Depuis les résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 23 avril dernier, nous avons pu analyser pour vous les programmes de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron afin de réaliser un focus tout particulier sur les dispositions risquant d’impacter votre situation patrimoniale.

Outre le fait que la position des deux candidats soit diamétralement opposée s’agissant de la place de la France au sein de l’Europe, ils ne s’accordent pas non plus sur les réformes fiscales à mener dès leur accession au poste de Président(e) de la République.

Prélèvement à la source (PAS)

Emmanuel Macron est favorable au principe du Prélèvement à la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu, réforme décidée par le gouvernement actuel, insérée dans la loi de finances pour 2017[1], et censée entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2018. (cf. notre article intitulé « prélèvement à la source (PAS), mode d’emploi (1/5) »).

Bien que conscient de la nécessité de moderniser le système actuel, le leader du mouvement En Marche souhaite toutefois dans un premier temps expérimenter ce nouveau dispositif de recouvrement de l’impôt sur un échantillon de la population pendant un an. Le candidat veut ainsi s’assurer de la « robustesse technique » du PAS avant d’en généraliser la pratique d’ici 2019.

La candidate du Front National semble être plus attachée au système actuel déclaratif où les contribuables sont imposés l’année suivant celle de la perception des revenus. De ce fait, elle procèderait à l’abrogation de dispositions spécifiques de la loi de finance pour 2017 afin de supprimer le PAS.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Marine Le Pen prévoit de diminuer de 10% l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) pour les trois premières tranches marginales d’imposition (TMI) afin d’alléger la fiscalité des classes moyennes. Elle prévoit également une augmentation progressive du quotient familial ainsi que la réhabilitation de la demi-part des veuves ou veufs.

Emmanuel Macron n’apporte aucune modification au barème actuel de l’IRPP. Toutefois, il propose d’individualiser cet impôt en donnant la possibilité aux couples d’opter pour une imposition individualisée.

Taxe d’habitation

La candidate du Front National prévoit une baisse de la taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes.

De son côté, Emmanuel Macron prévoit une exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les foyers disposant d’un revenu fiscal de référence de moins de 20.000€ par an et par part, soit 40.000€ pour un couple (la taxe devant être allégée en trois paliers à partir de 2018, pour aboutir à un dégrèvement total en 2020). Les abattements accordés en matière de plus-values immobilières seraient maintenus.

Impôt Sur la Fortune (ISF)

Alors que le programme de Marine Le Pen ne prévoit pas de modifier l’Impôt Sur la Fortune (ISF), Emmanuel Macron propose lui de le transformer afin de circonscrire son assiette uniquement au patrimoine immobilier, sans pour autant en modifier le seuil d’assujettissement (1,3 million d’euros), le barème et les règles de valorisation (notamment l’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale).

L’ISF deviendrait alors l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’objectif du candidat d’En Marche est d’inciter les Français à investir leur épargne dans l’économie réelle (actions, parts sociales, titres d’entreprises). Concrètement, les placements en actions et les contrats d’assurance-vie devraient être exonérés d’ISF. Ainsi, les contribuables dont le patrimoine est composé en majorité de valeurs mobilières verront leur imposition s’alléger.

Fiscalité de l’épargne

Mesure phare de son programme, Emmanuel Macron souhaite profondément réformer l’imposition des revenus du capital (cf. notre article intitulé Programme Macron : Vers la fin de l’avantage fiscal de l’assurance-vie), afin de la simplifier et de l’uniformiser. Pour ce faire, il prévoit de mettre en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (prélèvements sociaux inclus) pour tous les revenus issus du capital (intérêts, dividendes, plus-values sur cession de valeurs mobilières, etc.), sans exception.

L’objectif est là aussi d’orienter l’épargne des Français vers l’investissement productif, en fonction de la qualité du produit d’investissement (rendement, risque, frais associés), et non pas au regard du régime fiscal. Seuls les régimes fiscaux et sociaux du Livret A et du Plan d’Epargne en Actions (PEA) resteront inchangés.

Ce PFU devrait conduire à baisser l’imposition due sur les revenus du capital par les contribuables soumis aux tranches d’impositions les plus élevées. Ce dispositif devrait en revanche conduire à augmenter la fiscalité acquittée sur les revenus réalisés dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, lesquels sont actuellement taxés à 23% (7,5% au titre du prélèvement forfaitaire libératoire et 15,5% au titre des prélèvements sociaux). Le PFU s’appliquerait uniquement aux revenus provenant des nouveaux versements sur les contrats d’assurance-vie et seulement pour les encours supérieurs à 150.000 euros.

Dans tous les cas, il sera possible d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui permettrait aux ménages peu ou non imposables à l’impôt sur le revenu de limiter également leur imposition.

La candidate Marine Le Pen n’a pas précisé sa position quant à la fiscalité des revenus de l’épargne. Toutefois, elle a prévu l’abrogation de la disposition de la loi Sapin 2[2] prévoyant le gel de l’épargne bancaire et des contrats d’assurance-vie, notamment la limitation temporaire (de trois à six mois) de la libre disposition des capitaux placés sur un contrat d’assurance-vie français, en cas de menace grave pour la situation financière des organismes d’assurance et la stabilité des marchés financiers (hypothèse d’une hausse brutale des taux d’intérêts).

Droits de donation et de succession

Marine Le Pen souhaite favoriser la transmission du patrimoine en prévoyant la possibilité pour chaque parent de transmettre 100 000 € à chaque enfant sans taxation tous les 5 ans (contre tous les 15 ans actuellement). Elle propose également d’augmenter le plafond des donations non soumises à l’impôt aux petits-enfants à 50 000 euros tous les 5 ans.

Quant à Emmanuel Macron, aucune modification des régimes de succession et de donation n’est prévue dans son projet présidentiel.

Impôt sur les Sociétés (IS)

Cet impôt peut également concerner les particuliers dans le cadre d’opérations patrimoniales impliquant une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de famille ou une Société Civile Immobilière (SCI) avec option pour le régime fiscal de l’Impôt sur les sociétés (IS). Le taux de droit commun étant actuellement de 33,3%, Emmanuel Macron propose de le réduire progressivement sur le quinquennat, afin de le porter à terme à 25%. Marine Le Pen ne prévoit pas de modifier le taux de droit commun de l’IS.

[1] Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

[2] Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique