Calendrier fiscal 2019

Calendrier fiscal 2019

600 450 Cabinet Scala

PAR Cabinet Scala / 09 Mai. 2019

Calendrier fiscal 2019

La campagne déclarative de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a débuté le 10 avril dernier. Malgré le passage au prélèvement à la source, et l’absence d’imposition des revenus courants via la mise en place de l’année blanche et du CIMR, il conviendra de déclarer vos revenus 2018.

Comme chaque année nous vous proposons de prendre connaissance des dates limites de déclaration ainsi que des principales nouveautés à prendre en compte pour réaliser vos déclarations (IR et IFI) dans les meilleures conditions[1].

 

Calendrier fiscal 2019, un renforcement de la déclaration en ligne

Depuis plusieurs années, le législateur pousse le contribuable à réaliser sa déclaration sur internet. En 2018, les seuils de revenus rendant obligatoire la déclaration en ligne avaient été abaissés afin de généraliser l’utilisation du dispositif.

L’année 2019 achèvera cette généralisation de la déclaration en ligne. En effet, à compter de cette année, la déclaration en ligne des revenus est obligatoire peu importe le revenu fiscal du déclarant, dès lors que la résidence principale est couverte par un accès mobile[2].

La déclaration en ligne permet notamment :

  • Plus de simplicité : seules les rubriques que le contribuable a l’habitude de compléter apparaitront sur son espace ;
  • Plus de souplesse : les dates limites de dépôt sont allongées ;
  • Plus de sécurité : une confirmation de déclaration est disponible sur l’espace du déclarant.

Enfin, si vous n’avez aucune modification à apporter aux éléments pré-complétés dans votre déclaration en ligne, il vous est possible de la valider directement sur votre smartphone via l’application Impots.gouv.

 

Impôt sur le revenu, un maintien de l’obligation de déclaration malgré le prélèvement à la source

 

Malgré la modification du mode de collecte de l’impôt, les obligations déclaratives restent les mêmes par rapport aux années précédentes. Les déclarations annuelles des revenus permettront notamment d’actualiser le taux de prélèvement à la source du contribuable appliqué à partir du mois de septembre suivant la déclaration (si le déclarant a opté pour un taux neutre ou taux personnalisé, ce taux restera inchangé malgré la déclaration).

Quelques spécificités existent néanmoins dans le cadre de l’année blanche. Afin d’éviter d’acquitter deux fois l’impôt sur les revenus courants (au titre des revenus 2018 et au titre des revenus 2019), le législateur a mis en place un crédit d’impôt « Modernisation Recouvrement » (ou CIMR). Les revenus exceptionnels sont en revanche exclus de ce dispositif.

Le contribuable devra ainsi continuer à reporter ses différents revenus dans les cases habituelles (tous les revenus doivent être déclarés). Il conviendra ensuite de reporter et de lister les revenus exceptionnels perçus dans des cases dédiées (puisque ces revenus seront imposés).

A savoir, qu’il ne revient pas à l’employeur de distinguer, au profit du salarié, les revenus courants, des revenus exceptionnels. Le salarié devra réaliser lui-même la distinction et éventuellement avoir recours au rescrit fiscal s’il le juge nécessaire.

 

Impôt sur la Fortune Immobilière, maintien de la déclaration concomitante et nouveautés

 

Comme lors de la déclaration 2018, tous les redevables de l’IFI devront procéder à la déclaration de leur patrimoine immobilier concomitamment à la déclaration de leurs revenus.

Quelques nouveautés sont en revanche intervenues quant au contenu de la déclaration :

  • Les prêts in fine souscrits par une société devront être amortis fiscalement ;
  • Il ne sera désormais possible de déduire les dettes contractées par une société, et concernées par les dispositifs anti-abus, que si ces dettes ont été souscrites en vue d’acquérir des actifs imposables à l’IFI.

Comme chaque année, les équipes de SCALA PATRIMOINE restent à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos démarches déclaratives.

 

 

[1] Pour tout complément d’information l’administration fiscale a mis en ligne un Dossier de Presse détaillant les spécificités des déclarations 2019 ainsi que la traditionnelle Brochure Pratique.

[2] Une tolérance existe pour les personnes qui ne sont pas en mesure de procéder à la déclaration en ligne (par exemple les personnes âgées non familière avec l’utilisation d’internet).