Assurance décès, prévoyance, capital décès, rente… Dans ces solutions résident ce qui doit être un enjeu primordial de votre gestion de patrimoine : la protection de votre famille en cas de décès ou d’invalidité.

Assurer sa maison, sa voiture, ses objets de valeur, cela nous semble évident. Il n’y a pas de véritable gestion de patrimoine qui n’envisage pas la sécurité juridique et matérielle de ce que vous possédez.

A condition de bien anticiper toutes les éventualités de la vie, y compris les plus pessimistes : même si le risque de décès ou d’invalidité est difficile à aborder, envisager les conséquences d’un tel évènement reste le meilleur moyen de mettre sa famille à l’abris.

L’actualité du coronavirus, les accidents de la vie, nous rappellent parfois brutalement à cette nécessité : celle de s’assurer en vue de fournir un capital à ses proches en cas d’accident ou de décès.

Un accompagnement professionnel vous permettra de faire le point sur vos besoins de garantie en matière de prévoyance – directe ou indirecte – et de prendre les bonnes dispositions en amont.

 

La prévoyance directe

 

Ce que l’on appelle généralement prévoyance au sens strict correspond au mécanisme d’assurance-décès.

Il s’agit là de verser une cotisation en contrepartie de laquelle l’assureur s’engage à verser un capital à un bénéficiaire en cas de survenance de l’aléa défini au contrat : décès et/ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le montant des cotisations est lié au montant assuré, à l’âge de l’assuré, à son état de santé, au niveau de risque de la profession exercée… Ce type d’assurance a pour objectif de protéger un proche survivant par le versement d’une rente ou d’un capital. Le versement de ce capital ne sera pas soumis à l’impôt, pour le bénéficiaire, car il donne sa naissance à la réalisation d’un aléa.

Cette assurance décès peut être souscrite dans un cadre individuel et/ou professionnel. Pour des travailleurs salariés, cette garantie peut être souscrite en parallèle d’une protection déjà prévue par l’employeur et garantie par son contrat de travail. Il est recommandé d’étudier les conditions de ces protections employeur avant de les couplées à des protections individuelles. Sur ces dernières, il est aussi bon de faire le tri. Très souvent nous rencontrons des garanties dont le coût est beaucoup trop élevé au regard des capitaux garantis. Les banques en ont fait notamment leur spécialité.

Pour les indépendants (travailleurs non-salariés – TNS), professions dont les risques de santé sont plus importants, l’assurance décès peut être souscrite dans le cadre d’un contrat Madelin, contrat réservé aux travailleurs indépendants. Si le versement du capital décès est souscrit alors sous forme de rentes pour les bénéficiaires, les cotisations du contrat sont considérées comme des charges déductibles. A l’inverse, si l’option est le versement d’un capital, les cotisations afférentes à cette protection ne le sont pas. Pour des indépendants, il est donc généralement conseillé de passer par un contrat individuel et non de type Madelin pour la souscription d’une assurance décès en capital, le coût d’une telle protection étant inférieure dans un contrat individuel, le collège des assurés étant moins risqué que celui des indépendants.

Moins connus, les contrats d’assurance « homme clé » ont pour objet de sécuriser non pas les proches de l’assuré, mais son entreprise. En effet, la disparition d’un chef d’entreprise peut avoir des conséquences sur tout un microcosme : associés, salariés, partenaires… De tels contrats ont pour fonction d’indemniser l’entreprise de la perte économique résultant de la disparition de l’un de ses acteurs phares, et sont déductibles fiscalement au sein de la société. La sécurisation d’une société passe en outre par l’organisation d’un « après », notamment en nommant statutairement un mandataire successeur en précisant les conditions de son mandat. (Ses pouvoirs, la durée de son mandat…)

D’une manière plus générale, la prévoyance passe avant tout par une bonne organisation patrimoniale globale.

 

La prévoyance indirecte

 

Garantir la bonne transmission de son patrimoine à ses héritiers est un mode de prévoyance indirecte, à travers les mécanismes de succession. Transmettre un héritage à l’un de vos proches et dans de bonnes conditions, c’est une manière de contribuer à son niveau de vie après votre décès.

Dans ce cadre, recourir à l’emprunt pour acquérir un patrimoine immobilier peut s’avérer plus que judicieux. En plus de permettre un accroissement du patrimoine grâce à un effet de levier bénéfique, les loyers permettant de rembourser au moins une partie de l’emprunt, recourir à un emprunt bancaire agit également comme une prévoyance indirecte. En effet, les banques requièrent de souscrire une assurance emprunteur, qui a pour rôle de protéger la banque en cas de décès de l’emprunteur, mais aura également pour effet incident de rembourser tout ou partie de l’emprunt et donc d’augmenter le patrimoine successoral.

A ce titre, il sera opportun d’assurer à 100% le conjoint avec les revenus les plus importants. La situation d’un conjoint survivant vulnérable, avec des revenus plus faibles doit être regardée eu égard à son reste à vivre. Si ses échéances d’emprunt sont remboursées et qu’il hérite d’un bien immobilier générateur de revenu, sa situation générale en bénéficie.

 

Attention toutefois : sans anticipation patrimoniale, la tâche d’organiser la répartition des biens entre les héritiers est laissée à la loi. Il convient donc avant tout de solliciter un professionnel afin d’auditer votre situation successorale et déterminer le degré de protection de chacun, pour éviter les écueils.

Certains sont plus ou moins oubliés par la loi. C’est le cas par exemple des concubins qui n’ont pas fait le choix de se marier. Ils n’ont aucun droit légal dans la succession, et s’ils sont gratifiés par le biais d’un testament, les droits de succession qu’ils auront à payer seront souvent handicapants.

Mieux protégés en revanche sont les enfants et le conjoint survivant. En plus d’être automatiquement héritiers même en l’absence de testament, ils bénéficient d’une fiscalité successorale privilégiée. Le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale et les enfants bénéficient d’abattements d’une importance relative.

Mais, même dans ce cadre avantageux, l’anticipation est de mise, par exemple en organisant la répartition de plusieurs biens par le biais d’un testament, ou optimisant la part de chacun via une donation au dernier vivant, les écueils sont nombreux et la loi offre des possibilités qu’il convient de connaître pour les utiliser au mieux.

Dans ce cadre, particulièrement approprié pour organiser au mieux une transmission du patrimoine protectrice est l’assurance-vie. Similaire sémantiquement à l’assurance-décès évoquée précédemment, elle diffère par sa vocation beaucoup plus patrimoniale dans le fait que l’assurance-vie est une masse d’épargne disponible au cours de la vie. Au décès, les bénéficiaires du capital peuvent être librement désignés par des clauses adaptées, en prenant en compte à la fois les objectifs de redistribution par rapport aux règles légales et les enjeux fiscaux puisque l’assurance-vie bénéficie d’importants abattements, cumulables avec les autres abattements existants en matière de droits de succession. L’assurance-vie peut ainsi être un matelas de sécurité, à la fois pour l’assuré qui bénéficie d’un capital disponible assez facilement, mais aussi pour ses proches dans la mesure où les clauses bénéficiaires ont bien été rédigées.

 

Un décès est un évènement qui bouleversera l’environnement direct, familial et professionnel de la personne décédée.

La mise en place d’une prévoyance parfaitement organisée, mettant en place un « après » pérenne, aussi bien au niveau familial que professionnel, peut se faire par la mise en place de nombreux outils disponibles pour les chef(fe)s de familles/chef(fe)s d’entreprise. Mais une bonne connaissance de ceux-ci ainsi que de l’environnement législatif est essentielle. Chaque situation appelant ses propres solutions. L’accompagnement par un professionnel sera d’une grande aide pour maitriser au mieux les conséquences d’un évènement que l’on aurait préféré éviter.

 

 

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