2017, vers une possible suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF) ?

2017, vers une possible suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF) ?

1024 1024 Guillaume Lucchini

PAR Guillaume Lucchini / 30 Nov. 2016

2017, vers une possible suppression de l’Impôt sur la Fortune (ISF) ?

1982/2017, 35 ans d’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et d’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

  • 1er janvier 1982, l’article 2 de la Loi de finances pour 1982 (n°81-1160 du 30 décembre 1981)[1] instaure l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF).
  • 1er janvier 1987, l’article 24 de la Loi de finances rectificatives pour 1986 (n°86-824 du 11 juillet 1986)[2] procède à sa première suppression.
  • 1er janvier 1989, l’article 26 de la Loi de finances pour 1989 (n°88-1149 du 23 décembre 1988)[3] le réinstaure sous un nouveau nom : l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

L’année 2017 ne rimerait-elle pas avec les dernières heures de l’ISF ?

La majorité des candidats à la primaire de droite et également candidats à la présidentielle de 2017 ont souhaité sa seconde suppression. 5 candidats sur 7 voulaient le voir disparaitre, 1 candidat en souhaitant sa transformation, 1 dernier n’ayant pas exprimé une position publique connue.

« L’Europe ou l’ISF ? On peut, en effet, vouloir un impôt spécifique pour les plus riches, mais, dans ce cas, il faut sortir de l’Europe » envisageait l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy dans son programme « Tout pour la France »[4].

« Agir sur les prélèvements obligatoires, c’est engager une baisse des impôts, en commençant par ceux qui étouffent l’investissement, la croissance et l’emploi (l’ISF notamment, qui sera supprimé) » prévoyait la proposition « Finances Publiques & Réforme de l’Etat » d’Alain Jupé[5].

« Nous devons également supprimer l’ISF, qui touche des propriétaires de leur logement principal, provoque la fuite des capitaux de notre pays, pénalise les investissements et le risque, au profit de la rente et du placement dans les œuvres d’art. » en page 523 du « Contrat présidentiel » de Bruno Le Maire[6].

Victorieux du vote militant du 2ème tour, dimanche 27 novembre 2016, François Fillon prévoit expressément la suppression de l’ISF dans son programme (cf. Programme Fillon : mode d’emploi publication SCALA PATRIMOINE du 28/11/2016).

Parmi les futurs candidats à la présidentielle 2017 et à la primaire de gauche, seul Emmanuel Macron a pu s’exprimer sur le sujet. Subissant les foudres du Premier ministre Manuel Valls le 20 avril 2016 dernier, Emmanuel Macron expliquait de manière anonyme au journal Le Figaro que « si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ».

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000515870

[2]https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19860712&pageDebut=08688&pageFin=&pageCourante=08691

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000508832&pageCourante=16324

[4] https://www.sarkozy.fr/competitivite

[5] http://www.alainjuppe2017.fr/finances_publiques_et_reforme_de_letat2

[6] http://www.brunolemaire.fr/pdf/BLM-contrat-presidentiel.pdf