Dans un contexte de taux bas, certains clients déçus de la faible rentabilité offerte par les actifs assurantiels ou financiers traditionnels (assurance-vie et fonds en euros notamment) peuvent être attirés par certains investissements financiers atypiques. Si la plaquette de certains produits ou le discours commercial de certains laissent miroiter des rentabilités très attractives, l’appât du gain ne doit pas néanmoins en occulter la vigilance et la prudence. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) émet régulièrement des mises en garde à l’encontre de fausses valeurs refuges[1] ou placements immobiliers non régulés en France[2] tout comme les associations professionnelles sur des placements considérés comme risqués[3]. C’est dans ce contexte que le Conseiller en Investissements Financiers (CIF) doit s’ériger en barrière et jouer pleinement son rôle de conseil.

Promesses de gain important dans un contexte de taux bas, ne succombez pas aux sirènes du moment.

 La baisse des rendements des placements dits traditionnels, consécutive à la baisse des taux, a ouvert la voie ces dernières années à l’émergence de placements financiers, atypiques ou exotiques, dont le discours commercial vogue sur des promesses de gain important. De plus en plus de Conseillers en Investissements Financiers sont tentés dans une démarche de captation de clientèle de proposer ces placements financiers à risque (diamants, or, options binaires, photovoltaïques, etc.) ou à rendement anormalement élevé (le rendement annoncé dépendant exclusivement de la capacité de l’émetteur à vous rembourser).
En vertu de ses missions de protection de l’épargne et d’information des investisseurs[4], l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) émet régulièrement des mises en garde à l’encontre de ces différents placements. Les premières sanctions du régulateur financier commencent également à tomber pour divers manquements à la réglementation CIF. L’AMF a ainsi pu sanctionner notamment les conseils recommandant d’investir dans une plantation de tecks au Panama au moyen d’une souscription d’actions d’une société anonyme de droit panaméen[5]. Elle a également sanctionné les conseils recommandant d’investir dans des centrales photovoltaïques ne respectant pas le dispositif Girardin Industriel[6] ou de confier ses avoirs à une société située aux Seychelles pour investir dans des options binaires et le marché du Forex[7]. Ainsi, avant de s’intéresser au niveau de rentabilité de tout investissement, il convient de se renseigner de manière approfondie sur les caractéristiques et risques liés aux produits commercialisés, leurs modes de valorisation et surtout leurs modalités de revente ainsi que la qualité des intermédiaires les proposant. N’oublions pas qu’il n’existe pas aujourd’hui de rendement élevé sans risque élevé.

Conseiller en Investissements Financiers, un allié dans la constitution de votre patrimoine

 Après analyse des qualités intrinsèques de ces différents produits atypiques, le Conseiller en Investissements Financiers doit pouvoir s’ériger en barrière contre ce type d’investissements financiers. Or, en raison du caractère très hétérogène du marché des CIF, de nombreux « professionnels » financiers sont tentés de préférer leur rémunération au détriment de leur rôle de gardien du patrimoine de leurs clients.
La France compte aujourd’hui plus de 7.393 Conseillers en Investissements Financiers immatriculés au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS)[8]. Le CIF est de plus en plus sollicité dans l’accompagnement patrimonial d’une clientèle en quête de conseil dans la durée. Pourtant, seulement 40% des CIF adhérents à l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), principale association professionnelle CIF[9] créée en 2004 et regroupant 2.324 membres, possèdent la Compétence Juridique Appropriée (CJA)[10]. Par ailleurs, d’après une enquête réalisée en 2014 par l’entreprise de recherches et d’investissements Morningstar, 68% des CIF interrogés travaillaient seuls dans leur structure ou avec l’aide d’une personne en dépit d’un métier de plus en plus technique et complexe[11].
Dans ce contexte et pour que le Conseiller en Investissements Financiers soit un allié dans la constitution de votre patrimoine et son accompagnement, il est donc important d’effectuer les due diligence nécessaires en amont de toute contractualisation d’une lettre de mission. La vérification de son niveau d’expertise, de son organisation interne, le nombre d’experts et de pôles d’expertises, de son processus de commercialisation, permettra de s’assurer du sérieux du Conseiller et de s’assurer de sa capacité à vous accompagner de manière totalement indépendante et impartiale.

Robert Devin – Directeur juridique Scala Patrimoine

 

[1] L’AMF met régulièrement en garde les investisseurs contre les activités de plateformes de diamants d’investissement ne respectant pas la réglementation en vigueur : Communiqué de presse du 24/07/2017, l’Autorité des marchés financiers annonce la mise à disposition sur son site internet d’une liste d’acteurs proposant des d’investissements sans disposer des autorisations nécessaires.
[2] En raison des premières difficultés financières de la société allemande Fairvesta : Communiqué de presse du 05/10/2012 l’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur le site internet Fairvesta, Communiqué de presse du 17/07/2012 l’AMF attire à nouveau l’attention du public sur les activités de la société Fairvesta, Communiqué de presse du 21/07/2011 l’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les activités de la société Fairvesta.
[3] Cf. courrier de précisions sur un produit immobilier Maranatha considéré comme risqué par l’association avant ces difficultés financières actuelles : https://www.anacofi.asso.fr/wp-content/uploads/2017/09/Courrier-MARANATHA-04052017.pdf. L’ANACOFI-CIF regroupe plus de 2.500 membres CIF et se retrouve la première association professionnelle en nombre d’adhérents.
[4] L’Autorité de tutelle du secteur financier tire ses missions notamment des dispositions des articles L.621-1 et suivants du Code monétaire et financier.
[5] Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 13/10/2016 à l’égard de la société Atipik Patrimoine.
[6] Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 08/06/2016 à l’égard des sociétés Global Patrimoine Investissements, Kalys Investissements et M Louis Sanguinetti.
[7] Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 15/07/2015 à l’égard de la société Cabinet de conseil Herios Finance et de M Stéphane Benhamou.
[8] https://www.orias.fr/welcome. Les CIF doivent être obligatoirement immatriculés à l’ORIAS en vertu de l’article L.541-1-1 du Code monétaire et financier.
[9] Les CIF doivent obligatoirement adhérer à une association professionnelle en vertu de l’article L.541-4 du Code monétaire et financier.
[10] Edito David Charlet, Président de l’ANACOFI-CIF en prévision de l’Assemblée Générale annuelle 2017.
[11] http://www.morningstarpro.fr/fr-FR/actualites/articles/14884/actualite/les-conseillers-financiers-la-reglementation-et-les-honoraires.html.