Mise en place d’un fonds de dotation pour protéger un enfant handicapé sans descendance
Problématique client :
Nos clients, parents d’un enfant handicapé, souhaitent anticiper leur succession de façon à organiser la prise en charge financière de leur enfant sa vie durant, après leur décès, tout en finançant la recherche sur le handicap.
Nos préconisations :
Nous avons proposé à nos clients de prévoir la création, par voie testamentaire, d’un fonds de dotation dont l’objet sera de financer la recherche sur le handicap. Nos clients lègueront à ce fonds de dotation la nue-propriété de la quotité disponible de leur patrimoine. Nous avons aidé nos clients à organiser, dès maintenant, la prise en charge de leur enfant après leur décès par la mise en place d’un mandat de protection future pour autrui. Pendant sa vie, l’entretien et les soins de l’enfant seront financés par les ressources de la part réservataire dont il aura hérité, cette part de patrimoine étant gérée selon les principes fixés par ses parents.
Au décès de l’enfant, le fonds de dotation recueillera la pleine propriété de la quotité disponible, et le solde de la réserve successorale par le biais d’un legs de residuo, lui permettant alors de mener son action philanthropique.
Exemples de
nos réalisations.
Mise en place d’un fonds de dotation pour protéger un enfant handicapé sans descendance
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Mise en place d’une fondation d’entreprise
Problématique client : Notre client, entreprise française implantée dans une quinzaine de pays, souhaitait centraliser les actions de mécénat de l’ensemble des sociétés du groupe afin de les coordonner et de mieux en contrôler le bien-fondé au regard de ses nouvelles orientations RSS et de sa politique RH. Nos préconisations : Nous...