Les revenus générés sur les plateformes collaboratives (Vinted, eBay, Le Bon Coin …) doivent, dans certaines conditions, être indiqués à l’administration fiscale et sont même susceptibles d’être imposés.

Comme de nombreux français, vous avez peut-être profité des différentes périodes de confinement pour faire un tri dans vos armoires et revendre les vêtements ou les objets que vous n’utilisiez plus. Vous avez alors sûrement réalisé vos transactions par l’intermédiaire d’une plateforme sur internet telle que Le Bon Coin, eBay ou encore Vinted.

Les revenus ainsi générés sont-ils imposables ? Cette question – qui peut paraitre saugrenue à première vue – mérite d’être posée. Certains d’entre vous ont, en effet, eu la mauvaise surprise de retrouver les sommes issues de ces ventes sur leur déclaration d’impôt sur le revenu.

Les informations transmises au fisc

Depuis l’année dernière, les plateformes collaboratives sont dans l’obligation de transmettre un décompte des opérations réalisées et des montants perçus à chacun de leurs utilisateurs, au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Des informations qui peuvent également être envoyées à l’administration fiscale lorsque l’une des deux conditions suivantes est remplie :

–  le total des ventes dépasse 3 000 € ;

– OU lorsqu’au moins 20 transactions ont été effectuées (même si les sommes issues de ces ventes n’ont pas excédé quelques centaines d’euros).

Si l’un de ces seuils est atteint, le montant total perçu devra alors être indiqué sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Précision : ces seuils annuels s’appliquent aux opérations réalisées par une même personne et sur une même plateforme.

Déclarer n’est pas payer !

Rassurez-vous, les sommes indiquées dans votre déclaration ne sont pas systématiquement imposées. L’administration fiscale souhaite surtout prévenir les fraudes et s’assurer que vous ne réalisiez pas cette activité à titre professionnel.

Mais alors à quel moment ces revenus deviennent-ils imposables ? Le fisc distingue plusieurs cas de figure :

• Les revenus issus des ventes d’objets dont vous souhaitez vous débarrasser comme un ancien téléviseur, un canapé-lit, une collection personnelle de disques ou de DVD ne sont, en principe, pas imposables.

Deux exceptions notables :

• La cession de métaux précieux ou, lorsque leur prix de cession est supérieur à 5 000 €, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, est soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux* ;
• La plus-value générée par la cession des autres biens dont le montant est supérieur à 5 000 € est imposée au taux de 19 %**. Bonne nouvelle, cette règle ne concerne pas le mobilier de votre maison (Canapé, chaise, table …), l’électroménager ou votre véhicule de tous les jours qui demeurent exonérés.
• Les revenus issus de la vente de produits que vous achetez ou fabriquez dans le but de les (re)vendre sont, quant à eux, soumis à l’impôt. L’administration fiscale considère alors que vous exercez une activité commerciale dont les revenus sont imposables, et ce même si cette activité est réalisée à titre accessoire. Un abattement minimal de 305 € est cependant applicable. Ainsi, si vos recettes sont inférieures à ce montant, vous ne payerez aucun impôt.

À noter : les sommes perçues par les utilisateurs de sites de covoiturage (comme Blablacar) ne sont pas imposées dès lors que le prix partagé n’excède pas les frais engagés.

 

L’œil des équipes de Scala Patrimoine

A priori, il y a peu de risques que les revenus issus de vos transactions sur les plateformes collaboratives comme Vinted, eBay ou Le Bon Coin soient imposables, sauf à ce que vous les utilisiez pour vendre des produits à des fins purement commerciales.

 

*possibilité, sous certaines conditions, d’opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles

**régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles