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ESCROQUERIE – INFORMATION SUR UNE USURPATION D’IDENTITÉ

Le vendredi 11 septembre 2020, le cabinet SCALA PATRIMOINE a été informé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), d’un signalement de la part d’un épargnant concernant des investissements qui seraient proposés par notre société dans des parkings.

L’information reçue fait état de la proposition d’investissements dans des parkings situés à l’aéroport de Budapest (Hongrie) au travers d’un programme d’investissement immobilier dénommé BUDAPEST PROJECT REAL ESTATE. Les simulations financières communiquées à cet épargnant dans le cadre de la proposition de ces investissements reprennent une partie des informations légales de SCALA PATRIMOINE (numéro ORIAS ; numéro de carte de transaction immobilière (carte T) ; mention d’une affiliation à l’ANACOFI avec présentation du logo de la CNCGP).

A la lecture des documents communiqués, le cabinet SCALA PATRIMOINE a confirmé à l’Autorité des Marchés Financiers l’usurpation de son identité.

La proposition de tels investissements ne correspond pas, tant sur le fond que sur la forme, au sérieux, aux standards et au savoir-faire de SCALA PATRIMOINE et constitue des tentatives d’escroquerie auxquelles il convient de ne pas répondre. Si vous avez été victime d’une telle fraude, déposez une plainte dans les meilleurs délais. L’AMF vous recommande également de contacter INFO ESCROQUERIES en appelant le 0 805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9h à 18h30) et d’effectuer un signalement sur le portail officiel du ministère de l’Intérieur, même si vous n’avez pas subi de préjudice. Un signalement peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d’escroquerie.

Pour information, cette escroquerie de masse a fait l’objet d’un reportage consacré sur le sujet et diffusé cette semaine dans la rubrique « L’œil du 20h » du journal de 20h de France 2 du 14 septembre 2020.

 

A propos de Scala Patrimoine :

Cabinet de conseil et de stratégie en organisation patrimoniale, Scala Patrimoine accompagne les familles, les chefs d’entreprise et les sportifs de haut niveau, dans la structuration et la gestion de leur patrimoine en France comme à l’étranger.

Structuré et rémunéré comme une société de conseil à part entière (avocats, experts comptables, notaires), Scala Patrimoine accompagne ses clients à chaque moment clé de leur vie personnelle comme professionnelle.

Notre priorité est la défense des intérêts de nos clients, garantie par une transparence totale de notre rémunération via notre statut réglementé de conseil en gestion de patrimoine indépendant.

Engagés dans une approche socialement responsable, nous ambitionnons chaque jour de donner toujours plus de sens à notre métier.

 

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ÉVOLUTION DES TAUX ET PERSPECTIVES SUR LE CRÉDIT IMMOBILIER

100.000€ à 0,95% sur 20 ans coutent 457,67€ par mois hors assurance soit 9.840 € d’intérêts

 

Des niveaux durablement bas avec plusieurs points d’attention 

Les taux présentés sont des conditions de financement pour la résidence principale ou la résidence secondaire. Un financement sur investissement locatif/professionnel sollicite un autre niveau d’étude et d’accompagnement et donc de cout.

Par ailleurs, la cotisation de l’assurance emprunteur peut générer un surcout global de 20 à 25% selon le choix de couverture retenue (interne, externe à l’organisme préteur, fixe ou dégressive sur le capital).

La durée de vie moyenne d’un prêt immobilier est de 7 ans. L’exonération de pénalités de remboursement représente une charge élevée et se négocie lors de la mise en place du financement et pas lors de son remboursement par anticipation.

Le consensus partagé est un scénario avec stabilisation des taux de crédit immobilier au niveau actuel (pas plus de 20 points de base de variation à la hausse ou à la baisse en 2020) et un glissement progressif vers un taux moyen inférieur à 1%.

 

Un marché du financement immobilier qui connait un durcissement des conditions d’octrois sous l’impulsion du HCSF :

Fin 2019, l’AMF a réalisé un diagnostic auprès des établissements financiers préteurs, du fait de ses inquiétudes sur un emballement du marché immobilier, un octroi jugé plus souple de la part des banques et un effondrement de leurs marges brutes entre 2012 et 2020 sur ce métier. Dans ces conditions, il est demandé aux établissements préteurs de respecter les recommandations émises le 20 décembre 2019 par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) : « prévenir une dynamique excessive de l’endettement des ménages en prenant notamment en considération les critères suivants dans l’octroi des crédits immobiliers résidentiels en France : (i) le taux d’effort à l’octroi des emprunteurs de crédit immobilier en veillant à ce que dernier n’excède pas 33% ; (ii) la maturité du crédit à l’octroi en veillant à ce qu’elle n’excède pas 25 ans ».

Le critère du reste à vivre par personne au foyer était devenu déterminant au cours des dernières années, il est judicieux car il tient compte de la situation nette de l’emprunteur. Ce critère est totalement remis en question au profit du critère taux d’endettement, très limitatif notamment pour les classes d’investisseurs disposant de revenus significatifs. 

 

Un marché qui reste attractif mais sélectif

Pas de changements majeurs au niveau des dispositifs d’aide ou au niveau des taux d’emprunt, on devrait donc s’orienter vers une accalmie dans la hausse globale des prix de l’immobilier.

Les biens situés en zone rurale et dans les villes moyennes peu dynamiques continuent à avoir du mal à se vendre. Les prix y seront en baisse ou tout du moins n’augmenteront pas plus vite que l’inflation.

Dans les villes les plus recherchées en revanche, il pourrait y avoir de nouvelles augmentations des prix des logements en 2020, mais elles seront très probablement moins fortes qu’en 2019.

Malgré le durcissement des conditions d’octroi de financement, le marché immobilier est attractif et les conditions de financement sont exceptionnellement et durablement a un niveau portant l’investissement.

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IMMOBILIER : PLACE A L’INCERTITUDE !

Alors que tous les indicateurs laissaient supposer que le marché immobilier allait progresser encore et battre les records de 2019, le Covid-19 est venu bouleverser le paysage.

Passée l’effervescence post-confinement avec une vague très intense d’opérations immobilières, les professionnels sont aujourd’hui de plus en plus circonspects sur l’évolution de leur marché.

A la mi-juin, l’économiste Alain Trannoy, l’un des meilleurs experts de la question affirmait : « C’en est fini de la hausse jusqu’au ciel ! La terrible crise économique qui se profile va faire brutalement baisser le prix des logements. Mais pas autant que ce que l’on pouvait imaginer. En province, leur chute ne devrait pas dépasser 4 ou 5%. A Paris, en revanche, leur recul pourrait être plus marqué. D’abord, parce que beaucoup d’acheteurs potentiels auront pris une claque en Bourse, et qu’ils devront attendre de se refaire pour pouvoir investir dans la capitale. Et puis parce que la clientèle internationale, qui tirait le marché à la hausse, surtout depuis le Brexit, mettra sans doute un peu de temps à revenir. Du coup, les beaux biens parisiens pourraient lâcher jusqu’à 10% ».

Le dernier trimestre 2020 est très attendu pour évaluer la tendance, septembre, octobre et novembre étant habituellement des mois plus compliqués. Pour l’instant, les particuliers continuent de mettre leurs biens en vente et l’offre se maintient. Mais les acquéreurs font preuve de davantage de prudence et n’hésitent pas à retarder les opérations dans l’espoir de négocier les prix à la baisse. Enfin, le durcissement des conditions d’obtention des prêts par les banques, observé depuis début 2020, ne participe pas à rassurer les acteurs du marché pour les mois prochains.

 

MAIS LA PIERRE A PARIS RESTE UNE EXCELLENTE VALEUR REFUGE

Car PARIS restera toujours PARIS ! Et comme pour la crise de 2008, la conjoncture si particulière de cette fin d’année 2020 ne devrait avoir, selon nous, que peu d’incidence sur l’évolution de son attractivité

Le prix du m² parisien a ainsi progressé de plus de 66% en dix ans ! Et malgré un léger recul sur les trois derniers mois, sa progression sera de plus de 4,5% cette année.

Même en retenant le scénario pessimiste de l’économiste Marc Touati, qui affirme dans son livre « Reset » sortie le 2 septembre, que « le marché immobilier devrait observer une baisse de l’ordre de 20 % en moyenne sur le territoire français (et notamment dans les grandes villes où la bulle est la plus forte) au cours des deux prochaines années, l’immobilier parisien intramuros restera un marché très porteur à moyen et long terme ».

Rappelons que ce marché n’est, selon nous, pas du tout une bulle mais plutôt une niche. C’est un marché de pénurie qui se caractérise, depuis des décennies, par :

  • peu d’offres sur des biens qualitatifs,
  • une demande qui reste dynamique,
  • des prix élevés,
  • une forte tension locative.

Même si la rentabilité affichée de certaines villes de province peut sembler aujourd’hui alléchante, n’oublions pas que, comme pour les marchés financiers, la plupart d’entre elles font preuve, au niveau de l’immobilier, d’une vraie volatilité dans le temps. Le risque d’investissement est donc bien réel, et il l’est d’autant plus dans cette période d’incertitude. Pourtant, quatre villes françaises sont clairement épargnées par cette volatilité et maintiennent un rythme de croissance soutenu : Nantes, Bordeaux, Lyon… et bien sûr Paris.

L’évolution de l’immobilier parisien prouve, par sa régularité et sa solidité pérennes, que la pierre parisienne reste l’une des meilleures valeurs refuge.

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TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES : ÉXONÉRATION TEMPORAIRE DE DROITS DE DONATION

 

Dons familiaux en espèces affectés à la rénovation énergétique ou à la construction de la résidence principale du bénéficiaire ou bien encore à la souscription au capital d’une petite entreprise : une exonération temporaire de droits de donation dans la limite de 100 000 €. (article 790 A bis du code général des impôts, modifié par la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 – article 19)

Une incitation bienvenue à réinjecter l’épargne accumulée pendant le confinement dans l’économie : la troisième loi de finance rectificative pour 2020, parue au cœur de l’été dans la droite ligne des objectifs du gouvernement pour soutenir l’économie dans le climat actuel, pourrait susciter des effets d’aubaine.

L’une des mesures incite les parents à débloquer leur épargne pour aider l’un ou l’autre de leur descendant à faire construire ou à rénover son logement. Elle permet, de façon temporaire, d’effectuer jusqu’à 100 000 € de donation en somme d’argent sans avoir à payer de droits de mutation pour aider un enfant, un petit enfant, ou même un arrière petit enfant à financer la construction de son logement ou des travaux de rénovation énergétique selon un champ défini par référence aux dépenses éligibles à la prime pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov.

Dans tous les cas, le logement doit constituer la résidence principale du bénéficiaire de la donation et l’investissement des fonds par celui-ci doit obligatoirement être effectué dans les trois mois qui suivent le transfert de fonds.

En revanche, aucune limite d’âge n’est fixée pour le donateur. Seul le plafond de 100 000 € maximal de don s’applique par donateur. Or un bénéficiaire peut recevoir plusieurs dons de 100 000 € pour réaliser son projet.

La fenêtre de tir est limitée pour ceux qui souhaiteraient profiter de cette incitation fiscale : elle s’est ouverte au 15/07/2020 et se refermera au 30/06/2021.

Cerise sur le gâteau pour les dépenses de rénovation : l’ouverture du dispositif MaPrimeRénov (prime prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020) à tous les ménages (suppression de la condition de ressource) à partir du 1er janvier 2021 ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Cela fait partie du volet ‘transition écologique et energetique’ du plan de relance de 100 milliards d’euros annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020.

A noter que les autres dispositifs (déjà en vigueur) d’exonération des dons dans le cadre familial (donation de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, et don familial de somme d’argent exonéré à hauteur de 31 865 € tous les 15 ans lorsque le donateur a moins de 80 ans) sont maintenus et ne sont pas impactés par le nouveau dispositif qui s’ajoute simplement aux dispositifs déjà existants.

Enfin, le nouveau dispositif concerne aussi indirectement la sphère professionnelle puisque l’une des possibilités d’exonération des 100 000 € de don est l’utilisation de cette somme par le donataire pour la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital ultérieurs d’une petite entreprise (moins de 50 salariés).

Dans ce cadre précis, pour ouvrir droit à l’exonération, certaines conditions particulières sont imposées parmi lesquelles :

. L’entreprise doit exercer son activité depuis moins de cinq ans et doit n’avoir pas encore distribué de bénéfices

. Le donataire doit y exercer son activité professionnelle principale pendant une durée minimale de trois ans à compter de la souscription.

 

De quoi donner un coup de pouce au tissu professionnel des PME dans un contexte économique difficile.

 

 

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Plafonnement des frais sur les PEA et PEA-PME : une mesure favorable aux particuliers

Les Echos – Article – Intervention de Guillaume LUCCHINI

[Presse] Une mesure favorable aux particuliers, “car payer moins de frais pour un épargnant revient à moins entamer la performance”. Dans cet article des Echos, au sujet du récent plafonnement des frais sur les PEA et PEA-PME, Guillaume Lucchini revient sur l’opportunité que cela représente pour les épargnants.

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Prix « Coupole de l’audace, catégorie Parcours et expérience client » et « Label de la transparence » 2020

Ce vendredi 26 juin 2020, Jean-Pierre GRIMAUD, Directeur Général du Groupe OFI, a remis à Scala Patrimoine le prix « Coupole de l’audace » dans la catégorie « Parcours et expérience client » lors des Coupoles de la distribution 2020 organisée par l’AGEFI. Ce prix vient récompenser le savoir-faire de notre cabinet et confirmer la politique menée en matière de service client (accompagnement global sur-mesure, interprofessionnalité, suivi client, etc.), de politique tarifaire transparente (indépendance, honoraires, etc.) et de digitalisation de ses procédures (signature électronique, agrégation des comptes, etc.).

Scala Patrimoine reçoit également pour la deuxième fois (après 2018) le « Label de la transparence de la Gestion financière ». Ce label « permet de distinguer les acteurs les plus transparents parmi les 500 plus importants sélectionneurs et distributeurs de fonds recensés au sein des banques privées, family office, cabinets de gestion de patrimoine, multigérants, assureurs et fintech ».

Evènement annuel majeur, composé d’un jury représentant chaque corps de métier de la gestion de patrimoine (compagnies d’assurance, gérants, family office, conseil en gestion de patrimoine, etc.), les Coupoles de l’Audace « récompensent les bonnes pratiques adoptées par les spécialistes de la sélection de gérants et de la distribution ».

Nous tenions à remercier toutes les personnes qui contribuent à faire grandir nos innovations et notre engagement en faveur de la transparence et d’une finance responsable. Nos équipes, nos partenaires, ainsi que nos clients sont les parties prenantes de ces avancées que nous voulons au service de l’intérêt des épargnants et du développement durable.

Pour revoir la cérémonie, cliquer ici.

 

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OPCVM : les frais dans le viseur de l’Autorité Européenne des marchés financiers

L’European Securites and Markets Authority (ESMA) a publié, en avril dernier, son deuxième rapport[1] statistique annuel consacré aux coûts et performances des fonds d’investissement distribués aux particuliers dans l’Union Européenne. Cette étude vient une nouvelle fois mettre en évidence la problématique des frais de gestion des OPCVM et leurs impacts dans les rendements pour les investisseurs privés – particuliers.

 

S’il ne faisait aucun doute que les particuliers et les institutionnels n’étaient pas gérés sur les mêmes standards, le rapport de l’ESMA vient le confirmer une nouvelle fois : les frais que paient les particuliers sont « significativement plus élevés » que ceux payés par les institutionnels, engendrant de facto, à gestion équivalente, un retour différent entre ces deux catégories d’investisseurs. En moyenne, la différence constatée serait d’environ 40%.

Cette situation n’est pas nouvelle. Il s’agit là du problème de la distribution des produits financiers et de son modèle tourné, en France, vers la perception de rétrocommissions. En effet, la différence de frais est expliquée par cette seule situation, dans laquelle l’intermédiaire financier se rémunère sur le produit qu’il commercialise. Cette situation ne se retrouve pas en Angleterre car le modèle Retail Distribution Review (RDR) interdit expressément aux conseillers financiers britanniques de percevoir des commissions liées aux placements conseillés. Le rapport de l’ESMA vient d’ailleurs mettre en exergue toute la difficulté à étendre ce dispositif à tous les pays Européens, les dispositifs nationaux existants ayant une certaine difficulté à l’intégrer dans leurs systèmes.

Nous avons pu en avoir un exemple frappant en France avec l’application de MIF2[2]. Cette directive en faveur d’une plus grande transparence des coûts, rend obligatoire pour les intermédiaires financiers de fournir, à leurs clients particuliers, une information détaillée sur les produits qu’ils conseillent. Cette directive a alors mis en place la distinction entre les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI).

Au sens de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), cette indépendance du Conseiller en Gestion de Patrimoine n’est plus seulement capitalistique mais bien financière, le CGPI ayant l’interdiction, sur le modèle RDR, de percevoir des rétrocommissions dans le cadre de son activité de conseil. S’il s’avère que ce modèle élimine tout conflit d’intérêt possible dans la distribution de produits financiers et ainsi assure au client de cet intermédiaire financier une confiance totale dans les conseils qui lui sont prodigués, seuls 5% des Conseillers en Gestion de Patrimoine en France ont décidé d’épouser ce modèle afin de garantir à leur client un vrai rôle de Conseiller et non de simple Courtier.

C’est cette situation qui vient expliquer en particulier l’écart de frais et donc de performance entre la gestion proposée à des institutionnels et celle proposée à des investisseurs particuliers. En effet, la majorité des parts commercialisées à des clients particuliers sont les parts dites retails de ces OPCVM. Or, ces parts retails se voient appliquer des frais de gestion plus importants, permettant ainsi à l’intermédiaire d’être payé par la société de gestion en contrepartie du conseil et de la commercialisation de l’OPCVM.

Ces frais de gestion vont avoir un impact important notamment en cas de baisse des marchés boursiers. En effet, les frais de gestion sont prélevés sur le capital de l’investisseur et non sur la performance du fonds. Ces frais engendrent alors en cas de baisse boursière, comme cette année, une augmentation considérable des pertes du client.

Dans ce cadre-là, beaucoup d’investisseurs se tournent vers la gestion passive, celle-ci ayant structurellement des frais de gestion moindre. L’ESMA vient confirmer dans son rapport que les ETFs tirent leur épingle du jeu sur ces questions de frais. Par ailleurs, le rapport vient mettre en évidence que même si la gestion active a vocation à réaliser une performance brute supérieure à celle de l’indice, la performance nette après prélèvement des frais rend l’équation beaucoup moins évidente. En effet, la performance dégagée ne compense pas la différence de frais, ces derniers s’élevant en moyenne à 1.5% dans la gestion active et à 0.6% dans la gestion passive.

Le rapport de l’ESMA confirme une nouvelle fois la difficulté pour un investisseur privé de bénéficier d’une gestion performante, notamment de par la structure de frais prélevés par son intermédiaire financier. S’il s’avère qu’effectivement la gestion active semble de moins en moins intéressante compte tenu de ses frais inhérents, notamment en période baissière, il n’en demeure pas moins que celle-ci ne saurait être totalement remplacée pour ces seules raisons par la gestion passive.

Chez Scala Patrimoine nous avons anticipé, dès 2019, cette question des frais prélevés sur la gestion active par la création du contrat d’assurance vie Scala Life en partenariat avec l’assureur Suravenir. Ce contrat permet à un investisseur privé de bénéficier de parts dites clean share, parts garanties sans rétro-commissions, donc moins chargés en frais que les parts retails. Ce contrat permet ainsi de résorber cet écart et ainsi faire bénéficier à nos clients d’une performance supérieure à gestion équivalente. Ce contrat dispose également d’une sélection d’ETFs autorisant ainsi à l’investisseur privé à combiner une gestion active et passive à moindre frais.

Ce contrat a pu être mis en place car nous avons choisi chez Scala Patrimoine d’épouser le modèle de Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant au sens de MIF2 dès le 1er avril 2018. Nous ne percevons aucune commission dans le cadre de notre conseil en gestion financière, garantissant ainsi une absence totale de conflits d’intérêts. Même si nous sommes encore peu nombreux sur la place à proposer ce type de prestation indépendante, le rapport de l’ESMA vient confirmer un fois de plus l’intérêt du modèle de conseil aux honoraires, et nous pouvons que nous réjouir de la croissance de ce dernier en Europe.

 

 

 

[1] ESMA annual Statistical Report – Performance and costs retail investment Products in the EU : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma50-165-1106-asr-performance_and_costs.pdf

[2] Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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Honoraires Pinel : le plafonnement émeut

L’Agefi Actifs – Avril 2020 – Guillaume LUCCHINI (président, Scala Patrimoine)

[Tribune]  Applicable depuis le 1er avril 2020, le décret plafonnant les honoraires de vente en Pinel est une révolution dans le monde de l’immobilier neuf et de la défiscalisation. Il prévoit de la limiter à 10 % du prix de revient du logement.

Lire l’article :

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Protéger son capital grâce aux produits structurés : les enseignements de la crise

Les produits structurés sont des instruments financiers alliant une protection partielle du capital et la recherche de performance, en s’exposant à moyen long terme sur les marchés financiers.

Mais l’utilisation d’un tel produit demande une vigilance particulière de l’investisseur. La conjoncture de crise actuelle, liée au coronavirus, démontre la part de risque des produits structurés et l’échec de certains arguments de vente.

Un point sur le fonctionnement des produits structurés et les pièges à éviter, de façon à prendre les bonnes décisions de placement.

 

 

1. Qu’est-ce qu’un produit structuré ?

 

Un produit structuré est un instrument financier qui résulte de la combinaison de plusieurs instruments financiers.

Il se compose le plus souvent de deux éléments :

  • Le premier assure une protection partielle du capital investi,
  • Le second permet de rechercher la performance, en s’exposant à un actif risqué (ce sous-jacent est en général une action ou d’un indice boursier).

Ces deux éléments sont associés dans une formule mathématique, pouvant être modulée selon le profil de risque de l’investisseur, qui définit le rendement de l’investissement en fonction du niveau de protection souhaité, de la durée de l’investissement et de l’indice sous-jacent.

Avec les produits structurés, les banques et les institutions financières ont ainsi la possibilité de proposer à leurs clients une stratégie d’investissement prédéfinie, correspondant à leurs besoins.

Ce sont des produits à durée de vie limitée, puisqu’ils comportent une échéance (de 5 à 10 ans) et ne peuvent être clôturés avant cette date que sous certaines conditions.

En fonction de la formule choisie, ils peuvent présenter un potentiel de gain élevé dans certains scénarii de marchés, ce qui a pour corollaire un risque non négligeable de perte en capital (partielle ou totale), en cours de vie et à l’échéance.

 

 

2. Comment fonctionne un produit structuré ? Cas pratique

 

Le rendement (coupon) d’un produit structuré est connu dès la souscription. Il dépend du sous-jacent (action, indice boursier, etc.) investi, que l’on qualifie pour cette raison de « variable de référence ».

Revenons sur la formule mathématique qui permet de le définir.

Selon la formule choisie, elle limitera plus ou moins les rendements du placement en cas de scénario de marché favorable, la contrepartie étant une plus ou moins forte protection du capital (on parle de « barrière de protection ») en cas de scénario défavorable.

 

Exemple :

Considérons un produit structuré sur l’indice Euro Stoxx 50, d’une durée de 10 ans avec une protection de capital à 40% et un coupon annuel de 7%. Les mécanismes de remboursements sont les suivants :

  • Remboursement anticipé (années 1 à 9): si à l’une des dates d’observation, l’indice est stable ou en hausse par rapport à son niveau initial, l’investisseur récupère l’intégralité du capital plus un gain de 7% par année écoulée.
  • Remboursement à l’échéance (année 10):
    • Si l’indice est stable ou en hausse par rapport à son niveau initial, l’investisseur récupère l’intégralité du capital plus un gain de 7% par année écoulée soit 70%.
    • Si l’indice est en baisse mais que cette baisse n’excède pas 40%, l’investisseur récupère l’intégralité du capital
    • Si l’indice est en baisse et que cette baisse excède 40%, l’investisseur récupère le capital diminué de la baisse

 

Scénario défavorable :

L’indice clôture la 10ème année en baisse et n’a jamais dépassé le niveau initial. L’indice est en baisse de 53%, l’investisseur récupère 47% de son capital au bout de 10 ans.

 

 

Scénario médian :

L’indice clôture la 10ème année en baisse et n’a jamais dépassé le niveau initial. L’indice est en baisse de 30%, l’investisseur récupère 100% de son capital au bout de 10 ans.

 

 

Scénario favorable :

L’indice clôture la 6ème année en hausse, au-dessus de son niveau initial. L’investisseur récupère 100% de son capital et 42% (6 x 7%) de coupons.

 

 

 

3. Les limites des produits structurés : quelques points de vigilance

 

Une part de risque souvent mal prise en considération

 

Les produits structurés sont aussi des objets commerciaux, que la plupart des distributeurs s’attacheront à présenter de façon rassurante, à grand renfort de notions sécurisantes : « protection principale », « garantie de capital », « rendement absolu », « rendement minimum », etc.

Ces effets du marketing ont tendance à masquer la part de risque des produits structurés.

Une part de risque logique, si l’on garde à l’esprit que la protection de capital, promise par les produits structurés, est une protection partielle.

Les scénarios présentés ci-dessus l’on bien mis en évidence : si, en cas de chute du marché boursier, les produits structurés protègent votre capital dans la limite d’un pourcentage de baisse prédéfini, cela signifie bien qu’au-delà de ce pourcentage, si le marché ne se rétablit pas avant la date d’échéance, vous subirez une perte de capital.

 

Moins visible, mais tout aussi important à prendre en considération, est le risque associé au manque de liquidité des produits structurés.

Le paramètre à contrôler face à ce risque est la durée d’immobilisation du capital.

Dans le cas des produits structurés, elle est généralement contraignante. En cas de forte baisse des marchés, une sortie ne sera pas envisageable sans perte de capital.

Dans une stratégie d’investissement cohérente, les produits structurés ne sauraient donc vous être proposés autrement que comme une décision d’investissement de long terme. Non comme un moyen d’entrer et de sortir d’une position avec rapidité et efficacité.

 

Il y a enfin un risque que l’on ne peut pas totalement éliminer, lié à la qualité de crédit de l’émetteur.

En effet, les produits structurés sont émis et négociés sur les marchés financiers sous des formes juridiques diverses, en titres de dettes ou en parts de fonds.

L’émetteur est l’organisme qui fait appel public à l’épargne en émettant et distribuant des titres. Ces émetteurs sont de qualité supérieure : il s’agit en général de grandes institutions financières mondiales.

Mais lors d’une crise financière, ces émetteurs peuvent spécifiquement rencontrer des problèmes de liquidité et faire faillite. S’ils faisaient défaut, leurs investisseurs pourraient perdre l’ensemble des sommes investies. La contrepartie d’une banque pour assurer la protection du capital, présente un risque qui s’est démontré lors de l’effondrement de Lehman Brothers en 2008.

 

Autant de facteurs de décision qui, s’ils ne sont pas présentés à l’investisseur par son conseiller en investissement, doivent alerter sur leur bonne transparence et leur bonne prise en considération.

Sachez qu’un véritable test d’adéquation aux profils de risque montre que les produits structurés, constitués par des produits dérivés, sont trop risqués pour la plupart des investisseurs particuliers.

 

Gare aux frais cachés

 

Comme il n’existe aucune norme de tarification commune, il est difficile de comparer les frais en matière de produits structurés.

D’autant plus que de nombreux émetteurs de ces produits ne présentent pas les frais de manière explicite : ils les soustraient directement au modèle proposé aux investisseurs. De cette manière, la plupart des investisseurs auront le sentiment de ne payer aucun frais.

Face à une telle opacité, comparer les coûts et les performances des produits structurés demande une recherche importante.

Une recherche que l’on confiera aisément à un conseiller en gestion de patrimoine, à condition que celui-ci soit indépendant, c’est-à-dire, qu’il ne touche aucune commission sur la distribution des produits, sans quoi il pourrait être soumis à un conflit d’intérêt.

 

4. Investisseurs de produits structurés, qu’advient-il de votre investissement dans la conjoncture de crise actuelle ?

 

Le graphique ci-dessous nous livre une information importante : la souscription à un produit structuré en janvier 2015, à un niveau d’indice de 3600 points n’a, malgré une baisse cette année-là, toujours pas été rappelé à l’heure actuelle (nous sommes entrés dans la 5ème année).

Or, ce niveau d’indice de 3600 points est proche de celui de ce début d’année 2020, qui a été suivi lui aussi d’une baisse importante des marchés.

Ces données historiques nous indiquent que les investisseurs ayant souscrit à un produit structuré en début d’année 2020 risquent de voir leur capital bloqué pour plusieurs années.

Les marchés boursiers ayant enregistré des rendements très élevés en 2019, la plupart des produits structurés souscrits ces dernières années ont, eux, été rappelés l’année dernière, les indices ayant atteint des niveaux records. La plupart des investisseurs en produits structurés actuels disposent donc de produits récemment émis, souscrits avec des indices au plus haut et dont les maturités sont longues.

Les effondrements récents ont fait baisser la valeur de ces produits, les indices sous-jacents en Europe et aux États-Unis connaissant de graves fluctuations en raison des craintes liées aux coronavirus. L’Euro Stoxx 50, l’un des actifs les plus favorisés liés aux produits structurés, a chuté de 24% depuis le début de l’année. L’indice S&P 500 a quant à lui baissé de 20,6%. La plupart, se trouve actuellement au niveau des barrières de protection, qui déterminent si les investisseurs perdent l’investissement initial ou non.

Ces nouveaux produits ne seront donc rappelés que lorsque les indices de références seront remontés.

Deux choix s’offrent aux investisseurs se trouvant dans ce cas de figure :

  • Sortir du produit avec une perte en capital,
  • Le conserver en espérant que les indices retrouvent leurs niveaux au moment de la souscription.

Dans ce dernier cas le capital est alors bloqué pendant plusieurs années sans aucune garantie de le récupérer.

 

 

Conclusion : La recherche d’un rendement élevé sans une prise en compte mesurée des différents risques ne peut s’avérer payante sur la durée

 

Derrière toute rentabilité, il y a un risque inhérent et ce type de produit doit être utilisé dans une logique de diversification de vos placements.

Cette réalité vaut pour tout type d’investissement, et la conjoncture de crise actuelle permet d’en prendre davantage conscience, comme nous l’avons mis en lumière récemment au sujet des fragilités de l’investissement locatif de courte durée (type Airbnb) ou de la nécessité de bien étudier vos investissements en parts de SCPI.

De fait, certains épargnants à qui leurs conseillers ont vendu des produits structurés présentés comme une « garantie en capital », verront leur épargne bloquée un long moment sauf à encaisser de lourdes pertes. Comme d’autres se sont vu conseiller des Fonds H2O en masse sur un track record passé, dont les titres ont perdu jusqu’à 70% de leur valorisation au cours de ces dernières semaines.

En toute logique, un investissement en produit(s) structuré(s) ne devrait pas excéder 10% d’un portefeuille financier.

Par ailleurs, il est important de mettre en concurrence les salles de marchés pour bénéficier des meilleures conditions tarifaires sur ces produits, ce que seul un conseiller indépendant sera en mesure de vous proposer.

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Déclaration d’impôt 2020 : les dates et les nouveautés à retenir

La campagne de déclaration de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a été lancée le 20 avril dernier après un décalage de la date initiale en raison de situation sanitaire exceptionnelle du Coronavirus (Covid-19).

Comme l’année dernière, la déclaration de revenus est maintenue pour la plupart des ménages. Une partie d’entre eux en revanche bénéficiera de la déclaration automatique, principale nouveauté de cette année[1].

 

 

La déclaration en ligne renforcée le principe de déclaration automatique

 

Le principe est désormais admis, chaque contribuable, quel que soit son revenu, devra procéder à la déclaration de ses revenus en ligne grâce à son espace impot.gouv. Pour tous les ménages ne disposant par d’internet ou ne se trouvant pas en mesure de procéder à une déclaration en ligne, pourront utiliser la déclaration papier.

Pour autant, les autorités encouragent fortement le recours à la déclaration électronique au regard du contexte sanitaire que nous connaissons.

A la suite du report de l’ouverture des déclarations en ligne, voici le nouveau calendrier applicable concernant les dates butoirs[2] :

  • Départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59 ;
  • Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59 ;
  • Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59.

Concernant les déclarations papiers, la date limite de réception de la déclaration sera le vendredi 12 juin à 23h59.

 

 

Les débuts du recours à la déclaration automatique

 

Conséquence de la mise en prélèvement à la source, une partie des contribuables n’auront pas à déclarer leurs revenus 2019 en 2020. Les ménages concernés sont ceux qui ont été imposés en 2019 selon les revenus préremplis par l’administration et qui n’ont déclaré aucun changement de situatition en 2019.

Désormais, pour les foyers fiscaux éligibles une simple vérification des informations préremplies par l’administration sera nécessaire :

  • Si les informations pré-remplies sont conformes, aucune autre action ne sera demandée de votre part et la déclaration sera valdiée de manière automatique ;
  • Si votre situation a été modifiée depuis 2019 (changement de situation familiale, adresse, nouveaux revenus à déclarer), vous devrez alors procéder à votre déclaration habituelle.

 

Comme chaque année, les équipes de SCALA PATRIMOINE restent à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos démarches déclaratives.

 

 

[1] Pour tout complément d’information l’administration fiscale a mis en ligne la traditionnelle Brochure Pratique 2020.

[2] https://www.service-public.fr/