Les sénateurs Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson ont présenté un rapport sur « la protection des épargnants », dans lequel ils font plusieurs propositions pour améliorer le rendement des placements et baisser les frais.

Les Français ont longtemps privilégié les placements sans risque pour valoriser leur épargne. À ce petit jeu-là, les fonds en euros étaient bien évidemment les produits stars. Jusqu’en 2008, ils offraient une rémunération annuelle bien supérieure à 4 %. Hélas, la chute des taux d’intérêt a eu un impact conséquent sur leurs rendements. Une baisse qui contraint les épargnants à changer leur fusil d’épaule et à se tourner vers des placements plus risqués. Or, sur ces placements un autre problème pointe le bout de son nez : celui des frais appliqués. Leur niveau – très important – pèse, en effet, significativement sur la performance servie aux épargnants.

C’est fort de ce constat que deux sénateurs, Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson, ont conduit leurs travaux. Intitulé « Payer moins et gagner plus », en clin d’œil au célèbre slogan de Nicolas Sarkozy, ce rapport présente 17 mesures concrètes. Des propositions réparties en 4 thématiques  l’encadrement des frais, la transparence, l’adaptation des produits et le contrôle des intermédiaires. Nous vous en dévoilons les principales mesures.

Supprimer les frais portant sur les commissions de mouvement 

En plus des frais de transaction, certaines sociétés de gestion appliquent des « commissions de mouvement » lors de leurs opérations d’achat ou de vente. Une pratique susceptible de provoquer un risque de conflits d’intérêts car elle peut inciter les gérants à « faire tourner » leur portefeuille.

Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson proposent purement et simplement de les supprimer.

Encadrer les commissions de surperformance

Une commission de surperformance peut être prélevée par un gérant d’actifs lorsque son fonds a réalisé d’excellentes performances, dépassant celles d’un indice ou d’un seuil prédéterminé.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s’est récemment penchée sur la question. L’institution a pointé du doigt certaines pratiques et rappelé aux sociétés de gestion qu’elles devaient intégrer le rattrapage des performances négatives dans le calcul de leur commission, sur une période de référence de cinq ans.

Parfaitement alignés avec les préconisations de l’ESMA, les sénateurs en appellent au soutien du législateur pour veiller à sa bonne mise en œuvre.

Renforcer l’accessibilité des ETF

Les produits indiciels (Trackers ou ETF) répliquent fidèlement les performances d’un marché de référence, le plus souvent un indice boursier. Cette gestion dite « passive » s’oppose à la gestion « active » dont la conduite du fonds est confiée à une équipe de gérants et analystes chargée de sélectionner les titres les plus performants. Principal atout de la gestion passive : l’application de frais beaucoup moins élevés.

Les sénateurs voudraient rendre obligatoire le référencement de produits indiciels à bas coût dans tous les produits d’épargne fiscalement avantagés (Plan d’épargne en actions, Assurance-vie, plan d’épargne retraite …). Leur conviction est qu’une diffusion plus large des ETF pourra entretenir une saine compétition et conduire les gérants d’actifs à diminuer les frais pratiqués.

Comparer plus facilement les frais en assurance-vie

La structure des frais appliquée aux contrats d’assurance-vie est difficilement compréhensible pour le grand public. Deux couches de frais se superposent en effet : celle propre à la gestion du contrat par l’assureur et celle venant rémunérée le gestionnaire de la solution d’investissement (Fonds, Produits structurés, SCPI …)

Pour apporter plus de transparence, le rapport préconise la création d’un outil comparatif des frais moyens d’assurance vie. Celui-ci aurait ainsi pour vocation à mesurer le coût complet de chacun des contrats. Les sénateurs souhaiteraient confier cette mission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Transférer son assurance vie

C’était l’une des principales promesses de la Loi Pacte : favoriser la transférabilité des contrats d’assurance-vie au sein d’un même assureur, sans perte de l’antériorité fiscale. L’idée étant de pouvoir faire bénéficier aux détenteurs de vieux contrats, délaissés par la banque ou l’assureur, des avantages des contrats les plus récents.

Sans surprise, des difficultés persistent dans la mise en œuvre de cette disposition. Chaque assureur ayant développé sa propre politique d’acceptation des demandes de transfert.

Les rapporteurs recommandent donc de préciser les modalités de transfert pour harmoniser et automatiser les process. Ils souhaiteraient également aller plus loin sur la question et prévoir une transférabilité totale pour les contrats détenus depuis plus de huit ans. Un plafonnement annuel des sommes pouvant être transférées chez un autre assureur pourrait cependant être appliqué.

Favoriser la migration de l’assurance vie vers les plans d’épargne retraite

Lancé dans le cadre de la Loi Pacte, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) a renforcé l’attractivité de l’épargne retraite. Pour booster sa commercialisation, le législateur a, par ailleurs, facilité le transfert de l’assurance-vie vers le PER. Les épargnants réalisant un rachat sur une assurance-vie pour ensuite reverser ces sommes sur un PER, avant le 1^er janvier 2023, bénéficie d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles. Les gains réalisés sur une assurance-vie sont ainsi exonérés d’impôts jusqu’à 9 200 € pour un célibataire et 18 400 € pour des personnes mariées ou pacsées.

Devant le succès de cette incitation fiscale, les deux rapporteurs souhaitent la proroger au-delà de la date initialement prévue.

Contrôler le dispositif Pinel

Le dispositif « Pinel » permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de leur investissement immobilier locatif. Cet investissement n’est cependant pas sans risque. Comme le souligne le rapport « pour la protection des épargnants » : « les investisseurs se focalisent trop souvent sur l’incitation fiscale. C’est également un domaine propice aux offres frauduleuses ou qui induisent en erreur l’investisseur sur le rendement net espéré et sur son coût potentiel »

Les rapporteurs proposent donc d’étendre le champ de compétence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci devrait alors contrôler les investissements défiscalisés dans le logement locatif.

L’œil de Scala Patrimoine

Les chiffres transmis par les rapporteurs sont édifiants. À long terme, près de la moitié du rendement d’un placement serait captée par les frais.

Il faut dire que la liste des frais effectivement supportés par l’épargnant est longue. C’est pour cette raison que Scala Patrimoine propose à ses clients un contrat intégrant des parts de fonds « clean share ». Ces fonds sont proposés sans que ne soit reversée une part des frais de gestion du fonds au distributeur (banque, CGP). L’élimination de cette “part distributeur”, c’est-à-dire la suppression des “rétro-cessions de commissions”, réduit drastiquement les frais prélevés sur le contrat.

Nous attendons désormais de voir quel accueil recevra ce rapport auprès des pouvoirs publics. Les propositions présentées nous semblent toutes aller dans le bon sens. Il serait donc dommage que le gouvernement ou les parlementaires ne prennent pas ces sujets en main.