Quelles alternatives au rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie ?

Quelles alternatives au rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie ?

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PAR Cabinet Scala / 07 Mar. 2019

Quelles alternatives au rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie ?

L’assurance-vie est un des placements privilégié pour se constituer une épargne diversifiée à long terme, notamment en raison de ses avantages fiscaux, mais aussi parce qu’il est un outil de transmission patrimoniale.

• La fiscalité en cas de retrait :
Le contrat est soumis à un régime fiscal bien spécifique. En cas de retrait, l’imposition du rachat total ou partiel d’une assurance-vie fait l’objet de règles fiscales qui peuvent être particulièrement favorables lorsque le contrat a plus de 8 ans.
Ainsi, en cas de retrait réalisé sur un contrat d’assurance vie ouvert depuis plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (pour un célibataire) ou de 9 200 € (pour un couple) s’applique sur les intérêts retirés du contrat.
Au-delà de cet abattement, les intérêts dans le rachat seront taxés au taux de 7.50% et de 17.2% de prélèvements sociaux, ou au PFU de 30%, selon la date des versements réalisés et des encours placés en assurances vie.
Lorsque le contrat a moins de 8 ans d’ancienneté, les intérêts compris dans le rachat sont soumis au PFU.

• Un outil de transmission patrimoniale :
En matière de succession, l’exonération de tout ou partie du capital placé en assurance-vie peut également présenter un intérêt considérable.
Ainsi, les versements réalisés depuis le 13 octobre 1998 et après l’âge de 70 ans, sont transmis en exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire désigné dans le contrat.
Au-delà de ce seuil, un prélèvement de 20% s’applique sur la fraction nette taxable inférieure ou égale à 700 K€ pour chaque bénéficiaire, et de 31.25% sur la part excédentaire.
Les versements effectués avant le 18 octobre 1998 sont totalement exonérés de droits de succession.
Après l’âge de 70 ans, les versements réalisés sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 € tous bénéficiaires confondus. Les intérêts produits par ces versements sont transmis en exonération de droits.

• Un placement diversifié :
L’assurance vie multisupport permet, sur le long terme, de choisir les supports d’investissement. Il est ainsi possible de souscrire un placement en euros, et un placement en unités de compte.
Une diversification à long terme a pour objectif de rechercher une performance supérieure à celle du fonds en euros et de l’inflation dans la durée. Ces fonds n’étant pas garantis, leur valeur peut fluctuer selon l’évolution des marchés.

En cas de besoin de trésorerie, il est possible à tout moment de réaliser un rachat partiel ou total. Cependant et comme nous l’avons vu, il n’est pas toujours opportun de le faire.
En effet, si le contrat à moins de 8 ans, les intérêts retirés ne bénéficieront pas des abattements prévus après 8 ans de détention et de l’éventuelle application du taux réduit de 7.5% pour la part excédentaire.
Par ailleurs, le retrait a pour conséquence de diminuer le capital transmis aux bénéficiaires avec les conditions fiscales avantageuses associées, notamment pour les versements réalisés avant l’âge de 70 ans.
De plus, en cas de diversification, si les fonds investis sont en moins-values, le rachat peut impliquer leur cession alors qu’il aurait été préférable de les conserver afin de bénéficier d’un retournement de marchés.

Aussi, quelles les alternatives permettent d’éviter un rachat partiel ou total ?
• Les avances
La plupart des contrats offrent la possibilité de réaliser des avances. C’est une faculté offerte par l’assureur qui figure, si elle est prévue, dans les conditions générales du contrat.
Il s’agit d’un prêt consenti par l’assureur au souscripteur. Dans la pratique, l’assureur prête, moyennant un intérêt, une partie des fonds investis sur le contrat.
Les avances sont généralement consenties pour une durée de trois ans.
Elle peut être renouvelée deux fois. En réalité, l’avance est opportune lorsqu’elle est de courte durée et répond à un besoin passager de liquidités. Sinon, l’avantage par rapport à un crédit classique est moins favorable.

Comme tout prêt, elle a un coût :
La base de calcul de ce taux est librement fixée : elle peut, par exemple, s’appuyer sur le rendement du fonds ou du compartiment en euros du contrat qui a été servi au cours de l’année précédente ou sur le taux moyen des emprunts d’Etat. A cela s’ajoutent le plus souvent des frais fixes (généralement compris entre 1 et 1,5 %).
L’avance n’est pas assimilée à un rachat :
Elle ne diminue pas la valeur du contrat.
Le contrat continuera donc à produire des intérêts pour la totalité des sommes investies. L’allocation d’actifs reste inchangée, y compris pour le montant prêté sous forme d’avance.
Son remboursement :
Lorsque l’avance est restituée par l’épargnant à la compagnie d’assurances, elle est totalement exonérée d’impôt d’une part, et de prélèvements sociaux, d’autre part.
En effet, elle n’est pas à proprement parler un revenu ou un enrichissement, car elle est fiscalement assimilée à un prêt de durée limitée.
Lorsque l’avance n’est pas remboursée dans le délai imparti, l’assureur considère qu’il s’agit rétrospectivement d’un retrait partiel et taxés comme tels.

En cas de décès :
Si l’avance n’est pas remboursée, l’assureur prélève le montant restant dû sur les capitaux décès. Cette somme ponctionnée est considérée fiscalement comme un retrait, pour lequel l’assureur déterminera la part de gains soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les bénéficiaires percevront les capitaux nets de l’avance non remboursée.
C’est sur cette base au regard des droits de succession que sera éventuellement perçue la taxe de 20 % sur la part supérieure à 152 500 euros revenant à chaque bénéficiaire.
Le principe est identique pour les primes versées sur un contrat après l’âge de 70 ans, normalement taxables aux droits de succession pour la fraction excédant 30 500 euros.
La somme taxable se limite aux capitaux réellement versés aux bénéficiaires et non aux montants bruts des versements.

• Le crédit Lombard
Le crédit Lombard est un prêt à taux fixe adossé à un investissement tel que le contrat d’assurance vie donné en garantie.
Les actifs restent investis et l’emprunteur conserve également tous les avantages qui leurs sont attachés.
Le montant maximum du crédit est modulé en fonction de la valeur des actifs nantis, de la solvabilité de l’emprunteur et du niveau de sécurité des titres gagés.
Il est assimilable à une avance de trésorerie dont l’octroi n’implique pas la vente de ces valeurs patrimoniales.
La durée du crédit n’est pas limitée. Le remboursement se fait selon un plan d’amortissement établi avec le prêteur ou in fine : il est possible de ne régler que les intérêts pendant la durée du prêt et le remboursement du capital emprunté à la fin du prêt.
Dans le cas d’un prêt in fine, les mensualités sont plus faibles et permettent ainsi de conserver une trésorerie disponible en différant le remboursement du capital à la fin du prêt.
L’argent prêté, disponible dès que le crédit est accordé, fait l’objet d’un taux d’intérêt fixé en concertation avec la banque. Il est souvent plus élevé que dans le cas d’un crédit traditionnel.

Lorsqu’une avance ou un crédit lombard est envisagé afin d’éviter un rachat dans son contrat d’assurance, il est nécessaire d’étudier avec son conseiller le coût total de l’opération, à comparer avec les bénéfices du maintien des contrats.