Quand un cadre dirigeant d’un grand groupe du CAC 40 a poussé la porte de notre multi family office il y a quelques semaines, il cherchait bien plus qu’un simple conseil fiscal. Vivant seul, ce père de trois enfants souhaitait une vision globale, structurée, pour piloter sereinement son patrimoine. Disposant d’un actif patrimonial conséquent, évalué à plusieurs millions d’euros, il était confronté à une problématique aussi technique que stratégique : que faire de ses actions gratuites ? Et surtout, comment en optimiser la cession sans subir une fiscalité dissuasive et répondre à ses objectifs patrimoniaux ?

Cession d’actions gratuites : une opération sensible

Son interrogation principale portait sur un projet de cession d’actions gratuites reçues via des plans d’attribution successifs. Le produit potentiel de cette opération s’élevait à plus d’un million d’euros. Une somme significative, soumise à un traitement fiscal complexe, surtout dans un contexte où les régimes d’imposition ont fortement évolué selon les dates d’attribution.

Notre client, déjà soumis à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 45 %, craignait également de dépasser le deuxième seuil de déclenchement de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR). Cette contribution, qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu, s’applique à partir de 250 000 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule. La deuxième tranche de la CEHR, quant à elle, concerne les revenus compris entre 500 001 € et 1 000 000 €, auxquels s’applique un taux majoré de 4 %.

La question n’était donc pas seulement de vendre, mais quand et comment vendre.

Lissage fiscal et stratégie de cession étalée

Face à cette complexité, notre premier rôle a été pédagogique : expliquer les différences d’imposition selon les dates d’attribution des actions, la fiscalité applicable en cas de cession, les prélèvements sociaux et les subtilités du mécanisme du quotient. Ce dernier, bien connu pour étaler dans le temps des revenus exceptionnels, s’applique différemment selon qu’on parle de l’impôt sur le revenu ou de la CEHR — une nuance essentielle à comprendre.

Nous avons ainsi proposé une stratégie de cession segmentée, répartie sur plusieurs années. Ce fractionnement permettait non seulement d’éviter le franchissement des seuils critiques, mais aussi de bénéficier de tranches d’imposition plus douces, en lissant les gains dans le temps. Cette méthode offrait à notre client une gestion fine de son revenu fiscal de référence, tout en sécurisant les liquidités souhaitées.

Préparer demain : la transmission en ligne de mire

Mais notre accompagnement ne s’est pas arrêté là. Le client souhaitait également sécuriser le financement des études de deux de ses enfants, estimé à 30 000 € par an pendant cinq ans. Plutôt que de mobiliser directement des liquidités et financer sur ces fonds propres les études de ses enfants, nous avons suggéré une approche plus efficiente : la donation d’une partie des actions gratuites aux enfants.

Cette stratégie, mise en œuvre dans les plafonds d’abattement en vigueur (100 000 € par parent et par enfant), permettait non seulement de financer les études sans alourdir la fiscalité familiale, mais aussi de purger la plus-value latente sur les titres donnés. Les enfants, devenus détenteurs des actions, pouvaient ensuite les céder sans impact fiscal, dans le cadre de leur propre imposition, bien plus légère. Ils disposaient alors du capital nécessaire pour autofinancer leurs études supérieures, tout en s’initiant, à leur tour, à une gestion patrimoniale raisonnée.

Un accompagnement dans la durée, jusqu’aux déclarations fiscales

Enfin, notre accompagnement ne s’est pas limité à la seule stratégie. Entre les premières consultations et la mise en œuvre des différentes décisions, nous avons également épaulé notre client sur l’ensemble des déclarations fiscales : intégration des opérations de cession, prise en compte des donations. Autant d’étapes essentielles pour sécuriser les montages et éviter toute erreur.

Un exemple concret d’une gestion patrimoniale globale, où chaque décision — vente, donation, investissement — s’inscrit dans une stratégie cohérente, au service d’un objectif : protéger, faire fructifier et transmettre.

Vous vous interrogez sur la cession de vos actions gratuites ou sur la meilleure stratégie à adopter ? N’hésitez pas à nous contacter : nos experts sont à votre écoute pour vous accompagner avec des solutions personnalisées, adaptées à vos objectifs patrimoniaux.