Dans les années à venir, l’un des enjeux majeurs pour les Français sera de disposer d’un revenu suffisant pour assurer leur retraite. Ce défi se pose dans un contexte où les finances publiques sont sous forte pression, pouvant contraindre l’État à revoir à la baisse le montant des pensions. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) apparaît dès lors comme un levier indispensable pour constituer un capital ou une rente, venant ainsi compléter les régimes de retraite obligatoires. La réforme de 2019, portant sur les produits d’épargne retraite, s’est d’ailleurs imposée comme un succès incontestable.

Elle a conféré aux nouveaux contrats une souplesse et une flexibilité qui faisaient cruellement défaut aux anciens dispositifs, tels que le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) ou le contrat Madelin.

L’an dernier, le PER a conquis plus d’un million de nouveaux adhérents, totalisant des versements à hauteur de 14,7 milliards d’euros.

Depuis son lancement, ce ne sont pas moins de 10,4 millions de contrats qui ont été souscrits, portant l’encours cumulé à 108,8 milliards d’euros, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Économie et des Finances.

Le fonctionnement du Plan d’épargne Retraite

Lancé en octobre 2019, le plan d’épargne retraite remplace progressivement d’autres dispositifs d’épargne retraite, tels que le PERP, le contrat Madelin ou encore le contrat « Article 83 ».

Désormais, le PER se présente en trois formes distinctes :

– Le compartiment individuel (PERin), alimenté par des versements volontaires et le transfert d’anciens contrats comme le PERP, le contrat Madelin, la Préfon, etc. ;

– La partie “collective” (PERE-collectif), qui recueille notamment les primes d’intéressement et de participation, ainsi que l’abondement de l’employeur ;

– Le compartiment obligatoire (PERO), dédié aux cotisations obligatoires versées par le salarié et l’employeur (anciennement l’Article 83).

Avec cette nouvelle configuration, les épargnants peuvent également transférer l’épargne accumulée sur d’anciens plans vers leur nouveau contrat. « L’épargne accumulée au sein d’un PER est entièrement portable d’un contrat à un autre. Cette caractéristique me paraît essentielle, car elle permet aux investisseurs de faire jouer la concurrence entre les différents acteurs à tout moment de la vie du contrat, et non plus seulement avant sa souscription », souligne Thomas Lebel, family officer au sein du multi-family office Scala Patrimoine.

• Les cas de sorties anticipées 

Malgré les assouplissements introduits par la réforme de 2019, le PER reste toutefois un produit à horizon long terme, souvent qualifié de « produit tunnel ». « Les souscripteurs ne pourront pas récupérer les sommes versées sur leur contrat tant qu’ils n’auront pas cessé leur activité professionnelle, à l’exception de certains cas de déblocage anticipé prévus par la loi », explique Thomas Lebel.

En effet, la législation permet, dans des circonstances précises, d’accéder de manière anticipée aux fonds investis. Thomas Lebel détaille ces situations : « Elles sont strictement encadrées par la loi. Cela inclut, entre autres, le décès du souscripteur ou de son conjoint, leur invalidité, une situation de surendettement, ou encore l’expiration des droits au chômage. Le dernier cas de déblocage anticipé, cette fois plus heureux, concerne l’acquisition de la résidence principale. »

• PER : un outil pour réduire son impôt sur le revenu

Cinq ans après sa réforme, l’engouement pour le Plan d’épargne retraite (PER) ne faiblit pas. L’une des principales raisons de ce succès réside dans la possibilité offerte aux épargnants de déduire leurs versements volontaires de leur revenu imposable, sous certaines conditions. Cette déduction permet en effet une réduction immédiate de l’impôt sur le revenu. Cette stratégie constitue ainsi un avantage particulièrement attrayant pour les contribuables les plus lourdement imposés.

« Les versements volontaires peuvent être déduits de l’assiette de votre impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond global annuel. Ce plafond est indiqué sur votre avis d’imposition de l’année précédente », explique Thomas Lebel. Il convient également de noter que ces plafonds varient selon votre statut, qu’il s’agisse de salariés ou de travailleurs indépendants.

• Pour les salariés les versements volontaires sont déductibles dans la limite du montant le plus favorable entre :

– 10 % des revenus d’activité de l’année N-1 – retenus dans la limite de 8 plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)

– 10 % du PASS.

• Pour les indépendants, les versements volontaires sont déductibles du bénéfice ou de leur rémunération dans la limite de :

– 10 % des revenus d’activités (retenus dans la limite de 8 PASS) ou 10 % du PASS et 15 % des revenus d’activité de l’année N compris entre 1 et 8 PASS

– ou 10 % du PASS

Concrètement, plus le taux d’imposition sera élevé, plus les économies d’impôts seront importantes.

Exemple : si un salarié verse 15 000 € sur un PER en 2024, son économie d’impôt 2025 sera égale à :

– 6 750 € si votre taux marginal d’imposition est de 45 % ;

– 6 150 € si votre taux marginal d’imposition est de 41 % ;

– 4 500 € si votre taux marginal d’imposition est de 30 %.

• Une flexibilité appréciée

Les investisseurs apprécient également la flexibilité inhérente à ce nouveau dispositif. « Avant la réforme, l’obligation de convertir les économies en rente viagère suscitait des réticences chez certains de nos clients », confirme Thomas Lebel.

Désormais, le PER (Plan d’Épargne Retraite) offre une souplesse inédite quant aux modalités de récupération des fonds accumulés. Contrairement à ses prédécesseurs, tels que le PERP ou le contrat Madelin, qui imposaient une sortie exclusivement sous forme de rente viagère, le PER permet à l’épargnant de choisir entre un retrait en capital — en une ou plusieurs fois —, une sortie sous forme de rente, ou même une combinaison des deux.

« Les investisseurs doivent également garder à l’esprit qu’une option de réversion peut être intégrée au contrat. En cas de décès, une rente sera alors versée au bénéficiaire désigné », précise le family officer.

Malheureusement, depuis le 1^er janvier, il n’est plus possible d’ouvrir un plan d’épargne retraite pour un enfant mineur ni d’effectuer de nouveaux versements jusqu’à ses 18 ans.

• Un outil d’aide à la transmission du chef d’entreprise

Le PER présente de nombreux avantages pour les chefs d’entreprise, cherchant à anticiper et optimiser la transmission de leur patrimoine.

Ce contrat leur offre en effet, la possibilité de réaliser des versements volontaires, déductibles des revenus imposables. Des versements qui allègent ainsi immédiatement leur charge fiscale tout en capitalisant pour l’avenir. Dans ce cadre, le souscripteur peut désigner un bénéficiaire en cas de décès, le conjoint ou partenaire pacsé étant souvent privilégié. Ce choix présente un intérêt particulier, car en cas de disparition du titulaire, le capital accumulé sur le PER bénéficie d’une exonération fiscale totale à la sortie, à condition que le plan n’ait pas été liquidé lors du départ en retraite.

Cette exonération post-mortem distingue particulièrement le PER d’autres solutions d’épargne telles que l’assurance-vie. En effet, contrairement à cette dernière, les plus-values réalisées sur un PER échappent aux prélèvements sociaux lors du décès du souscripteur.

Cependant, comme le souligne Guillaume Lucchini, cette stratégie comporte certaines limites. « Cette approche est intéressante, mais elle présuppose que le chef d’entreprise n’aura pas besoin des sommes investies sur le PER au moment de sa retraite ». En d’autres termes, le PER se révèle particulièrement adapté aux entrepreneurs ayant déjà sécurisé d’autres sources de revenus pour leurs vieux jours, et qui peuvent se permettre de laisser ces fonds intacts pour leurs héritiers.

Par ailleurs, Guillaume Lucchini souligne que « l’attrait financier du PER reste circonscrit par les plafonds fiscaux annuels imposés à ce dispositif ». « Le PER s’inscrit donc dans une réflexion plus large et ne saurait, à lui seul, répondre à tous les enjeux liés à la transmission. Il doit donc être utilisé en complément d’autres dispositifs pour maximiser ses bénéfices tout en tenant compte des besoins financiers présents et futurs du souscripteur » prévient le fondateur du multi family office Scala Patrimoine.

Comparaison entre le PER Compte-Titres et le PER Assurance

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) peut être souscrit aussi bien auprès d’un grand assureur (PER Assurance) que d’une banque (PER Compte-Titres). Bien que les principales caractéristiques de ces contrats soient similaires — notamment en matière de fiscalité sur les versements, d’objectifs d’épargne et de modalités de sortie — certaines distinctions méritent d’être mises en lumière.

• Une structure de frais différente

Comme l’affirme avec insistance l’Autorité des marchés financiers, « les placements ne sont pas gratuits ». En effet, divers frais sont prélevés par les intermédiaires, tels que les assureurs et les sociétés de gestion. L’impact de ces frais sur le rendement des placements ne saurait être sous-estimé. Une étude menée en 2021 par les sénateurs Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson, dans le cadre de la protection des épargnants, a révélé qu’à long terme, près de la moitié du rendement d’un placement pourrait être absorbée par ces frais.

Cette situation est vivement regrettée par Guillaume Lucchini, fondateur du multi-family office Scala Patrimoine : « Le niveau des frais — très élevé — pèse de manière excessive sur la performance des épargnants. C’est pourquoi nous accordons une attention particulière à la structure des frais prélevés sur chaque contrat. À cet égard, il est à noter que les PER Compte-Titres sont souvent moins coûteux que les PER Assurance. »

Les solutions d’investissement offertes par ces deux enveloppes diffèrent également. Seul le PER Assurance propose un fonds en euros, un placement prisé par les Français cherchant à sécuriser leur épargne à l’approche de la retraite, ou souhaitant éviter les risques de perte en capital. En revanche, « le PER bancaire offre un univers d’investissement bien plus diversifié, avec un accès notable aux fonds de private equity », souligne Guillaume Lucchini. Pour les investisseurs à long terme, au profil dynamique, le PER Compte-Titres représente ainsi un attrait indéniable.

• L’attrait du private equity

Le PER Compte-Titres permet un accès élargi au private equity, une classe d’actifs qui favorise l’investissement dans des sociétés non cotées en Bourse. Au cours des deux dernières décennies, le capital-investissement a généré des rendements nettement supérieurs à ceux de l’indice S&P 500. En France, entre 2007 et 2021, la performance annuelle moyenne des fonds de private equity a atteint 12,2 %. Ce chiffre étant largement supérieur à celui d’autres classes d’actifs, comme l’immobilier (6,3 %) ou le CAC 40 (5,1 %).

Historiquement, cette classe d’actifs était réservée aux investisseurs institutionnels. Toutefois, ces dernières années, l’offre s’est enrichie. Elle permet désormais aux particuliers d’y accéder à partir de 100 000 € d’investissement.

Comme le souligne Guillaume Lucchini, « Tout comme le PER, le private equity répond à des enjeux de long terme, sur une durée minimale de dix ans. Tous les éléments sont donc réunis pour un beau mariage. La liberté offerte par le PER Compte-Titres permet de rechercher les meilleurs fonds, sans les contraintes du PER Assurance. Cette flexibilité est d’autant plus cruciale que les performances varient fortement selon la qualité des fonds. »

Dans cette classe d’actifs, le choix des équipes d’investissement est primordial. Celles-ci sont directement responsables de la sélection et de la gestion des investissements. Une équipe expérimentée et compétente peut identifier les opportunités prometteuses  et élaborer des stratégies efficaces pour maximiser les performances. Comme l’explique Guillaume Lucchini, « Scala Patrimoine adopte une approche analytique et rigoureuse pour offrir une sélection des fonds d’investissement les plus performants, en privilégiant des fonds de private equity de premier quartile selon les différentes stratégies d’investissement envisagées. »

• Une fiscalité au décès différente

Les règles fiscales varient également selon le type de PER. Pour les PER bancaires, les sommes épargnées font partie de l’actif successoral du défunt et sont donc soumises aux droits de succession classiques. En revanche, dans le cadre d’un PER Assurance, l’épargne est versée aux bénéficiaires désignés dans le contrat. La fiscalité de l’assurance-vie s’applique ainsi, avec des abattements spécifiques selon l’âge du souscripteur.

Si le décès survient avant 70 ans, le PER est exonéré de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, un prélèvement de 20 % s’applique, et il est de 31,25 % pour les sommes supérieures à 700 000 €. Il est essentiel de noter que l’exonération s’applique à l’ensemble des contrats (PER et assurance-vie) et non à chaque contrat individuellement.

Lorsque le décès intervient après 70 ans, le capital transmis est soumis aux droits de succession, avec un abattement de 30 500 € par titulaire. Cet abattement est applicable à tous les contrats souscrits (PER et assurance-vie).

Comme l’indique Guillaume Lucchini, « le choix entre un PER Assurance et un PER bancaire dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment les objectifs et les besoins du souscripteur, ainsi que son appétence au risque et son horizon d’investissement. »

Les équipes de Scala Patrimoine sont à votre disposition pour discuter de vos projets d’investissement. Nous évaluerons, avec vous, leur pertinence ainsi que dans la structuration de votre patrimoine et l’atteinte de vos objectifs.