Le label ISR a malheureusement été victime de son succès. 1048 fonds sont aujourd’hui labélisés, représentant plus de 650 milliards d’euros sous gestion. Des chiffrent très importants qui soulèvent bien évidemment la question de sa crédibilité. Il y a quelques mois, l’inspection générale des finances (IGF) avait d’ailleurs publié un rapport au vitriol sur le sujet. Les auteurs estimant que « si le label n’évoluait pas radicalement, il s’exposait à une perte inéluctable de crédibilité ».

Ces derniers semblent avoir été entendus. Le Comité du label ISR, présidé par Michèle Pappalardo, œuvre actuellement sur les contours d’une future réforme. Il vient d’ailleurs d’en présenter les grandes lignes, avec en toile de fond la volonté de rendre le label plus exigeant, plus lisible et plus efficace.

Les fondamentaux du Label ISR

Lancé dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat lors de la COP21, le label ISR (Investissement socialement Responsable) est un label d’État français visant à appliquer à l’investissement les principes du développement durable. Au-delà des considérations financières habituelles, les gérants prennent ainsi en compte des critères extra financiers. Des critères “ESG” qui concernent le respect de l’environnement, le bien-être des salariés ou la bonne gouvernance de l’entreprise. Relevant d’une approche large, le label repose sur les processus d’analyse et la méthodologie de notation ESG des entreprises. Celui-ci n’a donc pas vocation à encadrer les investissements mêmes des portefeuilles.

Une réforme très attendue

Sous l’impulsion du ministère de l’Économie et des Finances, le comité du label ISR travaille sur une nouvelle mouture. Une version finalisée devrait ainsi être présentée en septembre.

En attendant, Michèle Pappalardo, la présidente du Comité du label ISR, vient de dévoiler les principales orientations envisagées. L’idée serait notamment de créer un « label à niveaux », avec un socle de base et plusieurs niveaux d’exigence optionnels. Des déclinaisons thématiques sur le climat, l’emploi ou la santé pourraient même y être intégrées.

Parmi les principaux axes de travail présentés figurent :

– Le maintien du caractère généraliste ESG du label, visant à valider des démarches équilibrées dans les domaines de l’environnement, du social et de la gouvernance. Le Label ISR n’ayant pas vocation à devenir un « label vert » ou un « label climat ».

– La confirmation du rôle d’accompagnement du label, reposant une méthode de « best in class », et réduisant de 20 % l’univers d’investissement ;

– La concrétisation d’une approche de double matérialité prenant en compte les effets financiers sur les portefeuilles des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance, mais aussi l’incidence de l’activité des émetteurs sur les dimensions ESG.

– L’exclusion de certaines énergies fossiles (Charbon, énergies fossiles non conventionnelles comme le gaz et le pétrole de schiste).

– L’adaptation des exigences selon la classe d’actif (private equity, fonds monétaires…), dans l’optique de juger au mieux les acteurs du marché selon leurs réalités.

Le nouveau référentiel devrait s’appliquer au début de l’année prochaine, une fois les arbitrages rendus par le ministre.

Si vous souhaitez participer aux différentes réflexions en cours, n’hésitez pas à faire part au Comité du label de vos réactions et commentaires à l’adresse infos@lelabelisr.fr, avant le vendredi 9 septembre au soir.

L’œil de Scala Patrimoine

Une réforme du label ISR nous semble indispensable. L’intégration de certaines exclusions sectorielles est d’ailleurs une excellente idée.

Les mesures qui seront prises ne devront cependant pas apporter une trop grande rigidité au dispositif. Les entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur transformation et d’être confrontées à des objectifs réalistes.

Convaincre les sociétés qui émettent le plus de CO2 de faire évoluer leur modèle constitue, en effet, un levier d’action important. Imposer de trop nombreuses exclusions pourrait, dans certains cas, s’avérer contre-productif.

La proposition de la présidente du nouveau comité du label ISR, Michèle Pappalardo, de créer un « label à un label à niveaux », avec un socle de base et plusieurs niveaux d’exigence optionnels constitue, à notre sens, un bon compromis.