Le débat entre présent d’usage et don manuel ne passionne pas seulement les fiscalistes. Il touche en réalité tous les contribuables susceptibles d’offrir — ou de recevoir — un cadeau important. Le dernier exemple en date vient du monde du football. Celui d’Ousmane Dembélé, lauréat du Ballon d’Or 2025, et d’un virement réalisé à sa mère il y a quelques années.

Un « cadeau d’anniversaire » à 200 000 euros

En 2017, alors qu’il évoluait au Borussia Dortmund, l’international français avait offert à sa mère, Fatimata Dembélé, une somme de 200 000 euros à l’occasion de son quarantième anniversaire. Selon le joueur, il s’agissait d’un simple « cadeau d’anniversaire », un geste filial qu’il estimait exonéré d’impôts.

Mais l’administration fiscale n’a pas la même lecture. Pour le fisc, ce transfert s’apparente à un revenu imposable plutôt qu’à un présent d’usage. Une divergence d’interprétation qui a conduit Mme Dembélé à contester la taxation devant le tribunal administratif de Rennes.

Une affaire aux contours flous

Le rapporteur public a estimé que la taxation était justifiée. Fatimata Dembélé était alors employée par une société gérant l’image de son fils. Par ailleurs, le virement avait été effectué six mois après l’anniversaire, sur un compte espagnol non déclaré.

La mère du joueur a cependant demandé la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et aux pénalités infligées.

Présent d’usage ou don manuel : où est la frontière ?

La question n’est pas anodine. En droit français, la distinction entre présent d’usage et don manuel est essentielle. Car c’est elle qui détermine si un transfert d’argent doit être déclaré et taxé.

1. L’occasion du cadeau

Un présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, mariage, réussite à un examen, Noël, naissance, etc. La Première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé. Il s’agit d’un don fait conformément à un usage social et n’excédant pas une certaine valeur. Un transfert sans lien avec un événement précis ne peut donc pas être considéré comme un présent d’usage. Le juge l’a souligné dans un arrêt du 25 septembre 2013.

2. La proportionnalité du don

La valeur du cadeau doit rester proportionnée à la fortune, aux revenus et au train de vie du donateur. L’article 852 du Code civil précise que le caractère de présent d’usage « s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».

Aucune limite chiffrée n’est fixée par la loi, mais la pratique recommande de ne pas dépasser : 2 % du patrimoine, ou 2,5 % des revenus annuels. En clair : plus le donateur est fortuné, plus ses cadeaux peuvent être généreux — à condition qu’ils ne « l’appauvrissent » pas.

Un concept souple, mais risqué

Le présent d’usage peut prendre diverses formes : argent, bijoux, mobilier, véhicule, œuvres d’art, titres financiers… Il bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Celui-ci n’est, en effet, ni imposable au titre des droits de donation, ni rapportable à la succession.

Mais l’absence de critères stricts rend la frontière avec le don manuel particulièrement floue.

Les juges apprécient au cas par cas la nature du cadeau.

Quelques exemples illustrent cette variabilité

Pour la Cour d’appel de Paris, un chèque offert par une mère à ses enfants à l’occasion de Noël, pour un montant total de 200 000 francs (soit environ 30 500 €) au regard d’un patrimoine familial de 8,2 millions de francs (1,25 M€), a été reconnu comme un présent d’usage.

À l’inverse, la Cour de cassation a refusé cette qualification lorsqu’un époux avait remis un chèque bancaire à son épouse. Le montant, complété par cette dernière, s’élevait à 60 754,30 francs (9 250 €), sans que l’occasion du cadeau soit précisée.

De même, un chèque de 200 000 € remis par un dirigeant à un ancien collaborateur pour son départ à la retraite n’a pas été considéré comme un présent d’usage. La Cour a relevé que deux ans s’étaient écoulés entre le départ effectif à la retraite et la remise du chèque, ce qui rendait le lien avec l’événement trop éloigné (Cour d’Appel de Paris, 2024).

Ce que l’on peut relever dans le cas d’espèce

Dans l’affaire de Madame Dembélé, plusieurs éléments posent question :

– Le versement n’a pas été effectué au moment précis de l’anniversaire annoncé, mais six mois après. L’occasion particulière paraît moins clairement mise en avant.

– Le montant (200 000 €) est relativement élevé, surtout si on le rapporte au contexte (bien que la fortune de l’auteur du don soit déjà probablement élevée à ce moment-là,). La proportionnalité peut donc être discutée.

– Le fait que la bénéficiaire soit employée par une société liée à l’auteur du don pourrait faire basculer la qualification vers un revenu déguisé plutôt qu’un simple présent affectif.

– Le virement a transité par un compte étranger non déclaré, ce qui peut complexifier la situation sous l’angle fiscal ou de dissimulation.

Les conseils de Scala Patrimoine

En l’absence de cadre précis, la prudence reste de mise. Les experts recommandent de conserver toutes les preuves du caractère de présent d’usage : relevé bancaire à la date de l’événement, copie de l’ordre de virement, facture ou courrier explicatif.

Car en cas de requalification en don manuel, les conséquences sont lourdes : droits de donation exigibles, rappel fiscal au décès, et possible remise en cause du partage successoral.

L’affaire Dembélé illustre à quel point la ligne entre générosité familiale et don fiscalement taxable peut être ténue. Entre affection et imposition, le juge devra trancher : s’agissait-il d’un simple cadeau d’anniversaire, ou d’un don dissimulé ? La décision attendue des juges administratifs pourrait bien rappeler à chacun que le fisc ne plaisante pas avec les cadeaux.