Avec l’entrée en vigueur récente de réglementations européennes en droit français, les conseillers en gestion de patrimoine ne sont plus en mesure d’utiliser librement la notion d’indépendance. Celle-ci devient désormais encadrée par la loi au-delà de son sens et  de son interprétation traditionnelle. Depuis le 1^er avril 2018 Scala Patrimoine choisit de respecter ces nouvelles réglementations par anticipation pour vous fournir des conseils de manière indépendante.

L’indépendance réglementaire : une notion désormais encadrée

Qu’est-ce que l’indépendance ? Un retour aux définitions s’impose.
Selon la définition classique du dictionnaire Larousse, l’indépendance peut avoir divers significations. Elle peut être ainsi l’état de quelqu’un qui ne se sent pas lié ou qui ne veut pas être soumis aux autres, à la discipline morale, aux habitudes sociales, règles corporatistes, etc. Elle prend aussi la forme de qualité d’une personne, d’un groupe, une profession, un pouvoir, etc. qui n’est pas soumis à un autre en restant libre de toute sujétion ou encore ne pas être tributaire d’une situation.
Au-delà d’un caractère, d’une mode de pensée ou encore de non appartenance à un ex réseau bancaire ou financier, l’indépendance (et plus particulièrement la fourniture de conseils de manière indépendante), est fortement encadrée par des dispositions légales et réglementaires européennes récentes (notamment MIF 2[1] et DDA[2]). Pour se qualifier d’indépendants les conseillers en gestion de patrimoine doivent respecter différentes obligations désormais transposées ou en voie de transposition en droit français (nous l’avions rappelé à l’époque lors de notre focus sur les conseillers en investissements financiers à l’épreuve de MIF 2 paru dans la revue Banque, cf. notre article du 10 janvier 2018). Ils doivent en effet notamment évaluer pour vous un éventail large de solutions financières ou assurantielles. Ils ne peuvent plus conserver les rétrocessions de commissions perçues de leurs partenaires assurantiels ou financier comme le fait le reste du marché franco-allemand de la gestion de patrimoine. Ils doivent ainsi vous restituer impérativement ces sommes et être exclusivement rémunérés sous forme d’honoraires.

Ainsi, seul le respect de cette triple condition permet la conservation de la notion réglementaire d’indépendance. A défaut les conseils prodigués seront nécessairement fournis de manière non indépendante.

 La fourniture de conseils de manière indépendante par Scala Patrimoine à compter du 1er avril

L’indépendance doit respecter un formalisme précis tant pour des conseils financiers qu’assurantiels. A compter de juin prochain, les conseils financiers portant notamment sur des instruments (actions, obligations, fonds d’investissements, etc.) ou services financiers (PEA, PEA-PME, comptes titres, mandats de gestion etc.) devront respecter les obligations issues de MIF 2 (les dernières dispositions réglementaires ont été publiées au Journal Officiel[3] et entreront en vigueur après 3 mois d’adaptation de la profession). Les conseils assurantiels portant notamment sur des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation (qu’ils soient en fonds euro ou unités de compte) seront vraisemblablement encadrés de la même façon à partir d’octobre prochain (la transposition de la DDA par voie d’ordonnance en droit français est toujours en attente et en discussion à la direction du Trésor).
Par un choix audacieux et sans attendre les textes définitifs, Scala Patrimoine a décidé de respecter, dès à présent, pour vous, les trois conditions précitées en vue de vous prodiguer des conseils assurantiels et financiers de manière indépendante dans le cadre d’une stratégie globale à 360°. Nous estimons que seule l’indépendance réglementaire est indispensable au maintien voir l’amélioration de la qualité de notre relation client récemment primée (cf. article profession CGP prix de l’initiative).
Contrairement au reste de la concurrence et à l’image des pays anglo-saxons[4], Scala Patrimoine vous restituera toutes les commissions perçues de ces partenaires assurantiels et financiers. Nos conseils pour le suivi de vos actifs donneront lieu à une facturation d’honoraires plus transparente et moins couteuse pour vous. En effet un tel passage aux honoraires n’affectera en rien le coût de nos prestations, bien au contraire. Ils seront a minima équivalents aux rétrocessions effectuées à votre attention (Scala Patrimoine prenant en charge la TVA à 100%) et pour une gestion active de vos portefeuilles (en unités de compte majoritairement), vous bénéficierez d’un gain substantiel, la rémunération de notre cabinet étant presque inférieure de moitié aux frais rétrocédés.
Cette indépendance réglementaire est ainsi le gage d’un conseil sans conflits d’intérêts. Les questions liées aux éventuelles rémunérations des solutions conseillées n’étaient pas depuis l’origine du cabinet moteurs des propositions et ne le seront plus également pour l’avenir. Seul l’intérêt exclusif de nos clients sera au cœur de l’éventail large de solutions recommandées sur mesures.
Nous espérons que notre engagement fort pour l’indépendance confortera un peu plus la confiance que vous accordez chaque jour à notre cabinet. L’objectif poursuivi par SCALA PATRIMOINE reste le même : être le moteur de la gouvernance de votre patrimoine, en toute indépendance et impartialité.

 

[1] Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE.
[2] Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
[3] Arrêté du 23 février 2018 portant homologation du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers publié au Journal Officiel de la République Française le 13 mars 2018.
[4] Depuis le 31 décembre 2012, il existe uniquement des CGPi au Royaume-Uni exclusivement rémunérés aux honoraires et restituant dès que possible l’intégralité des rétrocessions perçus de leurs fournisseurs à leurs clients avec l’entrée en vigueur définitive la Retail Distribution Review de la Financial Service Authority (FSA).