Ce qu’il faut retenir

• Le droit à l’image constitue un véritable actif patrimonial pour les sportifs de haut niveau. Mais son exploitation doit reposer sur une réalité économique concrète, identifiable et documentée.
• L’affaire du Stade Toulousain rappelle qu’un montage juridique, même licite en apparence, peut être remis en cause lorsque l’absence de contreparties réelles conduit à une possible requalification en rémunération salariale.
• La structuration des droits à l’image ne peut être pensée isolément. Elle doit s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale, adaptée aux objectifs du sportif.

L’exploitation des droits à l’image des sportifs professionnels constitue aujourd’hui l’un des rouages majeurs de l’économie du sport. Une réalité que l’actualité récente est venue rappeler. En février 2026, le journal L’Équipe révélait une affaire impliquant le Stade Toulousain et l’un de ses partenaires commerciaux. Une situation relançant les interrogations autour de l’utilisation de ces mécanismes et de leur traitement fiscal.

Le droit à l’image au cœur du modèle économique sportif

Selon les informations du quotidien sportif, une société partenaire du club aurait versé 1,5 M€ à un joueur emblématique de l’effectif. Des sommes qui auraient été versées par l’intermédiaire de sa société personnelle. Un autre joueur aurait, quant à lui, perçu près de 170 000 euros dans le cadre de contrats portant sur l’exploitation de ses droits à l’image et la réalisation de prestations publicitaires.

Sur le plan juridique, les conventions en cause prévoyaient l’octroi, au bénéfice de cette société, d’un droit exclusif d’exploitation des attributs de la personnalité des joueurs à des fins promotionnelles. Leurs stipulations autorisaient notamment l’utilisation du nom, de l’image et, plus largement, de tout élément associé à leur identité dans les supports de communication internes et externes du groupe.

En soi, un tel dispositif n’a rien d’irrégulier. Le droit à l’image constitue un actif patrimonial susceptible d’être cédé ou concédé à des tiers dans le cadre d’opérations de communication, de sponsoring ou de marketing sportif. Pour les athlètes dont la notoriété dépasse largement le cadre des terrains, le recours à une société dédiée permet souvent d’organiser et de professionnaliser la gestion de cet actif immatériel.

Une mécanique juridique valable… sous une condition essentielle

Toute la difficulté réside toutefois dans la réalité de l’exploitation qui en est faite. Car la validité fiscale d’un tel schéma repose sur un principe simple. Les droits concédés doivent donner lieu à une utilisation effective, identifiable et économiquement justifiable.

Le droit à l’image n’est pas une enveloppe abstraite permettant de déplacer des sommes d’un cadre fiscal à un autre. Il correspond à une véritable prestation. Une entreprise rémunère la possibilité d’associer son image à celle d’un sportif, de valoriser sa notoriété ou d’utiliser son influence dans sa stratégie de communication.

C’est précisément sur ce terrain que les interrogations apparaissent.

L’absence de contreparties visibles alimente les soupçons de requalification

Selon les éléments rapportés par L’Équipe, aucune contrepartie concrète ne semble avoir été mise en évidence. Ni campagne publicitaire identifiable, ni contenu numérique, ni opération de communication particulière, ni participation à un événement organisé par l’entreprise n’auraient été relevés.

Autrement dit, les sommes versées apparaîtraient, à ce stade, difficilement corrélées à une exploitation visible des droits concernés.

Cette absence apparente de matérialisation soulève une question centrale : celle de la réalité économique de la prestation contractuelle. Dans ce contexte, l’administration fiscale pourraient être tentés de considérer que les flux financiers litigieux ne rémunèrent pas une exploitation du droit à l’image. Mais qu’ils dissimulent en réalité une rémunération salariale.

Une requalification aux conséquences financières lourdes

Une telle décision entraînerait des conséquences importantes pour les différentes parties concernées.

Les sommes versées pourraient être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales. Et ainsi donner lieu à des redressements de la part de l’URSSAF. Du côté des bénéficiaires, les revenus perçus pourraient être regardés comme des revenus d’activité imposables à l’impôt sur le revenu. Et non comme des recettes encaissées par une structure sociétaire dans le cadre d’une activité indépendante.

Cette situation rappelle la vigilance dont doivent faire preuve les sportifs lorsqu’ils construisent ce type de montage.

Le droit à l’image, un outil puissant mais qui exige de la rigueur

En matière fiscale une règle s’impose : les constructions juridiques les plus élaborées ne résistent que si elles reposent sur une réalité économique tangible.

Le droit à l’image ne fait pas exception. Pour produire pleinement ses effets, il doit s’appuyer sur une exploitation parfaitement documentée. À défaut, le risque de requalification devient particulièrement élevé. Avec à la clé la remise en cause de l’ensemble des avantages recherchés.

Dans ce contexte, la sécurisation de ces dispositifs constitue un enjeu majeur pour les sportifs de haut niveau comme pour leurs partenaires. L’intervention d’avocats fiscalistes, de juristes spécialisés et d’experts-comptables demeure souvent indispensable afin de bâtir des structures juridiquement robustes.

Anticiper les risques autour du droit à l’image pour construire une stratégie patrimoniale cohérente

Au-delà des débats suscités, cette affaire met en lumière une réalité souvent méconnue : la gestion des droits à l’image d’un sportif ne peut être dissociée d’une réflexion patrimoniale globale. Derrière un simple contrat d’exploitation se jouent des enjeux plus larges.

Chaque situation appelle ainsi une analyse sur mesure.

C’est précisément l’un des sujets que nos équipes ont exploré à travers un cas pratique publié dans le magazine Décideurs. Un sportif de haut niveau nous, en effet, avait sollicités afin d’établir un diagnostic complet de sa structuration patrimoniale. La question centrale portait sur l’opportunité de maintenir une société dédiée destinée à accueillir et exploiter ses droits à l’image.

Conseillé auparavant par d’autres professionnels, l’athlète avait déjà fait le choix d’une telle organisation juridique. Pourtant, l’analyse de sa situation a révélé que ce montage ne répondait pas à ses besoins, ni à ses objectifs.

Les équipes du multi family office Scala Patrimoine, accompagnées d’un avocat fiscaliste, ont alors entrepris de repenser cette structuration afin de réaligner l’exploitation de ses droits à l’image avec sa stratégie patrimoniale globale.

Cette approche illustre une conviction essentielle : la performance d’un sportif ne se mesure pas uniquement sur le terrain. Elle doit également se prolonger dans la manière dont son image et son patrimoine sont organisés dans le temps.