Quelques semaines après la diffusion du logo qui portera la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques d’Eté 2024, c’est bien vers la participation aux JO de Rio 2016 que l’ensemble des sportifs français en activité sont tournés. D’autant que le 29 avril 2016 dernier, le CNOSF a annoncé le montant des primes olympiques qui seront versées à nos meilleurs athlètes.

L’impact d’une médaille olympique dans la carrière de l’athlète de haut niveau peut être sans commune mesure en fonction des différentes disciplines. L’exposition médiatique des jeux est considérable à l’échelle planétaire. A titre d’exemple, les JO de Londres 2012 ont été diffusés dans 204 pays ou territoires à travers le monde, le nombre de téléspectateurs cumulé est lui estimé à 5 milliards sur l’ensemble de l’événement.

Remporter une des 302 médailles d’Or (chiffre pour Londres 2012) mise en jeu peut donc bouleverser la vie patrimoniale du sportif de haut niveau, dans la mesure où les marques chercheront à exploiter le potentiel médiatique de l’athlète.

Au-delà des contrats d’image, l’Etat français verse depuis les jeux Olympiques de Los Angeles de 1984 des primes aux sportifs en fonction de la médaille remportée. Pour les JO de Rio (comme pour ceux de Londres), une médaille d’or rapportera aux sportifs olympiques et paralympiques français (ainsi que leur guide ayant participé à l’épreuve) 50 000€, une médaille d’argent 20 000€ et une médaille de bronze 13 000€.

Pour les sportifs les plus performants ces primes peuvent se cumuler et atteindre des montants conséquents. A titre d’exemple, les performances de Yannick Agnel lui ont permis d’obtenir une somme de 120 000€ lors des JO de Londres, tout comme Martin Fourcade pendant les JO Sotchi de 2014.

Mais ces primes sont-elles imposées de la même manière que l’ensemble des rémunérations des sportifs ? Ou l’Etat exonère-t-il d’impôt, des sommes exceptionnelles pouvant être perçues une fois tous les quatre ans ?

Le régime fiscal des primes olympiques a évolué au fil du temps et semble aujourd’hui avoir trouvé une certaine stabilité.

La loi de finances rectificative de 1991 (depuis 1996 pour les athlètes paralympiques) avait institué une certaine coutume à partir des JO de Barcelone (Eté 1992) et d’Albertville (Hiver 1992) qui consistait à considérer comme exonérés d’impôt ces revenus exceptionnels que constituaient les récompenses olympiques. Cette exonération était d’une part motivée par le coté exceptionnel de l’évènement mais également par le symbole que représente la performance sportive obtenue au nom de la Nation française. L’avantage fiscal ainsi établi s’est répété pour les JO d’Atlanta (1995), de Nagano (1998), Sydney (2000), Salt Lake City (2002) jusqu’aux Jeux Olympiques de Pékin inclus (2008).

Un tournant a en effet été réalisé par la loi de finance du 29 décembre 2010 pour 2011, applicable aux primes olympiques distribuées pendant les JO de Vancouver de 2010. Le législateur a considéré que l’effort pour améliorer l’état des finances publiques de l’Etat français concernait l’ensemble de la population, y compris les sportifs. En conséquence, l’exonération fiscale des primes olympiques disparaissait au profit d’un mécanisme d’imposition somme toute avantageux.

Le dispositif de 2011 prévoyait initialement une imposition « différée » des primes olympiques, à l’impôt sur le revenu, au travers d’un « lissage » sur 6 années (année de perception de la prime et les 5 années suivantes). Le sportif pouvait opter pour cette option qui consistait à répartir de manière égale sur 6 ans le montant des primes perçues. Ceci permet de limiter l’impact fiscal des récompenses sur l’année de perception. Ainsi, chaque année une part égale de ou des primes versée(s) sera soumise à l’impôt sur le revenu, plutôt que la totalité de celle(s)-ci l’année de perception.

Pour les JO de Londres (2012) et de Sotchi (2014) aucun mécanisme d’imposition n’était prévu. Une solution pérenne devait être adoptée pour sécuriser la situation des sportifs. C’est chose faite depuis la codification dans le Code Général des Impôts (CGI) de l’imposition « différée » par la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

Le nouvel article 163-0 A ter CGI dispose désormais, que le sportif peut opter pour le mécanisme de lissage du montant de ses récompenses. Différence majeure : le lissage ne peut être établi que sur une durée de 4 années et non plus 6 comme c’était le cas en 2011.

Concernant les prélèvements sociaux, L’Etat en tant que partie versante prélèvera 7,5% du montant de la prime au titre de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur salaires et revenus d’activité et 0,5% au titre de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

A juste titre, seules les primes olympiques versées par l’Etat et/ou par les fédérations sportives délégataires au profit du sportif (et le cas échéant son encadrement) sont concernées par cette imposition différée. En sont exclues l’ensemble des rémunérations habituelles du sportif (rémunérations par le club, prize money,…), tout comme les revenus d’image post-olympiques qui pourraient directement découler des performances pendant les jeux.

Il s’agit là d’une option irrévocable, de telle manière que si le sportif opte pour ce dispositif il ne pourra plus se voir appliquer le mécanisme du quotient applicable aux revenus exceptionnels prévu à l’article 163-0 CGI.

La réforme visant à faire participer les sportifs à l’effort national en faveur des finances publiques est très symbolique. En 2010, l’imposition des primes olympiques représentée, pour l’Etat, un gain de 46 000€ selon la commission des finances du Sénat. Néanmoins l’imposition différée permet aussi de préserver le symbole d’une victoire pour le drapeau tricolore, en limitant les conséquences fiscales auxquelles le sportif pourrait être soumis du fait de ses performances.