Paupérisation d’une partie de la population, manque de solidarité intergénérationnelle, réchauffement climatique … autant de signaux d’alarme qui doivent nous amener à repenser notre action au sein de la société.

Ces dernières années, les Français ont d’ailleurs été nombreux à fait part de leur envie de jouer un rôle plus actif, plus utile. Pour répondre à cette quête de sens, ils se sont massivement engagés dans le tissu associatif. Malgré la crise épidémique, nos compatriotes ont également fait preuve d’une grande générosité. Les dons aux associations ont, en effet, augmenté de 14% en 2020.

En parallèle, ils ont aussi été nombreux à utiliser leur épargne pour financer des projets « solidaires », en accord avec leur conviction. Parmi les instruments venant irriguer les projets à impact social, on retrouve les services d’intérêt économique général (SIEG). Des outils dont l’État souhaite encourager le développement en offrant la possibilité aux épargnants de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Qu’est ce qu’un service d’intérêt économique général ?

Les « SIEG » sont considérés comme des acteurs économiques dont l’activité a pour but de satisfaire un besoin d’intérêt général. Autrement dit, ils apportent une aide aux personnes en situation de fragilité. Ce soutien se matérialise concrètement par la mise à disposition d’un service ou d’un logement à un tarif abordable.

Ces entités peuvent répondre à de multiples besoins, dans de nombreux secteurs d’activité. Le traitement de l’eau, la fourniture d’énergie ou les services sociaux sont ainsi concernés. Si la structure juridique est méconnue du grand public, ces véhicules n’en représentent pas moins un élément essentiel du modèle social européen. On estime que 15 % du PIB européen serait généré par les SIEG !

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu ?

Investir au capital d’une société ayant conclu une convention de mandat de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) peut vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal, sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu (dispositif IR-SIEG).

Celle-ci est égale à 25% du montant des sommes placées. Mais ces versements sont toutefois plafonnés à :

• 50 000 € pour les personnes célibataires, soit un avantage fiscal de 12 500 € maximum ;
• 100 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit un avantage fiscal de 25 000 € maximum.

Précision : si vous dépassez cette limite (50 000 € ou 100 000 €), vous profiterez de la réduction d’impôt sur le revenu sur vos prochaines feuilles d’impositions. Vos investissements peuvent, en effet, être reportés au cours des 4 années suivantes.

Cet investissement doit, par ailleurs, être intégré au calcul du plafonnement global des niches fiscales. Bonne nouvelle son montant est – pour cette année – exceptionnellement porté à 13 000 €, contre 10 000 € habituellement.

Le report de l’avantage fiscal est aussi prévu en cas de dépassement de ce plafond, et ce pendant 5 ans.

Sachez que vous êtes tenus de conserver votre investissement pendant 5 ans minimum. Si vous en sortez avant ce délai, vous perdrez alors l’avantage fiscal obtenu, sauf en cas de survenance d’un événement exceptionnel (décès, invalidité ou licenciement)

L’œil de Scala Patrimoine

Nous nous réjouissons que l’État mette en place un dispositif apportant son soutien à des projets solidaires. La réduction d’impôt sur le revenu, majorée au taux de 25 %, permet aux investisseurs d’en limiter significativement le risque.

Si vous souhaitez profiter de ce dispositif de défiscalisation, nous vous recommandons cependant de bien choisir vos projets. Il conviendra de vérifier si celui-ci est adapté à votre profil de risque et à vos convictions.

Nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans vos investissements.

Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l’application de l’article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale »