OPCVM : les frais dans le viseur de l’Autorité Européenne des marchés financiers

OPCVM : les frais dans le viseur de l’Autorité Européenne des marchés financiers

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PAR Cabinet Scala / 20 Mai. 2020

OPCVM : les frais dans le viseur de l’Autorité Européenne des marchés financiers

L’European Securites and Markets Authority (ESMA) a publié, en avril dernier, son deuxième rapport[1] statistique annuel consacré aux coûts et performances des fonds d’investissement distribués aux particuliers dans l’Union Européenne. Cette étude vient une nouvelle fois mettre en évidence la problématique des frais de gestion des OPCVM et leurs impacts dans les rendements pour les investisseurs privés – particuliers.

 

S’il ne faisait aucun doute que les particuliers et les institutionnels n’étaient pas gérés sur les mêmes standards, le rapport de l’ESMA vient le confirmer une nouvelle fois : les frais que paient les particuliers sont « significativement plus élevés » que ceux payés par les institutionnels, engendrant de facto, à gestion équivalente, un retour différent entre ces deux catégories d’investisseurs. En moyenne, la différence constatée serait d’environ 40%.

Cette situation n’est pas nouvelle. Il s’agit là du problème de la distribution des produits financiers et de son modèle tourné, en France, vers la perception de rétrocommissions. En effet, la différence de frais est expliquée par cette seule situation, dans laquelle l’intermédiaire financier se rémunère sur le produit qu’il commercialise. Cette situation ne se retrouve pas en Angleterre car le modèle Retail Distribution Review (RDR) interdit expressément aux conseillers financiers britanniques de percevoir des commissions liées aux placements conseillés. Le rapport de l’ESMA vient d’ailleurs mettre en exergue toute la difficulté à étendre ce dispositif à tous les pays Européens, les dispositifs nationaux existants ayant une certaine difficulté à l’intégrer dans leurs systèmes.

Nous avons pu en avoir un exemple frappant en France avec l’application de MIF2[2]. Cette directive en faveur d’une plus grande transparence des coûts, rend obligatoire pour les intermédiaires financiers de fournir, à leurs clients particuliers, une information détaillée sur les produits qu’ils conseillent. Cette directive a alors mis en place la distinction entre les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI).

Au sens de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), cette indépendance du Conseiller en Gestion de Patrimoine n’est plus seulement capitalistique mais bien financière, le CGPI ayant l’interdiction, sur le modèle RDR, de percevoir des rétrocommissions dans le cadre de son activité de conseil. S’il s’avère que ce modèle élimine tout conflit d’intérêt possible dans la distribution de produits financiers et ainsi assure au client de cet intermédiaire financier une confiance totale dans les conseils qui lui sont prodigués, seuls 5% des Conseillers en Gestion de Patrimoine en France ont décidé d’épouser ce modèle afin de garantir à leur client un vrai rôle de Conseiller et non de simple Courtier.

C’est cette situation qui vient expliquer en particulier l’écart de frais et donc de performance entre la gestion proposée à des institutionnels et celle proposée à des investisseurs particuliers. En effet, la majorité des parts commercialisées à des clients particuliers sont les parts dites retails de ces OPCVM. Or, ces parts retails se voient appliquer des frais de gestion plus importants, permettant ainsi à l’intermédiaire d’être payé par la société de gestion en contrepartie du conseil et de la commercialisation de l’OPCVM.

Ces frais de gestion vont avoir un impact important notamment en cas de baisse des marchés boursiers. En effet, les frais de gestion sont prélevés sur le capital de l’investisseur et non sur la performance du fonds. Ces frais engendrent alors en cas de baisse boursière, comme cette année, une augmentation considérable des pertes du client.

Dans ce cadre-là, beaucoup d’investisseurs se tournent vers la gestion passive, celle-ci ayant structurellement des frais de gestion moindre. L’ESMA vient confirmer dans son rapport que les ETFs tirent leur épingle du jeu sur ces questions de frais. Par ailleurs, le rapport vient mettre en évidence que même si la gestion active a vocation à réaliser une performance brute supérieure à celle de l’indice, la performance nette après prélèvement des frais rend l’équation beaucoup moins évidente. En effet, la performance dégagée ne compense pas la différence de frais, ces derniers s’élevant en moyenne à 1.5% dans la gestion active et à 0.6% dans la gestion passive.

Le rapport de l’ESMA confirme une nouvelle fois la difficulté pour un investisseur privé de bénéficier d’une gestion performante, notamment de par la structure de frais prélevés par son intermédiaire financier. S’il s’avère qu’effectivement la gestion active semble de moins en moins intéressante compte tenu de ses frais inhérents, notamment en période baissière, il n’en demeure pas moins que celle-ci ne saurait être totalement remplacée pour ces seules raisons par la gestion passive.

Chez Scala Patrimoine nous avons anticipé, dès 2019, cette question des frais prélevés sur la gestion active par la création du contrat d’assurance vie Scala Life en partenariat avec l’assureur Suravenir. Ce contrat permet à un investisseur privé de bénéficier de parts dites clean share, parts garanties sans rétro-commissions, donc moins chargés en frais que les parts retails. Ce contrat permet ainsi de résorber cet écart et ainsi faire bénéficier à nos clients d’une performance supérieure à gestion équivalente. Ce contrat dispose également d’une sélection d’ETFs autorisant ainsi à l’investisseur privé à combiner une gestion active et passive à moindre frais.

Ce contrat a pu être mis en place car nous avons choisi chez Scala Patrimoine d’épouser le modèle de Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant au sens de MIF2 dès le 1er avril 2018. Nous ne percevons aucune commission dans le cadre de notre conseil en gestion financière, garantissant ainsi une absence totale de conflits d’intérêts. Même si nous sommes encore peu nombreux sur la place à proposer ce type de prestation indépendante, le rapport de l’ESMA vient confirmer un fois de plus l’intérêt du modèle de conseil aux honoraires, et nous pouvons que nous réjouir de la croissance de ce dernier en Europe.

 

 

 

[1] ESMA annual Statistical Report – Performance and costs retail investment Products in the EU : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma50-165-1106-asr-performance_and_costs.pdf

[2] Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.