Scala Patrimoine. Percevez-vous une différence de maturité entre les sociétés de gestion étrangères et les sociétés de gestion françaises/européennes sur ces questions ?

Brune Poirson. Les gestionnaires d'actifs européens ont un temps d’avance sur les questions environnementales. Ce constat est particulièrement vrai pour les sociétés de gestion françaises. Celles-ci jouent un rôle moteur et entrainent dans leur sillage les autres gestionnaires d'actifs internationaux.

Scala Patrimoine. Accor s’est fixé l’objectif très ambitieux de réduire de 46 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport à la base de référence de 2019. Vous vous êtes également engagés à atteindre l’objectif zéro émission nette à l’horizon 2050. Comment comptez-vous l’atteindre ?

Brune Poirson. Notre plan d’action repose sur quatre piliers.

Le premier vise à faire évoluer les comportements alimentaires.

Le second pilier est consacré au développement d’hôtels éco-intelligents, avec l’implémentation de nouvelles technologies mises au service de la transition écologique.

Le troisième pilier porte sur l’accélération du déploiement des énergies vertes, en lançant notamment de nouvelles offres auprès de nos clients.

Nous souhaitons, par ailleurs, faire appel à des solutions de finance verte pour financer les investissements nécessaires à la réalisation de notre transition écologique.

 

« Le dialogue avec les gestionnaires d'actifs est crucial »

 

À combien évaluez-vous les investissements à réaliser pour y parvenir ?

Brune Poirson. Il est important de noter que nous ne possédons pas les hôtels. Nos équipes multiplient donc les échanges avec leurs propriétaires pour les convaincre de mettre en œuvre les engagements que nous avons pris. Notre politique environnementale a un impact qui dépasse largement le secteur de l’hôtellerie, car elle incite toutes les parties prenantes au changement. Nous bâtissons une relation gagnant-gagnant avec les propriétaires. En adoptant leurs actifs aux enjeux environnementaux, ils les rendront, en effet, plus résistants aux chocs à venir.

Scala Patrimoine. Vous avez réalisé, avec succès, une première émission obligataire indexée sur les objectifs de développement durable du groupe d’un montant de 700 millions d’euros. Pourquoi avoir réalisé ce type d’émission ?

Brune Poirson. Nous pensons que cette typologie d’émission obligataire est pertinente à la fois sur le plan financier, mais aussi environnemental. Cela nous permet de lier nos deux objectifs : la performance financière et la performance environnementale. Ce projet nous donne aussi l’opportunité de créer, en interne, un mouvement très fort et de fédérer l'ensemble des collaborateurs sur la transformation du groupe.


L'évolution des marchés financiers & boursiers dépend essentiellement de la situation macroéconomique, alors que la guerre en Ukraine fait rage

Le rendez-vous des marchés financiers – avril 2022

L’actualité des marchés financiers est notamment marquée par l’enlisement du conflit armé opposant les Russes et les Ukrainiens.

Les points clés sur les marchés financiers :

  • Malgré la puissance de son armée, la Russie n’est pas encore parvenue à prendre les grandes villes ukrainiennes. Les troupes de Vladimir Poutine ont même perdu du terrain aux abords de Kiev.
  • L’Europe veut bâtir son chemin vers l’indépendance énergétique. Des investissements colossaux vont être réalisés pour atteindre cet objectif, devenu vital.
  • Les banques centrales sont prises entre le marteau et l’enclume. Doivent-elles continuer à lutter contre l’inflation ou soutenir coûte que coûte la croissance, dans un contexte de fortes tensions géopolitiques ? Pour l’instant, elles semblent en priorité vouloir limiter les tensions inflationnistes.

La guerre en Ukraine grippe les marchés financiers

Ukraine : Vladimir Poutine s’entête

La guerre entre la Russie et l’Ukraine continue de faire rage. Malgré les efforts diplomatiques de nombreux dirigeants politiques, Vladimir Poutine ne semble - malheureusement - pas prêt à changer ses plans. Jusqu’où le président russe peut-il aller ? Son armée est-elle préparée pour un conflit de longue durée ? Comment va-t-il réagir à la résistance homérique du peuple ukrainien ? Les interrogations sont aujourd’hui très nombreuses et les analystes peinent à dessiner un scénario de sortie de crise.

Quoi qu’il en soit cet évènement géopolitique majeur a déjà commencé à peser sur les évolutions macroéconomiques. La Russie est, il est vrai, un important producteur d’énergie. Sans surprises, l'escalade des tensions a des répercussions importantes sur les marchés des matières premières. Les cours du pétrole et du gaz font ainsi preuve d’une volatilité très élevée. Durant le premier trimestre 2022, ils sont en hausse respectivement de 33 % et 55 %.

Et les bourses mondiales dans tout cela ? Les marchés actions ont effacé une partie de leurs pertes pour terminer le mois de mars en hausse de 3 %. Les grands indices boursiers des pays développés sont cependant toujours en baisse de 5 % depuis le début de l'année. Les marchés émergents poursuivent, quant à eux, leur chute, avec une nouvelle baisse de 2 % le mois dernier. Ils reculent ainsi de près de 7 % sur le premier trimestre 2022.

Rebond des rendements obligataires

Comme elles l’avaient annoncé, les banques centrales ont mis en application leur nouvelle ligne politique : accélérer le rythme des hausses de taux d'intérêt pour lutter contre la hausse de l'inflation.

Les marchés obligataires n’ont d’ailleurs pas tardé à réagir. De nombreux rendements obligataires de la zone euro ont fortement bondi ces dernières semaines. Le taux allemand à 10 ans, la référence en zone euro, est passé de -0,18 % fin décembre à environ 0,57 %, soit un rebond de 75 points en l’espace de trois mois. En France, sur la même période, le taux OAT à 10 ans est passé de 0,20 % à 0,98 %.

La Banque centrale européenne a confirmé que la réduction progressive du programme d'achat d'urgence en cas de pandémie se terminera en juin et que le programme d'achat d'actifs prendra fin progressivement au cours du troisième trimestre 2022, si les conditions restent favorables. La présidente Christine Lagarde a ainsi laissé la porte ouverte à une première hausse des taux cette année.

Aux États-Unis, la Fed a relevé le taux cible de 0,25 %, comme prévu, indiquant clairement que de nouvelles hausses seront appropriées. Le consensus s'attend maintenant à sept hausses cette année et à quatre l'année prochaine.

Du côté de la Perfide Albion, après une première hausse en décembre, la Banque d'Angleterre a relevé son taux directeur de 0,25 % à deux reprises au premier trimestre, pour atteindre 0,75 %.

La tendance à la normalisation des politiques a également été poursuivie par certaines banques centrales des marchés émergents, le Brésil, Taïwan, la Corée et Hong Kong ayant tous annoncé des hausses de taux. La Banque du Japon joue, quant à elle, la carte du statu quo, maintenant sa position actuelle d'assouplissement.

Politique monétaire : limiter l’inflation ou soutenir la croissance ?

L’actualité géopolitique pourrait venir tout bousculer. La guerre opposant la Russie à l'Ukraine et le choc de l'offre de matières premières posent un dilemme aux banques centrales. Tenter de maîtriser l'inflation ou soutenir la croissance ? Leurs cœurs balancent. Tout en reconnaissant les incertitudes liées à la situation géopolitique et ses implications économiques, les banques centrales ont jusqu'à présent laissé entendre qu'elles considéraient l'inflation comme le problème le plus urgent à résoudre, à moins que les perspectives de croissance ne se détériorent nettement.

Dans sa dernière projection économique, la Banque de France demeure encore relativement confiante sur le rythme de croissance de l’hexagone. Elle souligne ainsi que « grâce au redressement qui s’est déjà opéré tout au long de l’année 2021, l’acquis de croissance pour 2022 est estimé à 2,9 % à la fin du premier trimestre ». Avant d’ajouter : « malgré le ralentissement attendu sur les trimestres à venir, la croissance du PIB en moyenne annuelle atteindrait 3,4 % en 2022 dans le scénario normal et 2,8 %, dans le scénario dégradé ».

En parallèle, l'inflation de la zone euro a été révisée à la hausse à 5,9 % en février dernier. Même constat au Royaume-Uni où elle s'est accélérée à 6,2 %. Aux États-Unis, l'inflation a même atteint un sommet en 40 ans à 7,9 %.

L’Europe veut réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie

L'Europe est un énorme importateur de pétrole et de gaz naturel en provenance de Russie, ce qui rend la région très vulnérable au conflit. Les craintes d’un ralentissement économique sont désormais bien réelles. Une inquiétude qui peut cependant être atténuée par l'épargne excédentaire élevée accumulée pendant les périodes de confinement, mais aussi par la bonne dynamique du marché du travail. Les mesures de relance budgétaire organisées par les États constituent une autre soupape de sécurité. Entretemps un nouveau caillou s’est cependant glissé dans la chaussure de l’Union européenne : la confiance des consommateurs a fortement baissé en mars.

Pour autant, les institutions européennes ne restent pas sans rien faire. La Commission européenne a, en effet, présenté des plans ambitieux visant à réduire les importations de gaz russe de deux tiers avant la fin de l'année. Pour réussir ce tour de force, elle compte renforcer le mix énergétique et accélérer ses investissements dans les centrales éoliennes et solaires. Les dirigeants européens discutent actuellement du lancement d'un fonds pour l'énergie et la défense. Des projets qui pourraient être financés par une nouvelle émission obligataire. Certains pays, comme l'Allemagne, la France et l'Italie, approuvent également des mesures visant à absorber une partie des factures énergétiques plus élevées des ménages.

Malgré tout, les Européens vont devoir se confronter à la réalité. À court terme il sera très difficile de se passer de la Russie. Les échanges qui se sont tenus lors du dernier sommet européen en sont la parfaite illustration. À Versailles, les dirigeants européens ont reconnu qu’il existait, à ce jour, peu d'alternatives au gaz russe et que la réduction de la dépendance européenne demandera du temps.

Une faible dépendance du Royaume-Uni à la Russie

Le Royaume-Uni est, quant à lui, moins dépendant vis-à-vis de la Russie, mais demeure un important consommateur de gaz et de pétrole. Le pays est donc exposé aux risques liés à la hausse persistante des prix de l'énergie. Une aide budgétaire d'environ 0,4 % du PIB a été annoncée, pour la période 2022/2023, qui apportera un certain soutien aux revenus des ménages.

États-Unis : le risque d’une crise budgétaire s’éloigne

Aux États-Unis, la confiance des consommateurs s'est également détériorée au cours du dernier trimestre. Le marché du travail américain a heureusement prouvé sa robustesse. Le rapport sur l'emploi de février est bien meilleur que prévu. Le Congrès a adopté un projet de loi de dépenses pour financer le gouvernement fédéral jusqu'en septembre. Cette annonce, combinée à l'augmentation du plafond de la dette de 2,5 billions de dollars en décembre dernier, élimine le risque imminent d'une crise budgétaire.

La Chine toujours touchée par le covid

Lancée dans une politique visant à réduire les inégalités répondant au nom de « prospérité commune », la Chine doit faire face à une baisse du rythme de sa croissance. L’Empire du Milieu vient même d’annoncer un objectif de seulement 5,5 %, le plus faible depuis 30 ans. Pour enrayer cette mauvaise dynamique, les autorités du pays ont cependant officialisé la mise en œuvre de mesures de relance économique, lors de l'Assemblée populaire nationale.

Sur les marchés actions chinois, le premier trimestre 2022 a été particulièrement difficile. Surtout que le pays dirigé par Xi Jinping continue d’appliquer une politique « Zéro Covid ». De nombreux quartiers de grandes villes comme Shenzhen et Shanghai ont ainsi été bouclés. Les fermetures d'usines de fabrication alimentent également les contraintes d'approvisionnement mondiales dans certains secteurs.

De l’autre côté de la Mer de Chine, au Japon, le gouvernement de Fumio Kishida a introduit des subventions ciblées qui devraient aider à soutenir la consommation des ménages face au choc des prix de l'énergie. Hélas, comme en Chine, le secteur manufacturier continue de faire face à des contraintes d'approvisionnement en raison des fermetures d'usines provoquées par des pénuries persistantes de semi-conducteurs, en particulier dans certains domaines comme l'automobile.

La Russie paye le comportement de Vladimir Poutine

Des sanctions économiques et financières sévères ont été imposées à la Russie par les pays développés, notamment le retrait de certaines banques russes de SWIFT et l'imposition de restrictions sur les réserves internationales de la Banque centrale de Russie. En réponse, celle-ci a adopté des mesures extraordinaires, portant le taux directeur à 20 % et imposant des contrôles de capitaux pour limiter les sorties. Malgré cela, le rouble s'est effondré et la bourse a été fermée pendant deux semaines.

Ces mesures sévères infligeront des dommages importants à l'économie russe, qui devrait entrer dans une profonde récession. Les exportations de pétrole et de gaz naturel vont toutefois se poursuivre. En raison de sa forte dépendance au gaz russe, l'Europe a évité de mettre en place des sanctions susceptibles de mettre en péril les importations d'énergie et les paiements associés. Cependant, l'administration Biden, en raison de la faible dépendance des États-Unis vis-à-vis de l'approvisionnement russe, a pu interdire les importations de pétrole en provenance de Russie.

Conclusion

L'issue de la guerre en Ukraine reste très incertaine. Une escalade des tensions pourrait continuer à exercer une pression à la hausse sur les prix de l'énergie et des matières premières, exacerbant l'inflation et les contraintes de la chaîne d'approvisionnement qui sont déjà apparues après la pandémie.

La crise énergétique provoquée par cette guerre poussera de nombreux gouvernements à accélérer leurs plans pour réduire leur dépendance aux matières premières russes, créant une croissance significative chez les acteurs de la transition énergétique.

Les convictions de Scala Patrimoine

Une stratégie toujours très prudente

Les crises géopolitiques ont souvent eu un impact brutal, mais relativement court sur les marchés et il est important d'éviter de vendre ses positions sous l'effet de la panique. Une approche constructive consiste à rester diversifié et à identifier des thèmes d'investissement crédibles à long terme, en évitant les comportements dictés par la peur. La croissance asiatique et les thèmes d'investissement ESG sont selon nous toujours intacts. Ils pourraient, en effet, offrir de plus grandes opportunités après la récente baisse des marchés.

Nous privilégions donc les thématiques de longs termes, les fonds de performance absolue et les fonds flexibles dans notre allocation.

La volatilité que nous anticipions depuis le début de l’année s’est encore accentuée. À cause de la crainte de l’inflation et de la hausse des taux, nous pensons que les produits de taux protégeront moins les portefeuilles. La guerre en Ukraine est venue encore renforcer ces inquiétudes, et les marchés ont encore fortement dévissé malgré une reprise ces derniers jours.

Dans ce contexte, nous conservons une stratégie d’investissement très prudente sur les marchés actions. Notre priorité étant de protéger votre capital. C’est pourquoi l'allocation de notre fonds Monacia reste, en partie, protégée. Nous avons repris de l’exposition aux marchés actions en début de mois afin de prendre position sur un point bas de marchés. Notre portefeuille est actuellement exposé aux marchés actions à hauteur de 30%.

Prêt à saisir les opportunités

Enfin, nous conservons une allocation aux investissements alternatifs pour 30% du portefeuille. Des positions qui nous ont permis de générer un peu de performance dans ce contexte incertain. Pour accroitre la résilience de nos portefeuilles, nous nous sommes aussi positionnés sur des fonds Long/Short neutres aux marchés. D'autres investissements ont été réalisés sur des fonds de stratégies décorrélées des marchés et sur l’inflation.

Nous pensons continuer à prendre des expositions sur les marchés afin de profiter des points d’entrée. Après la forte baisse, il sera nécessaire de sélectionner avec soins les régions et secteurs en capacité de rebondir. Nous avions anticipé un premier trimestre difficile, mais nous croyons toujours en un rattrapage au second. Afin de limiter les risques, nous augmenterons au fur et à mesure les expositions. Nous restons également attentifs aux opportunités d'investissement qui se présenteront.

Notre exposition sur notre fonds patrimonial sera ajustée au cours des prochains mois afin de maintenir notre approche de gestion du risque.


La campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu 2022

Impôt sur le revenu 2022 : les dates limites de déclaration

Les élections présidentielles n’ont pas eu d’incidence sur les dates de déclaration de revenus et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La campagne 2022 suit donc le calendrier habituel.

Quelles sont les dates limites de déclaration ?

L'impôt sur le revenu

La campagne de déclaration des revenus de 2021 débute le 7 avril. Les dates limites varient en fonction des modalités déclaratives et de votre numéro de département. Elles s’échelonnent ainsi entre le 19 mai et le 8 juin.

Concernant la déclaration en version papier, la date limite est fixée au jeudi 19 mai.

Concernant la déclaration en ligne, le législateur accorde un délai supplémentaire aux contribuables en fonction du département de leur domicile. Soit le :

- Mardi 24 mai 2022 à 23h59 pour les départements n°01 à 19 et les contribuables non-résidents ;

- Mardi 31 mai 2022 à 23h59 pour les départements n°20 à 54 ;

- Mercredi 8 juin 2022 à 23h59 pour les départements n°55 à 974/976 (départements d’outre-mer).

Les contribuables qui déposeraient leur déclaration après la date imposée s’exposeraient à une majoration de 10% de l’impôt. En cas de mise en demeure par l’administration fiscale, les sanctions financières peuvent être encore supérieures.

Précision : la télédéclaration est, en principe, obligatoire. Mais, par exception, les personnes qui n’ont pas accès à une connexion internet ou qui ne sont pas à l’aise avec les outils informatiques peuvent transmettre une déclaration papier.

L'impôt sur la fortune immobilière

Les Français, dont le patrimoine immobilier est estimé à une valeur supérieure à 1,3 million d'euros, doivent également remplir une déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les dates limites de déclaration sont strictement identiques à celles applicables à l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les principales nouveautés pour cette année ?

Plusieurs événements sanitaires et géopolitiques ont poussé le gouvernement à prendre des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Ces nouveautés vont se matérialiser très concrètement sur votre déclaration.

Une revalorisation du barème kilométrique

Pour atténuer les effets de la flambée du prix de l’essence, le barème kilométrique est revalorisé de 10% pour l’imposition des revenus 2021. Une nouvelle qui intéressera particulièrement les salariés qui utilisent leur véhicule pour exercer leur activité professionnelle.

Un soutien supplémentaire pour les dons aux cultes

En 2021, le législateur a souhaité apporter un soutien exceptionnel aux associations cultuelles. Ainsi, les personnes qui ont réalisé un don en leur faveur, entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2021, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, majorée au taux majoré de 75%, dans la limite de 554 € de versements. Soit une réduction d'impôt maximale de 416 €.

Les dons consentis avant le 2 juin 2021 ou excédant la limite de 554€ ouvrent, en revanche, droit à la réduction d’impôt au taux "habituel" de 66% dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Le maintien de la prime « Macron »

Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, l’exécutif a créé un dispositif qui permet à l'employeur de verser aux salariés une prime exceptionnelle défiscalisée.

Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), aussi appelé Prime Macron, échappe donc, sous certaines conditions, à l’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € ou de 2 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés ou ayant un accord d’intéressement ou ayant conclu un accord spécifique. Pour cela, la rémunération mensuelle du salarié doit notamment être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du SMIC.

Important : pour bénéficier d’une exonération de l'impôt sur le revenu, la prime doit avoir été versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

L’exonération des frais liés au télétravail

Les exonérations concernant le télétravail ont été maintenues. Par conséquent, les sommes versées par les employeurs en 2021 pour compenser les frais induits par le travail à domicile sont exonérées d’impôts à hauteur de 2,50 € par jour.

Le montant de la « redevance télé »

La contribution à l'audiovisuel public est due par ceux qui sont équipés d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. En revanche, les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision ne sont pas taxables. Le montant de la contribution est égal à 138 € en métropole et à 88€ dans les départements d’outre-mer.

L’œil de Scala Patrimoine

Si de nombreuses dispositions ont permis de simplifier le parcours déclaratif des contribuables, l’exercice se révèle encore très périlleux. La déclaration de revenus reste un acte complexe, en raison de l’évolution des lois et de leur technicité.

En conséquence, nous vous recommandons la plus grande vigilance lorsque vous complétez votre déclaration. Une erreur ou un oubli pouvant être lourd de conséquences. L’administration fiscale se montre malheureusement rarement conciliante sur ces questions.

Les équipes de Scala Patrimoine se tiennent donc à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives.


Scala Patrimoine renforce son département dédié à la philanthropie avec le recrutement de Sarah Menoud

Communiqué : Sarah Menoud rejoint Scala Mécénat

Scala Patrimoine annonce l'arrivée de Sarah Menoud en tant que Directrice Générale de Scala Mécénat.

Fiche d'identité professionnelle de Sarah Menoud

- Âge : 35 ans
-Qualités : empathie, curiosité, rigueur et esprit d’équipe
-Ses aspirations : «Profondément inspirée par des valeurs de développement durable, de responsabilité sociétale, de « make an impact that matters », j’aspire à contribuer à la création d'un mouvement global de philanthropie individuelle et collective, pour que chacun puisse contribuer – à son niveau - à améliorer notre société. »
- « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains ». Par cette citation Charles Péguy vient mettre en exergue les limites de la théorie de Kant consistant à se borner à la pureté de l’intention aux dépens de l’efficacité.

Sarah est titulaire du Master 2 en Droit des affaires et fiscalité ainsi que du Diplôme de Juriste conseil d’entreprise de l’Université Lyon III. Elle s’est expatriée un an au Canada avant de rejoindre la Société d’Avocats TAJ en 2011 (membre du réseau Deloitte).

Avocat-Senior Manager, Sarah a développé pendant plus de 10 ans son expérience de conseil en fiscalité individuelle. Dans un contexte international, elle s’est notamment spécialisée dans la mise en œuvre de schémas d’investissements à destination de grands groupes. Sarah a également développé une solide compétence en gestion patrimoniale à destination d’une clientèle d’entrepreneurs et de particuliers.

Un accompagnement personnalisé à destination des entreprises, des « philantrepreneurs » et des fondations

Sarah a souhaité donner une nouvelle impulsion à sa carrière, tout en ayant d’avantage d’impact social et environnemental sur la société. Elle est aujourd'hui très heureuse de rejoindre Scala Mécénat, en tant que Directrice générale.

Au sein du département dédié à la philanthropie et au mécénat, elle aura ainsi pour mission de proposer un conseil juridique, fiscal et financier personnalisé aux entreprises et dirigeants ainsi qu’aux « philanthrepreneurs » et aux particuliers. Cet accompagnement étant défini en fonction du degré de maturité de leurs engagements sociétaux. Il pourra aller de la structuration du projet, à sa mise en œuvre et son suivi opérationnel. Elle pourra aussi mobiliser un réseau d’experts reconnus (communication, notaire, comptabilité, fundraising…). Mais aussi s'adosser à Scala Impact, le fonds de dotation de Scala Patrimoine.

Scala Mécénat a également vocation à accompagner toutes organisations philanthropiques (associations, fondations, fonds de dotation …) dans la redéfinition de leurs stratégies financières. L'idée est de devenir de véritables investisseurs-philanthropes, recherchant l’impact social et/ou environnemental, en cohérence avec leurs valeurs. Cet accompagnement peut notamment concerner la constitution d’une épargne salariale responsable et solidaire, la gestion de leurs portefeuilles avec d’avantage de placements à impact ….

Développement du pole Mécénat de Scala Patrimoine : les réactions

Sarah Menoud, Directrice Générale, Scala Mécénat : « Je suis très heureuse de rejoindre le département dédié au Mécénat de Scala Patrimoine. Le cabinet et ses collaborateurs sont eux même engagés dans de nombreuses actions philanthropiques et dans une démarche responsable. Ce sont des valeurs auxquelles je suis particulièrement sensible. Ce projet répond également parfaitement à mon envie de me sentir plus impliquée dans tous les défis sociaux et environnementaux. Cette arrivé me permet aussi de continuer à évoluer dans un univers passionnant et stimulant intellectuellement : celui du conseil juridique et fiscal couplé aux défis que présentent notamment aujourd’hui l’investissement responsable.

Notre volonté est de permettre aux philanthrepreneurs et aux organisations d’être des acteurs du changement sociétal. Ce soutien est mené par des actions concrètes, en les plaçant au cœur de leur business model et de leurs priorités. Nous souhaitons véritablement réconcilier la générosité et le profit. Nous sommes convaincus que c’est la conjugaison des deux mondes qui permettra d’apporter des solutions durables aux défis sociétaux. Obtenir un retour social sur investissement est, pour nous, un gage d’efficacité et d’impact. »

Guillaume Lucchini, associé-fondateur, Scala Patrimoine : « C’est un très grand plaisir d’accueillir Sarah au sein de Scala Mécénat. Dès nos premiers échanges, nous avons été séduits par son énergie, sa passion et la qualité de son expertise. Son arrivée s’inscrit dans les pas des actions menées avec Francis Charhon. Avec l'ancien directeur général de la Fondation de France, nous avions créé Scala Mécénat. Sarah va permettre au cabinet d’affirmer de manière encore plus forte sa dimension philanthropique. Notre ambition est de faire prendre conscience aux entrepreneurs et aux familles que chacun peut contribuer au changement sociétal. Cette volonté peut passer par des actions, même minimes, dès lors qu’elles s’inscrivent dans une véritable réflexion globale. »

 

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Le Gouvernement poursuit son action en faveur des indépendants et déploie un plan articulé autour de 5 axes et 20 mesures

Plan Indépendants : ce qui change pour les entrepreneurs

La France a une longue tradition entrepreneuriale derrière elle ! Preuve en est : 3 millions d’indépendants dynamisent aujourd’hui notre tissu économique. Et la crise du Covid-19 n’a pas inversé cette tendance, bien au contraire. En 2021, 995 000 entreprises ont ainsi été créées, soit une hausse de 17,4% par rapport à 2020. Un record historique !

Pour leur offrir une meilleure protection, Emmanuel Macron a présenté une série de mesures, en septembre dernier, dans le cadre d’un plan en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le 8 février dernier, ce projet de loi. Plusieurs mesures concernent le patrimoine des indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux, dont la plus emblématique porte sur la création du nouveau statut d’entrepreneur individuel.

Précision : certaines dispositions du projet de loi ont été intégrées dans la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Protéger le patrimoine des indépendants

Un statut unique pour l’entrepreneur individuel

Le plan « Indépendants » élaboré par Alain Griset, l’ancien ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, a notamment pour ambition d’apporter une protection supplémentaire au patrimoine personnel de l’entrepreneur, et de le rendre insaisissable en cas de défaillance de son entreprise.

Suivant cette voie, le législateur a donc consacré un statut unique pour l’entrepreneur individuel. Grâce à cela, l’ensemble de son patrimoine individuel deviendra insaisissable par les créanciers professionnels, sauf s’il en décide autrement.

La loi précise, à cet effet, que seuls les éléments utiles à son activité professionnelle pourront être saisis en cas de défaillance professionnelle. Ces dispositions s’appliqueront à partir du 15 mai 2022.

Ce qu’il faut savoir :

- La loi distingue le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l’entrepreneur ;

- Seuls les éléments nécessaires à l’activité professionnelle de l’entrepreneur pourront, en principe, être saisis en cas de défaillance ;

- Sauf exception, le patrimoine personnel ne pourra être saisi que par ses créanciers personnels ;

- Cette réforme concerne toutes les nouvelles créations d’entreprises, à partir du 15 mai 2022 ;

- Pour les entreprises créées avant la réforme, cette protection s’appliquera uniquement aux nouvelles créances  ;

- Rien ne change pour les créances en cours (notamment les prêts bancaires) ;

- Il ne se sera plus possible de créer une nouvelle entreprise sous le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Les EIRL en cours de vie demeureront toutefois.

Le passage en société facilité

Le législateur a pris des dispositions pour faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société. Il est ainsi désormais possible de transmettre la totalité du patrimoine professionnel en une seule opération, simple à réaliser.

Favoriser la transmission des entreprises

La fiscalité sur les transmissions et les reprises d’entreprises allégée

Les plafonds d’exonération totale et partielle des plus-values lors de la cession d’une entreprise individuelle sont respectivement portés :

- De 300 000 € à 500 000 € ;

- De 500 000 € à 1 M€.

En parallèle, le plan « Indépendants » assouplit les dispositifs d’exonération des plus-values de cession dégagées à l’occasion d’un départ en retraite.

Auparavant, et sous certaines conditions, les entrepreneurs pouvaient bénéficier d’une exonération des plus-values lorsque la cession de leur entreprise intervenait 24 mois, après leur départ en retraite. Mais en raison de la crise sanitaire, le laps de temps nécessaire pour vendre une entreprise s’est allongé. En réponse, le législateur a donc porté ce délai à 36 mois.

Attention, cette mesure s’applique uniquement aux exploitants ayant fait valoir leurs droits à la retraite entre 2019 et 2021.

Autre assouplissement prévu par la loi : la cession à toute personne d’une activité en location-gérance sera autorisée, sous réserve que cette cession porte sur l’intégralité des éléments concourant à l’exploitation de l’activité.

Le rachat d’un fonds de commerce favorisé

La loi dédiée aux Indépendants comporte un volet visant à alléger la fiscalité applicable à l’acquisition d’un fonds de commerce. L’indépendant peut désormais déduire du résultat imposable les amortissements comptabilisés.

Cette mesure est cependant temporaire. Elle concerne, en effet, uniquement les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Faciliter le rebond des indépendants

Un accès élargi à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Le législateur a souhaité élargir l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants.

Pour y avoir droit, un entrepreneur devait auparavant exercer une activité non salariée sans interruption pendant au moins deux ans, dans la même entreprise, et faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

La loi ouvre l'accès à ce dispositif aux indépendants dont l'activité économique n’est « pas viable ». Que faut-il cependant entendre par « non viable » ? Cela implique concrètement une baisse du revenu fiscal de 30 % d’une année sur l’autre.

Le montant de l’allocation reste stable, à environ 800 € par mois. Selon les premières estimations transmises par le gouvernement, cette réforme de l’ATI devrait permettre à 30 000 indépendants d’en bénéficier, contre à peine 1 000 aujourd’hui.

À noter : les indépendants auront également un accès simplifié au dispositif d’assurance volontaire contre le risque d’accident du travail et des maladies professionnelles. Sa tarification sera ainsi réduite d’environ 30 %, alors que les prestations versées resteront similaires.

La protection du gérant majoritaire d’une SARL

En cas de défaillance, les dettes contractées en tant que gérant majoritaire d’une SARL au titre de sa protection sociale ne pouvaient être appréhendées ni par une procédure collective, ni par celle du surendettement des particuliers. Il était ainsi susceptible d’être privé de toute solution de traitement de ses dettes de cotisations sociales. Désormais, les dettes peuvent être effacées dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers.

Des mesures pour les indépendants face à la crise sanitaire

La crise sanitaire a fragilisé l'activité économique de nombreux indépendants. Pour les aider à passer cette épreuve, la loi neutralise l’impact de la crise dans le calcul des indemnités journalières des indépendants.

L’œil de Scala patrimoine

Les mesures présentées dans le plan consacré aux « Indépendants » nous semblent très pertinentes.

Si la création du statut juridique d’entrepreneur individuel représente une véritable innovation, il ne faut cependant pas en attendre des miracles.

La frontière entre les patrimoines personnels et professionnels des entrepreneurs risque d’être ténue. Leurs créanciers, notamment les banques, continueront très probablement d’exiger des garanties reposant sur leurs actifs personnels. Certains professionnels craignent même que ces changements rendent l’accès au crédit plus difficile pour les entrepreneurs.

Il conviendra également de préciser ce que le législateur entend par « éléments utiles à l’activité professionnelle », pour éviter une trop grande porosité entre les patrimoines personnels et professionnels.

LOI n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

La direction générale des finances publiques propose désormais un outil pour rechercher une succession vacante

Et si vous étiez le bénéficiaire d’une succession sans le savoir ?

La Direction nationale d’Interventions domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche d'une succession vacante, accessible depuis le site des impôts. Scala Patrimoine vous en explique le fonctionnement.

13 000 successions vacantes par an

Tous les ans, ce sont plus de 13 000 successions qui ne sont ni réclamées ni acceptées par aucun héritier. Mais que devient alors le patrimoine du défunt ? Est-il purement et simplement laissé à l’abandon ? Pas tout à fait ! Le président du tribunal judiciaire a, dans ce cas, la possibilité de prononcer une déclaration de vacance. La succession peut alors faire l'objet d'une curatelle. La gestion des actifs du défunt est ensuite confiée à une entité de l’administration fiscale appelée « service du Domaine ».

Il faut savoir que le montant total des successions dites « vacantes » dépasse, chaque année, la barre des 200 millions d'euros. Ces sommes très importantes ont poussé la Direction générale des Finances publiques à réagir. Elle a donc travaillé, avec la Direction nationale d’Interventions domaniales (DNID), sur un nouveau service destiné à la recherche de successions vacantes.

Succession vacante : un moteur de recherche sur le site des impôts

L’administration fiscale propose désormais un nouvel outil facilitant la recherche des successions vacantes. Celui-ci intéressera particulièrement les héritiers potentiels, mais aussi les créanciers, les notaires, les avocats ou encore les syndics de copropriétés.

Accessible depuis le site des impôts, ce service permet notamment de :

- vérifier si la succession est vacante ;

- connaitre le service compétent pour traiter le dossier ;

- permettre aux intéressés de connaitre leurs droits et obligations ;

- s'informer sur le déroulement d’une succession (son ouverture, le degré d’avancement du dossier …) ;

- constater si l’inventaire des biens a eu lieu ou non, si les actifs ont été cédés ou si une dette a été enregistrée ;

Ces différents élément pourront, le cas échéant, permettre à un éventuel héritier de faire une revendication sur la succession vacante.

Un outil facile à utiliser

La demande peut notamment se faire en ligne sur le site impots.gouv.fr ou auprès de la mairie du lieu de décès. Un certain nombre d’informations seront toutefois nécessaires pour y accéder comme le nom du défunt, sa date de décès et code postal de son dernier domicile. Des éléments disponibles sur l'acte de décès du défunt dont une copie peut d’ailleurs être délivrée à toute personne qui en fait la demande, et ce gratuitement et sans justification.

Seule limite, la recherche concerne les décès intervenus à partir du 1er janvier 2007. Les dossiers ouverts avant cette date n’étant pas dématérialisés.

Au cours des prochains mois, Bercy compte encore améliorer cet outil en permettant aux créanciers de produire de manière dématérialisée et sécurisée leurs créances ou aux héritiers de revendiquer une succession.

Communiqué de Presse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 15 mars 2022


Rapport du GIEC : les 10 chiffres clés du réchauffement climatique

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la deuxième partie de son 6e rapport d'évaluation sur le climat. Et malheureusement, les conclusions ne laissent plus de place au doute. Le changement climatique a d’ores et déjà provoqué des pertes et des dommages irréversibles sur la nature et l’homme.

Les missions du GIEC

Créé en 1988 par deux institutions des Nations unies, le GIEC a pour mission de fournir « des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques et économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions et les solutions pour y remédier. ». Son rôle n’est donc pas de mener de nouvelles recherches. Il doit seulement dresser un état des lieux complet des publications existantes. Leurs évaluations étant ensuite transmises aux gouvernements pour les aider à bâtir une politique environnementale efficace.

Après la publication du premier volet de son sixième rapport d'évaluation sur le climat il y a quelques mois, le groupe d’expert a rendu public sa deuxième partie. Dans ce document, il aborde les conséquences déjà observables du changement climatique. Ce travail de longue haleine a mobilisé près de 270 auteurs durant 4 ans.

Le signal d’alarme

Pour la première fois, des experts ont reconnu publiquement l’irréversibilité des impacts négatifs du changement climatique. Ils attribuent également à l’homme l’intégralité de ces dommages. En ce sens, le GIEC a publié plusieurs chiffres qui nous permettent de mesurer l’ampleur des difficultés.

Agir et vite

Si certains impacts liés au réchauffement climatique sont inévitables, le GIEC nous rappelle cependant que leurs effets peuvent être modérés. Mais pour y parvenir, l’institution alerte les gouvernements sur la nécessité d’agir de façon immédiate et coordonnée, en mettant en œuvre des solutions « intégrées, multisectorielles, qui traitent aussi les inégalités sociales ».

La conservation et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes devant être érigée en priorité. Les scientifiques ayant travaillé sur ce rapport appellent de leurs vœux à une protection efficace de 30% des terres, des cours d’eau et des océans d’ici 2030.  Le rapport souligne ainsi « qu’en restaurant les écosystèmes dégradés et en préservant efficacement et équitablement 30 à 50 % des habitats terrestres, océaniques et d’eau douce, la société profitera de la capacité qu’a la nature d’absorber et de stocker le carbone et nous accéderons plus vite à un développement durable, mais la volonté politique et un financement adéquat sont essentiels. »

Les États auront l'occasion de débattre de ces sujets rapidement. Des échanges sont, en effet, prévus dans le cadre de la COP27 qui se tiendra en novembre prochain en Égypte.


Anne-Claire Abadie est Gérante de fonds et Spécialiste Climat & Environnement chez Sycomore AM

A.-C. Abadie (Sycomore AM) : "La transition climatique implique des mutations sectorielles"

Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) a publié en février dernier le deuxième volet de son sixième rapport d’évaluation sur le climat. Dans leurs conclusions, les experts rappellent qu’un réchauffement supérieur à 1,5 °C du globe terrestre aurait des conséquences irréversibles sur notre environnement. Pour remporter cette bataille en faveur du climat, il est donc vital de faire émerger des entreprises dont les modèles économiques contribuent à la transition écologique et énergétique. Anne-Claire Abadie, gérante de fonds et Spécialiste Environnement chez Sycomore Asset Management, une société de gestion spécialisée dans l’investissement responsable, nous explique comment votre épargne peut y contribuer.

Scala Patrimoine. Comment un fonds peut-il investir en faveur de l’environnement & du climat ?

Anne-Claire Abadie. Nous avons la conviction que la question climatique ne peut être regardée seule. On ne peut pas fermer les yeux sur les interactions entre les différents enjeux environnementaux. Le dérèglement climatique altère la biodiversité, alimentant elle-même les changements climatiques. Investir en faveur de l’environnement demande donc à répondre aux problématiques énergétiques et climatiques, mais aussi à la biodiversité, aux ressources ou encore à la gestion des déchets.

 

« Climat : le concept de « transition juste » est louable, mais très difficile à mettre en œuvre »

 

Scala Patrimoine. Quelles sont les thématiques d’investissement qui ont votre préférence ?

Le traitement des déchets, l’économie circulaire, la construction, la production énergétique et le secteur des transports figurent parmi les activités compatibles avec une stratégie d’investissement en faveur de l’environnement. Cet univers d’investissement est suffisamment large pour proposer une diversification financière mieux adaptée aux changements de cycle économique et à l’évolution des taux d’intérêt. Cette stratégie permet aussi de s’attaquer au cœur du problème posé par le changement climatique : faire progresser l’ensemble des grands acteurs économiques et des secteurs d’activité.

Scala Patrimoine. La lutte contre le changement du climat peut-elle se faire au détriment de la sphère sociale ?

C’est l’un des principaux enjeux. Le concept de « transition juste » est louable, mais très difficile à mettre en œuvre. Par construction, les décisions prises dans le cadre de la transition climatique font face à des résistances de la part de décideurs ou de gouvernements. Elles impliquent, en effet, de profondes mutations sectorielles. La disparition de certaines activités semble malheureusement inéluctable. Les contestations sociales sont, à ce titre, parfaitement légitimes. Un équilibre doit donc être trouvé. C’est pour cette raison qu’il me parait indispensable d’intégrer les critères « Environnementaux », « Sociaux » et de « Gouvernance » (ESG) dans la politique d’investissement d’un fonds positionné sur le thème de l’environnement.

 

« Il est indispensable d’intégrer les critères ESG dans la politique d’investissement d’un fonds Environnement »

 

Scala Patrimoine. Les fonds « climat » ont-ils pour vocation d’investir uniquement sur des entreprises ayant une faible empreinte carbone ? 

Je ne le pense pas. Les fonds proposant une empreinte carbone très basse sont ceux ayant de faibles dépenses d’investissement. Concrètement, cela concerne surtout des sociétés de services (établissements financiers, cabinets de conseil …).  Or ce ne sont pas ces entreprises qui apportent des solutions concrètes à la transition énergétique. Les plus actives sont, en réalité, celles qui ont les plus fortes interactions avec l’environnement. Nous les retrouvons principalement dans les secteurs de l’énergie, de la construction, de la mobilité ou des infrastructures.

Scala Patrimoine. Quels sont les critères à analyser pour évaluer un fonds « climat » ?

Les labels sont déjà une bonne indication. Le Label Greenfin est, par exemple, l’un des plus exigeants puisqu’il impose une obligation de résultat. Malgré tout, la labellisation n’est pas un élément suffisant. Je conseille aux investisseurs de bien regarder la composition du fonds et la liste des entreprises en portefeuille. La réputation de la société de gestion et la sincérité de son action dans le temps fourniront également de précieuses indications. Enfin, les épargnants peuvent aussi regarder la stratégie d’investissement mise en œuvre par le gérant. Quels sont les filtres d’exclusion ? Applique-t-il des critères de sélection explicites sur le thème de l’environnement ? Quelle est sa politique de vote en Assemblée générale d’actionnaires ? Autant d’éléments intéressants à décrypter.

 

« Le Label Greenfin est l’un des labels les plus exigeants puisqu’il impose une obligation de résultat »

 

Scala Patrimoine. Vous avez aussi créé votre propre indicateur : la NEC pour « Net Environmental Contribution ». Comment fonctionne-t-il ?

La Nec mesure pour chaque activité le degré de contribution et de compatibilité de son modèle économique avec la transition écologique et avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. Elle s'échelonne de -100% pour une activité fortement destructrice de capital naturel à +100% pour les activités à impact environnemental net fortement positif. Cet indicateur est holistique et a donc vocation à analyser 100 % de l’activité de l’entreprise. Autrement dit, il mesure l’ensemble du cycle de vie d’un produit et d’un service et ses impacts environnementaux sur 6 dimensions : climat, biodiversité, ressources, déchets, eau et qualité de l’air. Notre indicateur est en perpétuelle amélioration. Les connaissances scientifiques sur les impacts environnementaux des activités progressent et les technologies évoluent. Ces informations nous donnent cependant une bonne appréhension de l’impact de l’activité d’une entreprise. Nous mettons d’ailleurs notre méthodologie à disposition de tous, et ce gratuitement.

Scala Patrimoine. Les sociétés de gestion disposent-elles de suffisamment de données pour appliquer une stratégie en faveur de la transition climatique ? L’affaire Orpea peut-elle remettre en cause l’utilisation faite de ces données ?

L’information est déjà présente en très grande quantité. Il ne sert à rien de disposer d’un trop grand nombre de données si l’on n’est pas en mesure de bien l’utiliser. Pour notre part, nous sommes accompagnés par des cabinets de conseil spécialisés en analyse de cycle de vie d’un produit ou d’un service. Leur travail repose sur des bases de données assez précises. Ce sont des sources reconnues et factuelles. Pour vérifier que les entreprises communiquent des données de qualité, les équipes de gestion peuvent, en parallèle, déceler des « signaux faibles » : des problèmes de gouvernance, un management peu collaboratif, de faible rotation des auditeurs favorisant d’éventuels conflits d’intérêts, ou encore des taux d’accidents trop importants au sein des effectifs …


L'évolution des marchés financiers & boursiers dépend essentiellement de la situation macroéconomique, alors que la guerre en Ukraine fait rage

Le rendez-vous des marchés financiers - Mars 2022

L'actualité des marchés financiers est notamment marquée par la guerre en Ukraine et les politiques menées par les banques centrales.

Les points clés sur les marchés financiers :

  • L’Ukraine est ravagée par la Guerre. Les dernières nouvelles sont malheureusement loin d’être rassurantes. Vladimir Poutine ayant confirmé à Emmanuel Macron son désir d’aller au bout de sa démarche et de « prendre le contrôle de la totalité de l’Ukraine ». L’Élysée estime même que « le pire est à venir ».
  • Alimentée par les politiques monétaires très accommodantes des banques centrales, par les investissements massifs des États et un effet de rattrapage « post covid », l’inflation bat des records aux États-Unis, mais également en Europe.
  • Le conflit militaire en Ukraine pourrait contraindre les banquiers centraux à adapter leur calendrier de remontée des taux d’intérêt au cours des prochaines semaines.

Les yeux rivés sur l’Ukraine

La guerre est aujourd’hui aux portes de l’Europe. Le conflit militaire qui oppose les Russes et les Ukrainiens est total. Vladimir Poutine opposant une fin de non-recevoir à toutes les tentatives de négociations en faveur de la paix.

Ces incertitudes géopolitiques pèsent logiquement sur les marchés boursiers. Les principaux indices mondiaux ont sensiblement chuté au cours des dernières semaines. Depuis le début d’année, le CAC 40 abandonne ainsi près de 13 % tandis que le S&P 500 cède environ 9 %. L'indice obligataire Global Aggregate a également reculé de 1,2 %.

Dans ce contexte, l’or joue son rôle de valeur refuge et s’apprécie de 5,5 % depuis le 1er janvier. Les matières premières ont également gagné plus de 6 % avec la hausse des prix du pétrole et du gaz naturel.

Les banquiers centraux joueront ils encore une fois le rôle de « pompier de service » ? Ces derniers vont cette fois-ci devoir manœuvrer avec dextérité pour ne pas laisser l’inflation remontée trop rapidement, sans pour autant briser l’élan économique.

La Russie désormais isolée économiquement du reste du monde

En envahissant l’Ukraine, Vladimir Poutine a agi en totale impunité, faisant fi des appels à la paix des grands dirigeants de ce monde. Lancé tête baissée dans sa cavalcade meurtrière, il semble toutefois avoir sous-estimé la réponse économique et financière des pays occidentaux. Mené par les États-Unis et l’Europe, un cortège de grandes nations souhaite affamer financièrement la Russie. Même la Suisse s’est positionnée en ce sens.

Parmi les principales sanctions prises à l’égard de la Russie figurent :

- L’exclusion de certaines banques russes du système Swift, bloquant ainsi la réalisation de nombreuses transactions internationales ;

- Le gel des actifs de la Banque centrale russe, localisés en Europe et aux États-Unis ;

- Le blocage des fonds détenus par quelques oligarques ;

- L’interdiction de certains échanges commerciaux.

L’effondrement du Rouble est l’une des premières conséquences, et ce malgré l'augmentation des taux d'intérêt russes à 20%. L'espace aérien européen a également été fermé. Un groupe de pirates informatiques (Anonymous) tente, par ailleurs, de faire tomber d'importants sites web russes, par exemple le ministère de la Défense.

Vladimir Poutine a aussi sous-estimé la volonté de résistance des Ukrainiens. Les livraisons d'armes occidentales ont été intensifiées ces derniers jours. L'Allemagne fait, par exemple, acheminer du matériel de combat à l’Ukraine.

Alors que le conflit se durcit, quels sont les motifs d’espoir ? Une prise de conscience des soldats russes est-elle possible ? La Turquie d’Erdogan ou la Chine de Xi Jinping peuvent-elles jouer un rôle efficace de médiateur en faveur de la paix ? Un accord sur une division de l’Ukraine ? Il est aujourd’hui bien difficile de savoir comment la situation va évoluer.

Des conséquences économiques du conflit déjà visibles

Une chose est certaine. L'incursion de Vladimir Poutine en Ukraine va radicalement changer le paysage sécuritaire du monde occidental. Les États de l'Est chercheront refuge dans l'Union européenne (UE) et l'OTAN. C’est déjà le cas de la Géorgie et de la Moldavie qui ont demandé à intégrer l’UE. Les dépenses militaires seront massivement augmentées. Ce n’est pas un hasard si l’Allemagne a annoncé ces derniers jours une hausse sensible de son budget en matière de défense.

Et sur le plan économique ? À ce stade, l'impact le plus évident porte sur le prix des denrées alimentaires et de l'énergie. La Russie est un important exportateur de matières premières, représentant 13 % de la production mondiale de pétrole brut, 17 % de la production de gaz naturel et près d'un dixième de l'approvisionnement mondial en blé. Le pétrole Brent a terminé le mois à 100 $ le baril et les prix du gaz naturel européen ont augmenté de 15 % en février. La hausse des prix de l'énergie pourrait alimenter une inflation plus élevée ou du moins plus persistante, réduisant encore le pouvoir d’achat des ménages.

Les banques centrales dans l’expectative ?

Les banques centrales font face à un dilemme. Augmenter les taux d'intérêt, afin de lutter contre l'inflation, ou réduire leur rythme de resserrement pour soutenir l'économie. Leur stratégie n'est pas encore clairement arrêtée.

Si la hausse des prix de l'énergie freine la croissance, il est fort à parier que les banques centrales mettront un coup de frein à leur politique de resserrement monétaire.

A contrario, si la hausse de la facture énergétique alimente une augmentation des salaires et préserve le pouvoir d'achat des travailleurs, dans un marché du travail tendu, alors il parait très probable que les banquiers maintiennent leur calendrier initial de hausse des taux.

À ce stade, les marchés anticipent six hausses de taux d'ici la fin de l'année de la part de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed). Autre élément de nature à favoriser leur augmentation : les bénéfices très élevés présentés par les entreprises lors du quatrième trimestre 2021.

Les États-Unis aspirés dans une spirale inflationniste ?

Aux États-Unis, les ventes au détail ont dépassé les attentes, après une publication décevante en décembre, suggérant que les consommateurs américains avaient retardé leurs dépenses en raison de l'émergence du variant Omicron, plutôt que de les réduire.

Le rebond des dépenses de consommation s'est traduit par une nouvelle hausse de l'inflation. Celle-ci était de 7,5 % en glissement annuel, largement en avance sur les attentes. Les chiffres de l’emploi sont également très bons, malgré les craintes de fermetures d'entreprises provoquées par la résurgence du Covid-19.

L’économie américaine semble donc solide, les inquiétudes viendront donc de la situation en Ukraine et du resserrement de la politique monétaire qui pourraient continuer à nuire aux marchés boursiers.

Europe : une crise énergétique en vue ?

En Europe, la crise ukrainienne pourrait avoir un impact significatif. Environ un quart de ses importations de pétrole brut et 40 % de ses importations de gaz naturel proviennent de Russie. L'indice MSCI Europe ex-UK a reculé de plus de 4% sur le mois. Les inquiétudes concernant la fiabilité des approvisionnements énergétiques russes exerceront une pression supplémentaire sur les gouvernements européens pour qu'ils abandonnent les combustibles fossiles importés et se tournent vers les énergies renouvelables produites localement à long terme. Sur la question de la transition climatique, le gel des relations économiques entre l’Europe et la Russie pourrait donc être un mal pour un bien.

Pour les investisseurs, l’inflation reste un sujet majeur. Et les chiffres récemment publiés vont dans ce sens. L'inflation globale de la zone euro a atteint 5,1 % en glissement annuel, son plus haut niveau jamais enregistré. Un chiffre dû cependant en grande partie à l’augmentation de la facture énergétique. Lors de sa réunion de février, la BCE n'a pas écarté la possibilité d'une hausse des taux cette année, mais a suggéré qu'une approche calme et graduelle serait adoptée.

Sur le marché du travail, le temps est au beau fixe. Le taux de chômage est tombé à 7%, un niveau inégalé depuis la création de l'euro. La croissance des salaires dans la zone euro devrait augmenter, mais reste à la traîne par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Royaume-Uni : les marchés actions résistent bien

Le 3 février, la BoE a relevé ses taux de 0,25%. Après d'importantes fluctuations des prix au cours du mois, le marché a terminé le mois de février en s'attendant à ce que les taux d'intérêt dépassent 1,5 % d'ici la fin de l'année. L'inflation globale pour janvier s'est établie à 5,5 % en glissement annuel. La hausse des prix des matières premières a aidé le marché boursier britannique, compte tenu de la pondération importante des actions énergétiques et minières. Le FTSE All-Share n'a baissé que de 0,5% sur le mois.

Les convictions de Scala Patrimoine

La prudence mère de toutes les vertus

Nous maintenons le cap fixé depuis plusieurs mois. Nous appliquons une stratégie prudente sur les marchés actions, en privilégiant les thématiques à potentiel de long terme, les fonds de performance absolue et les fonds flexibles.

La volatilité que nous anticipions depuis le début de l’année s’est encore accentuée avec le conflit militaire en Ukraine. Cette phase de stress touche non seulement les marchés actions, mais aussi les marchés obligataires. À cause de la crainte de l’inflation et de la hausse des taux, nous pensons que les produits de taux protégeront moins les portefeuilles.

Dans cet environnement baigné d’incertitudes, notre priorité est de préserver votre capital. C’est pourquoi l'allocation de notre fonds patrimonial Monacia est, en grande partie, protégée. Nous prenons des positions « contre le marché » depuis le début de l’année. Ces investissements nous ont permis de contrebalancer les phases de baisse.

Enfin, 30% des investissements des portefeuilles sont positionnés sur des placements « alternatifs », contribuant ainsi à accroître la résilience du portefeuille. Nous avons, à cet effet, investi sur des fonds Long/Short neutres aux marchés, sur des fonds de stratégies décorrélées des marchés et sur l’inflation.

Prêt à saisir les opportunités

La correction des marchés actions pourrait, à terme, offrir des points d'entrée attractifs sur les marchés actions. En fonction des événements de marchés et de l’actualité géopolitique, nous nous tenons prêts à saisir toutes les opportunités d’investissement qui se présenteront.

Dans tous les cas de figure, il sera nécessaire de sélectionner avec soins les régions et secteurs les mieux à même à rebondir.

Nous anticipions un premier trimestre difficile, mais nous pensons toujours qu'un rattrapage dans la deuxième partie de l'année est possible, si le conflit en Ukraine trouve une issue favorable. Dans ce cas, afin de limiter les risques, nous augmenterons au fur et à mesure les expositions.

Par ailleurs, dans un souci de diversification, nous proposons des investissements sur des produits structurés, du private equity et de la dette privée. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur ces placements.