Haro sur les frais dans l’assurance-vie et le PER !

Le gouvernement a fait de la modernisation des produits d’épargne (assurance-vie, PER …) des Français l’une de ses priorités. Un projet politique qui est aujourd’hui comparable à une fusée à plusieurs étages.

Le premier a été initié lors du vote de la loi Pacte, dans laquelle fut notamment intégrée la réforme de l’épargne retraite.

Le second a posé les jalons d’une concurrence plus intense entre les acteurs. Le but étant de favoriser l’émergence des placements les plus innovants.

Le troisième étage repose, quant à lui, sur une lutte contre les frais excessifs appliqués aux produits d’épargne.

« Si on veut vraiment que les frais soient réduits, il faut de la concurrence entre les différents produits, entre les différents producteurs. Et que cette concurrence, pour qu’elle fonctionne, doit être totalement transparente » a récemment martelé Bruno Le Maire. Fidèle à cette ligne de conduite, le Ministre de l’Économie et des Finances vient d’obtenir la signature d’un Accord de Place dans lequel l’ensemble des acteurs s’engagent à renforcer la transparence des frais du plan d’épargne-retraite (PER) et de l’assurance-vie.

Un manque de transparence criant

« Cachez ces frais que je ne saurais voir » ! La tirade de Tartuffe à Dorine dans la célèbre comédie de Molière s’applique parfaitement à la politique tarifaire de certains établissements financiers. Des frais parfois exorbitants sont, en effet, prélevés sur les placements proposés aux épargnants.

Alertés sur le sujet, deux sénateurs, Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson, avaient présenté, il y a quelques mois, plusieurs propositions pour en réduire la facture. Bruno Le Maire avait lui-même demandé un rapport à Corinne Dromer, la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Dans ses conclusions, elle recommandait que chacun puisse bénéficier d’une information complète sur les frais, avant même la souscription du contrat. Et qu’une fois leur contrat signé, les épargnants reçoivent chaque année un détail de tous les frais appliqués. Des propositions pleines de bons sens qui ont, en partie, été entendues.

Une meilleure visibilité sur les frais des PER et des contrats d’assurance-vie

L’accord de place signé par les différents distributeurs et producteurs de PER et d’assurance-vie renforce significativement la transparence sur les frais appliqués à ces contrats. Banquiers, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine se sont, en effet, engagés à donner accès aux détails des frais prélevés sur ces contrats.

D’ici quelques mois, les Français pourront ainsi comparer plus facilement les offres entre elles. Ils disposeront pour cela d’un tableau donnant une vision d’ensemble des frais appliqués par chaque promoteur sur le contrat visé. Pour une meilleure lisibilité, le document-cadre sera le même pour tous.

Concrètement, l’accord de place prévoit :

– L’accessibilité de l’information directement sur le site internet du promoteur ;

– La publication d’un tableau standard regroupant les frais par catégorie. Celui-ci sera mis en ligne dès le 1er juin, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance-vie ;

– L’annonce du total des frais supportés par chaque unité de compte ou de chaque actif. Toutes les informations s’adressant aux « prospects » (avant la signature du contrat) seront affichées dès le 1er juillet 2022. À partir de 2023, les informations seront transmises aux détenteurs du contrat pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.

Avec cet accord-cadre, Bercy espère faire jouer pleinement la concurrence et pousser les assureurs à baisser leurs frais. Dans un communiqué, l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) s’est également félicitée de cette action : « en disposant d’une information complète sur les frais avant souscription, l’épargnant pourra davantage comparer les offres. Cette transparence accrue contribuera à l’émergence d’offres innovantes et plus simples »

L’œil de Scala Patrimoine 

Pas de confiance sans transparence

Cette action doit faire prendre conscience aux épargnants que des frais trop élevés peuvent réduire considérablement le rendement d’un placement. Cet accord de place est, par conséquent, une très bonne nouvelle.

Les pratiques de certains acteurs nous semblent aujourd’hui anachroniques ! Il était temps que le gouvernement intervienne sur le sujet. Envoyer un récapitulatif des frais payés sur une année à chaque client est un minimum syndical. Comment certains acteurs peuvent-ils espérer créer une relation de confiance avec leurs clients sans une totale transparence de leur système de tarification ?

La publication du montant des rétrocessions de commissions va également dans le bon sens. Toutes ces nouveautés vont permettre aux épargnants de repérer plus facilement les acteurs trop gourmands en frais.

Les atouts du Clean Share

Nous pensons que les politiques doivent aller encore plus loin. Un rapport transmis par le Sénat préconise la création d’un outil comparatif des frais moyens d’assurance-vie. Ce projet serait une réelle avancée. Les Français pourraient ainsi visualiser et comparer le coût complet des contrats des différents promoteurs en un seul clic !

Notre cabinet n’a pas attendu ces accords pour s’investir en faveur de la transparence et d’une baisse massive des frais. Depuis 2019, nous proposons à nos clients une assurance-vie dite « Clean Share. ». Les fonds de ce contrat sont ainsi proposés sans que ne soit reversée une part des frais de gestion du fonds au distributeur (banque, CGP). L’élimination de cette « part distributeur », c’est-à-dire la suppression des « rétrocessions de commissions », réduit ainsi drastiquement les frais prélevés sur le contrat.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le sujet.