2018 marque l’entrée en vigueur en droit français de deux directives européennes et un règlement européen importants et connus sous leurs acronymes réglementaires (MIF 2, DDA et PRIIPS). D’après une étude Morningstar réalisée pour Patrimonia, le principal salon du secteur qui s’est tenu à Lyon les 28 et 29 septembre, ce changement de réglementation constitue un défi majeur pour une grande majorité des cabinets de gestion de patrimoine français. Considéré comme nécessaire dans le cadre d’un conseil indépendant et impartial, ce changement de réglementation a été largement anticipé par Scala Patrimoine, notamment dès septembre 2016 par la nomination de son directeur général Robert Devin, ancien avocat de formation et spécialiste de la réglementation. Parallèlement, le cabinet continue de renforcer ses pôles d’expertises avec l’arrivée récente de deux nouvelles intervenantes.

Des directives et un règlement bouleversant un marché de professionnels inquiets

Le 1^er janvier 2018 prochain entrera en vigueur le Règlement sur les produits d’investissements packagés de détail et fondés sur l’assurance (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products ou PRIIPS)[1]. D’application directe, PRIIPS n’a besoin d’aucune ordonnance ou loi de transposition pour s’appliquer à tous les professionnels des secteurs assurantiels et financiers. Il vise principalement à améliorer la transparence d’une large gamme de produits assurantiels (contrats d’assurance-vie et de capitalisation) et financiers (obligations convertibles, produits structurés, véhicules de titrisation, etc.). A la manière de ce qui a été fait en matière d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et de fonds d’investissement alternatif (FIA), le législateur européen créera un document d’information clé (DIC) PRIIPS, document informationnel standardisé applicable aux produits précités indépendamment de leur forme ou de leur structure. Les DIC PRIIPS, DICI OPCVM et DICI FIA vous aideront à comparer vos différents produits assurantiels et financiers grâce à une information précontractuelle uniformisée (type d’investissement, objectifs, profil de risque, perte maximale, coûts directs et indirects, coûts totaux agrégés, réclamations, etc.).

Le 3 janvier 2018 prochain entrera, ensuite, définitivement en vigueur la deuxième Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2)[2].  La Directive MIF 2 aura vocation à rendre les marchés financiers plus efficients, résilients et transparents. Elle renforcera la protection des investisseurs financiers en imposant de nouvelles règles d’organisation et de bonne conduite notamment à votre conseiller en investissements financiers (CIF) par un encadrement accru des risques de conflits d’intérêts, tout en renforçant l’exécution de vos ordres et votre information.

Il conviendra, enfin, d’attendre le 23 février 2018 prochain pour voir entrée en vigueur, la Directive sur la distribution d’assurances (DDA)[3] équivalente à la Directive MIF 2 dans le secteur assurantiel et applicable à votre courtier d’assurance ou réassurance (COA). Elle offrira un nouveau cadre pour la distribution de produits d’assurance par notamment un renforcement des informations précontractuelles, une meilleure gestion des conflits d’intérêts et plus précisément des incitations financières ainsi que la mise en place d’une formation continue obligatoire applicable à tous les professionnels de l’assurance et indépendamment de leurs statuts (salariés, responsables de distribution et collaborateurs participant directement à la distribution de produits d’assurance).

Dans un tel contexte le choix d’un CIF de qualité deviendra encore plus déterminant pour éviter tous les conseils misleading et à fausses promesses (cf. sur la question notre article Investissements financiers atypiques : attention aux fausses promesses) tout comme votre COA ou encore votre courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

Des équipes renforcées dans un objectif croissant d’accompagnement et de satisfaction client

Lors du salon Patrimonia, plus de 34% des CGP interrogés par Morningstar[4]  se disaient particulièrement préoccupés et considéraient les réglementations précitées toujours plus complexes constituant le principal défi de demain. Plus grave, 58% d’entre eux se disaient ne pas être sereins quant à l’application de DDA, 67% ne pas être prêts à la mise en application de PRIPS sachant que seulement 49% se déclaraient prêts face à la mise en œuvre de MIF 2.

Loin de partager les inquiétudes de marchés, Scala Patrimoine n’a jamais considéré ces réglementations comme un chant du cygne. Bien au contraire, les équipes de Scala Patrimoine se forment régulièrement aux changements réglementaires assurantiels, bancaires et financiers. Le cabinet anticipe ainsi avec sérénité les réglementations futures et cette anticipation trouve également échos dans des recrutements de qualité.

Tiphaine Menand, notaire de formation, a rejoint début septembre Scala Patrimoine pour renforcer le pôle ingénierie patrimoniale notamment de ses expertises notariales (cf. Tiphaine Menand rejoint Scala Patrimoine en tant qu’ingénieur patrimonial sénior). Après, 6 années passées à la direction de la communication de la Fédération française du sport automobile (FFSA), Marion Aburto s’occupera dès ce mois d’octobre du pilotage de la communication du cabinet. L’objectif toujours premier étant de servir et de répondre au mieux aux attentes de nos clients.

[1] Règlement n°1286 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

[2] Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la Directive 2002/92/CE et la Directive 2011/61/UE transposée le jour du Brexit en droit français par l’Ordonnance 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers.

[3] Directive 2016/97/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances en attente d’ordonnance de transposition en droit français.

[4] Morningstar est une entreprise d’investissements spécialisée dans la recherche en investissements sur les placements en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Asie (Cf. enquête menée à Patrimonia : http://poolo.kermeet.com/Data/kmewexv8/block/F_36bf14e23bffa2448cccabb5bca7af9159bf9bc16ff59.pdf).