Appelés placements atypiques par l’AMF, les investissements « plaisir » se développent au détriment des investissements financiers classiques, jugés trop exposés. Rentabilité, sécurité et plaisir ne sont pas des concepts incompatibles et les investisseurs y adhèrent de plus en plus. Parmi ces investissements alternatifs, l’art a su s’imposer pour devenir aujourd’hui, l’un des placements les plus convoités. Investir dans l’Art présente de nombreux avantages : c’est un actif concret qui offre une rentabilité attrayante et fait l’objet d’une fiscalité très avantageuse.

Ce qu’il faut savoir :

• Valeur sure en regard de la volatilité des marchés, la demande s’est nettement accrue et les œuvres d’art prennent de la valeur (les rendements peuvent atteindre parfois 15% annuel)
• Marché juridiquement très encadré : l’acheteur non professionnel, considéré comme un consommateur profane, est protégé par le droit des contrats spéciaux. Les professionnels ont l’obligation de fournir un certificat d’authenticité selon des règles établies par le décret Marcus de 1981.
• La loi Hamon du 27 mars 2014 a réglementé ces investissements pour éviter tout abus de la part des professionnels (l’Autorité des Marchés Financiers n’exerce aucun contrôle sur ces investissements)
• Selon cette loi, dès lors qu’un produit est présenté avec une promesse de rendement, il doit apparaître avec ses avantages mais aussi ses inconvénients, ce qui permet aux annonces commerciales d’être plus objectives sur la réalité du marché et aux investisseurs d’être mieux informés.

Fiscalité :

•  Les œuvres d’art et les collections sont très facilement transmissibles et sont entièrement exonérées d’ISF « Une taxation accrue des œuvres d’art comporterait pour la collectivité nationale, au regard des enjeux de sa politique culturelle, des risques supérieurs à sa contribution supposée à une plus grande justice fiscale » (ministère de l’économie – janvier 2012)
• Imposition des plus-values :
  • La taxe forfaitaire : elle s’applique si le vendeur ne possède pas les pièces justifiant le prix et la date d’acquisition de son œuvre. Il devra alors s’acquitter d’un forfait de 6.5% du prix de vente.
  • Le régime réel : si le vendeur a en sa possession les documents attestant la valeur et la date d’achat, il peut opter pour l’imposition de la plus-value au taux de 19%.
  • A partir de la 2ème année, l’investisseur bénéficie d’un abattement spécifique de 5% chaque année. (exonération d’impôt sur la plus-value après 22 ans de détention)
• En matière de succession, au décès du détenteur d’œuvres d’art, celles-ci intègrent l’actif successoral au même titre que son patrimoine.
• Possibilité de régler ses droits de succession (ou d’ISF) en livrant un objet d’art dont la valeur équivaut aux sommes dues. Cette opération (dation en paiement) permet au détenteur de payer son impôt avec une œuvre d’art sans toucher à ses liquidités.
• Les œuvres destinées à l’ornement d’un intérieur peuvent être considérées comme meublants, on peut alors les soumettre au forfait de 5% du patrimoine correspondant aux meubles meublants.

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