Mise en place d’une fondation reconnue d’utilité publique pour pérenniser une collection d’œuvres d’art

Problématique client :
Notre client, célibataire sans enfants, détenait un patrimoine immobilier varié de 10.000.000€ ainsi qu’une importante collection d’œuvres d’art moderne et contemporain qu’il souhaitait préserver dans son intégralité après son décès.

Nos préconisations :
Nous avons aidé notre client à créer une fondation reconnue d’utilité publique, à laquelle il a apporté, de son vivant, un bien immobilier destiné à être transformé en musée, ainsi qu’une partie de sa collection. La donation du bien immobilier à la fondation s’est faite en franchise de droits de mutation, et a permis à notre client de réduire fortement son ISF, et désormais son IFI.
Le reste de sa collection fera l’objet de donations régulières à la fondation ainsi créée, ouvrant droit pour notre client à une réduction d’impôt sur le revenu au titre des années au cours desquelles il aura procédé à ses donations.