Aurélien Florin

Funds magazine revient sur l'investissements dans les actifs naturels, tels que les vignes et les forets

Guillaume Lucchini a été interviewé sur les investissements dans les forêts et vignes

Guillaume Lucchini, le Président de Scala Patrimoine, a répondu aux questions d’Audrey Corcos, journaliste pour funds magazine, dans un article consacré aux actifs naturels, et plus particulièrement aux forêts, aux vignes et aux caves à vin.

Le foret et la vigne :  des investissements de diversification

Le foret : un placement de très long terme

En France, les forêts s’étendent sur plus de 17 millions d’hectares, soit près d’un tiers de notre territoire. Elles constituent des puits de carbone très efficaces, en captant près de 15% des émissions annuelles de CO² de notre pays. Ce sont aussi des actifs tangibles, très appréciés en période de crise.

Mais leur rentabilité est assez faible. Il ne faut donc pas forcément investir dans une forêt pour attendre une rentabilité immédiate. C'est un actif de capitalisation à forte valeur patrimoniale sur le long terme. Les revenus tournent autour de 2 à 3 % par an, grâce notamment à la vente de coupes de bois et la revalorisation des prix.

Cerise sur le gâteau, investir dans une forêt en direct ou au travers d’un GFI (groupements forestiers d’investissement) se révèle particulièrement intéressant en matière de transmission, avec une exonération des droits de succession ou de donation de 75 %.

Les vignes : une offre très rare

Si le marché des forêts s’ouvre de plus en plus aux investisseurs privés grâce aux GFI, la situation est très différente pour le marché viticole, extrêmement fermé. Un tout petit nombre de véhicules donne accès à ce marché aux épargnants.

Les fonds se positionnant sur cette classe d’actifs sont peu nombreux. Citons notamment la SCPI LF Les Grands Palais, proposée par la société de gestion La Française. Son taux de distribution en 2021 était de 0,81% et de 0,93 % en 2022. Elle regroupe environ 65 associés pour une capitalisation qui s’élève, à la fin de l’année 2022, à 4,13 millions d'euros.

Parmi les Groupements fonciers Viticoles (GFV) figurent ceux de VATEL & Bacchus, de Saint Vincent et de France Valley.

Devant la rareté des offres de fonds, nombreux sont ceux qui font le choix de se constituer eux-mêmes des caves à vin dans un objectif patrimonial.

Ce qu'il faut en retenir

- « Les actifs naturels apportent une certaine visibilité dans un environnement économique et financier qui en manque cruellement »

- « Les vignes constituent un marché ultra-fermé, conservées par quelques familles. Les risques sur ce type d’actifs sont toutefois un peu différents de ceux pesant sur les forêts. Sans être toutefois totalement écartée du risque incendie, la vigne restreint leur propagation et joue le rôle de pare-feu, au contraire des forêts pour lequel ce danger est très important, notamment sur l’arc méditerranéen. Pour les vignes, les risques portent principalement sur les aléas climatiques, tels que le gel et la grêle. Pour les forêts, les risques phytosanitaires sont aussi plus prégnants, car il n’existe pas d’assurances pour se couvrir. »

- Aujourd’hui de nombreux clients, qui disposent d’un patrimoine conséquent, souhaitent se constituer directement des caves à vin. Ils peuvent ainsi éviter les commissions, parfois élevées, prélevées par certains fonds. Nous leur proposons d’investir par l’intermédiaire d’experts comme Manuel Peyrondet, primé meilleur sommelier de France »

- « Le marché des actifs naturels n’est pas toujours régulé. Il n’est donc pas rare de rencontrer des conseillers peu scrupuleux, qui vont proposer des placements sans réelle analyse du business plan au préalable ».

👉 Pour lire cet article : https://urlz.fr/mx2Y


Au cours du 3e épisode de l’émission “Enjeux by Vie Plus ”, le journaliste Jean-François Filliatre a reçu Guillaume Lucchini, président fondateur de Scala Patrimoine.

Finance durable : comment passer de la théorie à la pratique ?

Au cours du 3e épisode de l’émission “Enjeux by Vie Plus”, le journaliste Jean-François Filliatre a reçu Anne France Gauthier, directeur commercial de Vie Plus, Laurent Erhardt, gérant fondateur d'Alchimie Patrimoine et Guillaume Lucchini, président fondateur de Scala Patrimoine.

Quelle place pour la finance durable ?

Ensemble, ils ont évoqué le sujet de la finance durable, du côté du distributeur et du conseiller en gestion de patrimoine.

Deux questions ont ainsi été abordées :

- Comment passer de la théorie à la pratique en matière de finance durable ?

- En quoi la pédagogie est-elle fondamentale à ce sujet ?

Ce qu’il faut en retenir

- « Les nouvelles générations ne viennent plus nous voir seulement pour obtenir le meilleur rendement possible. Elles recherchent avant tout un impact et une éthique. Leur objectif est clair : faire coïncider la finance et leurs priorités sociétales. »

« Le discours est imposé par la réglementation. C’est une chose positive, car cela fait bouger les lignes. Au regard de la complexité des règles régissant la finance durable, le maillon important de la chaine est bien évidemment le conseiller financier.  C’est à lui de faire preuve de pédagogie auprès des épargnants et investisseurs. »

- « On entend souvent la petite phrase : quand tout est bio, plus rien n’est bio. Cela fait également écho aux placements financiers « étiquetés » durables. D’ailleurs, plusieurs fonds SFDR 9 ont été récemment déclassés ».

- « Les conseillers financiers n’ont aujourd’hui pas toutes les cartes en main pour appliquer de la pédagogie. L’accès à l’information est difficile ou très cher. Il devrait donc y avoir une donnée en open source, pour que chacun puisse avoir accès à l’information, de la même manière. »

- « La transparence, concernant l’investissement et l’impact, passe aussi par les frais. C’est pourquoi nous avons fait le choix de l’indépendance au sens réglementaire, en refusant de percevoir des rétrocommissions, au profit des honoraires de conseils. »

https://vimeo.com/826284337?share=copy

 


Les marchés financiers prouvent une nouvelle fois leur dépendance aux décisions des banques centrales. L'économie résiste, quant à elle, trés bien.

Le rendez-vous des marchés financiers - Juin 2023

Marchés financiers & économie : les points clés

  • Les marchés actions poursuivent leur ascension ;
  • Républicains et démocrates ont trouvé un accord pour suspendre le plafond de la dette américaine ;
  • La FED marque une pause dans sa politique de hausse des taux d’intérêt ;
  • Aux États-Unis comme en Europe, l’inflation ralentit ;
  • En Chine, le chemin vers une croissance forte est parsemé d’embuches.

Marchés financiers : quelles performances ?

Les risques géopolitiques toujours présents

Le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine. 18 mois plus tard, la situation s’enlise, sans qu’une issue pacifique ne puisse être trouvée. Le sud de l’Ukraine est aujourd'hui le théâtre des opérations militaires les plus violentes. Fin Juin, un événement aurait d'ailleurs pu donner à cette guerre un tout autre visage. Le groupe paramilitaire russe Wagner qui travaillait alors pour l'armée de Vladimir Poutine a accusé les généraux russes d'avoir réalisé des frappes ayant fait de nombreuses victimes au sein de leur groupe. Les combattants de Wagner ont alors fait volte face et même parcouru plusieurs centaines de kilomètres en direction de Moscou. Si cette mutinerie a pris fin avec un accord prévoyant le départ en Biélorussie du leader du groupe Evguéni Prigojine, cet épisode en dit long sur les difficultés actuellement rencontrées par la Russie.

Les investisseurs délaissent les marchés chinois

Marchés financiers : faut-il voir le verre à moitié plein ou à moitié vide ? Pour l’instant, la vision la plus optimiste semble l’emporter, les investisseurs préférant se concentrer sur la baisse de l’inflation et la suspension du plafond de la dette américaine, plutôt que sur le ralentissement économique mondial.

Preuve en est, les principaux indices boursiers atteignent, pour la plupart, de nouveaux points hauts de l’année. Le S&P 500 s’adjuge près de 15 % depuis le 1er janvier, tandis que le Nasdaq, l’Euro Stoxx 50 et le CAC 40 grimpent respectivement de 32 %, 11 % et 9 %. La bourse japonaise retrouve elle aussi des couleurs. Le Nikkei 225 monte ainsi de 27 % sur la même période.

En fait, la déception (en relative) vient de la Chine. Malgré la réouverte de son économie, le pays est « boursièrement » à la traine. L’indice Shanghai Stock Exchange ne gagne que 4,3 %.

Les performances des marchés financiers
Performances des indices boursiers depuis le 1er janvier

Marchés actions : les dividendes en hausse

Autre bonne nouvelle pour les investisseurs, le montant des dividendes versés dans le monde au premier trimestre a progressé de 12 % sur un an pour atteindre un nouveau record.  Selon le rapport du gestionnaire d'actifs Janus Henderson, les versements aux actionnaires se sont ainsi élevés à 326,7 milliards de dollars entre janvier et mars. Des résultats très élevés qui s’inscrivent dans la continuité de 2022 (1 560 milliards de dollars de dividendes sur un an).

Au cours des trois premiers mois de l’année, le groupe automobile allemand Volkswagen s’est montré particulièrement généreux avec ses actionnaires en versant « un dividende extraordinaire de 6,3 milliards de dollars grâce au produit de l'introduction en Bourse de Porsche ». Encore plus fort, le groupe danois du transport maritime Moller Maersk a distribué 11,7 milliards de dollars. En France, ce sont les groupes de luxe Hermès et Kering qui trustent les premières places, avec près de 2,8 Md€ distribués à eux deux.

Sur le marché des taux, les interrogations subsistent, notamment concernant les politiques monétaires des banques centrales. L’emprunt à 10 ans américain remonte ainsi à 3,80 %. En France, l’OAT 10 ans se stabilise autour de 3 %.

États-Unis : un atterrissage économique en douceur

Dette américaine : pour quelques milliards de dollars de plus

Comme chaque année, le serpent de mer de la dette américaine a refait surface ! Le pays de l’Oncle Sam est, en effet, l’une des rares contrées du monde à avoir instauré un plafond sur sa dette. Un système qui a ses vertus, mais qui oblige, en pratique, les politiques américains à relever régulièrement la limite applicable, à défaut d’appliquer des coupes sombres dans les dépenses budgétaires.

Depuis 1960, le Congrès a dû ainsi augmenter son plafond 78 fois pour éviter le risque de défaut. Ces relèvements donnent d’ailleurs souvent lieu à de jolies passes d’armes politiques. Cette année les échanges ont - de nouveau - été âpres. Joe Biden, le président démocrate, et Kevin McCarthy, le président républicain de la Chambre des représentants ne parvenant qu’in extremis à un accord pour suspendre le plafond de la dette américaine jusqu’en janvier 2025.

Un ralentissement de l’économie US

Les vagues de hausse des taux d’intérêt de la FED portent leurs fruits : l’économie américaine ralentit.

L'activité manufacturière s'est contractée en mai pour le septième mois d'affilée. L’indice mensuel de l'Institute for Supply Management (ISM) sur les nouvelles commandes, est ressorti en baisse à 46,9 contre 47,1 le mois précédent. Les statistiques portant sur les ventes de détail sont aussi touchées. En avril, ils n’ont progressé que de 0,4 %, contre 0,8 % attendus.

Si le marché du travail continue, quant à lui, de très bien se comporter, les analystes ont surtout le regard tourné vers le marché immobilier, notamment commercial, et les entreprises. Cette inquiétude vient notamment du fait que les banques durcissent copieusement les conditions d’accès au crédit. Point positif, le recul des prix immobiliers a permis à de nombreux ménages américains d’acquérir leur maison. En avril, 683 000 maisons neuves ont été vendues, en rythme annualisé. Cela représente une hausse de 4,1% par rapport au mois de mars.

Dans cet environnement mouvant, le Fonds monétaire international (FMI) se projette désormais sur une croissance de 1,7 % pour les États-Unis, contre 1,6 % anticipés en avril. L’institution internationale soulignant que « l'économie américaine s'était jusqu’ici montrée résiliente malgré les resserrements significatifs des politiques monétaires et budgétaires réalisés en 2022 ».

FED : une pause bienvenue

Les dernières données concernant l’inflation américaine sont plutôt positives.

D'après le Département du Travail, l'indice des prix à la consommation américains a augmenté de 4 % en mai par rapport au même mois de 2022, contre 4,9 % en avril. L’inflation a donc augmenté de seulement 0,1% en mai en glissement mensuel, contre 0,4% en avril.

Une tendance qui a amené La Réserve Fédérale américaine à mettre sa politique monétaire restrictive en pause. L’institution dirigée par Jerome Powell ayant maintenu son principal taux directeur à 5,25 % lors de la réunion de juin, après dix hausses consécutives depuis mars 2022. Il est cependant encore trop tôt pour affirmer que sa politique de resserrement monétaire s’arrêtera là. Les analystes anticipent même une nouvelle hausse des taux avant la fin de l’été.

Les pays européens flirtent dangereusement avec la récession

L’Allemagne entre en récession

L'économie de la zone euro a baissé de 0,1% au premier trimestre par rapport aux trois mois précédents, selon Eurostat. L'exécutif européen mise désormais sur une augmentation du produit intérieur brut de 1 % cette année et de 1,6% en 2024.

Mais à regarder de plus près, on s’aperçoit que les pays réagissent différemment au « choc inflationniste ». L’Allemagne, moteur de l’économie européenne, est techniquement entrée en récession, le PIB se contractant pour le deuxième trimestre consécutif (-1,3% après -2,1%).

L'économie française résiste, quant à elle, un peu mieux. Au premier trimestre, la croissance atteint  0,2 % selon les chiffres de l'Insee. En 2023, notre pays devrait d’ailleurs éviter la récession. L’institution statistique anticipant une croissance de 0,6 %.

Au cours des trois premiers mois de l’année, l’Italie et l’Espagne montrent également une certaine résilience. Leur PIB augmentant tous deux de 0,5 %, par rapport au trimestre précédent.

Bruxelles se montre d’ailleurs confiant pour les mois à venir : « la baisse des prix de l'énergie, l'atténuation des contraintes d'approvisionnement et la vigueur du marché du travail pourraient favoriser une croissance modérée en zone euro ». Autre bonne nouvelle, la production industrielle qui avait diminué de 3,8 % en avril dans la zone euro en mars 2023 s’est bien reprise. Corrigée des variations saisonnières, elle a augmenté de 1,0 % en avril !

Pourtant, certains nuages s’amoncellent au-dessus de la zone euro.

L’indice Zew de confiance des investisseurs allemands sur les perspectives économiques est ressorti à - 8,5 en juin, alors qu’il était encore positif en mai (6,4). Les ventes au détail ont, quant à elles, baissé de 2,6 % en avril, en glissement annuel. Enfin, la production dans la construction abandonne 0,4 %.

L’inflation en chute libre

Toujours au chapitre macro-économique, la zone euro a enregistré un ralentissement plus fort qu'anticipé de la hausse des prix. Le taux d’inflation annuel s’est établi à 6,1 % en mai 2023, contre 7,0 % en avril. Un an auparavant, il était de 8,1 %. Les taux annuels les plus faibles ont été observés au Luxembourg (2,0%), en Belgique (2,7%), au Danemark et en Espagne (2,9% chacun).

En France, l'inflation a augmenté de 5,1 % sur un an, après 5,9 % en avril. En Allemagne, le taux d'inflation annuel est ressorti à 6,3 % en mai, après 7,6 % le mois précédent.

Malgré cette accalmie, la Banque centrale européenne (BCE) continue de faire preuve de fermeté sur le sujet. L’institution menée par Christine Lagarde ayant décidé de relever pour la huitième fois consécutive ses taux d'intérêt. Le principal taux directeur de la BCE passant ainsi de 3,25 % à 3,5 %. En moins d'un an, le taux de dépôt de référence est passé de -0,5% à 3,5 %, soit une hausse de 400 points de base.

Et de l’aveu d’Isabel Schnabel, une responsable de l'institution, la BCE va continuer à relever ses taux, « tant qu'il manquera des preuves convaincantes que l'inflation est en bonne voie pour revenir à l'objectif à moyen terme de 2% ». Sacré programme !

L’économie chinoise fait grise mine

La reprise a fait long feu

En 2023, la Chine devait être le fer de lance de l’économie mondiale. Toutes les planètes étaient alignées : le gouvernement avait desserré l’étau de sa politique sanitaire « zéro covid » tandis que la consommation des ménages allait battre des records.

Pourtant, le rebond de l’économie chinoise a fait pschitt.

Premier caillou dans les chaussures des dirigeants chinois : les exportations du pays ont reculé en mai de 7,5 %, alors les analystes prévoyaient une baisse de 0,4 % par rapport à l’année précédente.

L’économie doit aussi composer avec la faiblesse de la demande intérieure et un yuan chinois au plus bas. L'inflation dans le pays est d’ailleurs quasiment inexistante !

Son indice PMI manufacturier est également en baisse à 48,8 contre 49,2 le mois précédent. Il en est de même pour le PMI du secteur de la construction, qui dévisse de 65,6 à 63,9. Autre très mauvaise nouvelle, le taux de chômage des jeunes demeure édifiant : 20,4 % en avril.

Les difficultés du secteur de l'immobilier sont également à prendre en compte. Les ventes de logements neufs et les investissements dans l'immobilier résidentiel continuent de baisser.

Pour relancer l’économie du pays, la Banque populaire de Chine a baissé de 10 points de base ses taux de préférentiels de prêts à 1 et 5 ans, respectivement à 3,55 % et 4,2 %. Lors de la réunion d’avril du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois, les dirigeants ont cependant reconnu que de nouvelles mesures de soutien à la demande étaient nécessaires. Affaire à suivre.

Chine Vs USA : une trêve bienvenue

Pour se donner le temps de relancer leur machine économique, les dirigeants chinois ont bien compris qu’il était nécessaire de calmer le jeu avec les États-Unis.

Xi Jinping a donc reçu le Secrétaire d’État américain Antony Blinken. « Les deux parties ont fait des progrès et sont parvenues à des terrains d'entente sur certains points spécifiques » s’est d’ailleurs félicité le président chinois. Ajoutant qu’il espérait « que par le biais de cette visite, le secrétaire d'État Blinken apportera un résultat positif à la stabilisation des relations entre la Chine et les États-Unis ».

Un « cessez-le feu » qui tombe d’ailleurs à pic pour les Américains. L’économie US étant encore très dépendante de Taiwan, et notamment de ses semiconducteurs. Cette trêve devrait ainsi leur donner du temps pour poursuivre leurs gigantesques investissements et ainsi relocaliser la production industrielle de composants électroniques.

Les convictions de Scala patrimoine sur les marchés financiers

Le processus de désinflation est en marche aux États-Unis. L’inflation est tombée à 4% aux mois de mai contre 9.1% en juillet 2022. Les politiques monétaires commencent à porter leurs fruits. Cependant, le Marché de l’emploi reste le principal facteur de risque. Les chiffres de l’emploi aux États-Unis ont encore surpris à la hausse le mois dernier. Le taux de chômage est au plus bas, même en Europe. Les économistes prévoient donc une hausse durable des salaires réels jusqu’en 2025, source inflationniste.  

Quel impact pour la politique monétaire à venir ?

- Soft lending : l’économie continue de ralentir progressivement concomitamment à l’inflation, les salaires réels permettent de soutenir la consommation, la récession dure est évitée, les banques centrales achèvent leur cycle de hausse de taux.

- Hard lending : les pressions inflationnistes perdurent et maintiennent l’inflation à des niveaux bien supérieurs à ceux anticipés, les banques centrales réagissent et continuent de monter les taux, l’activité est fortement impactée et la récession dure ne peut être évitée

Marchés actions : un appel à la prudence

La performance des indices actions sur ce premier semestre illustre un optimisme qui diverge avec les prévisions des économistes. L’ascension fulgurante de certaines valeurs tech ces dernières semaines, alimentée par les espoirs fondés autour du développement de l’Intelligence artificielle, à l’instar de Nvidia, peut suggérer une certaine complaisance. Les valeurs technologiques étant, par nature, négativement corrélées aux taux d’intérêt.

Nous recommandons donc aux investisseurs de se montrer très prudents sur les actions. Le second semestre sera sans doute plus compliqué que ne fut le premier. Les titres dont les valorisations sont raisonnables et présentant de solides perspectives de croissance des profits pourraient tirer leur épingle du jeu. 

Produits structurés : une option complémentaire aux marchés actions

Les instruments sur lesquels est adossée une garantie en capital, tels que les produits structurés à capital garanti, sont une alternative de choix aux marchés financiers, pour les investisseurs averses au risque. Ils offrent aujourd’hui des taux de rendement supérieurs aux fonds en euros, sur des échéances de court terme (- 5ans).

Marchés obligataires : l’Investment grade plutôt que le High Yield

Les marchés obligataires n’ont pas très bien performé depuis le début d’année, mais restent des outils de protection contre la récession. Nous conservons une préférence pour les obligations souveraines et d’entreprises investment grade. Les obligations High Yield, bien qu’offrant des rendements plus attrayants, sont davantage sous pression au regard d’une potentielle augmentation du taux de défaut. La maitrise de la duration des portefeuilles reste toujours de mise. Dès lors que nous aurons confirmation d’un ralentissement durable de l‘inflation sous-jacente et d’une dynamique claire de baisse des taux longs, il pourra être judicieux d’augmenter la duration des portefeuilles. 

Le secteur immobilier interroge

La crise dans laquelle l’immobilier de bureau pourrait être plongé entraînerait des répercussions sur l’ensemble du secteur. L’augmentation des taux est un risque majeur pour les prêts hypothécaires commerciaux qui devront être renégociés à court terme. Aux États-Unis, le contexte est d’autant plus à risque, que les principaux pourvoyeurs de fonds du marché immobilier commercial sont les banques régionales qui font face à des risques accrus de liquidités.  

Le private equity : l’investissement de long terme par excellence

L’investissement non coté reste un excellent outil de diversification et de décorrélation des marchés cotés. Historiquement, ces placements se sont montrés très résilients en période de crise. Deux segments sont particulièrement attrayants cette année. Le marché secondaire, qui offre des décotes entre 20 et 30%, et les fonds de dette, galvanisés par la hausse des taux d’intérêt. 

Si vous souhaitez échanger avec nos équipes sur la gestion de vos portefeuilles, n’hésitez pas à nous contacter. Le cabinet est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions. 


Olivia Blanchard, présidente des Acteurs de la Finance Responsable et membre du Jury du Prix de la Finance Verte

Olivia Blanchard (AFR) : « La Taxonomie Verte européenne n'est pas encore terminée »

Pierre angulaire du Pacte vert européen, la Taxonomie Verte Européenne désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Des activités qui répondent à des critères d'examen technique très précis qui ont été décidés par des comités scientifiques. Olivia Blanchard, présidente de l’association des Acteurs de la Finance Responsable et membre du jury du Prix de la Finance Verte 2023, revient sur le fonctionnement de cette taxonomie et évoque son avenir.

Scala Patrimoine. Qu’est-ce que la taxonomie « verte » européenne ?

Olivia Blanchard. La taxonomie verte européenne est la pierre angulaire du Pacte vert européen de 2018. Ce texte fondateur est comparable à un dictionnaire de la durabilité qui va définir les activités éligibles à la taxonomie, c'est-à-dire « vertes ». Ces activités répondent à des critères d'examen technique très précis décidés par des comités scientifiques. L’idée étant d’arriver à une harmonisation de la définition de durabilité au niveau de l'Union européenne.

Scala Patrimoine. Comment la taxonomie s’intègre-t-elle dans l’ensemble de la réglementation sur la finance durable ?

Olivia Blanchard. La taxonomie européenne est une réglementation qui s'applique notamment aux émetteurs. Ces derniers vont devoir déclarer la part de leur activité éligible à la taxonomie européenne. Cet alignement, ce pourcentage, est fondamental pour les investisseurs et les financeurs qui, eux, se voient appliquer d'autres réglementations (SFDR …) qui demandent plus de transparence. Cette information va s'intégrer dans le nouveau reporting financier. Pour qu'un investisseur puisse comprendre la part de ces flux financiers fléchée vers des investissements dits « verts » ou durables.

« L'objectif est d'obtenir une harmonisation de la définition de durabilité au niveau de l'Union européenne »

Scala Patrimoine. Quelles sont les limites de ce règlement ? Quelles évolutions attendez-vous ?

Olivia Blanchard. Aujourd'hui, la taxonomie européenne est un texte très complexe. Cela fait plusieurs années qu’il y a des discussions autour de son contenu et de son périmètre. Plus les années passent et plus le champ s'élargit. On se souvient, par exemple, qu’en décembre 2022, in extremis, a été inclus le gaz et le nucléaire.

Et là, en mars 2023, de nouveaux éléments sont intervenus, notamment avec l'inclusion de l'aviation et du secteur maritime. Donc aujourd'hui, c'est un texte qui est constamment en évolution, qui n'est pas encore terminé. Alors que des réglementations s'appuient impérativement sur ces textes, celui-ci est encore bancal, ce qui crée une fragilité de tout le dispositif réglementaire de la finance durable.

Scala Patrimoine. Le degré d’alignement des fonds d’investissement à la taxonomie est très faible. Ces derniers ont-ils les moyens de progresser ?

Olivia Blanchard. Aujourd'hui, le problème majeur auquel des investisseurs et des financeurs est qu'ils font face à une taxonomie qui n'est pas terminée. Qu’est-ce qui est vert et qu'est-ce que je finance ? Qu’est-ce qui n'est pas vert ? Si on regarde les chiffres publiés par les financeurs et les investisseurs, on se rend compte qu'ils sont très faibles. Mais parce qu’aujourd’hui, cette donnée n'existe pas ou demeure encore insuffisante. Donc forcément, ça va progresser, si tant soit peu qu'on arrive à préserver l'intégrité de la taxonomie européenne.

https://www.youtube.com/watch?v=bo1GZD5vntE


Antoine Hinfray présente les avantages de la fiducie

Antoine Hinfray (Avocat) : « La fiducie sureté est un outil de financement »

Antoine Hinfray, avocat au sein du cabinet FH Avocats et Président d'honneur de l’Association pour la Protection des Intérêts fiduciaires (APPIFI), nous présente la fiducie, un contrat aux multiples facettes.

Introduite par une loi de 2007, la fiducie permet à une personne de transférer tout ou partie de ses biens à une autre personne, à charge pour celle-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Son utilisation « offre la possibilité de mettre en place un outil de gestion, ou un outil de garantie (fiducie sûreté), ou alors un outil mixte garantie et gestion pendant une durée limitée » souligne Antoine Hinfray.

La fiducie est relativement simple à mettre en œuvre, car elle évite la mise en place d'une personne morale, comme une société.

Les avantages de la fiducie sûreté

Dans l'émission Décryptage Patrimoine, le Président d'honneur de l’Association pour la Protection des Intérêts fiduciaires (APPIFI) met notamment en exergue les quatre principaux avantages de la fiducie sûreté.

Le premier, c'est le transfert du patrimoine qui met un patrimoine déterminé à l'abri des créanciers du constituant.

Le deuxième avantage est la neutralité fiscale. Par dérogation, il n'y a pas de fiscalité. C’est notamment le cas pour un immeuble transféré du constituant au fiduciaire. Ce « mouvement » ne générant ni droits d’enregistrement ni plus-values. Le retour suit les mêmes règles, dès lors que la fiducie est réalisée, c'est-à-dire que le prêt est remboursé.

Le troisième avantage concerne « la recharge ». Celle-ci permet, en effet, au fur et à mesure du remboursement, en accord avec le prêteur, de recharger le disponible, le prêt.

Et la quatrième avantage : le constituant peut conserver son outil de travail, lorsqu'il a été transféré au fiduciaire.

https://www.youtube.com/watch?v=y2iYrASlh_E

Dans quel cadre l’utiliser ?

« La fiducie sûreté, c'est un outil de financement, c'est un outil de garantie. Donc on peut l'utiliser dans tous les cadres parce que la fiducie est très protéiforme. Elle se prête à beaucoup de choses » tient à rappeler Antoine Hinfray.

Les personnes physiques peuvent notamment l’utiliser pour un besoin de trésorerie dès lors qu’il est possible de conférer au fiduciaire un actif en face. Toutes les possibilités sont envisageables.

S'agissant des personnes morales, cela concerne essentiellement les entreprises, mais aussi des associations ou des collectivités publiques.

Durant la période de confinement, un grand nombre d’entreprises avaient notamment utilisé la fiducie pour faire face à leurs difficultés de trésorerie, avec l’accord des tribunaux de commerce.

https://www.youtube.com/watch?v=mXoEvv_dUPA


Les marchés financiers prouvent une nouvelle fois leur dépendance aux décisions des banques centrales. L'économie résiste, quant à elle, trés bien.

Le rendez-vous des marchés financiers – Mai 2023

Marchés financiers & économie : les points clés

  • Les difficultés des établissements bancaires américains de taille moyenne favorisent la concentration du secteur. Dernière opération de M&A en date : le rachat de la First Republic Bank par JP Morgan Chase ;
  • La Banque centrale européenne (BCE) a une nouvelle fois augmenté ses taux directeurs pour contrer l'inflation, jugée encore trop élevée ;
  • Le Premier ministre chinoise Li Qiang a affirmé que la Chine « s'en tiendrait résolument à l'ouverture et que le pays serait une force de prospérité dans le monde au cours des prochaines années ». La Chine vient d’ailleurs d’enregistrer une croissance de 4,5 % au premier trimestre 2023 sur un an ;
  • Les marchés financiers poursuivent leur ascension.

Marchés financiers : le retour des valeurs de la Tech

Les turbulences du secteur bancaire sont-elles désormais un lointain souvenir ? C’est en tout cas ce que les récentes performances des marchés financiers pourraient nous laisser penser ! Depuis, le pic du mois de mars, la volatilité a sensiblement baissé. L’indice VIX, aussi appelé l’indice de la Peur, est en effet passé de 26 à 18.

Ce retour au calme a permis aux marchés financiers de poursuivre leur ascension. Porté notamment par le secteur du Luxe, le CAC 40 flirte aujourd’hui avec les 7 400 points. Aux États-Unis, les valeurs stars de la tech sont - elles aussi - de retour sur le devant de la scène, après une année 2022 particulièrement difficile.

Les bénéfices cumulés par les GAFAM au cours du 1er trimestre 2023 ont augmenté de 8 %, sur un an, tandis que l’émergence de l’IA leur offre de nouvelles perspectives. Dans ce contexte, le rebond de certains titres demeure tout de même spectaculaire ! Depuis le 1er janvier, Facebook s’envole de près de 94 %. Apple grimpe de 32 % tandis que Salesforce et Microsoft gagnent respectivement 52 % et 28 %. Ces performances cachent toutefois de grandes disparités entre les entreprises. 90 % de la performance du S&P 500 étant l’œuvre de seulement 10 valeurs !

Et devinez qui l’on retrouve dans le sillage de la tech US ? Les cryptomonnaies ! Après la pluie vient le beau temps.

À l’inverse, et c’est une bonne nouvelle, le marché des matières premières continue de se détendre. Le prix du pétrole brut (Brent) abandonne 11 % en 2023. Les cours du gaz naturel chutent également de près de 50 %. Une tendance qui touche de nombreuses matières premières agricoles, comme le blé (-18 %).

Marchés financiers : la performance des indices boursiers et des principaux actifs
La performance des marchés financiers depuis le 1er janvier 2023

États-Unis : la FED poursuit sa politique de hausse des taux

First Republic Bank racheté par JP Morgan

La chute de la Silicone Valley Bank a sapé la confiance des entreprises et des particuliers envers les banques régionales et les établissements de taille moyenne. On assiste depuis quelques semaines à un véritable exode vers les plus grands établissements bancaires US (JP Morgan, Citibank, Wells Fargo …). Hélas, ce « bank run » fragilise encore davantage les plus petits établissements, qui n’ont pas les reins assez solides pour subir un tel retrait de dépôts.

Dernière victime en date : la First Republic Bank dont les clients avaient retiré plus de 100 milliards de dollars de dépôts au cours des trois premiers mois de l’année. Pour sauver l’argent des déposants, les autorités américaines ont pris le contrôle de la banque régionale puis revendu la grande majorité des actifs à JP Morgan Chase. Une procédure qui acte la deuxième plus grosse faillite bancaire de l’histoire des États-Unis, après celle de Washington Mutual en 2008.

Pour rassurer les Américains, Joe Biden, le président des États-Unis, a tenu à rappeler qu’aucun déposant ne perdrait de l’argent lors d’une faillite d’un établissement bancaire : « Les dépôts de tous les clients sont protégés, les actionnaires perdent leur mise et surtout, les contribuables ne sont pas sollicités ».

L’économie américaine au ralenti

Malgré les péripéties de son secteur bancaire, l’économie US continue de bien résister, grâce notamment à la bonne tenue de la consommation des ménages. 253 000 emplois ont encore été créés en avril tandis que le salaire moyen a augmenté de 4,4% sur un an. Les dépenses de services restent aussi très solides, amenant une hausse de la consommation totale d’environ 4 % en rythme annualisé.

Pourtant, plusieurs indices témoignent d’un ralentissement de l’économie américaine. Au premier trimestre 2023, le produit intérieur brut (PIB) américain a augmenté de 1,1 % sur un an, alors que le taux de croissance était encore de 2,6% au quatrième trimestre 2022.

Autre élément qui plaide en faveur d’un coup de frein de l’économie US : le marché du travail américain montre de premiers signes d’essoufflement. Selon un rapport de l'agence pour l'emploi Challenger, près de 90 000 licenciements ont été annoncés en mars, soit 15% de plus qu'en février. La forte baisse des offres d’emplois et la tendance à la hausse des demandes d’allocations chômage traduisent également les inquiétudes des acteurs économiques.

Nouvelle baisse des taux de la FED

L’action de la banque centrale américaine commence, quant à elle, à porter ses fruits : l’inflation recule. L’indice global des prix à la consommation est ressorti en hausse de 4,9 % en glissement annuel en avril, contre 6 % en février et 5 % en mars. Seulement, l'inflation « core », l'inflation hors énergie et alimentaire, avait progressé de 5,6 % en mars, en raison notamment de la hausse des prix des services et des loyers.

Une situation qui « contraint » la Réserve fédérale américaine (FED) à poursuivre sa politique de remontée des taux d’intérêt. L’institution dirigée par Jerome Powell vient ainsi d’augmenter son taux directeur pour la dixième fois d'affilée, portant ce dernier de 5 % à 5,25 %.

Qu’en sera-t-il dans les mois à venir ? Le Comité fédéral de marché ouvert (FOMC) laisse la porte ouverte à un allégement de sa politique monétaire. Celui-ci ayant indiqué qu’il était désormais temps de « déterminer dans quelle mesure un resserrement supplémentaire pourrait être approprié ». Autrement dit, les responsables de la FED scruteront de près les prochaines publications économiques pour décider de la nécessité ou non de resserrer encore leur politique monétaire afin de ramener l'inflation à leur objectif de 2 %.

Zone Euro : le temps des incertitudes

Une croissance molle

Les dernières publications d’activité en zone euro laissent planer le doute sur la capacité de l’économie européenne à éviter la récession. Parmi les points négatifs figurent les ventes en détail en recul d’environ -0,3 % par trimestre. Mais, on constate également un fort rebond de la production industrielle (+1,4 % par trimestre).

Dans l'ensemble, la croissance annuelle moyenne du PIB en volume devrait marquer le pas pour s'établir à 1,0 % en 2023 (après 3,6 % en 2022), avant de rebondir à 1,6 % en 2024 et 2025.

Une inflation toujours importante ?

Après 4 mois consécutifs de baisse, l’inflation a légèrement rebondi en zone euro. Celle-ci est de 7 % en avril, en glissement annuel (contre 6,9 % en mars.). Si l’on met de côté les éléments volatils que sont les prix de l'énergie et les prix de l'alimentaire, l'inflation « core » est de 5,6 %.

Sans surprise, la Banque centrale européenne (BCE) a donc relevé une nouvelle fois ses taux directeurs pour contrer cette inflation, jugée encore trop élevée. Cette hausse d’un quart de point fait passer le taux de dépôt à 3,25 % et le taux de refinancement à 3,75 %. Et pour ceux qui anticipent déjà la fin de cette politique de hausse des taux, la partie semble mal engagée. Christine Lagarde, la présidente de la BCE, a réaffirmé sa volonté d’enrayer la spirale inflationniste : « nous sommes déterminés à juguler l’inflation et à la ramener au plutôt au niveau de notre objectif de 2 % à moyen terme. Pour ce faire, nous avons déjà pris des mesures de politique monétaire de grande ampleur, mais il reste du chemin à parcourir. »

La note de la France dégradée

C’était une décision attendue depuis plusieurs mois. L’agence de notation Fitch vient de dégrader la note de la France.  Alors que le pays disposait encore de la note maximale (AAA) en 2012, il est tombé à AA+ en 2013, puis AA en 2014 pour aujourd’hui chuter à AA-.

L’agence de notation pointe notamment du doigt l’aggravation de la situation des comptes publics. Cette année, le déficit public devrait encore s’établir à 4,9% de PIB en raison notamment du maintien des mesures de protection des ménages et des entreprises face aux effets de l'inflation. Quant à la dette publique, elle est désormais évaluée à 2 950 milliards d'euros, soit environ 115 % du PIB.

La dégradation de la note de la France est une mauvaise nouvelle, car cela pourrait notamment contraindre le pays à emprunter à des taux d’intérêt plus élevés, réduisant encore un peu plus ses latitudes financières.

La Chine : un partenariat profitable avec la Russie

L’empire du Milieu commence tout doucement à tirer profit de l’assouplissement de sa politique Covid. Cinq mois après la réouverture de son économie, tous les voyants semblent au vert.

Cap vers les 5,5 % de croissance

Selon les chiffres publiés par le Bureau national des statistiques (BNS), la Chine a enregistré une croissance de 4,5 % au premier trimestre 2023 sur un an. La reprise du pays est notamment stimulée par la demande intérieure. Les ventes au détail ont grimpé de 5,8 % sur la même période. D'autres indicateurs, comme le trafic aérien, montrent également des signes d’une forte reprise. Celui-ci s'est considérablement redressé depuis février 2020, passant d'environ 8 millions de personnes par mois à 43 millions en février dernier. Moteur traditionnel de l’économie du pays, la production manufacturière a, de son côté, augmenté de 4,2% en glissement annuel, grâce à un bond massif de 13,5% de la production automobile.

Autre bonne nouvelle, le secteur de l’immobilier retrouve des couleurs. Les volumes des transactions immobilières ont augmenté de 44% en glissement annuel en mars dans les 30 plus grandes villes.

La Banque populaire de Chine a, par ailleurs, maintenu le taux de facilité de prêt à moyen terme d'un an inchangé à 2,75%.

Tout porte donc à croire que la Chine sera capable d’atteindre les 5,5 % de croissance en 2023, son objectif initial.

Surtout que la Chine bénéficie de ses bonnes relations avec la Russie pour importer du pétrole à bas prix. Selon Reuters, elle rachèterait des barils de pétrole, provenant de la région Russe de l'Oural, à 14 dollars en dessous des prix du Brent, soit une « ristourne » de 17 %. Preuve du lien de plus en plus étroit qui mêle les deux économies, les importations chinoises en provenance de Russie ont augmenté d'environ 25% par rapport à 2022, et la Russie a remplacé l'Arabie saoudite en tant que premier fournisseur de pétrole brut de la Chine.

La Chine joue-t-elle avec le feu ?

La guerre en Ukraine a redistribué les cartes sur le plan diplomatique. Parmi les deux superpuissances mondiales, les États-Unis se sont rangés derrière les Ukrainiens, tandis que la Chine, sous couvert d’une certaine neutralité, a renforcé ses liens avec la Russie. Le point d’orgue de cette nouvelle amitié fut la visite d’état réalisée par le président chinois Xi Jinping en Russie, en mars dernier. En l’espace de quelques semaines, les tensions entre la Chine et les USA sont donc montées d’un cran. Et pour ne rien arranger à la situation, la Chine accentue la pression sur Taïwan avec des manœuvres militaires non dissimulées.

L’indice Geopolitical Risk Index, établi par la Réserve fédérale américaine, a atteint un sommet depuis l’invasion de l’Irak en 2003. Dans les mois à venir, la Chine devrait toutefois « temporiser », afin d’orchestrer dans les meilleures conditions sa reprise économique. Mais à plus long terme, une ère de tensions des plus périlleuses pourrait bien s’ouvrir.

Les convictions de Scala patrimoine sur les marchés financiers

Si l’on s’en fit à certains indicateurs économiques, une ambiance de fin de cycle économique semble régner aux États-Unis, en raison notamment de la fin à venir du cycle de hausse des taux et une inflation qui vient de passer sous la barre des 5% pour la première fois depuis 2 ans. En Europe, la machine se grippe également. Le Bank Lending Survey a montré que 46% des banques ont restreint leur offre de crédit et cette tendance devrait s’accentuer au cours de l’année.

Cet environnement impacte la demande qui montre des signes de ralentissement depuis plusieurs mois, mais ne s’est pas encore illustré dans la publication des résultats d’entreprises. Une résistance qui doit malheureusement être nuancée. D’une part, nous avons observé de fortes révisions à la baisse sur les perspectives de bénéfices pour ce premier trimestre. D’autre part, nous constatons que la réaction des marchés a été particulièrement sévère pour les entreprises qui ont généré ces résultats par la hausse des prix et non l’effet volume.  

La prudence reste donc de mise. Nous voyons un décalage entre la macroéconomie qui se dégrade et la microéconomie qui se maintient. Ce déséquilibre pourrait se résorber dans les prochains mois. 

Marchés financiers : se préparer à tous les scénarios

Nous avions adopté une vision très prudente sur les marchés financiers dès le mois de mars. Les faillites bancaires et autres banques régionales américaines en difficulté continuent d’être occultées par les marchés.  À nouveau, la diversification et la sélection des valeurs sont la clé de voute de nos investissements. Les valeurs à fort potentiel de croissance, faiblement endettées, bénéficiant de parts de marché conséquentes sur leur secteur d’activité avec des barrières à l’entrée importantes, sont les plus à même de voir leurs marges plus faiblement impactées dans un contexte économique qui se détériore.  

Sur le long terme, nos convictions thématiques restent inchangées. Investir en faveur des entreprises qui agissent pour l’accélération de la transition énergétique est stratégique pour les années à venir. Ces valeurs ont d’ailleurs fortement souffert l’année dernière, souvent due à leur biais "croissance". Il peut être judicieux de saisir les opportunités observées sur certaines valeurs.  

Marchés obligataires : de nombreuses opportunités sur les marchés financiers

Alors que nous arrivons en fin de course du cycle de hausse des taux directeurs, et que le risque de récession augmente, la classe obligataire offre sans nul doute des opportunités. Malgré la baisse des taux de rendement sur les trois derniers mois (50 pb en moyenne) le niveau reste toujours attrayant et est comparable à celui observé au début des années 2010.  

Nous privilégions les obligations de qualité, dites « investment grade ». En effet les spreads restent encore intéressants relativement au taux de défaut. Les obligations à haut rendement (« High Yield ») quant à elles offrent des rendements plus importants, mais la dégradation du contexte économique augmente les risques de défaut.  

La maitrise de la duration des portefeuilles reste toujours de mise. Dès lors que nous aurons confirmation d’un ralentissement durable de l‘inflation sous-jacente et d’une dynamique claire de baisse des taux longs, il pourra être judicieux d’augmenter la duration des portefeuilles. 

Les produits structurés : une alternative aux marchés financiers traditionnels

Les produits structurés peuvent être réalisés sur mesure selon les objectifs et le profil de l’investisseur, et constituer une alternative aux marchés financiers traditionnels. Ceux à capital garanti proposent d'ailleurs, sur des horizons d’investissement à moyen terme, des rendements bien plus attractifs que le fonds en euros. Globalement, le type de sous-jacent, ainsi que le niveau de protection du capital permet de répondre à des objectifs d'investissement variés. Cependant, il est important de comprendre les risques associés à ces produits et il est recommandé de bien se faire accompagner dans la structure de ces instruments financiers.

Le private equity : un Momentum intéressant ?

La classe d’actifs peut-elle bénéficier des incertitudes économiques ? C’est en général dans de telles périodes qu’investir sur des sociétés non cotées est le plus intéressant. Les prix se négociant à la baisse par rapport aux périodes économiques les plus fastes. À condition toutefois de choisir les meilleurs gestionnaires, capables de performer dans toutes les situations. Tous comme les valeurs cotées en bourse, la qualité de sélection des instruments reste donc primordiale au regard de l’écart de performance observé entre les fonds de private equity justifiant l’importance d’un accompagnement par un professionnel indépendant. 

Si vous souhaitez échanger avec nos équipes sur la gestion de vos portefeuilles, n'hésitez pas à nous contacter. Le cabinet est à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions. 


Le comité du label ISR a présenté les grands axes de la réforme du label.

Le nouveau visage du label ISR

Depuis plusieurs mois, le Label ISR cristallise les critiques. La présence de sociétés pétrolières dans les portefeuilles labélisés, le manque de contraintes pesant sur les gérants ou, plus récemment, le scandale Orpea ont – il est vrai - exposé ses manques au grand jour. Pour redonner de la crédibilité à ce label, Bercy a donc demandé au comité du label ISR de mener à bien une réforme d’envergure.

Après plusieurs mois de travail, le comité dirigé par Michèle Pappalardo, vient de dévoiler ses recommandations, avec en toile de fond la volonté de proposer : « un label plus exigeant, plus lisible et plus efficace pour accompagner les progrès de la finance vers une économie plus durable. ».

Pour atteindre cet objectif, le travail du comité s’appuie sur trois axes majeurs :

- Le renforcement des exigences de sélectivité ;

- L’exigence de double matérialité ;

- L’intégration systématique de la dimension climat.

Parmi les mesures les plus emblématiques de la réforme, on notera l’application d’exclusions sectorielles (tabac, charbon).

Une plus grande sélectivité

Le label ISR va conserver son caractère généraliste, intégrant les bonnes pratiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Les gérants devront ainsi obligatoirement prendre en compte chacune de ces dimensions dans leur notation ESG globale. Mais le comité du label veut également aller plus loin, en renforçant l’exigence de leur approche.

  • L’approche en sélectivité

Cette stratégie a pour but de réduire l’univers d’investissement des fonds en excluant les sociétés ayant une note ESG insuffisante. La réforme prévoit un durcissement des conditions d’entrées en faisant passer la sélectivité de 20% à 30%. Les gérants ne pouvant ainsi plus investir dans les 30% plus mauvaises entreprises de leur univers d’investissement.

  • L’approche en amélioration de note

Avec cette approche, la note ESG moyenne du fonds doit être significativement supérieure à celle de son univers d’investissement. Le comité du label ISR propose que les fonds choisissant cette approche doivent calculer la note moyenne de leur univers d’investissement en retirant les 30% plus mauvaises notes du calcul, contre 20% à ce jour.

Une exclusion de certains des secteurs les plus controversés

Le label ISR français était un des seuls labels européens qui n’excluait pas les financements dans les énergies fossiles. Un état de fait qui concentrait de vives tensions de la part des associations œuvrant en faveur d’une finance plus durable. Le comité du label ISR a donc saisi l’occasion de cette réforme pour intégrer plusieurs exclusions sectorielles.

En matière environnementale, le projet fermera la porte aux entreprises œuvrant dans le secteur du charbon ou des énergies fossiles non conventionnelles (gaz de schiste par exemple). Par ailleurs, le comité propose d’exclure les producteurs d’électricité dont les émissions de gaz à effet de serre sont trop élevées par rapport aux objectifs de l’Accord de Paris.

Sur le plan social, le projet prévoit l’exclusion des émetteurs soupçonnés de violation des droits humains fondamentaux, exposés à l’armement controversé ou encore au tabac.

Enfin, concernant la gouvernance, les gérants devront écarter les États présentant des lacunes en matière de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme. Ces critères s’appliqueraient également aux entreprises domiciliées dans les États concernés.

Précision : le projet institutionnaliserait certaines pratiques pour mieux gérer les controverses (comme des outils d’alerte) et renforcer les exigences en matière d’engagement actionnarial. Les fonds seront ainsi tenus de faire valoir leur droit de vote dans plus de 90% des assemblées générales.

L’exigence de « double matérialité » du label ISR

La nouvelle mouture du Label ISR devrait introduire la notion de « double matérialité ». Un concept qui vise à étudier conjointement l’impact de l’environnement, des aspects sociaux et de gouvernance sur les entreprises et l’impact de l’entreprise sur ces mêmes aspects "ESG".

Une réforme qui va demander aux gérants d’analyser « tous les potentiels effets négatifs de chaque entreprise sur l’ensemble des thématiques de durabilité (par exemple la contribution au changement climatique, l’atteinte à la biodiversité, la pollution de l’eau, la discrimination des genres). »

Un accompagnement pour la transition écologique des entreprises

Le comité du label ISR souhaite accompagner la transition des entreprises, en particulier dans les secteurs ayant les plus fortes émissions de gaz à effet de serre. L’idée étant de valoriser les fonds investissant dans les entreprises qui s’engagent à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030.

Le projet prévoit la mise en place, pour ces entreprises, d’un suivi progressif, plus strict, avec des cibles de réduction carbone à court, moyen et long terme. « Si la trajectoire initiale, les moyens et la gouvernance ne sont pas cohérents avec l’Accord de Paris, l’entreprise ne peut pas être intégrée dans le fonds. Si, dans un second temps, elle ne respecte pas sa trajectoire, le fonds devra utiliser sa politique d’engagement pour corriger l’écart et, en cas d’échec, devra sortir l’entreprise de son portefeuille » précise les membres du comité.

Le Calendrier de la réforme du label ISR

Une consultation s'est ouvert jusqu'au 31 mai 2023 pour recueillir les propositions des professionnels de la gestion d’actifs. Le projet sera ensuite dans les mains du ministre de l’Économie et des finances qui validera ou non le projet.

Comité du label ISR, 18 avril 2023

Les marchés financiers prouvent une nouvelle fois leur dépendance aux décisions des banques centrales. L'économie résiste, quant à elle, trés bien.

Le rendez-vous des marchés financiers - Avril 2023

Marchés financiers & économie : les points clés

  • La volatilité est retombée sur les marchés financiers, après les turbulences provoquées par les craintes sur le secteur bancaire ;
  • Plusieurs indicateurs économiques indiquent un ralentissement de l’économie américaine ;
  • Les banques centrales pourraient bientôt annoncer la fin de la hausse de leurs taux directeurs ;
  • La Commission européenne a présenté son projet « Net-Zero Industry Act », pour soutenir la transition climatique de l’industrie européenne.

Retour au calme sur les marchés financiers ?

Après la pluie vient le beau temps sur les marchés financiers. La tempête enclenchée par la chute de plusieurs banques régionales aux États-Unis laisse aujourd’hui place à une période d’accalmie bienvenue. Les investisseurs semblent avoir été rassurés par les décisions prises par les États et les Banques Centrales pour préserver le système bancaire.

Les marchés actions renouent ainsi avec leur plus haut historique. C’est notamment le cas du CAC 40 qui a atteint, en cours de séance, les 7401 points.

Cette confiance retrouvée des investisseurs se matérialise également par la détente des principaux indicateurs de stress. L’indice de la peur, l’indice Vix, qui mesure la volatilité des marchés actions, est ainsi retombé à 18,7, contre 26,52 au plus fort de la crise bancaire, le 13 mars 2023.

Sur les marchés obligataires, les pressions s’atténuent également un peu. L'indice de CDS (« Credit Default Swaps ») iTraxx Crossover, mesurant le coût de l'assurance du risque de défaut d'une entreprise ou d'un État sur sa dette, s’est resserré de près de 70 points de base et s’échange de nouveau sous les 450 points de base. Même topo sur les obligations d’État. Le Bund allemand à 10 ans retombe à 2,28 % et le T-note américain à 10 ans est à 3,35 %.

Pour autant, les inquiétudes ne sont pas toutes levées, notamment du côté des banques régionales américaines. Les marchés financiers préfèrent toutefois voir le verra à moitié plein et se concentrer sur les bonnes nouvelles : le recul de l’inflation et la résistance des principales économies mondiales.

Les performances des marchés financiers en mars 2023.
Les principaux indices boursiers sont orientés à la hausse au mois de mars 2023.

Partie de Monopoly dans le secteur bancaire

Les États et les Banques Centrales sont à la manœuvre pour endiguer toutes les craintes qui agitent le secteur bancaire. L’idée étant de sauver les déposants des banques en difficulté et d’injecter toutes les liquidités nécessaires pour permettre aux établissements financiers de se refinancer.

Credit Suisse : l’interventionnisme des autorités

Sur le sauvetage du Credit Suisse, UBS n’a pas vraiment eu son mot à dire. L’État fédéral suisse ayant poussé la banque helvétique numéro a racheté son concurrent, dans le cadre d'une opération évaluée à trois milliards de francs suisses (3,04 milliards d'euros). Ce rapprochement va tout de même donner naissance à la quatrième plus grande banque du monde, avec 5 000 milliards de francs suisses d’actifs sous gestion et 120 000 employés.

Les autorités suisses n’avaient, il est vrai, pas d’autres choix que d’intervenir. Une faillite du Credit Suisse aurait créé un effet domino dévastateur, emportant surement d’autres banques au passage et fragilisant une économie très dépendante de son secteur financier.

Pour mener à bien cette fusion, UBS a rappelé son ancien dirigeant, Sergio Ermotti. Parti en 2020, il avait contribué au retour sur le devant de la scène du groupe, dont l’image avait été, à l’époque, entachée par plusieurs scandales.

Deutsche Bank, victime de l’avidité de fonds spéculatifs ?

Il y a quelques semaines, Deutsche Bank annonçait un bénéfice net de 1,8 Md€ au cours du dernier trimestre 2022, dépassant largement les attentes des analystes. Et pourtant la banque allemande se retrouve mise en difficulté sur les marchés financiers. Son titre boursier a chuté, attaqué par des fonds spéculatifs ayant investi massivement sur la baisse de l’action de la Deutsche Bank via des CDS (contrats d’échange sur défaut).

Pour éteindre l’incendie, la banque allemande n’a pas eu d’autre choix que d’annoncer le rachat prématuré d'une obligation subordonnée « Tier 2 », ce qui a eu pour effet de rassurer les investisseurs sur sa solidité. Un épisode malheureusement, symptomatique de la tension qui règne autour du secteur bancaire.

Les coco bonds voient rouge

Sur le papier, les subordonnées bancaires (obligations Additional Tier 1), communément appelées Coco bonds, avaient tout pour plaire. Les investisseurs ne cachaient d’ailleurs pas leur appétit pour ce produit. Les titres offrent un rendement très attractif, alors que la qualité du bilan des établissements bancaires était en nette amélioration depuis la crise de 2008.

Hélas, les difficultés rencontrées par le Credit Suisse ont fait voler en éclat ces certitudes. L’établissement suisse ayant ramené à zéro ses titres dans le cadre de son rachat par UBS, ce qui a logiquement provoqué l’ire des investisseurs obligataires. Cette décision menace aujourd’hui clairement l’avenir de ces instruments et pourrait entrainer une augmentation des coûts de financement pour les banques, impactant ainsi le marché du crédit.

USA : Flight to quality ?

Si la Silicon Valley Bank a finalement trouvé son repreneur avec la banque First Citizens, la faillite de cet établissement pourrait bien remodeler le paysage bancaire américain. Une partie des clients des banques régionales douteraient, en effet, de la solidité de ces établissements.

Certains ont même déjà commencé à transférer leurs dépôts vers les grandes banques nationales américaines (Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase …). La banque californienne PacWest, 53e établissement bancaire américain par la taille de ses actifs, a ainsi vu ses dépôts fondre de 20 % depuis le début d’année.

Les États-Unis marquent le pas

Le resserrement drastique de la politique monétaire de la Fed commence à produire ses effets. L’inflation recule légèrement tandis que les données économiques se dégradent.

La FED monte une nouvelle fois ses taux

Si l’inflation a baissé à 6 %, en février, elle demeure toujours le sujet d’inquiétude numéro 1 des banquiers centraux. Le 22 mars dernier, Jerome Powell a donc relevé une nouvelle fois le taux de référence de la banque centrale américaine, de 25 points de base, pour le porter à 4,75% - 5%. En parallèle de cette annonce, le président de la FED a tenu à annoncer que la fin des hausses de taux était proche.

Cette nouvelle augmentation a cependant surpris quelques investisseurs, alors que les banques régionales américaines traversent une crise majeure. Surtout que ces banques financent 80 % de l’immobilier commercial, soit 1 800 Md$ de prêts. D’ailleurs, en l’espace d’un mois, 4 sociétés immobilières ont fait défaut sur leur dette. Les regards sont donc désormais tournés vers l’immobilier résidentiel, qui pourrait être une nouvelle victime collatérale de cette « crise ».

L’économie américaine s’enrhume

L’environnement économique s’annonce plus délicat en 2023 pour le pays de l’Oncle Sam. Plusieurs indicateurs font état d’un ralentissement assez net :

- Le ralentissement prononcé du crédit et la baisse des prix de l’immobilier ;

- La baisse des commandes de l’industrie de 0,7 % en février ;

- La baisse du moral des consommateurs (indice du Michigan) à 62 en mars contre 63,4 en février ;

- La diminution d’ouvertures de postes en février à 9,931 millions, contre 10,563 millions en janvier.

Ces différentes statistiques alimentent les inquiétudes autour d’une possible récession aux États-Unis. Et face à la persistance de l'inflation, Lisa Cook, l’une des gouverneures de la Réserve fédérale américaine, vient d’annoncer que l’institution ne « sera pas en mesure de répondre à son double mandat » et devra donc faire un choix : tendre vers des prix autour de 2% ou bien privilégier le plein emploi. Les investisseurs sont donc prévenus.

Europe : Économie in / Inflation out ?

En Europe, l’économie avance au ralenti mais devrait - selon toute vraisemblance - éviter la sortie de route. Le scénario d’une récession étant pour l’instant écarté.

Une baisse très nette de l’inflation

C’est la bonne nouvelle de cette première partie d’année : l’inflation globale recule fortement en mars à 6,9 % en rythme annualisé contre 8,5 % le mois précédent. Une baisse qui s’explique principalement par le reflux du prix de l’énergie, qui avait explosé en 2022, lors des premiers mois de la guerre en Ukraine.

Mais ce chiffre cache toutefois de très fortes disparités entre les pays de la Zone Euro. C’est en Espagne que la baisse est la plus spectaculaire (3.1% en mars contre 6% en février). En France, le niveau d’inflation est descendu à 5,6% en France, après 6,3% en février. A contrario, les tensions inflationnistes demeurent très élevées en Allemagne (7,4 %).

La BCE poursuit sa politique de hausse des taux

Malgré ce reflux de l’inflation, Christine Lagarde demeure fidèle à la ligne de conduite qu’elle avait présentée en début d’année. Elle a remonté de nouveau ses taux directeurs de 50 points de base pour porter le taux de dépôt à 3 % et le taux de refinancement à 3,5 %.

En sera-t-il de même au cours des prochains mois ? Une pause dans le resserrement de la politique monétaire de la BCE est possible. La présidente de l’institution européenne étant bien consciente que des secousses provoquées par l’inclinaison des politiques monétaires sont encore à prévoir : « On ne passe pas d'un monde de taux nuls ou négatifs à un monde de taux beaucoup plus élevés sans qu'il n'y ait des tensions et des problèmes ».

L’économie européenne résiste

En France, les tensions politiques et sociales, provoquées entre autres par la réforme des retraites, ont entamé le moral des ménages. Malgré tout, les dépenses de consommation n’ont baissé que de 0,8 %. Outre Rhin, l’Allemagne a enregistré un excédent commercial de 16 Md€ en février, contre un excédent de 10,7 Md€, un an auparavant. L’IFO, l’indicateur de climat des affaires allemand, est aussi très bien orienté. Une dynamique qui s’explique notamment par la réouverture de l’économie chinoise, l’un des partenaires économiques principaux de l’Allemagne.

En Grande-Bretagne, l’ambiance est très différente. L’inflation est toujours aussi importante. Elle a meme grimpé à 10,4 % en février contre 10,1 % en janvier. Une pression sur les prix qui a une nouvelle fois contraint la Bank of England à relever ses taux d'intérêt de 0,25 %.

Un accord sur un Mix énergétique

Les États-Unis ont « l'Inflation Reduction Act » (IRA). L’Europe aura bientôt le « Net-Zero Industry Act ». En réponse aux milliards de dollars déversés par l’État américain pour soutenir les entreprises du pays dans leur transition climatique, la Commission européenne a dévoilé son plan de bataille pour accélérer la transition verte du vieux continent.

L’objectif étant de contribuer au développement des industries européennes et de faire fabriquer sur le continent davantage de technologies propres, dans le but de couvrir 40 % des besoins d'ici à 2030.

Parmi les principales mesures annoncées figurent :

- Une simplification et une accélération des procédures et des octrois de permis pour les implantations industrielles ;

- L’ajout de critères environnementaux aux appels d'offres publics ;

- L’accélération sur le stockage du CO2 ;

- La création d’une banque de l'hydrogène pour mettre en relation les producteurs d'hydrogène et les clients ;

- La sécurisation des approvisionnements en matières premières indispensables à l'industrie européenne (lithium, cobalt, nickel …).

Toutes ces dispositions sont encore au stade de projet. Celles-ci pourront donc être profondément remaniées par les États membres au cours des prochains mois.

Les convictions de Scala patrimoine sur les marchés financiers

Les marchés financiers : les actions

La crise bancaire n’a pas empêché les marchés financiers de clôturer le mois de mars en territoire positif : des deux côtés de l’Atlantique, les indices "actions" ont performé autour de +1%. Les titres obligataires de bonne qualité (« investment grade ») ont réalisé une performance globale (toutes régions confondues) de plus de 3%. Les obligations souveraines ont profité d’une fuite en avant vers les valeurs refuges. 

La communication des banques centrales a rassuré les investisseurs. Lors de leurs derniers meetings, elles ont réaffirmé leur volonté de ramener l’inflation au niveau cible et ont maintenu leur politique de hausse de taux, alors même que nous pouvions nous attendre à un assouplissement de leur rhétorique face au besoin de liquidité des banques.  

Cependant, le resserrement des conditions de financement est inévitable. Pour faire face aux retraits des dépôts, les banques restreignent l’octroi de crédit. Bien que l’impact ne soit pas encore visible sur les données de consommation, cette situation devrait évoluer. Les marchés anticipent déjà une baisse des taux directeurs aux États-Unis dès le second semestre, signe que les préoccupations autour d’un risque de récession sont à nouveau sur le devant de la scène. 

La diversification sur les marchés financiers comme maitre mot

Les actions des marchés développés ont rebondi de près de 8% sur le premier trimestre. Suite à ce rallye, et au regard des risques énoncés, nous sommes favorables à un positionnement défensif à court terme. Nous préférons limiter l’exposition aux actions et rester sur une allocation géographique diversifiée pour limiter le risque de concentration. À nouveau, la qualité de la sélection des titres en portefeuille est capitale. Les valeurs bien implantées au sein de leur secteur, bénéficiant d’avantages compétitifs, capables de capter une part prépondérante du marché et délivrant de solides cash flows sont celles qui devraient se montrer les plus résilientes en période de turbulences.  

À court terme, nous sommes convaincus que la diversification sectorielle est la meilleure réponse face à des marchés très réactifs au flux d’information. Dans ces périodes de fortes incertitudes, les mouvements sont soudains, guidés par des anticipations qui ne reposent plus sur les fondamentaux. Dans un tel environnement, les rotations sectorielles sont très rapides et les prises de position marquées sont souvent peu rémunératrices.  

L’investissement responsable

Nos convictions thématiques de long terme restent elles inchangées sur les marchés financiers. Investir en faveur des entreprises qui agissent pour l’accélération de la transition énergétique est crucial. D’une part, les gouvernements participent activement aux financements des industries vertes à travers des programmes de relance de grande envergure en vue de respecter les accords de Paris. Ces investissements à grandes échelles promettent des retombées importantes. D’autre part, depuis les deux dernières années, la réglementation européenne a fortement évolué en faveur de la réorientation des capitaux vers des activités durables. Cette tendance ne cessera de s’accroitre dans les années à venir. 

Les marchés financiers : les obligations

Les fortes perturbations induites par le secteur bancaire ont provoqué d’importantes fluctuations sur les courbes des taux américaine et européenne.

Les titres de qualité

En somme, les taux ont nettement baissé, entre 50 et 120 points de base selon les maturités, permettant aux titres obligataires de rebondir en mars, et ce malgré de nouvelles hausses des taux directeurs en Europe et aux États-Unis, respectivement 50 et 25 points de base. Les investisseurs semblent donc plus soucieux à l’égard des risques de récession que des politiques monétaires agressives des banques centrales. Les marchés anticipent désormais que la Fed baisserait ses taux de plus de 50 points base d’ici la fin d’année. Dans cet environnement, les obligations souveraines, actifs sûrs, ont bénéficié de ce mouvement « risk-off ». Plus largement, le crédit de qualité a repris des couleurs en mars et termine le trimestre en territoire positif (+3%).

Une alternative crédible

Les actifs obligataires souverains sont aujourd’hui une alternative attractive au cash. Bien que les taux puissent encore fluctuer à court terme, le cycle de hausse de taux démarré un an auparavant aux États-Unis pourrait arriver à son terme dans un avenir proche. Dès lors que nous aurons des signes de ralentissements clairs du secteur des services, une remontée du chômage et une baisse pérenne de l’inflation, nous devrions observer un pivot net des taux longs qui bénéficiera aux obligations d’Etat. Réduire le risque de son portefeuille obligataire avec une allocation prépondérante en obligations souveraines semble opportun. Cependant nous conservons une duration toujours limitée (inférieure à 5 ans) compte tenu de l’inversion de la courbe des taux.  

Les marchés financiers : les produits structurés

Ces produits ont retrouvé de l’attrait concomitamment à la hausse des taux de rendement. La flexibilité de ce type de produit, tant sur le type de sous-jacent auquel il est adossé, son échéance ou encore le niveau de protection apporté au capital permet de répondre à différents objectifs d’investissement. Nous recommandons d’investir sur un panier de plusieurs produits afin de s’exposer à différents marchés permettant de limiter la concentration sur un même sous-jacents et d’augmenter le coupon moyen de l’allocation. 

Le private equity

À nouveau, la diversification est capitale. Multiplier le type d’actifs sur lesquels vous investissez accroit la décorrélation de votre portefeuille et minimise la sensibilité aux fluctuations des marchés financiers. Le capital-investissement reste incontournable pour tous les investisseurs à la recherche de performances attractives et désireux de s’exposer au marché non coté. Tous comme les valeurs cotées en bourse, la qualité de sélection des instruments reste primordiale au regard de l’écart de performance observé entre les fonds de private equity justifiant l’importance d’un accompagnement par un professionnel indépendant.


L'apport cession permet à l'entrepreneur de redéployer son capital.

L’apport cession : bonne ou mauvaise idée ?

Depuis quelques années, les entrepreneurs français bénéficient d’un environnement juridique et fiscal bien plus propice au réinvestissement des fruits de la cession de leur entreprise. Dans ce cadre, le mécanisme de l’apport-cession rencontre un vif succès. Cet engouement est-il justifié ? S’adapte-t-il à tous les schémas patrimoniaux ? Il convient, à notre sens, de l’utiliser avec précaution. Comme nous allons le voir dans cet article, son intérêt ne peut être démontré qu’au cas par cas.

Qu’est-ce que le dispositif de l’apport cession ?

Pour éviter la qualification d’abus de droit des opérations d’apport cession, le législateur a encadré en 2012 l’utilisation de ce dispositif dans le Code général des impôts (CGI), à l’article 150-0 B ter.

Cette nouvelle mouture ayant pour objectif d’inciter les entrepreneurs à se redéployer professionnellement, en réinvestissant tout ou partie des fruits de la cession de leur société dans de nouvelles activités économiques. Pour cela, le législateur leur permet de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value générée par la vente de leur outil professionnel. Ainsi, au moment de l'apport, l’entrepreneur n'aura aucun impôt ni prélèvements sociaux à payer sur la plus-value constatée.

Précision : attention à ne pas confondre le report d’imposition et le sursis d’imposition. Contrairement au report d’imposition, le sursis d’imposition concerne l’apport de titres à une holding qu’on ne contrôle pas. Autre différence notable, le sursis d’imposition ne fige pas la plus-value.

Pour mettre en œuvre le dispositif d’apport cession, les associés de la société devront suivre 5 grandes étapes :

  1. apporter à une holding à l’IS en France ou à l’étranger les titres de la société à vendre ;
  2. la holding doit être contrôlée par l’apporteur des titres ;
  3. déclarer fiscalement le report d’imposition de la plus-value d’apport ;
  4. céder les titres apportés à un repreneur (la holding devient cédante) ;
  5. remployer le prix de cession sur une activité éligible sous 24 mois.
Avec le dispositif de l’apport cession, l’entrepreneur peut organiser sa cession avec une certaine souplesse.
L’application du mécanisme de l’apport-cession impose de nombreuses contraintes.

Les questions à se poser avant de mettre en œuvre le dispositif de l’apport cession

  1. L’apport cession est-il un outil adapté au chef d’entreprise ?

Oui et non. Le mécanisme de l’apport cession n’est pas la panacée. Lorsque les équipes de Scala Patrimoine accompagnent des entrepreneurs dans leur opération, elles s’intéressent avant tout aux objectifs poursuivis. Quels sont leurs profils ? Leurs âges ? Ont-ils besoin de revenus complémentaires ? Pour schématiser, un start-uppeur trentenaire ne sera pas dans la même position qu’un entrepreneur souhaitant monétiser son capital au moment de son départ à la retraite. Autant d’éléments qui ont leur importance et qui feront évoluer la stratégie mise en œuvre.

  1. L’apport-cession peut-il permettre de transmettre son patrimoine ?

Oui et non. Le principe de l’opération repose, avant tout, sur le redéploiement de l’entrepreneur. L’objectif premier de l’opération ne doit pas porter sur la transmission de son patrimoine. Pour autant, une donation des titres de la société opérationnelle (avant l’apport) ou de la holding est possible.

Les entrepreneurs vont notamment pouvoir réaliser la donation des titres de la holding après l’apport des titres. Une stratégie très utilisée qui permet de purger la plus-value en report d’imposition.

L’application du mécanisme de l’apport-cession impose toutefois de nombreuses contraintes aux donataires, le plus souvent les enfants des entrepreneurs. En cas de donation des titres de la holding, les enfants doivent, en effet, conserver les titres pendant 5 ans ou 10 ans dans certains cas (lorsque le remploi se concrétise sur des fonds de private equity par exemple). Et attention, si ce délai n’est pas respecté, le report d’imposition tombe, entraînant l’imposition immédiate des plus-values.

Sachez également qu’en cas de décès et de transmission des titres de la holding par succession, la plus-value en report est définitivement non imposable.

Point d’attention : Il peut être plus intéressant de donner aux enfants les titres de la société opérationnelle avant l’apport, afin de purger la plus-value. À charge ensuite pour eux, d’apporter les titres à une Holding. Cette stratégie les exonère ainsi de toutes contraintes de remploi. La décision déprendra, le plus souvent, de la valeur des titres donnés et de la capacité pour le donateur ou les donataires à pouvoir payer les droits de donation avant la cession.

  1. Le Pacte Dutreil et l’apport cession sont-ils compatibles ? 

Oui. Dans un certain nombre de cas, le dispositif d'apport-cession pourra être associé avec la mise en place d'un « pacte Dutreil ». Pour rappel, ce dispositif permet, lorsque l'ensemble des conditions d'application sont remplies, de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres faisant l’objet de la donation.

  1. Le mécanisme est-il pertinent pour se créer des revenus complémentaires ?

Oui et non. En tout cas pas dans l’immédiat. Il faut bien avoir conscience que l’apport cession est avant tout un outil de capitalisation et d’investissement. Les sommes étant bloquées durant un certain nombre d’années (notamment sur des opérations de private equity), l’entrepreneur ne pourra pas profiter des montants issus de la cession de l’entreprise, à court et moyen terme. De même, l’opération n’est absolument pas adaptée à ceux qui souhaitent monétiser tout de suite leur patrimoine.

Sur le long terme, l’entrepreneur aura toutefois la possibilité de percevoir des dividendes. Une stratégie pouvant ainsi faire de la holding un véritable outil de distribution, comparable à une « rente ».

  1. L’apport cession est-il un dispositif adapté pour sécuriser son patrimoine ?

Non. C’est un outil permettant de diversifier son patrimoine. L’essence du mécanisme est de favoriser le redéploiement des capitaux des entrepreneurs dans l’économie réelle. Ces derniers devant réinvestir au moins 60 % des sommes générées par la vente. Le législateur dresse d’ailleurs une liste précise des activités éligibles au réemploi. Des projets qui présentent par nature un risque en capital. C’est pour cette raison que l’entrepreneur doit les analyser en amont, avec une grande rigueur, et vérifier leur éligibilité. Une étape indispensable, car l’intérêt de l’opération repose en très grande partie sur la rentabilité des projets sur lesquels la holding va investir.

Précision : les entrepreneurs ont la possibilité de panacher leurs investissements sur des opérations en direct dans des PME et via des fonds, pour offrir une plus grande diversification à son portefeuille d’investissement et atténuer le risque.

En parallèle, l’entrepreneur devra veiller à mettre en œuvre une stratégie patrimoniale équilibrée, en veillant à sécuriser une partie des sommes issues de la cession. La part de ces sommes investies librement (40 % de la cession) pourrait notamment être utilisée pour se constituer un patrimoine immobilier ou financier (assurance-vie …).

  1. Les coûts d’une telle opération sont-ils rédhibitoires ?

Oui et non. Les coûts de l’apport cession ne sont en principe pas rédhibitoires, mais doivent tout de même être pris en considération, notamment lorsque les montants en jeu sont faibles. Créer une holding, contrôlée par l’entrepreneur, induit de nombreux frais, notamment lors de la constitution de la structure. Outre les coûts relatifs à la tenue d’une comptabilité, une assemblée générale devra également se tenir chaque année.

  1. Comment calibrer au mieux le schéma d’apport cession ?

Avant de vous lancer à corps perdu dans un schéma d’apport cession, il convient de bien définir ses objectifs patrimoniaux en amont. Quelles sont les priorités des entrepreneurs : transmettre leur patrimoine ? Garder le contrôle de leurs actifs professionnels ? Percevoir des revenus complémentaires ? Sécuriser leur patrimoine ? Redéployer leurs capitaux ? Autant de questions qui auront leur importance dans le choix de la stratégie à appliquer et de la pertinence ou non du dispositif de l’apport cession. Il en sera de même, au moment de l’éventuelle mise en œuvre de l’apport cession, avec les projets d’investissement.

  1. L’opération fige-t-elle les règles fiscales applicables ?

Oui et non. L’opération d’apport-cession permet de figer les conditions fiscales de la plus-value au jour de l'apport des titres au holding et non au jour de leur vente par le holding. Autrement dit, les entrepreneurs verrouillent, dès à présent, le taux auquel sera imposée leur plus-value. Même si, entre temps, le législateur venait à alourdir la fiscalité applicable, l’entrepreneur est assuré que la plus-value mise en report ne pourra pas être imposée à un taux supérieur à 30 % (flat tax : 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux), auquel il peut être ajouté 4 % au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Si le taux d’imposition est gelé, le montant de la plus-value imposable dépendra bien evidemment du prix de vente de l’actif, lors de la cession.

  1. Les entrepreneurs sont-ils limités à la création d’une seule holding ? 

Non. Plusieurs holdings peuvent être créées. Sur le plan fiscal, le report d’imposition permet uniquement de différer l’imposition à une date ultérieure (cession des titres de la Holding). Or, ce report d’imposition ne résout pas le problème de la transmission, si une donation des titres de la société opérationnelle ou de la holding créée après l’apport n’est pas effectuée. Il peut dès lors être intéressant d’apporter les titres à plusieurs holdings. Vous éviterez ainsi de faire « sauter » le dispositif sur l’ensemble de la plus-value en report, si jamais la contrainte de réinvestissement n’est pas respectée pour partie.

Nous attirons ainsi votre attention sur le fait que le choix de réaliser un apport cession ne doit pas être guidé par le volet fiscal uniquement, mais par l’opération économique dans sa globalité !

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Conclusion

Avec le dispositif de l’apport cession, l’entrepreneur peut organiser sa cession avec une certaine souplesse. Pour autant, cette stratégie n’est pas adaptée à tous les cas de figure. Pour en tirer tous les bénéfices, il conviendra de faire une étude préalable complète. Mais aussi de bien préparer l’ensemble des étapes, particulièrement celles relatives aux réinvestissements.

Gardez également à l’esprit que l’apport cession est un dispositif très complexe à appréhender et à mettre en œuvre. De nombreuses opérations sont d’ailleurs remises en cause chaque année par l’administration fiscale. Avant de vous lancer sur cette typologie d’opération, il convient de faire appel à un conseiller patrimonial indépendant, habitué à travailler sur le sujet. Pour toutes les raisons que nous avons pu évoquer précédemment, le projet doit être analysé dans sa globalité, en tenant compte des éléments économiques, fiscaux, professionnels et patrimoniaux.

Nos équipes d’ingénierie patrimoniale sont à votre disposition pour vous accompagner sur l’ensemble de vos opérations. N’hésitez pas à nous contacter pour évoquer vos différents projets.


Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

Climat : les points clés du rapport de Synthèse du GIEC

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de publier la synthèse de son sixième rapport d’évaluation, à l’issue d’une session d’approbation qui s’est tenue en Suisse avec les représentants des 195 pays membres.

Ce que nous apprend le rapport de Synthèse du GIEC

Le nouveau rapport du GIEC synthétise les connaissances scientifiques acquises entre 2015 et 2021 sur le changement climatique. Il a également pour objet de constituer la base scientifique principale pour le premier bilan mondial de l’Accord de Paris, qui aura lieu lors de la COP28 à Dubaï (Émirats arabes unis) à la fin de l’année 2023.

Les projections réalisées par les auteurs du rapport, calculées selon les engagements actuels de réduction des émissions mondiales de gaz à effet, mènent à un réchauffement planétaire d’au moins 2,8 °C en 2100. Et quels que soient les scénarios, les scientifiques estiment que le réchauffement de la planète atteindra 1,5 °C dès le début des années 2030.

La prochaine COP28, aux Émirats arabes unis à la fin de l’année, constitue un rendez-vous crucial : il marquera le premier bilan des engagements mondiaux des pays depuis l’adoption de l’Accord de Paris.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la synthèse de son sixième rapport d’évaluation en mars 2023.

Les pistes à explorer

Si le constat dressé par les scientifiques est inquiétant, leur travail se veut également constructif.

De nombreuses options d’adaptation peuvent grandement améliorer la situation. Le rapport évoque notamment la mise en place de systèmes d’alerte précoce, une amélioration de l’irrigation, le développement de l’agroécologie et de solutions fondées sur la nature. L’atteinte du "zéro émission nette de CO2 à l’échelle mondiale en 2050" ne pouvant toutefois reposer que sur une amélioration de la performance énergétique de l’ensemble des secteurs d’activités, parmi lesquels le bâtiment, le transport, l’énergie, ou encore l’industrie.

Le secteur de l’agriculture, la forêt et l’usage des terres représentent un potentiel important de réduction des émissions, avec des bénéfices potentiels pour la biodiversité.

Des projets qui nécessiteront des besoins en financement important. Mais là aussi, le fléchage des capitaux vers une finance plus durable a pris du retard. Le plan des Nations Unies 2015-2030 prévoyait des besoins en financement de 7 000 Md€ par an, durant 15 ans. Hélas, en l'espace de 8 ans, seulement 15 % des sommes prévues ont été mobilisées.