Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le projet de loi de finances pour 2023. Aucun réforme fiscale d’envergue n’est, pour l’instant, envisagée, ce qui tranche avec le rythme effréné des cinq premières années de présidence d’Emmanuel Macron.

Boucliers énergétiques : un rempart contre l’inflation ?

Depuis le début d’année, un mot est sur toutes « les lèvres » : l’inflation ! Provoquée par le rebond de la consommation, dans un contexte de recul de l’épidémie de Covid-19, et les conséquences de la guerre en Ukraine, la hausse des prix atteint aujourd’hui un niveau très élevé. Selon les chiffres publiés par le gouvernement, elle s’établirait en 2022 à + 5,3 % en moyenne annuelle.

Pour protéger les consommateurs, le gouvernement français a fait le choix de mettre en place un bouclier tarifaire sur le gaz et électricité et une remise sur les carburants. Une mesure dont le coût est estimé à 24 Md€.

Loi de finances : un statu quo sur le plan fiscal

Au cœur de la crise Covid, en 2020, le déficit public avait franchi la barre des 9 % du PIB. Pour cette année, le ministère de l’Économie et des financiers anticipe une nouvelle fois un déséquilibre budgétaire important, à hauteur de 5 %. Dans ce contexte, les marges de manœuvre sont donc limitées. Et le rythme des réformes fiscales s’en trouve logiquement ralentie. Le projet de loi de finances pour 2023 marque sur ce point une vraie rupture. Aucune mesure d’envergure n’ayant été annoncée. La réforme des droits de succession, évoquée par certains membres du gouvernement, est ainsi passée à la trappe.

Ce changement de rythme est d’autant plus marqué que les réformes avaient, jusqu’ici, été menées à grand train (flat tax, impôt sur la fortune immobilière, prélèvement à la source, suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale …).

Précision : dans le cadre des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le parlement avait acté, en août dernier, la suppression de la redevance audiovisuelle, une mesure dont le coût total est de 3,2 Md€.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu devrait tenir compte de l’inflation. Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 2022 seraient ainsi relevées de 5,4 %.

Le barème de l’impôt sur le revenu de l’an prochain pourrait ainsi être le suivant :

Le plafond du quotient familial devrait également suivre le rythme de hausse des prix. Le texte prévoit, en effet, un relèvement du plafond de l’avantage fiscal. Il passerait de 1 592 € à 1 678 € en 2023 pour une demi-part fiscale.

Ces différents changements s’appliqueraient à l’impôt dû au titre des revenus de 2022 et des années suivantes.

Assouplissement du mécanisme du prélèvement à la source

Le législateur propose de diminuer le seuil à partir duquel un contribuable est autorisé à moduler à la baisse le niveau de son prélèvement à la source. Celle-ci serait désormais possible lorsque l’écart entre le montant supporté en l’absence de modulation et le montant résultant des revenus de l’année en cours estimés par le contribuable est d’au moins 5 %, contre 10 % actuellement.

Coupe de pouce pour le dispositif « MaPrimeRénov’ »

Le projet de loi de finances 2023 devrait aboutir à une augmentation sensible de l’enveloppe allouée au dispositif « MaPrimeRénov’ ». Son budget devrait ainsi passer de 2 milliards à 2,6 milliards d’euros.

Le texte présenté par le gouvernement est toutefois loin d’être définitif. Les parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) vont désormais pouvoir débattre des différentes mesures présentées. Ces derniers auront même la possibilité de déposer des amendements pour enrichir le projet. Dans tous les cas, la loi de finances pour 2023 devra être promulguée le 31 décembre prochain, au plus tard.

Projet de loi de finances pour 2023