Dans une tribune publiée par Mieux Vivre Votre Argent, Guillaume Lucchini, associé-fondateur de Scala Patrimoine, revient sur les stratégies patrimoniales qui peuvent permettre aux professions médicales réglementées de transmettre leur patrimoine professionnel, malgré les contraintes qui encadrent leurs structures d’exercice.

Des contraintes réglementaires fortes pour les médecins libéraux

On parle beaucoup de la fiscalité des entrepreneurs. Beaucoup moins de celle des professions médicales.

C’est précisément ce sujet que Guillaume Lucchini a choisi d’explorer dans une tribune publiée par Mieux Vivre Votre Argent.

La question est aussi simple que délicate. Comment un praticien peut-il faire fructifier puis transmettre le patrimoine professionnel accumulé au sein de sa SEL ou de sa SPFPL, sans se heurter aux contraintes réglementaires propres à son activité ?

Le paradoxe est réel. Les structures qui permettent aux médecins d’exercer et de développer leur activité sont, dans le même temps, soumises à des règles strictes en matière de détention du capital et d’investissement. Au fil des années, une trésorerie peut ainsi s’accumuler, sans que la question de sa transmission ne soit réellement anticipée.

Et lorsque les enfants ne sont pas eux-mêmes médecins, la difficulté devient très concrète. Comment transmettre ce patrimoine lorsque les règles de la profession limitent précisément les personnes susceptibles de le détenir ?

Un cadre contraint, mais pas totalement verrouillé

Guillaume Lucchini revient d’abord sur les limites du cadre actuel. Une ordonnance de 2023 prévoit que plus de la moitié du capital et des droits de vote d’une SEL reste entre les mains de professionnels en exercice. Une règle structurante, qui limite fortement les possibilités de transmission directe.

Mais le même texte prévoit que des décrets propres à chaque profession peuvent permettre à des tiers d’entrer au capital. Pour les médecins, ce plafond a été fixé à 25 % par le décret du 11 décembre 2025. Une possibilité qui n’a, à ce jour, pas été ouverte dans les mêmes conditions aux chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens d’officine.

C’est dans cet espace que se situe l’essentiel de la réflexion développée par Guillaume Lucchini.

Apporter de la souplesse à la structuration patrimoniale

Plutôt que de transmettre l’outil professionnel lui-même, le médecin peut avoir intérêt à transmettre la valeur patrimoniale qu’il génère au fil du temps au sein d’une holding dédiée. La SPFPL ne permettant pas d’avoir des associés non exerçants au capital, sauf cas très particuliers, la transmission anticipée des titres de la holding aux enfants ou au conjoint n’apparaît pas possible. Selon la réglementation applicable à chaque type de profession libérale, la pratique a toutefois développé certains schémas permettant d’envisager une telle transmission.

L’interposition d’une holding de droit commun, qui n’est pas soumise aux mêmes restrictions qu’une SPFPL, peut notamment permettre d’accueillir des associés qui ne sont pas eux-mêmes professionnels de santé. Et potentiellement, des membres de la famille du praticien.

Autre outil : les actions de préférence, qui permettent de dissocier les droits financiers des droits de vote. Dans certaines configurations, une SAS peut ainsi attribuer l’essentiel des droits financiers à certains associés. Tout en respectant les contraintes applicables à la détention du capital.

Enfin, le démembrement des titres de cette holding – avec la nue-propriété détenue par les enfants et l’usufruit conservé par le parent – peut offrir une voie de transmission qui resterait impossible à mettre en œuvre directement au niveau de la SEL ou de la SPFPL.

Des mécanismes techniques, parfois complexes, mais qui dessinent une véritable marge de manœuvre.

Car en matière patrimoniale, une règle demeure : le temps ne joue jamais en faveur de celui qui attend.

La tribune complète est à retrouver dans Mieux Vivre Votre Argent et sur Investir Les Echos.