Investir dans les chevaux de course

Investir dans les chevaux de course

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PAR Cabinet Scala / 11 Déc. 2014

Investir dans les chevaux de course

Devenir propriétaire d’un cheval de course est, d’abord, un investissement « plaisir » pour les passionnés. Ce placement est, aussi, un pari risqué mais qui peut rapporter gros. Les prix en compétition, les saillies et, surtout, la plus-value à la revente peuvent générer des gains fructueux, avec un confort de gestion pour l’investisseur qui délègue l’entretien et l’entraînement des chevaux à un entraîneur professionnel.  

Ce qu’il faut savoir :

  • Plusieurs façons d’investir dans un cheval de course :
    • l’achat direct: l’investisseur est intégralement propriétaire des chevaux acquis. Le prix d’entrée varie de 9000€ à  50 000€. S’ajoutent également des frais annuels.
    • L’achat d’écuries : des personnes physiques s’associent sous forme de SAS et forment une écurie de groupe qui sera propriétaire du cheval. Tous les frais sont compris dans la participation.
    • La location : la charge de l’entraînement du cheval revient au locataire qui en contrepartie conserve plus de 70% des gains (le locataire a un droit de préemption en cas de vente du cheval)
  • Le législateur a encadré ce type d’investissement en le limitant à ceux qui disposent d’un revenu annuel de 30 000 € en province et 75 000 € à Paris, ceci afin de pouvoir subvenir aux besoins du cheval.
  • Le plus souvent, les propriétaires délèguent intégralement la gestion des chevaux à des entraineurs professionnels qu’ils rémunèrent. (l’administration fiscale fournit un contrat type pour simplifier et encadrer ce procédé)
  • Certains propriétaires, intervenants non professionnels, confient leurs chevaux à un entraîneur mais continuent à exercer des diligences sur les entraînements. Les propriétaires professionnels, eux, exercent leur activité à titre habituel dans un but lucratif.

Fiscalité :

  • Le cheval est considéré comme un bien meuble et relève donc du statut du commerce des biens.
  • Lorsque le propriétaire confie la gestion du cheval (entraînement, entretien, etc…) à un tiers moyennant paiement d’un prix de pension :
    • La revente des chevaux et les gains de courses relèvent des bénéfices non commerciaux
    • Les gains n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu (le propriétaire est réputé ne pas exercer une activité le rendant passible de l’impôt – Conseil d’Etat 29 mars 1953)
    • A contrario, les pertes occasionnées par des défaites aux courses par exemple, ne peuvent faire l’objet d’aucune imputation sur les revenus.
    • Les gains de course se répartissent entre l’entraîneur, le driver, et le propriétaire du cheval (il en récupère la majeure partie).
  • La plus-value réalisée lors de la cession de chevaux supporte le même régime que les plus-values des biens meubles. L’impôt sur la plus-value ne s’applique pas si la vente du cheval est inférieure à 5000€.
  • Concernant les chevaux de course ou de sport, l’abattement pour durée de détention a été ramené à 5% par an à compter de la 2ème année, soit une exonération de la plus-value à 22 ans.

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